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Déliberation - 206 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 206)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement, 206/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

”

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET, Monsieur Olivier BÉZIE et | Nombre de conseillers Madame Jennifer GODIN En exercice... 33

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, | Présents. 24 Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine HAMON, | Votants 24 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

Services techniques - projet d'acquisition d'une tondeuse

DCM n°206/2023- 1.1.9 autoportée - marché public de fournitures - lancement d'une consultation d'entreprises

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les services techniques sur le secteur de Saint-Marsla-Jaille sont actuellement équipés d'une tondeuse autoportée de marque Hustler Raptor acquise en 2017. Au regard de son état de vétusté et du coût à prévoir pour sa remise en état, la commune souhaite procéder à l'acquisition d'une tondeuse autoportée plus performante.

Le montant de cette acquisition est estimé à 21 000,00 euros HT, soit 25 200,00 euros TIC.

Au regard de cette estimation, le marché serait lancé via une consultation selon une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique. Une consultation directe d'entreprises serait donc effectuée. L'offre des candidats devrait inclure la reprise de deux anciens matériels.

Monsieur DUBOIS trouve que le matériel à remplacer est récent. Monsieur le Maire répond que ledit matériel a déjà beaucoup servi. Monsieur MARQUIS estime que la somme de 25 000,00 euros est élevée pour ce type de matériel. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d'un matériel pour professionnels. Monsieur VALLÉE demande si ce matériel servira uniquement à Saint-Mars-la-Jaille où s'il sera utilisé sur les autres communes déléguées. Monsieur LÉPICIER répond que ce type de matériel est susceptible d'être déplacé; il ajoute que cela s'est produit cet été. Il dit que c'est Monsieur DAVIAU, responsable voirie / espaces verts, qui travaille sur cet achat et qu'il lui a été demandé de solliciter l'avis des agents techniques qui ont l'habitude d'utiliser ce type de matériel.Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2122-1,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 215731-8200 de la section d'investissement du budget primitif 2023 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- PREND ACTE du lancement d'une consultation d'entreprises en application de l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique pour le marché relatif à l'acquisition d'une tondeuse autoportée pour les services techniques sur le secteur de Saint-Mars-la-Jailie :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_206_2023-DE