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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 061 du 17 10 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 6
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 059 du 03 10 2018
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 059 du 03 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
N° 59- OCTOBRE 2018
PUBLICATION: 3 OCTOBRE 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
OCTOBRE 2018
N° 59
PUBLICATION: 3 OCTOBRE 2018
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement «SARL Ferren Matériels» sis, 1376 avenue J.F Kennedy à Carpentras
PAGE 5 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement «Intuition florale» sis, 586 route de l'Isle-sur-Ia-Sorgue 84250 LE THOR
PAGE 9 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'Association Culturelle de Bienfaisance et Sportive A.C.B.A sise, 511 chemin des Bords du Rhône 84130 LE PONTET
PAGE 13 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à l'établissement «SNC GLEYZE Sylvie» sis, 65 le Cours à Saint Didier
PAGE 17 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l' EHP AD Les 7 Rivières sis 241 rue des Eglantiers à Bédarrides
PAGE 21 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement « SARL l'Arbre de Vie » (Naturel et Bio) sis, 64 rue d'Italie ZAC du Coudoulet à Orange
PAGE 25 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement GIFI sis, chemin de Lapalud 84100 ORANGE
PAGE 29 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement «SARL Armurerie Fouquet» sis, 1038 avenue des Marchés à Carpentras
PAGE 33 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement« SAS Albion Cycles» sis, route de Saint Trinit à SaultPAGE 37 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement «Hôtel FI» sis, quartier Sainte Anne à Sorgues
PAGE 41 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement « La Grange aux Saveurs» (JDM SARL) sis 30 rue Colbert à Pertuis
PAGE 45 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement GIFI sis, 453 avenue Pierre Bérégovoy à Avignon
PAGE 49 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la société « SAS l'Or en Cash » sis cours René Char 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
PAGE 53 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement «Orange Pièces Auto» sis, 237 rue des Pays Bas à Orange
PAGE 57 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement «SARL Tynolo Bleu Libellule» sis, 260 rue Paul Eluard, ZAC de la Croix de Noves à Avignon -
PAGE 61 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement« SARL Ma Ligne d'Eau» (IRRIJARDIN) sis, 586 route de l'Isle-sur-Ia-Sorgue 84250 LE THOR -
PAGE 65 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement EURL GABIN (Mc Donald's) sis, 139 rue du Colonel Arnaud Beltrame à Orange
PAGE 69 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement« A.P.E.I. de Kerchêne le Fourniller» sis, 664 rue des Vigneaux à Lapalud
PAGE 73 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du tabac presse « A la Claire Fontaine» sis, chemin de la Fontaine à Fontaine de Vaucluse
PAGE 77 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement « SAS les Amandines » sis, 13 rue du Binou à Lauris
PAGE 81 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement« SAS JYRIC »(Bricomarché) sis, 979 route de la Charité à Gargas
PAGE 85 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement de soins « Clinique Korian Les Cyprès» sis, 190 rue André Jean Boudoy à MontfavetPAGE 89 - Arrêté du 28 septembre 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site de l'établissement« Grands Garages de Provence» sis, rue Charles Valente ZAC de la Castelette à Avignon
PAGE 93 - Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant de l'aérodrome d'Avignon Provence
PAGE 95 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant modification temporaire des limites entre la zone côté ville et la zone côté piste de l'aérodrome d'Avignon-Provence
PAGE 101 Arrêté du 18 septembre 2018 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
SOUS-PRÉFECTURE DE CARPENTRAS
PAGE 103 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée « 28éme Rallye National des Terres de Vaucluse» et « 6éme Rallye VHC Rétro course» les 9, 10 et 11 novembre 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 129 Arrêté du 3 octobre 2018 fixant pour la campagne 2018-2019 la période d'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles et ses modalités d'application
PAGE 193 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement et désignation des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
PAGE 198 - Arrêté du 11 septembre 2018 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé de La Bézarde créée par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2013 sur la commune de Sarrians
PAGE 203 - Arrêté du 26 septembre 2018 Autorisant le GAEC Pierrefeu à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
PAGE 209 - Arrêté du 27 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE VAUCLUSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR
PAGE 213 - Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à l' autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour l'alimentation en eau potable d'une cave, de bureaux et d'une habitation concernant SAS ROBERT BRUNEL - Château de Liman - 84550 MORNASPAGE 217 - Arrêté du 26 septembre 2018relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour l'alimentation en eau potable des locaux du Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) 4790 route des Vignières - 84250 LE THOR
PAGE 221- Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aèdes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département de Vaucluse
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PAGE 229 - Arrêté du 25 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Ték
: O4 88
17 80 39
Télécopie : 04 96 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.
gouv.fr
Référence du dossier : 20180284
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « SARL Ferren Matériels »
sis, 1376 avenue J.F Kennedy à Carpentras
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à KR. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre IT) : Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l’arrêté préfectoral du
10
avril 2018
portant modification de
l'arrêté
du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ;: Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Pierre
FERREN,
gérant,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur Le site de l’établissement « SARL Ferren Matériels », sis 1376 avenue J.F Kennedy 84200 CARPENTRAS ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Pierre
FERREN,
représentant
l'établissement
« SARL
Ferren
Matériels est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180284
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions suivantes :
les caméras extérieures
sont disposées de façon à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-1-Ce système comporte 13 caméras (6 intérieures, 7 extérieures). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : assurer la sécurité des personnes. Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
larticle
1°,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR. 251-1
à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Pierre FERREN, gérant de
l’établissement
«SARL
Ferren
Matériels »,
1376
avenue
J.F
Kennedy
84200
CARPENTRAS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai maximum
de 30
Jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et des
atteintes
à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2
-2-ARTiCLe 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux protégés,
changement dans
la configuration
des
lieux.
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras, ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-]
à L.252-6,
L.253-1 à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée, Cette autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée,
Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours administratifs, cette décision peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire de
Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture et dont
une
copie est adressée à
Monsieur Pierre FERREN.
Avignon,
le
2g
SEP,
2018
LS
John ss
-3--4-Liborté
» Égalité »
ité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
:04
88
17
80 39
Télécopie
: 04
96
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection{èvaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180299
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l’établissement « Intuition florale » sis, 586 route de l’Isle-sur-la-Sorgue 84250 LE THOR
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
JL.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-I à R. 253-4 : Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre ID ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
16
avril
2018
portant modification de
l’arrêté
du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Joanna
LAVERSIN,
gérante,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
dans
les
locaux
de
l’établissement
« Intuition florale », sis 586 route de l’Isle sur la Sorgue 84250 LE THOR ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Madame
Joanna LAVERSIN,
représentant l’établissement
« Intuition florale »
est autorisée, dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté
et
pour une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à mettre
en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180299
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions suivantes :
les
caméras
extérieures
sont disposées
de façon
à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-5-Ce système comporte 3 caméras (1 intérieure, 2 extérieures). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
:
Prévenir les atteintes aux biens ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Ï1 n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
:
Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L..223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R.
251-1
à KR. 253-4, les références du
service et de [a fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Madame
Joanna
L'AVERSIN,
gérante de l’établissement « Intuition florale »,
586
route
de l’Isle-sur-la-Sorgue 84250
LE THOR. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant
les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-6-ARTICLE 7
: Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l’intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation ne
vaut
qu'au
regard
du code
de
la sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article ler, ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Monsieur le maire du Thor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à
Madame
Joanna LAVERSIN.
28
SEP.
2018
Avignon, le
2
-7--8-Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et pelice administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection{@vaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
:20180328
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l’ Association Culturelle de Bienfaisance et Sportive A.C.B.A
sise, S11 chemin des Bords du Rhône 84130 LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à KR. 253-4 ; Va le code des relations entre le public et l’administration (chapitre IT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10 avril 2018 portant modification de
l’arrêté du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Ibrahim
ALTINDAG,
président
de
|”
Association
Culturelle de Bienfaisance et Sportive A.C.B.A, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l’association « A.C.B.A », sise 511 chemin des Bords du Rhône 84130 LE PONTET ; Vu [a réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13 septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Ibrahim
ALTINDAG,
représentant
l’Association
Culturelle
de
Bienfaisance et Sportive A.C.B.A est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système
de
vidéoprotection,
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180328
et
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes :
les
caméras
extérieures, en particulier la caméra n°2, sont dotées d’un masquage effectif de façon à ne pas filmer les parties privatives de tiers (mise en place d’un masquage obligatoire).
il
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref
gouv.fr
-9-Ce système comporte 5 caméras (2 intérieures, 3 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
s
Assurer
le
secours
à
personnes,
la
protection
contre
les
incendies
et
prévenir les risques naturels ou technologiques ; Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
Particle
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité Intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR.
251-1
à KR. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès
aux images
peut s’exercer auprès
de Monsieur Ibrahim ALTINDAG,
Président de l” Association Culturelle de Bienfaisance et Sportive A.C.B.A, 511
chemin
des Bords du Rhône 84130 LE PONTET. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai maximum
de 30
Jours. ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où 1ls sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
-10-ARriCi£
6
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
tient
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ArricLe 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. I] se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité
des
images captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes à
la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées, ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans les lieux protégés,
changement dans la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras, ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
où
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation
ne
vaut qu'au regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler,
ARTICLE
11
:
Outre les recours administratifs,
cette décision peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire
du
Pontet sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des actes
administratifs de
la préfecture
et dont
une
copie est adressée
à
Monsieur Ibrahim ALTINDAG.
