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Déliberation - 206 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 206)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 206/2022

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le neuf novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Madame Maud MERING ayant donné

pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Louise MOREAU et

Madame Laëtitia NYS

ABSENTS : Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

En exercice.

Présents

Votants

Création de liaisons douces - demande de |

subvention auprès de l'État au titre de l'appel à |

projets commun pour l'attribution des dotations de |

| soutien à l'investissement des collectivités

DCM n°206/2022 - T206 - 7.5.1

Rapporteur : Madame GILLOT

La commune souhaite développer un programme de liaisons douces permetiant des

déplacements sécurisés pour les piéions et les cyclistes entre différents points du territoire. Cette décision fait suite à une étude prospective menée sur l'ensemble du territoire communal en 2019, étude qui avait permis de mettre en avant le besoin de modes de déplacement doux et sécurisés sur le territoire.

La première tranche du projet d'aménagement de liaisons douces concerne les quatre liaisons suivantes :

- SAINT-MARS-LA-JAILLE - de la rue d'Ancenis au hameau de La Haute Harie (liaison O1), - MAUMUSSON - des locaux affectés au périscolaire à la salle des Hêtres (liaison 02), - MAUMUSSON - du hameau de La Coire à l'étang de la Fontaine aux Merles (liaison 03), - SAINT-MARS-LA-JAILLE - du rond-point du Château à l'écocyclerie Trocantons (liaison 04).

Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet BOURGOIS. Les plans au stade études avant-projet (AVP) ont été approuvés par délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022.

Les travaux sont prévus courant 2023.

Vu la délibération numéro 117/2022 en date du 21 juin 2022 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la première tranche du projet de création de liaisons douces au cabinet BOURGOIS de BETION (35),Vu la délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022 portant approbation des plans au stade AVP pour trois liaisons de la première tranche du projet de création de liaisons douces,

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'estimation au stade esquisse de la liaison numéro 04 dans le cadre de la demande de subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2023,

Afin de permettre la réalisation de ce projet.

Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local).

Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :

| _ Objet de la dépense Montant HT

| Mañtrise d'œuvre 36 792,50 euros

Liaison O1 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et 145 269,50 euros

bordures, espaces verts et mobilier uroain)

Liaison 02 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et bordures, espaces verts et mobilier urbain)

Liaison 03 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et 210 427,50 euros bordures, espaces verts et mobilier urbain) | L Liaison 04 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie et bordures, espaces verts et mobilier urbain)

146 127,50 euros

248 000,00 euros

TOTAL| 786617,00euros |

| Objet de la recette | Montant HT Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien

à l'investissement des collectivités (30 % du coût total des travaux HT) 285 986,10 euros

| Autres subventions / emprunt / autofinancement |___ 550 631,90 euros

TOTAL 786 617,00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Doïtation d'Équipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local) au titre de l'année 2023 d'un montant de 235 985,10 euros pour la première tranche du projet de création de liaisons douces sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE ;

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus :

- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Délibération publiée le 28 novembre 2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022 Le Maire, Le secrétaire de séance, ID : 044-200078079-20221115-DCM206_2022-DE Jean-Yves PLOTEAU Stéphane TRÉBOUVIL