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Convocation - 1748440888 5 Rapport Dorientations Budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1748440888 5 Rapport Dorientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LE THILLAY
Date de convocation :
6 février 2025
Date d'affichage :
6 février 2025
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 21
+ Votants :25
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Pubié le 2 //C4IRORS |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DA ip} 665:219506128-20250212-DEL05022025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS..
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Madame DA CRUZ, Conseillers
Municipaux délégués,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame
TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux
. Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Madame DA CRUZ
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Absents excusés :
Madame AMBERT
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC, Madame TOURBEZ et Monsieur PEIRE
Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
RAPPORTEUR : Madame Sonia DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que
le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du
Budget Primitif sur la base d’un rapport,
VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi Nôtre n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République,
VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et
de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le rapport d'orientations budgétaires, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
VU l'avis de la Commission des Finances du 29 janvier 2025. Reçu en préfecture le 20/02/2025 , Publié le 2110212085 CONSIDERANT qu'il doit ê 6 à i ilMunicil al le ontalons vénérales NS T qu’il doit être porté à la connaissance du Conseil Municif is sui 6222 DE 4SbS2025.pE
de la municipalité pour son projet de Budget Primitif 2025 sur la base d'UNTapport,
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d'orientations budgétaires doit donner lieu à un
débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget
Primitif Principal 2025 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 20 février 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.