Avignon,
le
& 8
SEP, 2018
Pour
le préfet et/bar délégation, direct
cabinet,
-11--12-Liburté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tét
: 04
88
17
80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@ôvaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
: 20186295
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
accordée à l’établissement « SNC GLEYZE Sylvie »
sis, 65 le Cours à Saint Didier
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1
à L.223-9,
L.251-1
à
L. 255-1, L.613-13 et KR. 251-1
à KR. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre II) : Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l’arrêté préfectoral
du
10 avril 2018 portant modification de
l’arrêté du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu la demande présentée par Madame
Sylvie
GLEVZE,
gérante
de
débit de tabac,
en vue
d'obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
au
sein
du
commerce
de
tabac presse « SNC
GLEVYZE
Sylvie »
sis 65
le Cours
84210
SAINT DIDIER, comprenant
notamment un dispositif de caméra visionnant les abords immédiats du commerce et en partie la
voie publique
;
Vu l'attestation de l’installateur « JDC S.A » certifiant que la caméra extérieure composant le dispositif de vidéoprotection est déconnectée des caméras intérieures et que les images qu’elle enregistre ne peuvent être techniquement visionnées par le demandeur ou ses subordonnés ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera
pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vauciuse - 84905 AVIGNON Cedex 69
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contact{@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www. vaucluse.pref.gouv.fr
-13-ÂARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Madame
Sylvie
GLEYZE,
représentant
l'établissement
« SNC
GLEVZE
Sylvie » est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180295
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions suivantes : -
la
caméra
extérieure
mise
en
œuvre
sur
la
voie publique
afin
de
visionner
les
abords
immédiats du commerce sera déconnectée des caméras installées à l’intérieur du lieu ouvert au public, de manière à ce que le responsable ou ses subordonnés ne puissent avoir accès aux images
enregistrées
par
la
caméra
extérieure
(article
R252-3-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure)
;
- l'accès aux enregistrements de la caméra extérieure mise en œuvre sur la voie publique afin de visionner les abords immédiats du commerce ne pourra être assuré que par les services de gendarmerie dûment habilités (article L252-2 du code de la sécurité intérieure). Ce système comporte 5 caméras (4 intérieures, 1 extérieure). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
+
Assurer la prévention des biens ;
*
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13 et KR. 251-1
à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Sylvie GLEYZE, gérante de l’établissement, 65 le Cours 84210 SAINT DIDIER. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 Jours. ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de
la
sécurité
intérieure.
_
-14-Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative,
L'accès
aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou
le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où
lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le
titulaire
de
l’autorisation
tient
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et,
le cas échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 7
: Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L,.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au
regard
du code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le
directeur de cabinet
du
préfet de Vaucluse,
Monsieur
le
maire
de
Saint Didier sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie est adressée au responsable du système et au commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
Pour le préfet
led
ohn BENMUSSA
-15--16-Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCEUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection(@èvaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
:20180316
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de |’ EHPAD Les 7 Rivières sis 241 rue des Eglantiers à Bédarrides
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 : Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre HT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du
10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Eric
MATTEO,
directeur,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
sur
le
site
de
1’
EHPAD
Les
7
Rivières, sis 241 rue des Eglantiers 84370 BEDARRIDES ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera
pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR !a proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ÂRRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Eric
MATTEO,
représentant
l’établissement
« EHPAD
Les
7
Rivières » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180316
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions suivantes :
les caméras
extérieures
sont disposées
de façon
à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers. Ce système comporte 34 caméras (30 intérieures, 4 extérieures).
Il
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
E7 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www. vaucluse.pref gouv.fr
-17-Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : assurer la sécurité des personnes. Ji n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 25S-1, L.613-13
et KR. 251-1
à R. 253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Eric
MATTEO,
directeur de l” EHPAD Les 7 Rivières, 241 rue des Eglantiers 84370 BEDARRIDES, ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai maximum
de 30
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
: Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant Îles enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
-18-ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1
à L,.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le directeur de cabinet
du
préfet de Vaucluse,
Monsieur
le maire
de
Bédarrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture et
dont
une copie
est
adressée à
Monsieur Eric MATTEO,
Avignon,
le
3%
8
SEP,
2016
Pour le pr
Slégation,
eèteur de cabinet,
-19--20-Librrté
Égalité +
vit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Ték : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotectiontvaucluse.
gouv.fr
Référence du dossier : 20180329
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de Pétablissement « SARL l’Arbre de Vie»
(Naturel et Bio)
sis, 64 rue d’Italie ZAC du Coudoulet à Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 ;: Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre II) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
avril 2018
portant modification de
l’arrêté
du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bernard
LECOEUR,
directeur
général,
en
vue
d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « SARL
f’Arbre
de
Vie»
(Naturel
et
Bio),
sis
64
rue
d’Italie
ZAC
du
Coudoulet
84100
ORANGE
;
Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13 septembre 2018 ; Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR !a proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Bernard LECOEUR, représentant l’établissement « SARL l’Arbre de Vie » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable,
à mettre
en œuvre
à l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180329
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions suivantes :
les caméras extérieures sont disposées de façon à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.
gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-21-Ce système comporte 25 caméras (22 intérieures, 3 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
*
Assurer
le
secours
à
personnes,
la
protection
contre
les
incendies
et
prévenir les risques naturels ou technologiques ;
+
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de Ia présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et K. 251-1
à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur Bernard
LECOEUR,
directeur
général
de
létablissement,
64
rue
d’Italie,
ZAC
du
Coudoulet
84100
ORANGE. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un délai maximum
de
14
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative, L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
2
-22-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images, Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions pénales
applicables,
la présente
autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-]
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation ne vaut qu'au
regard
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisée.
Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cing ans mentionné à l’article ler. ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet
d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des actes
administratifs de
la préfecture et dont une
copie
est adressée à
Monsieur Bernard LECOEUR.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
Pour le préfet
-23--24-Liberté « Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCEUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection{@vaucluse.
gouv.fr
Référence du dossier : 20180298
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l’établissement GIFI sis, chemin de Lapalud 84100 ORANGE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 : Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre IT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
avril
2018
portant modification de
l’arrêté
du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Lionel
BRETON,
responsable
sûreté,
audit
et
contrôles
du
groupe
GIFI,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
dans
les
locaux
de
l’établissement
GIFI,
sis
chemin
de
Lapalud
84100
ORANGE. Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Lionel BRETON, représentant l’établissement GIFI est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180298
et
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.souv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-25-Ce système comporte 9 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
»
Assurer la sécurité des personnes ;
“
Prévenir les atteintes aux biens ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif, Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de
l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR.
251-I
à KR.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Lionel
BRETON,
responsable
sûreté,
audit et
contrôles
de
l'établissement GIF,
Z.I.
la
Barbière
47300
VILLENEUVE-SUR-LOT. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de
la
sécurité
intérieure.
Prescription:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
: Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
2
-26-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation, Des consignes sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes à
la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la
configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
;
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la
présente autorisation peut,
après
que
l’intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne vaut qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Arricce
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours administratifs, cette décision peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et
dont une copie
est
adressée
à
Monsieur Lionel BRETON.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
BENMUSSA
-27--28-Libsrté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 26 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
: 20180317
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « SARL Armurerie Fouquet »
sis, 1038 avenue des Marchés à Carpentras
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1
à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral du
10
avril 2018
portant modification de
l’arrêté du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Claude
FOUQUET,
gérant,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « SARL Armurerie Fouquet », sis 1038 avenue des Marchés 84200 CARPENTRAS ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Jean-Claude
FOUQUET,
représentant
l’établissement
« SARL
Armurerie
Fouquet »
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au présent arrêté
et
pour une
durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous
le numéro
20180317 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les
parties privatives de
tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-29-Ce système comporte 15 caméras (12 intérieures, 3 extérieures). Les caméras flmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
*
Prévenir les atteintes aux biens ;
<
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif, Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R. 251-1
à R.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Jean-Claude FOUQUET, gérant de l’établissement, 1038 avenue des Marchés 84200 CARPENTRAS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de 30
Jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 Jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
: Le titulaire
de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-30-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images, Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées, ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L,
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée, Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre les
recours administratifs,
cette décision peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur de
cabinet du
préfet
de Vaucluse,
Monsieur le
maire
de
Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture et dont
une copie est adressée à
Monsieur Jean-Claude
FOUQUET.
Avignon, le
‘ 8 SEP. 2018
-31--32-Liburté
« Égalité
« Fratéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle
sécurité
publique
et
police
administrative
Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
: 04
88
17
80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vauciuse
gouv.fr
Référence
du
dossier
: 20180324
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
au sein de l’établissement « SAS Albion Cycles »
sis, route de Saint Trinit à Sault
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) : Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l’arrêté préfectoral
du
10
avril
2018
portant modification
de
l’arrêté
du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse : Vu
la demande présentée par Monsieur Nicolas IMBALZANO),
directeur,
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
au
sein
de
l’établissement
« SAS
Albion Cycles », sis route de Saint Trinit 84390 SAULT ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13 septembre 2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne siégera pas avant le
13 décembre 2018 soit plus de quatre mois à compter
de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur Nicolas
IMBALZANDO),
représentant
l'établissement
« SAS
Albion
Cycles »
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180324. Ce système comporte 7 caméras intérieures.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 - Courriel : pref-contact@vauciuse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-33-Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
s
Prévenir les atteintes aux biens ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR.
251-1
à KR.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Nicolas IMBALZANO, directeur de l’établissement « SAS Albion Cycles », route de Saint Trinit 84390 SAULT. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. [1 se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2
-34-ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans
les
lieux
protégés, changement dans
la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne vaut qu'au regard du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée,
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet d’une
nouvelle
demande
d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les recours administratifs,
cette décision peut faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire de
Sault sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des actes
administratifs de
la préfecture et
dont une
copie est adressée à
Monsieur Nicolas IMBALZANO.
Avignon,
le
48
SEP.
2018
Pour le préfet et par
délégation,
le Sr
cabinet,
-35--36-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
: 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180333
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « Hôtel FI »
sis, quartier Sainte Anne à Sorgues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-I à R. 2534 ; Vu le code des relations entre le public et administration (chapitre IE) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Î
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans l'Hôtel « F1 Avignon nord », sis quartier Sainte Anne 84700 SORGUES ; Vu la
demande
présentée
par
Monsieur
Francis
MARTINON,
directeur,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exploiter,
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
un
système
de
vidéoprotection
sur
le
site
l’établissement
Hôtel
F1,
sis
quartier
Sainte
Anne
84700
SORGUES ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse :
ARRÊTE
ARTICLE
1*
: Monsieur Francis MARTINON,
représentant
l’établissement
« Hôtel
FI »
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à mettre
en œuvre
à l’adresse
sus-indiquée,
un système
de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée
sous le
numéro
20180333
et
sous
réserve
de
la
l
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-37-réalisation des prescriptions suivantes :
les caméras extérieures sont disposées
de façon à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers. Ce système comporte 11 caméras (4 intérieures, 7 extérieures). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
-
Assurer la sécurité des personnes ;
=:
Prévenir les atteintes aux biens.
Ï n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et K.
251-1
à KR. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
est
joignable.
