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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 253 2024 assistance technique maintenance copieurs attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
253/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madome Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS Näfnbre-de lets
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 e / Présents... 25
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC VOHANTS ns 28
DCM n°253/2024 - 1.1.9 Assistance technique et maintenance de copieurs multifonctions - marché public de services - attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 205/2024 en date du 15 octobre 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de services relatif à l'assistance technique et la maintenance de photocopieurs multifonctions.
Pour rappel, le coût estimatif de la prestation s'élevait à 6 500,00 euros HT, soit 7 800,00 euros HT par an et par conséquent à 26 000,00 euros HT, soit 31 200,00 euros TTC sur la durée totale dudit marché prévu sur quatre ans.
Le dossier de consultation d'entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE du 24 octobre 2024 au 13 novembre 2024 à 20 heures 00. Au terme de cette consultation, une offre répondant aux termes du cahier des charges a été déposée.
L'analyse de l'offre a été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 26 novembre 2024. Ces derniers ont émis un avis favorable à la validation du classement de l'offre proposé par le rapport d'analyse. En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :
Montant estimé de l'offre de base (en euros) sur
la durée maximale du contrat (quatre années)
Entreprise attributaire Montant HT Montant TTC*
KONICA Minolta Business Solution Centre Loire de BOURGES (18) 25 344,69 euros 30 413,63 euros
*Le taux de TVA est de 20,00%.
Ce montant a été établi sur la base d'un quantitatif estimatif annuel de copies noir et blanc et couleur par machine, et d'un bordereau des prix unitaires (prix pour 100 copies noir et blanc établi à 0,29 euro et prix pour 100 copies couleur établi à 2.90 euros pour chaque matériel). Ce bordereau serait la pièce contractuelle du marché.
Monsieur LÉPICIER demande si cette société a une agence sur NANTES. Monsieur VANDAELE répond que oui. Madame HAMON dit que la maintenance est actuellement assurée par ce prestataire.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la délibération numéro 205/2024 en date du 15 octobre 2024 portant autorisation de lancement d'une consultation d'entreprises pour le marché public de services relatif à l'assistance technique et la maintenance de photocopieurs multifonctions,
Considérant l'analyse de l'offre présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 26 novembre 2024,
Sur avis des membres de la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » réunis le 26 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT le ciassement tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché public de services à l'entreprise KONICA Minolta Business Solution Centre Loire de BOURGES (18) sur la base du bordereau des prix unitaires remis dans son offre :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront ouverts sur la section de fonctionnement des budgets primitifs 2025, 2026, 2027 et 2028.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_253_2024-DE