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Déliberation - 2025 177 Rapport dorientations budgetaires 2026 de la commune
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 177 Rapport dorientations budgetaires 2026 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2025-177
Vile de DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Novembre 2025 Cormeilles-en-Parisis VAL-D'OISE
D. C. M. : 2025-177- Rapport d’Orientations Budgétaires
2026 de la Commune.
L'an deux mille vingt-cinq le 13 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 07
novembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY, adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, M. JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mmes MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme LEHUJEUR, M.
DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, M. CAILLON, Mme FARIA, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON,
M. RAILLON, M. KECHEROUD, M. ROCA, M. JALLU, M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme OTTOBRINI, adjointe au maire par Mme MENNAD, conseillère municipale
M. FAUCONNIER, conseiller municipal délégué par Mme RODRIGUEZ, adjointe au Maire
Mme COTIN, conseillère municipale par Mme LANASPRE, adjointe au maire
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal par M. BOEDEC, maire
Mme MEYERS, conseillère municipale par M. JALLU, conseiller municipal
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2312, L 2531 relatifs à l'adoption du budget et aux dispositions financières,
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992,
Vu la Loi n°2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment l’article L2311-1-2,
Vu la Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023, de programmation des finances publiques 2023-2027 Vu la nomenclature M57,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires ROB 2026,
Vu l'avis favorable de la commission finances et informatique du 05 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251203-2025-177-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2026.
Débattu en séance ce jour.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251203-2025-177-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025