Le droit d’accès
aux images peut s’exercer auprès
de Monsieur Francis MARTINON,
directeur
opérationnel
de
l'établissement
Hôtel
F1,
quartier
Sainte
Anne
84700
SORGUES. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai maximum
de
14
jours. ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
: Le titulaire
de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-38-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation, Des consignes sur la confidentialité des
images
captées ou/et enregistrées et
des atteintes à
la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la configuration des
lieux.
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras, ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation
ne
vaut qu'au regard
du code de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le
maire de
Sorgues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs de
la préfecture et dont une
copie est
adressée à
Monsieur Francis MARTINON,
Avignon,
le
8
SEP,
200
Pour le préfet et par délégation,
-39--40-Liberté
» Égalité
» Fratarni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie
:04
90
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180302
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de létablissement « La Grange aux Saveurs » (JIDM SARL)
sis 30 rue Colbert à Pertuis
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse : Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques : Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse : Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Denis
MIGNARD,
gérant,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
dans
les
locaux
de
l’établissement
« La Grange aux Saveurs » (JDM SARL), sis 30 rue Colbert 84120 PERTUIS ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13 septembre
2018 ; Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera
pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Denis
MIGNARD),
représentant
l’établissement
« La
Grange
aux
Saveurs » (JDM SARL) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180302. Ce système comporte 2 caméras intérieures.
Il
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-41-Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+
Assurer la sécurité des personnes ;
1
Prévenir les atteintes aux biens ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles 11 peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et KR.
251-1
à R.
253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Denis
MIGNARD,
gérant de l'établissement, 30 rue Colbert 84120 PERTUIS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de
15
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où 1ls sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE 6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre
mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2
-42-ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans
préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation peut.
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1 à L,
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le directeur de cabinet du
préfet de
Vaucluse,
Monsieur le maire de
Pertuis sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
une
copie est adressée
à
Monsieur Denis MIGNARD.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
-43--44-Liberté « Égaltté » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
:64 88
17
80
39
Télécopie
:04
90
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180252
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l’établissement GIFI
sis, 453 avenue Pierre Bérégovoy à Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
[L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à KR. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ETF) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Lionel
BRETON,
responsable
sûreté,
audit
et
contrôles
du
groupe
GIFI,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer
un
système
de
vidéoprotection dans
les
locaux de
l’établissement
GIFI,
sis
453
avenue
Pierre
Bérégovoy
84000 AVIGNON ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13 septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Monsieur Lionel BRETON, représentant l’établissement GIFT est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180252
et
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 -- Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www. vaucluse pref.gouv.fr
-45-Ce système comporte 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
1
Prévenir les atteintes aux biens ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de
l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3
: Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L, 255-1, L.613-13
et KR.
251-1
à R.
253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Lionel
BRETON,
responsable
sûreté,
audit
et contrôles
de
l’établissement
GIFT,
Z.I.
la
Barbière 47300
VILLENEUVE-SUR-LOT. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
Jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
où
y
ont
eu
accès.
ARTICLE
6
: Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
2
-46-ArricLe 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. [l se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARriCLe 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture
et
dont une
copie
est
adressée
à
Monsieur
Lionel
BRETON.
Avignon,
le
28
SEP.
2018
#
ohn BENMU
-47--48-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 60 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180241
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de la société « SAS l’Or en Cash »
sis cours René Char 84800 L’'ISLE-SUR-LA-SORGUE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre NT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
avril
2018
portant
modification
de
l'arrêté
du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
:
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe GERBER, Président Directeur Général, en vue
d’obtenir l’autorisation d’installer un système
de vidéoprotection dans
les
locaux de
la
société « SAS l’Or en Cash », sis cours René Char 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE : Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne
siégera pas
avant le
13
décembre
2018,
soit plus
de
quatre
mois
à
compter du dépôt de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Christophe
GERBER,
représentant
l’établissement
« SAS
l’Or
en
Cash »
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180241,
l
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-49-La
présente
autorisation
est
accordée
pour
deux
caméras
intérieures
(n°2
et
n°3)
implantées dans la zone du commerce ouverte au public. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
.
Assurer la sécurité des personnes ;
s
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de
l'autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à EL.
255-1, L.613-13
et R. 251-1
à KR.
253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès
aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Christophe GERBER,
PDG
de
la
société
« SAS
l’or
en
cash »,
12-14
rond-point
des
Champs
Elysées
75004
PARIS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de 30
Jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription :
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où 1ls sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6
: Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-
-50-ARTiCLe 7
: Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation, Des consignes sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des
atteintes à
la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans
les
lieux protégés, changement dans
la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1 à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du code de
la sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ArricLe
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article 1er. ARricLe
11
:
Outre les
recours administratifs, cette
décision peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur
le maire de
l’Isle-sur-la-Sorgue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie est adressée à Monsieur Christophe GERBER.
Avignon,
le
28
SEP.
2018
Pour le
bréfet et par
délégation,
recteur de
Éabinet,
John BENMUSSA
-51--52-Liberté » Égallté « Fralsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
:04
88
17
80 39
Télécopie
:04
90
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.
gouv.fr
Référence du dossier : 20180258
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l’établissement « Orange Pièces Auto »
sis, 237 rue des Pays Bas à Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre LIT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
avril
2018
portant modification
de
l’arrêté
du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme ALIBERTT, directeur général, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans l’établissement « Orange Pièces Auto », sis 237 rue des Pays Bas 84100 ORANGE ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR fa proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ÂARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Jérôme
ALIBERTTI,
représentant
l’établissement
« Orange
Pièces
Auto »
est autorisé,
dans
les conditions fixées
au présent arrêté et
pour une durée de
cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180258
et
sous
réserve
de
la
réalisation des prescriptions
suivantes :
les
caméras
extérieures
sont disposées de façon
à
ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contact{vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-53-Ce système comporte 7 caméras (4 intérieures, 3 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
»
Assurer la sécurité des personnes ;
+
Prévenir les atteintes aux biens.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
:
Le titulaire de
l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de ia
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
Particle
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et KR. 251-1
à KR. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d'accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Jérôme
ALIBERTI,
directeur général
de
l’établissement
Orange
Pièces Auto,
237
rue
des
Pays
Bas
84100
ORANGE. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de
15
jours. ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE
6
: Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre
mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-54-ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l'accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel. fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions pénales
applicables,
la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-]
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée, Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARricLe
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
d'Orange ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture et dont une
copie est adressée à
Monsieur Jérôme ALIBERTI.
Avignon,
le
28
SEP.
2018
John BENMUSSA
-55--56-Liberté + Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 64 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.
gouv.fr
Référence du dossier : 20180304
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement « SARL Tynolo Bleu Libellule »
sis, 260 rue Paul Eluard, ZAC de la Croix de Noves à Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à 1.223-9,
L.251-I à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à KR. 253-4 ;
|
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l’arrêté préfectoral du
10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse : Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Ophélie
RUBIO,
chef de
projet,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’installer un
système
de
vidéoprotection dans
les
locaux de
l’établissement
SARL Tynolo Bleu Libellule »,
sis 260 rue Paul Eluard, ZAC de la Croix de Noves 84000
AVIGNON ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13 septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande
;
SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Madame
Ophélie
RUBIO,
représentant l’établissement
« SARL Tynolo
Bleu
Libellule «
est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180304. Ce système comporte 8 caméras intérieures.
Il
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 - Courriel : pref-contact(vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-57-Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
:
Prévenir les atteintes aux biens ;
“
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de [a présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles 1l peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et KR.
251-1
à R.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Ophélie RUBIO, chef de projet, 260 rue Paul Eluard ZAC de la Croix de Noves 84000 AVIGNON. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à
30
jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou y
ont
eu
accès.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l’autorisation
tient
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
7
: Le
titulaire
de
l’autorisation
s’assure
des
conditions
de
sécurisation
de
l’accès
aux
images.
Il
se
porte garant
des
personnes
qui interviennent
dans
l’exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les personnes
habilitées
à
exploiter
les
images
sont
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation.
Des
consignes
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement impliquer
sont
données
à toutes
les
personnes
CONCeTnÉes.
2
-58-ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente autorisation peut.
après
que
l’intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
où
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée, Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article ler. ARTICLE
11
:
Outre les recours
administratifs, cette décision
peut faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil
des actes administratifs de
la préfecture
et dont une copie est adressée à
Madame Ophélie RUBIO.
Avignon,
le
28
SEP.
2018
Pour le préfet et
par délégation,
le
recteur
de cabmet,
“||
John BENMUSSA
-59--60-Liberté » Égaltté » Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCEUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél: 04 88
17 80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection{@vaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
:20180251
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'établissement « SARL Ma Ligne d'Eau » (RRIJARDIN)
sis, 586 route de l’Isle-sur-la-Sorgue 84250 LE THOR
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre TT) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
Ja
demande
présentée
par
Monsieur
Rémy
VILLECOURT,
gérant,
en
vue
d’obtenir
Pautorisation
d'installer un
système
de
vidéoprotection
dans
les
locaux
de
l’établissement
« SARL
Ma
Ligne
d'Eau »
(IRRIJARDIN),
sis
586
route
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
84250
LE FHOR
;
Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera
pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARmiCLE 1° : Monsieur Rémy VILLECOURT, représentant l’établissement « SARL Ma Ligne d’Eau »
(RRIJARDIN) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180251. Ce système comporte quatre caméras intérieures.
Î
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 - Courriei : pref-contact{Ovaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-61-Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
*
Prévenir les atteintes aux biens ;
*
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de Ia
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de Ia présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles 1l peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R. 251-1
à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès
de Monsieur Rémy VILLECOURT,
gérant de l’établissement « SARL Ma Ligne d'Eau » (IRRIJARDIN), 586 route de lIsle sur la Sorgue 84250 LE THOR. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans Le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de’ service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-62-ArricLe 7
: Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux protégés,
changement dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur de
cabinet
du préfet de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
du
Thor
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
et
dont une
copie
est
adressée à
Monsieur Rémy VILLECOURT.
Avignon,
le
2B
SEP,
2018
John BENMUSSA
-63--64-Liberté » Égalité » Prateralié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél:
04
88
17
80
39
Télécopie
:04 90
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180288
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement
EURL GABIN (Mc Donald”’s)
sis, 139 rue du Colonel Arnaud Beltrame à Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-Ï
à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du
10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Claude
BOUFFIL,
gérant,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation d’installer un système
de vidéoprotection sur le
site de l’établissement EURL
GABIN (Mec Donald’s), sis 139 rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
:
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR Ja proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Claude
BOUFFIL,
représentant
l'établissement
EURL
GABIN
(Mc Donald’s) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection, conformément
à la demande enregistrée sous le numéro 20180288
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon
à
ne pas visionner la voie publique
et ne pas filmer les
parties privatives
de
tiers.
| 1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
:
Standard : 04 88
17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref gouv.fr
-65-Ce système comporte 19 caméras (12 intérieures, 7 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d'application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
Ia
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
*
Prévenir les atteintes aux biens.
I n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3
: Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R.
251-1
à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
est
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Claude
BOUFFIL,
gérant de l’établissement EURL GABIN, B.P. 144, 84104 ORANGE cedex. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai
maximum
de 30
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou y
ont
eu
accès.
ARriCLE
6
: Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-66-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans
préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-I
à L,
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée, Cette autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article ler. ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
d'Orange ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
et
dont
une
copie est adressée
à
Monsieur Claude BOUFFIL.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
Pour le
John BENMUSSA
-67--68-Liberté
+ Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
:04
88
17
80
39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
: 20180310
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « A.P.E.I. de Kerchêne le Fourniller »
sis, 664 rue des Vigneaux à Lapalud
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 : Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) : Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
10 avril
2018
portant modification de
l’arrêté
du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
BRUNELLE,
directeur
général,
en
vue
d’obtenir l'autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « A.PE.T. de Kerchêne le Fourniller », sis 664 rue des Vigneaux 84840 LAPALUD ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018; Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Philippe
BRUNELLE,
représentant
l’établissement
« A.PE.I.
de
Kerchêne le Fourniller » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180310, et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
l
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact{vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref gouv.fr
-69-Ce système comporte 12 caméras extérieures. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«+
Assurer la sécurité des personnes ;
:
Prévenir les atteintes aux biens :
Ï n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R.
251-1
à R.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
est
joignable.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Philippe BRUNELLE, directeur général de l’établissement « A.P.E.I de Kerchêne le Fourniller », 553
route de
Saint Paul 84840 LAPALUD. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de 30
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'
accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le
titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation.
2
-70-Des consignes sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
sont
données
à
toutes
les
personnes
concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des
sanctions pénales applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1]
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut qu'au regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée,
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet
d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le
maire de
Lapalud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et dont
une
copie
est adressée à
Monsieur Philippe BRUNELLE,
Avignon,
le
28
SEP, 2018
Pour le préfet et par délégation,
le
Arai
Tabina.
sk
John BENMU
-71--72-Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE VAUCLUSE
CABINET Service
des
sécurités
Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél:
04
88
17
80
39
Félécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection{èvaucluse.gouv.fr Référence
du
dossier
: 20180243
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
dans les locaux du tabac presse « A la Claire Fontaine »
sis, chemin de la Fontaine à Fontaine de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
[L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 : Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse : Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
;
Vu la demande présentée par Madame Patricia ERRE, gérante, en vue d’obtenir l’autorisation d'installer
un
système
de
vidéoprotection
dans
les
locaux
du
tabac
presse
« À
la
Claire
Fontaine », sis chemin de la Fontaine 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE : Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter du dépôt de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Madame Patricia ERRE, représentant l’établissement « A la Claire Fontaine » est autorisée,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à mettre
en œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20180243. Ce système comporte 5 caméras intérieures.
Le courrier doit être adressé à M. Le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 64 88
17 84 84 - Courriel : pref-contact{vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-73-Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
4
Assurer la sécurité des personnes ;
:
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de
l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R. 251-1
à R.
253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Patricia ERRE, gérante du tabac presse « A la Claire Fontaine », chemin de la Fontaine 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de 21
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure. Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE
6
:
Le titulaire
de l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et des
atteintes
à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2
-74-ARTICLE 8 ; Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras, ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions pénales
applicables,
là présente
autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L,.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
du
code de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler,
ARTICLE
11
:
Outre
les recours administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire de
Fontaine de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie est adressée à Madame Patricia ERRE.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
légation,
Sin BENMÜSSA
-75--76-Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88
17 80 39
Télécopie : 64 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.
fr
Référence du dossier : 20180253
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement « SAS les Amandines »
sis, 13 rue du Binou à Lauris
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre II) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du 10 mai 2018, nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l’arrêté préfectoral du
10
avril 2018
portant modification de l’arrêté du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Brice
MARTINEZ,
directeur,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « SAS les Amandines », sis 13 rue du Binou 84360 LAURIS ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018 ; Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse :
ARRÊTE
ARTICLE
1*
:
Monsieur
Brice
MARTINEZ,
représentant
l’établissement
« SAS
les
Amandines » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément à la demande
enregistrée
sous
le numéro
20180253
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : la caméra extérieure sera disposée de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact{@@vaucluse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref gouv.fr
-77-Ce système comporte 18 caméras (17 intérieures, Î extérieure). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
*
Assurer la sécurité des personnes ;
"
Prévenir les atteintes aux biens ;
+
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR. 251-1
à KR. 253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
est
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Brice
MARTINEZ,
directeur de l’établissement « SAS les Amandines », 13 rue du Binou 84360 LAURIS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai maximum
de 30
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-78-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation, Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1 à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée,
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ArriCcre
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article ler. ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse,
Monsieur lé
maire
de
Lauris sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des
actes administratifs de
la préfecture et dont une copie est adressée
à
Monsieur Brice MARTINEZ.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
Pour le préfi
délégation,
le Pi ea de —
-79--80-Liberté
= Égalité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
:04
88
17
80
39
Télécopie
: G4
90
86
20
76
Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180248
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « SAS JYRIC » (Bricomarché)
sis, 979 route de la Charité à Gargas
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-I à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu la demande présentée par Monsieur Patrice HERMY,
chef d’entreprise, en vue d’obtenir
l’autorisation d’installer un système
de vidéoprotection sur le
site de l’établissement « SAS
JYRIC » (Bricomarché), sis 979 route de la Charité 84400 GARGAS ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera
pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Patrice
HERMY,
représentant
l’établissement
« SAS
JYRIC »
(Bricomarché)
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à la demande
enregistrée
sous
le numéro
20180248
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de
façon
à
ne pas visionner
la
voie
publique
et
ne
pas
filmer les
parties
privatives
de
tiers.
1
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vauciuse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contact@vauciuse.gouv.fr - Internet :
www.vaucluse.pref. gouv.fr
-81-Ce système comporte 32 caméras (25 intérieures, 7 extérieures). Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application
de
l’article
L.252-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ne
sont
donc
pas
soumises à autorisation préfectorale. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
«
Assurer la sécurité des personnes ;
«
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-I
à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1
à KR. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Patrice HERMY, société «SAS JYRIC », 979 route de la Charité 84400 GARGAS. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours. ARTICLE 5
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code
de
la
sécurité
intérieure.
|
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver Les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accés. ARTICLE
6
: Le titulaire
de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-82-ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l'accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation, Des consignes sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L,251-3, L.252-1
à L.252-6,
L.253-1 à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARricLe
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à l’article ler. ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire de
Gargas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes administratifs de
la préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée à
Monsieur Patrice HERMY.
Avignon,
le
28
SEP.
2018
ohn BENMUSSA
-83--84-Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATIFSCH Tél
:04
88
17
80 39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180281
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement de soins « Clinique Korian Les Cyprès »
sis, 190 rue André Jean Boudoy à Montfavet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DÉ L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à KR. 253-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre HD) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse : Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Loïc
SOURIAU,
directeur,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement de soins « Clinique Korian Les Cyprès », sis 190 rue André Jean Boudoy 84140 Montfavet ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13
septembre
2018 ; Considérant que le quorum n'était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande ; SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1”
:
Monsieur
Loïc
SOURIAU,
représentant
l’établissement
de
soins
« Clinique
Korian Les
Cyprès »
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté
et
pour une
durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro
20180281
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon
à ne pas visionner la voie
publique
et ne
pas
filmer les
parties
privatives
de
tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contactévaucluse
gouv.fr - Internet :
www. vaucluse.pref gouv.fr
-85-Ce système comporte 14 caméras (11 intérieures, 3 extérieures). Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+
Assurer la sécurité des personnes :
“
Prévenir les atteintes aux biens ;
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire
de
l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L.
223-1
à L.223-9, L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et KR. 251-1
à KR.
253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que Île numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s'exercer
auprès
de
Madame
Laurine
BONNET,
directrice adjointe de l’établissement, 190 rue André Jean Boudoy 84140 MONTFAVET., ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. ARTICLE 5
: Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
|
Prescription
:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images ou y ont eu accès. ARTICLE
6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2
-86-ArricLe 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité dans
les
lieux
protégés, changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE 9
:
Sans préjudice des
sanctions
pénales applicables.
la présente autorisation peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard du code de
la sécurité
intérieure
susvisée.
Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs, cette décision
peut
faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes administratifs de
la préfecture et dont une
copie est adressée à
Monsieur Loïc SOURIAU.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
-87--88-Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Service des sécurités Pôle sécurité publique et police administrative Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
: O4 88
17
80
39
Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel : pref-videoprotectiontvaucluse.gouv.fr Référence du dossier : 20180283
ARRETE
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « Grands Garages de Provence »
sis, rue Charles Valente ZAC de la Castelette à Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu je code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13 et KR. 251-1
à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre ID) ; Vu le décret du 9 mai 2018, publié au Journal Officiel du
10 mai 2018, nommant Monsieur
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection et ses annexes techniques ; Vu
l’arrêté préfectoral du
10
avril
2018
portant modification de
l’arrêté du
30 juillet 2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de Vaucluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Didier
VIDALINC,
directeur,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement « Grands Garages de Provence », sis rue Charles Valente, ZAC de la Castelette 84000 AVIGNON ; Vu la réunion de la commission départementale de vidéoprotection en date du
13
septembre
2018
;
Considérant que le quorum n’était pas atteint et que la prochaine commission départementale de vidéoprotection
ne
siégera pas
avant
le
13
décembre
2018
soit
plus
de
quatre
mois
à
compter de la réception de la demande : SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur Didier VIDALINC, représentant l’établissement « Grands Garages de Provence »
est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
sus-indiquée,
un
système
de
vidéoprotection,
conformément
à la demande
enregistrée
sous
le numéro
20180283
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon
à
ne
pas visionner la voie
publique
et ne pas
filmer les
parties
privatives
de
tiers.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-89-Ce système comporte 5 caméras extérieures. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
:
Assurer la sécurité des personnes ;
:
Prévenir les atteintes aux biens ;
+
Lutter contre la démarque inconnue.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée,
de
manière
claire,
permanente
et
significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéo-protection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment
ses articles
L. 223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et R.
251-1
à R. 253-4,
les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le
droit
d’accès
aux
images
peut
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Didier
VIDALINC,
directeur de l’établissement « Grands Garages de Provence », rue Charles Valente, ZAC de la Castelette 84000 AVIGNON. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai maximum
de 30
jours. ARTICLE $
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés.
Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces .
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours. Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des images
ou
y
ont
eu
accès.
ARTICLE
6
:
Le titulaire
de
l’autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
-90-ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Les personnes habilitées à exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes sur
la
confidentialité des
images
captées
ou/et
enregistrées
et des
atteintes
à
la vie
privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux,
notamment
changement d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement dans
la
configuration des
lieux,
changement affectant la protection des images, modification du nombre de caméras. ARTICLE
9
:
Sans
préjudice des
sanctions pénales applicables,
la présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement aux dispositions des articles L,251-2, L.251-3, L,252-1
à L.252-6,
L.253-1
à L.
253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles elle a été délivrée. Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
du
code de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. ARTICLE
10
:
Le
système
concerné
fait
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de cinq ans mentionné à
l’article ler.
ARTICLE
11
:
Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
12
:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d’Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture et
dont
une
copie
est
adressée
à
Monsieur
Didier
VIDALINC.
Avignon,
le
28
SEP,
2018
-91--92-Liberté » Égaïlt » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Service des Sécurités
Pôle défense et protection civiles
ARRETE
portant agrément de sûreté en qualité d’exploitant de l’aérodrome d’Avignon Provence
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
|
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le
règlement
(CE)
n°
300/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
modifié
relatif
à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; VU le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; VU la décision d’exécution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiée fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 (diffusion restreinte) ; VU le code des transports, notamment son article L.6342-1 ; VU le code de l’aviation civile, notamment ses articles R.213-2 et R.213-2-1 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-1299
du
11
décembre 2008
créant la direction
de
la sécurité de l’aviation
civile, notamment son article 2
;
VU le
décret
du
9
mai 2018, publié
au journal
officiel
du
10 mai 2018
nommant M.
Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l’article R.213-2 du code de l’aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d’aérodrome et des entreprises de transport aérien ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
14 juin
2018
portant
agrément
de
sûreté
en
qualité
d’exploitant
de
l’aérodrome d’ Avignon Provence ; VU la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l’aviation civile et fixant la
procédure
d’instruction
des
demandes
déposées
en
vue
d’obtenir
l’agrément
de
sûreté
d’exploitant d’aérodrome, du suivi et du renouvellement de ce dernier ; VU la demande présentée par la société aéroport Avignon Provence ; Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est,
L'accueil général de la préfecture vous accueilie tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88
17 84 84 — Courriel : pref-contactfvaucluse
gouv.fr - Internet :
www.vaucluse. gouv.fr
-93-ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L’agrément de
sûreté en qualité d’exploitant de l’aérodrome d’Avignon Provence est délivré à la
société Aéroport Avignon Provence. Cet agrément est valable, sauf cas de suspension ou de retrait, jusqu’au 30 septembre 2019. ARTICLE
2
:
Le présent arrêté est notifié par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est à la société Aéroport Avignon Provence. ARTICLE
3
:
L'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 portant agrément de sûreté en qualité d’exploitant d’aérodrome d'Avignon Vaucluse est abrogé. ARTICLE
4
:
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le président de la société Aéroport Avignon Provence sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse,
Fait
à Avignon,
le
ê
/
SEP,
2018
Le préfet, /
Bertrand GAUME
Voies et délais de recours
|
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un
recours Contentieux. Le
recours gracieux doit être formé
dans
le
délai de
deux mois
à compter de
la notification
de
la
décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse - Service des sécurités - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à
:
Monsieur le ministre de l'Intérieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS |
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif
de Nîmes - 16, av. Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
2/2
-94-Liberté » Égallté « Fraternité RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des Sécurités
Pôle défense et protection civiles Affaire suivie par : Brigitte Corso
Tél : 04 88 17 80 55
Télécopie : 04 90
16 47 16
Courriel : brigitte.corso@vaucluse.pgouv.fr
ARRÊTÉ
_ portant modification temporaire des limites entre la zone côté ville
et la zone côté piste de l’aérodrome d’Avignon-Provence
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
|
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’aviation civile, notamment ses articles R.213-1-3 et suivants ; VU le
décret
du 9
mai
2018, publié
au journal
officiel
du
10 mai
2018
nommant M.
Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 relatif aux mesures de police applicables sur l’aéroport d’Avignon-Caumont ; VU la demande
du directeur de la Société Aéroport Avignon Provence en date
du 24 septembre
2018
;
VU l'avis favorable de Ia direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse Sur proposition de M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Dans le cadre de la réalisation de travaux de revêtement de chaussée aéronautique, et de jonction entre
les
taxiways
P4
et
Delta,
une
partie
du
côté
piste
de
l’aérodrome
d’Avignon
Provence
correspondant à la zone où s’effectuent les travaux est momentanément déclassée en zone côté ville, selon le plan joint en annexe.
L’accueil générai de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M, le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.
gouv.fr - Internet :
www.vaucluse. gouv.fr
-95-Ce déclassement est valable pour la période des travaux, prévue pour une durée de trois mois à compter
du
1”
octobre
2018.
Toutefois,
il
ne
prendra effet
qu’à compter
de
l’installation
de
la
clôture matérialisant la frontière provisoire entre la zone côté ville et la zone côté piste, telle que prévue à l’article 2. I] prendra fin après achèvement effectif des travaux. ARTICLE 2
:
La délimitation provisoire entre la zone côté piste et la zone coté ville est matérialisée par une clôture implantée conformément au plan joint en annexe. Cette clôture doit offrir le même niveau de protection que celle déjà implantée sur le reste de l’aérodrome. À l'issue
du déclassement,
une visite
de
sécurité
de la zone
déclassée
devra être effectuée pour
s’assurer qu'aucun objet n’y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste. ARTICLE 3
:
Toutes les mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Avignon Provence prévues par l’arrêté du 12 février 2015 demeurent applicables. ARTICLE
4
:
Le
directeur
de
cabinet
du préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
et
la
directrice départementale de la sécurité publique de Vaucluse,
sont chargés,
chacun en ce
qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de
Vaucluse
et
sera
affiché
sur
l’aérodrome
ainsi
qu’en
mairie
d’Avignon
et
des
communes limitrophes de l’aérodrome.
Fait
à Avignon,
=
2
0€
L,
2018
Le
préfet, IX
Bertrand
GAUME
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d'un recours contentieux. Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur
le préfet de
Vaucluse
-
Service
des
sécurités
-
84905 AVIGNON
-96-cedex
9
Le
recours
hiérarchique
doit
être formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
de
la
décision.
Il
doit
être
adressé
à
:
Monsieur le ministre de l'Intérieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le
recours
contentieux doit
être formé
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la
décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal
administratif
de
Nîmes
16, av. Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
-97--98-éonertsaneneasesene
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Clôture à 135 m de l'axe
4
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Clôturelexistante
Parcelle
RTE
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Ouverture
clôture
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Parcelle
14
Parcelle
12
[1]
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5000m°
5000m°
u
ET
Le
E
Î
-99--100-EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par B. CORSO
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47,16
Courriel : brigitte. vorsotvaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation d’un jury d'examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le code de la sécurité intérieure,
VU
le décret n° 92-514 du
12 juin
1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
SeCOUTS
;
VU
le
décret du
9
mai
2018,
publié
au journal
officiel
du
10
mai
2018
nommant M.
Bertrand
GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ; VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ; SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : En application des dispositions de l’article 5 du décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, un jury d’examen permettant la délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) se réunira :
Mardi 2 octobre 2018 à 11h00
à la préfecture de Vaucluse à Avignon
salle COD - Bat B - 3ème étage
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contacttvaucluse
gouv fr - Internet :
www vaucluse.
gouv fr
-101-Le nombre de dossiers présentés sera de 13. ARTICLE2
: Le jury est composé de la manière suivante :
Médecin
: Commandant Aurélien PONSODA, service départemental d’incendie et de secours de
Vaucluse (SDIS84) Formateurs de formateurs et formateur aux premiers secours
- ADJ Sébastien HAYS, (BA125 d’Istres) - ADJ Dimitri POUJOULA, (BAI15 Orange) - ADC Bernard LACUESTA (UDSP84)
Suppléants :
Formateur de formateurs et formateur aux premiers secours :
- ADJ Yann VOLATIER (UDSP84).
La présidence du jury sera assurée par le Sch Steve BECELLA instructeur titulaire des certificats de compétence de formateur de formateur et de formateur aux premiers secours (SDIS84). ARTICLE
3
:
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en annexe 3 de l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié susvisés. À l'issue de la délibération un procès-verbal sera établi. Après publication au recueil des actes administratifs, la préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à l’examen passé. ARTICLE
4
:
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du pôle défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
18
SEP.
2018
Pour le préfet et
slégation,
le sous-préfet, directeur de cabin
-102-7
à
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
2
6
SEP,
2910
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « 28°" Rallye National des Terres de Vaucluse »
et « 6°”° Rallye VHC Rétro course »
les 9, 10 et 11 novembre 2018
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les répions et départements ;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mats
2012
relatif aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteut ;
Vu Parrété du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu
larrété
du
ministère
de
lIntérieur
du
22
Décembre
2017
poïtant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur les routes
à
grande
circulation à
certaines
périodes
de
l’année 2018 ;
Sons-Préfectire de Carnentras - 62
vue de la enns-nréferture - RP 90966 - RAIONR Carnenrrac Crdnv
-103-Vu
l'arrêté
conjoint
n°
18
—
1831
DISR
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(agence
de
Vaison-la-Romaine)
et
de
la
commune
de Travaillan,
du
21
septembre
2018
portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RD 975 du PR 7+536 au PR 11+578 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
IT
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
PEnvironnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000 ;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS,
Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu
la
demande
présentée
le
23
juillet
2018
par
Monsieur Thierry BRILLARD),
président
de
«lASA
Méditerranée»
et
Monsieur
Bernard
ISSARTEL,
vice-président
du
«Team
Trévois
Coutthézon » en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les
9,
10 et 11
novembre 2018, une épreuve
automobile intitulée « 28" Rallye National des Terres de Vaucluse et 6"* Rallye
VHC Rétro course » ;
Vu
les
règlements
particuliers
établis
par
les
organisateurs
et
les
règles
techniques
et
de
sécurité applicables de la FFSA ;
Vu l'attestation d'assurance établie le
17 juillet 2018 pas la société d’assurances Allianz, sis
35
Cours
Asistide
Briand
à
Orange
—
84100,
certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu
les
avis
favorables
de
li
Directrice
Départementale
des
Territoires,
de
la
Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale, du Commandant de Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR),
du
Directeur Départemental des
Services
d'Incendie
et de
Secours
(Orange)
et du Président
du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) ;
Vu le permis d'organisation de la FFSA numéro 51 enregistré le 12 juillet 2018 ; Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Cairanne,
Rasteau,
Violès,
Sainte-Cécile-les-Vignes,
Courthézon,
Sérignan-du-Comtat,
Travaillan,
Camaret-sur-Aigues,
Buisson,
Jonquières,
Roaix
et
Châteauneuf-du-Pape ;
Vu l'avis favorable des membres la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse
du 6 septembre 2018 ;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
conséquences
des dommages
qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens
pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
-104-ARRETE
Article 1°
:
La course automobile dénommée «28° Rallye National des Terres de Vaucluse et 6°"
Rallye
VHC
Rétro
course
»,
organisée
par
Monsieur
Thierry
BRILLARD,
président
de
« PASA
Méditerranée » et Monsieur Bernard ISSARTEL, vice-président du « Team Trévois Courthézon » les 9, 10 et 11 novembre 2018, est autotisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs suivant les horaires et Pitinéraire joints en annexe.
L’ofrganisateur technique désigné est Monsieur Bernard ISSARTEL. Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
légales
citées en visa et du respect des
conditions prescrites par les règlements de la
fédération française des
sports automobiles.
Cette manifestation se déroulera
sous la seule
et entière responsabilité
des demandeurs, selon
l'itinéraire annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
«+
les reconnaissances sont prévues le samedi 10 novembre 2018 de 6 h 30 à 8 h 45 et le dimanche 11 novembre 2018 de 7 h 00 à 8 h 40 ;
+
les vérifications administratives et techniques auront lieu le vendredi 9 novembre 2018 de 16 h 00 à 22 h 30 à
la salle polyvalente de Courthézon ;
*
le nombre de participants est de 140 voitures maximum dont 110 modernes et 30 VHC ;
*
cette manifestation devrait accueillit environ 700 spectateurs répartis sur les zones ouvertes aux spectateurs
;
*
Ja remise des prix aura lieu à
la salle polyvalente de Couithézon le dimanche 11 novembre 2018
à 18 h 00. Le rallye représente un parcours de 463, 060 kms
divisé en 2 étapes.
Il comporte 6 sections et
10 épreuves spéciales d’une longueur totale de 123, 5 kms : Samedi 10 novembre 2018 : Départ à
9 h 05 du stade de moto-ball à
Camaret-sur-Aigues et arrivée à
16 h 23 à la salle polyvalente
de
Courthézon
:
o
ES. T1
et 4 : Roax — Buisson — Rasteau — 10, 060 kms — départ à 10 h 38 et 13 h 57 ;
o
ES.2ets5 : Cawanne - Féraud Cyril — 8, 560 kims — départ à 11
h 06 et 14h 25;
o
ES. 3 et 6 : La Meynarde - Grand Retour — 15, 270 kims — départ à 11 h 39 et 14 h 58.
Dimanche 11
nombre 2018
:
Départ à 8 h 40 de la salle des fêtes de Sérignan du Comtat et arrivée à
15 h 39 à la salle poyvalente de
Courthezon :
o
E.S.7et 9: Nalys - Vaudieu
—
11, 940 kms — départ à 10 h 25 et 13 h 26 ;
o
ES, 8
et 10 : Sérignan - Ruth — 15, 920 kms — départ à 11
h 18 et 14 h 19.
Les
ofganisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs
de
la
manifestation
sur
les
parcours
des
épreuves
spéciales
mais
également sur les parcouts de liaison.
-105-Le
service
d'ordre
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
entièrement
à
la
charge de l’organisateur.
Une
ou plusieurs
zones
de
stationnement devront être prévues pour le remisage
de
la
totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus.
Ces
zones
devront
se
trouver
à
une
distance
de
sécurité
suffisante
par
rapport
au
parcours
des
concurrents.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
Les zones réservées
aux spectateurs devront être conformes aux règles techniques et de
sécutité
des
rallyes
automobiles
notamment
au
niveau
du
positionnement
et
de
la
mise
en
sécutité de celles-ci.
L’organisateur
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que Paccès à toute autre zone leur est strictement interdit. Article 2 :
Les organisateurs devront :
*
Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la coufse et des reconnaissances) et
aux
abords
des
parcs
assistance,
les
concurrents
devront
respecter
strictement
les
prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui pourront éventuellement être prises
par les
maires lors
de
la
traversée
des
communes,
en vue
de garantir le bon ordre
et la
sécurité publique ;
*
Les
épreuves
spéciales
devront
se
dérouler
sur
routes
fermées
à
la
circulation
publique ;
Les
organisateurs
devront
donc
déposer
une
demande
d'arrêté
réglementant
la
circulation
et
se
conformer aux prescriptions qui lui seront imposées ;
*
Des
déviations
de
la
circulation
devront
être
mises
en
place
par
l'organisateur,
à
sa
charge,
conformément aux prescriptions des arrêtés de circulation, par la mise en place de panneaux de signalisation sur Pitinéraire dans les deux sens de circulation au moins une demi-journée avant le déroulement
de
Pépreuve
et
lPutilisation
de
piquets
de
type
K10
dans
les
intersections
et
carrefours
; Les
signaleurs équipés
de gilet de couleur claire de classe 2 seront bien répartis
sur
les intersections et les carrefours significatifs ;
+
__ Nettoyer la chaussée et ses accotements à
la fin de l'épreuve et avant la remise en circulation ;
*
Interdire le stationnement sur les abords
des RD, sauf sur des zones spécifiques prévues à cet
effet ;
*
Toute
implantation
d’obstacles
latéraux
(points
durs)
sur
le
domaine
public
routier
est
prosctite ;
*
Fournir,
six
jours
francs
avant
le
début
de
la
manifestation,
la
liste
des
participants
compottant
leur
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
numéro
de
permis
de
conduire,
nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article À. 331- 21 du Code du Sport.
Article
3
:
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
+
1
médecin,
*
3 VSR (véhicules de secours routiers) équipés désincarcération, moyens incendies, éclairages et
-106-secours divers avec 9 personnes correspondants qualifiés,
+
3 ambulances,
*
__ Gatmbulanciers,
+
extincteurs,
+
signaleurs,
+
comimissaites de coufse, Au départ de chaque épreuve spéciale :
*
1 médecin,
*
1 ambulance avec l'ASSM 30 (fourgon avec matériel de désincarcération),
*
1
dépanneuse,
*
commissaires avec radio et téléphone. Ils
devront
compléter
ce
dispositif de
sécurité
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens de sécurité suivants
:
Pour chaque épreuve spéciale :
*
_
Spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
des
organisateurs
et
des
commissaires,
les
moyens de secours imposés par la fédération sportive compétente,
*
_ Une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte tertitorialement compétent, qui sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs
pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens de secours,
*
Des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kos répartis dans chaque spéciale, ainsi qu’au parc de regroupement des engins et servis par du personnel qualifié,
*
_ Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s’assurer de lefficacité de son dispositif d’arrèt immédiat des véhicules lancés dans l'épreuve en cas d'urgence,
+
Les installations électriques seront conformes aux textes et règlements en vigueur et les tableaux électriques devront être situés à au moins un mètre du sol et non accessibles au public,
+
Tout
feu
nu
devra
être
interdit.
De
même,
il
devra
être
interdit
de
fumer
à
l’intérieur
et
à
proximité des zones boisées. Un affichage rappelant ces interdictions devra être installé dans ces zones. Dans
le
cadre
du plan Vigipirate en vigueur,
le responsable sûreté désigné de la manifestation
sportive,
doit
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
adapté
et
préventif,
à
l’occasion
de
son
évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans
la
mesure
du
possible,
ces
rassemblements
(avec
grand
nombre
de
personnes)
doivent
être orparusés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les
entrées et les
sorties.
Il pourra
être
utilisé
des
barrières
reliées
entre
elles,
des
blocs
en
béton
et des
véhicules
du
comité d'organisation comme élément de barrage.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accueillant
du
public
devra
faire
l’objet
d’une
surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce
titre
et dans
le
cadre notamment de
Particle L
611-1
du code
de la
sécurité intérieure, 1l pourra
utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
-107-L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d'urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des
files
d'attente importantes, l'organisateur veillera à fluidifier
les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En
outre,
cette
surveillance
nécessitera
de
mettre
en
place
des
« patrouilleurs »,
qui pourront
détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une
aire
de
dégagement,
suffisamment
proportionnée,
devra
être
visiblement
indiquée,
au
départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme. Atticle
d
:
Les
oïganisateurs
devront
respecter
les
itinéraires
présentés
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation et annexés au présent arrêté.
Tous
les
moyens
disponibles
devront être
mis
en œuvre pour limiter les
nuisances
sonores
et
garantit la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d’approvisionnement en
carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant
la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules sera prohibé.
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant l'épreuve
et l'enlèvement complet
du
balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cattonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peinture
sur
arbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
tolérée,
pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux de signalisation.
Les
commissaires
de
course
dont
la
liste
est
annexée
au présent
arrêté,
sont chargés
de
faire
respecter
les
règlements
et
mesures
de
sécurité
prévues
par
le
règlement
de
la
manifestation,
sur
l’ensemble de Pépreuve.
Ils sont identifiables par leurs
chasubles
de couleur de classe 2 et notamment
au niveau des intersections, des carrefours giratoites et des points particuliers significatifs.
Des
signaleurs
devront être présents
en nombre suffisant tout le long du parcours pout
assuter
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
au
niveau
des
intersections
et
des
catrefouts.
Dans
l’accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres de forces de police ou de gendarmerie présents
sur les lieux auxquels ils
rendent compte des
incidents éventuels.
Les participants,
spectateurs
et accompagnateurs
devront respecter strictement les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc ....).
Sensibiliser les
personnes
sur l’interdiction de
fumer et d'utiliser des
feux nus,
des
flammes
et
des artifices :
-108-*__
affichage de pancaïtes (parking, zone de départ, zone d'arrivée...)
+
distribution de flyers,
+
_ diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs devront assurer le débroussaillement autour des zones spectateurs. Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie
exceptionnel (www.vaucluse.gourv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse),. Article 5
:
Les maires
des
communes concernées peuvent,
s'ils le jugent nécessaire, prendre un arrêté en
vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons sur le territoire de leur commune, lors de cette manifestation.
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des services
de
police
se
trouvant
sur les lieux un
exemplaire
signé
de la
police
d'assurance
conforme
au
modèle
«
81
type pat la réglementation générale des épreuves sportives. Article 6 :
Il est formellement interdit :
+
__ de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés
soit
par
Porganisateur
lui-même,
soit
par
les
concuïrtents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve ;
*
de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts
;
+
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 :
Nul ne pourra, pour suivre la mamifestation, pénétrer ni s'installer sut la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts occasionnés.
Les organisateurs devront avoir obtenu au préalable Pautorisation des propriétaires des terrains
privés concernés par la manifestation. Article
8
:
Conformément
à
l'article
R.
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée par mail (sp-
manifestations-sportives-carpentras(@vaucluse.gouv.fr).
-109-Article 9
:
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut être
suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite pat l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Article 10 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 11 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Cairanne, Rasteau, Violès, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Courthézon,
Travaillan,
Camaret-sur-Aigues,
Buisson,
Sérignan-du-Comtat,
Jonquières,
Roaix
et
Châteauneuf-du-Pape, la
Directrice Départementale des Territoires, la
Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
(Orange)
et
le
Président
du
Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrété.
Une copie sera adressée au Président de l'association « ASA
Méditerranée », Monsieur Thierry
BRILLARD
et
au
Vice-Président
de
l'association
« Team
Trévois
Courthézon
»,
Monsieur
Bernard
ISSARTEL, chargés de prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives vénérales rappelées ci-dessus.
Fait
à
Caïpentras,
le
|
2
6
SEP.
2010
Fr;
Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de
cé
Didier FRANÇOIS
-110-ÆOUHE MALLYE NALIUNAL P E À TERRE DE VAUCLUSE
PROGRAMME
-
HORAIRES
Ouverture des engagements : À la parution du présent
t règlement | le Vendredi 03 / 09 7 2018
Clôture des engagements
Lundi 29 Octobre
2018 à Minuit
Parution de la liste des engagés :
Lundi 05 Novembre
2018.
VENDREDI
09 NOVEMBRE
2018
16 h 00 à 22h 00
: Vérifications Administratives Salle
5 Polyvalente
COURTHEZON
16h 30
à
22h 30
: Vérifications Techniques
Salle Polyvalente —- COURTHEZON
21
h 00
: 1ére Réunion du Coliège des Commissaires Sportifs au P C du Rallye
23h 45
: Publication de la liste des autorisés à prendre le départ
Salle Polyvalente — COURTHEZON
06
h
30
08
h
45
SAMEDI
10
NOVEMBRE
2018
Début du tour de reconnaissance 1° étape
1°® section
Entrée parc de Regroupement DOMAINE GRAND RETOUR
0 h 20
Heure de mise en place du Parc de départ le 10 Novembre
07 H
15
au
Domaine Grand Retour
09 h 05
Sortie de parc de Départ
1% étape
09h 15
Assistance
CAMARET sur AYGUES, stade Moto Ball
10 h 38
Départ ES.
1
:
10.060
Km
11h06
Départ ES.
2
:
8.560
Km
11h39
Départ ES.
3
:
15.270
Km
12 h 04
Entrée parc de Regroupement DOMAINE GRAND RETOUR
0 h 20
12 h 24
Sortie de parc de Regroupement
Départ de la
3È"E section /
1% étape
12h 34
Assistance
CAMARET sur AYGUES,
stade Moto Ball
13h57
Départ E.S
4
:
10.060 Km
14h25
DépartE.S.
5
:
8.560
Km
14h 58
Départ ES.
6
:
15.270
Km
15h33
Assistance
à
CAMARET sur AYGUES
stade Moto Ball
16h 23
Arrivée de la 1°" étape — Salle Polyvalente COURTHEZON
20 h 30
Publication des résultats partiels provisoires
Heure et ordre de départ de la 2°" étape Salle Polyvalente de COURTHEZON
TEAM
TRFVAIS
-
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10
-11
Nnuomhro
2018 -111-28ème RALLYE NAFIONAE P E À TERRE DE VAUCLUSE
DIMANCHE
11 NOVEMBRE
07 h 00
:
Début du tour de reconnaissance 2" étape. 4" section
08 h 40
:
Entrée Parc
de
Regroupement
à SERIGNAN 0 h 20
Heure de mise en place du Parc de départ le 11 Novembre
07 H 15
a Serignan salle des Fêtes
09 h 00
:
Sortie
Parc
de Départ
Départ 2è"e étape
09h
07
:
Entrée parc
Assistance
à
CAMARET sur AYGUES, stade Moto Bail
10h
25
:
Départ ES.
7
:
11.940
Km
11h18
:
DépartES.
8
:
15.920
Km
11h58
:
Entrée parc
Assistance
à
CAMARET sur AYGUES, stade Moto Ball
12h 43
:
Entrée Parc
de
Regroupement
O0 H 30
à
Courthezon
13h 13
:
Sortie
Parc
de Regroupement
Départ de la 6%" section /
2È"° étape
13 h°26
:
Départ
ES.
9
:
11.940
Km
14h 19
:
DépartE.S.
10
:
15.920
Km
14 h 54
Entrée
parc
Assistance
CAMARET sur AYGUES, stade Moto Ball
15h19
:
Sortie
Parc
Assistance
de
CAMARET sur AYGUES, stade Moto Ball
À partir de 15h39
:
Arrivée finale
—
Salle Polyvalente à COURTHEZON
Vérifications techniques finales ( Cf au Règlement standard F F S A des Rallyes
Art.
1.3.12
)
Affichage du classement final provisoire :
30 minutes après l'heure d'entrée en parc du dernier concurrent.
Affichage du classement final définitif :
30 minutes après l'heure d'affichage du classement finai provisoire
18 h 00
:
Remise des prix
—
Salle Polyvalente
à COURTHEZON
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[SIGNALEURS * ET RADIOS* DU RALLYE
Î
L
-119-NOM
Prénom
N° de Permis
Préfecture
ALAZETTA
Dominique
161
284 230 882
AVIGNON
ALLAND
Fréderic
860 516 110 422
ANGOULEME
ANASTASE
Geoffrey
14
AQ 89359
AVIGNON
ASTIER
Florian
060 330 200 748
NIMES
BACHER
Loïc
080 607 200 046
PRIVAS
BALLESTER
Bernard
31
186
PRIVAS
BARBE
Patrick
840 669 120 017
VALENCE
BOUDOT
Eddy
910 326 310 835
VALENCE
BOURIANNE
Eric
920 284 230 042
AVIGNON
BRINGUIER
Sylvette
770 730 200 625
NIMES
CHABAUD
Nicolas
950 807 200 277
PRIVAS
COSTEUX
Gwénael
020 705 200 042
GAP
COSTEUX
Kevin
100 505 200 075
GAP
D'HULSTER
Jenny
080 884 200 840
AVIGNON
DEPAYEN
Claude
233 144
NIMES
DUPHOT
Cedric
111
030 100 202
NIMES
DUPHOT
Gilles
15 À 36 951
NIMES
EISLEBEN
Marc
A65 912
NIMES
GALLARDO
Jean
15 AX 234 83
AVIGNON
GONGORA
Mario
5 125 693
MONTPELLIER
GUIRAUDOU
Thierry
910 630 210 389
AVIGNON
HICHAM
Nadia
15 AU
184 76
AVIGNON
JOUANNE
Alexandre
001
113 200 075
MARSEILLE
LANGOUSTER
André
53 491
LARMIGNY
Michel
60 67 08
LILLE
LAUTHIER
Jean - Marie
784 890
AVIGNON
LEVERNEY
Michel
850 231
LINO
Jacqueline
780 530 201
178
NIMES
LINO
Serge
171
030 200 855
NIMES
MAILLET
Philippe
970 107 200 209
PRIVAS
MARC
Geneviève
990 184 200 421
AVIGNON
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
Chaque signaleur est doublé par un
radio
ASA MEDITERRANEE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
-120-NOM
Prénom
N° de Permis
Préfecture
MAUREL
Éric
070 984 200 927
AVIGNON
MILON
Rémy
870 384 200 092
AVIGNON
MILON
Steven
120 684 200 573
AVIGNON
MISES
Christian
800 238 111 595
GRENOBLE
MOSCA
Marcel
980 930 100 279
NIMES
OLIVET
Thierry
931
034 300 460
MONTPELLIER
OULIHON
Anne - Marie
801
115 100 504
PARRA
Bernard
091 090 621
001
BELFORT
PETOT
Noel
961
284 200 129
AVIGNON
RAFFAELLI
Jean-Pierre
181 084 231
268
AVIGNON
RAMBAUD
Maud
990 938 101
843
GRENOBLE
SERAFINI
Jessy
090 684 200 384
AVIGNON
SYLVESTRE
Olivier
961
184 200 002
AVIGNON
TELLIER
Julien
971
105 200 061
GAP
THABARET
Pascal
830 338 110 148
GRENOBLE
UBBIAEI
Jean - Christophe
| 960 484 200 603
AVIGNON
VASSE
Magali
080 384 200 484
AVIGNON
VAUTRIN
Eric
161
948
AVIGNON
VICENTE
Julien
061
030 200 432
NIMES
VIEUX
Jean-Pierre
747 997
AVIGNON
VITALE
Joseph
760 138 110 603
GRENOBLE
WLASENKO
Stéphane
980 783 201 066
TOULON
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
Chaque signaleur est doublé par un radio
ASA MEDITERRANEE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
-121-NISSAN
ES,
COMM
nn
Prénom
N° Licence ou de Permis
Date
Préfecture
ARAUD
Christian
120 048
ARAUD
Véronique
166 947
ARNIAC
Michèle
14 397
AUBARBIER
Christine
235 706
BASSOTTI
Elisabeth
196 336
BERNARD
Jean - Yves
152 564
BERNARD
Louis
780 184 230 464
18/09/1978
AVIGNON
BERNARD
Vincent
24 16
BLAIRON
Jean - Pierre
234 300
BOYER
Brigitte
11
549
BRESSON
Michel
39 681
BRINGER
Emilie
244 113
CALAIS
Dominique
17 12
CARCHON
Gérard
311
678
CARPENTRAS
Henri
55 351
14/07/1962
|AVIGNON
CAVET
Gaétan
232 580
CHETAIL
Mickael
212 977
COURPASSON
Elisabeth
52 535
COURPASSON
Thierry
46 943
CROTTE
Marcel
656 403
20/11/1965
AVIGNON
DE PUYRAIMOND
Christian
244 115
DE PUYRAIMOND
Véronique
244 1144
DOMINO
Nicola
90 54
DOUZON
André
152 645
DOUZON
JoSy
197
170
DUFFES
Joël
190 468
FABRIS
Loic
257 733
FOICHE
Marc
258 219
FONTANET
René
11
300
FONTANET
Suzanne
11
301
FOURMANN
Eugène
781
084 250 215
17/10/1978
AVIGNON
FRANCOIS
Jean - Louis
200 043
FRANCOIS
Mado
204 115
FREVILLE
Serge
27 121
GAUMONT
Guillaume
175 607
GAUTHIER
Jacques
35 196
GERLAND
Françoise
10 193
GOFFOEL
Stéphane
242 801
JANISZEWSKI
Christiane
227 157
JANISZEWSKI
Henri
181
642
JARNIAC
Michel
229 302
GUILLAUME
Claude
214 187
HARDY
Patrick
233 379
JACOT
Annick
242 473
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
ASAÀ MEDITERRANEE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
-122-COMMISSAIR
IMISSAIRES
DES PARCS
D
ES, COMMISSAIRES INTER
ME
SUITE
Nom
Prénom
N° Licence ou de Permis
Date
Préfecture
JEANNIN
Vincent
940 184 200 086
06/06/1995
AVIGNON
LACCOMOFF
Natacha
512 12
LAMBERT
Christophe
234 298
LAMBERT
Pascal
54 90
LAMBERT
Pascale
234 297
LAPALUS
Christine
180 577
LAPALUS
Patrick
28 879
LOLLIA
Max
150 787
MACHETTE
Gilles
20 37
MACHETTE
Nadine
20 40
MAGNE
Cédric
172 005
MAGNE
Pascal
43 098
MALLET
Annie
48 794
MARIGNANI
Christel
139 938
MARTINEZ
Benjamin
244 472
MIGLIARINA
Yves
161
634
MILLERET
Guy
127 270
MONDANGE
Joël
155 058
NEGRON
Bernard
160 284 231
270
18/02/1977
AVIGNON
OLIVIER
Paul
242 245
PENEL
Chantal
24 06
PENEL
Patrick
24 07
PETRAZZO
Odile
195 696
PEYRONEL
Martine
205 733
PEYRONEL
Eric
171
576
PINET
Jean - Pierre
182 439
POTHEAU
Marie - Joëlle
115 791
POTHEAU
Michel
115 790
RAFFIER
Sylvette
42 42
RIGAUD
Thierry
8516
ROUSSET
Guylaine
34 094
ROUX
Alain
880 984 230 118
21/03/1989
AVIGNON
RUBINO
Paul
118 002
SIGWALT
Jacques
11
051
THES
Claude
232 489
TRINQUESSE
Marie Thérèse
212 228
TRONCY
Dimitry
222 076
VACHET
Romain
247 321
VEDRINES
Evelyne
206 342
VIEUX
Jany
208 126
VURPILLOT
Liliane
31 083
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
ASA MEDITERRANEE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
gen
-123-eu
_
mme
me
ou
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me
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voor
Sr
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Men
ED
Gel
ES
Nom
Prénom
N° Licence ou de Permis
Date
Préfecture
OLIVIER
Denis
110 911
WAGNER
Roland
31
827
WASSEF
Damienne
163 736
WILLEMS
Georges
24 44
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
ASA MEDITERRANEE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
-124-N° Licence ou de
Nom
Prénom
Permis
Date
Préfecture
HUGES
GILBERT
63 544
13/12/1963
AVIGNON
COLIN
JEAN - JACQUES
14 AB 52212
24/03/1964
NIMES
BERTRAND
PATRICE
820 684 230 920
11/08/1998
AVIGNON
RUIZ
JOSEPH
26 827
07/04/1964
DIGNE
LAURENT
JOSIANE
800 884 230 479
03/11/1980
AVIGNON
HOCHSCHEID
JEAN - LUC
990 657 302 896
23/03/2000
AVIGNON
TOUBIN
MARIE - CLAUDE
853 461
10/10/2002
LYON
MOISSONNIER
MICHEL.
155
626
11/12/1996
AVIGNON
SOUBEYRAN
ANDRE
30 477
18/06/1959
AVIGNON
BRUGUIER ROURE
ALAIN
687 207
17/12/1968
AVIGNON
TEAM TREVOIS - COURTHEZON
ASA MEDITERRANEÉE
09
- 10 - 11
Novembre 2018
5;
-125-LORIE MALLYE NAHIONAL P E A TERRE DE VAUCEUSE
ARTICLE 1P : ORGANISATION
L'Association Sportive Automobile Méditerranée, organise les 09 , 10 et 11
Novembre 2018,
Le 28ème
RALLYE
NATIONAL
PE A
TERRE
DE
VAUCLUSE
En qualité d'Organisateur administratif.
Le présent règlement a été enregistre par la Ligue du Sport Automobile Provence Alpes Cote d'Azur Le 12 O7
2078
sous le numéro N° 51
Et par la FFSA
sous le permis d'organiser
N°...
n
date
du
............
COMITE
D'ORGANISATION
Coprésidents
Thierry BRILLARD,
Président de l’A.S.A. Méditerranée
Louis PRIANO
,
Président du TEABETrévais
S.
À.
_
ARERMIS D'ORGANISATION AE
GO
Nom:
TEAM TREVOIS COURTHEZON
1
oeil.
Adresse :
Salle la Roquette
84350 COURTHEZCR
Tel / Fax 04.90.70.27.98 ou 06.11 25 4#
78
De 8h à 12h et 14h à 18h
ORGANISATEUR TECHNIQUE : Membres Organisateurs :
j
Olivier ADIASSE,
Thierry BAUMET ,
Loïc
BUREAU
,Jean
Pierre
BLAIRON ,
Lqurent
BRECHET,
Françoise
BRILLAR
Georges CALABRESE,
Pascal CRASSOUS,
Marcel CROTTE, Jean Pierre DE VALETTE, Marie-Antoinette et
Nicola
DOMINO,
Roger
FISCHER,
Bernard
&
Jérôme
GRANGET,
Bernard
ISSARTEL,
Patrick
JULIEN,
Jérôn
LAMBERT Christian MEFFRE, Bernard MICHEL, Serge MOURGUES, Christian MOREL, Camille PIERRON, Guy POUZOL, Alain ROUX, Jean Pierre VIMES,
Evelyne VEDRINES
Et les Membres du Team Trévois et de l'ASA Méditerranée. Les
organisateurs
s'engagent
à
respecter
l’ensemble
de
là
réglementation
applicable
à
Pévénement
prévu
:
notamment le titre 1°’ des prescriptions générales édictées par la FFSA OBSERVATEUR
FFSA
M.
Jannick
DAUBIGNE
Licence
65 60
VOITURE
4 x 4
M.
Thierry BRILLARD
Licence
27.56
Délégué Sécurité Ligue
P A C A
M.
Licence
Président du Collège des Commissaires Sportifs
M : Jean Claude
CRESP
Licenca
26
Commissaires
Sportifs
M.
Guy
DESTRESSE
Licence
47545
Commissaires Sportifs
Mme Marilyn DUCARTERON
Licence
6840
Secrétaire du collège
Mme Laurianne SENES
Licence
260 571
Directeur de Course
au
P C
M.
Albert
PATISSON
Licence
5475
Directeur de Course Adjoint au P C
M,
Marc
DUCARTERON
Licence
9003
Directeur de Course
au
PC
VHC
Mme
Maryse
THOMAS
Licence
3123
M.
Jean DETROYAT
Licence
3042
Adjoints à la Direction
de Course
au PC
M.
Franck
DEL SANTO
Licence
3166
Mme. Roselyne
PRIOUX
Licence
17 879
M. Bruno MUSELLI
Licence
2405
Directeurs
de Course
Délégués aux E.S
M. Serge FREVILLE
Licence
27121
M. Pascal
MAGNE
Licence
43 098
M. Max LOLIA SAINT ANGE
Licence
150.787
Directeurs
de Course
Adjoint
Délégués aux E.S
M. Daniel
VERNET
Licence
147 321
M. Thierry DUPECHER
Licence
35 64
|
M. Jacques
LEGALL
Licence
9383
Adjoints à la Direction de Course au Parc Fermé et Regroupement
-
M George POUQUINE
Licence
202.25
Adjoint à la Direction de Course au véhicule
Tricolore
M. Patrice PRIOUX
Licence
17 877
Responsable 4 x 4
au véhicule tricolore
M. Jean Christophe LEROY
Licence
54 92
Adjoint à la Direction de Course au véhicule
Damier
M. Claude NOLLEVAL
Licence
179 635
Responsable 4 x 4 du véhicule
Damier
M. Guy POUZOL
Licence
152 436
Commissaire Technique Délégué
FF S A
M. Christian BONIN
Licence
1188
TFAM
TREVOIS
-
COTIRTHEZON
ASA
MaAditorranén
nQ—
1n
.
11
Nnuamhre
9018 -126-28ème RALEYE NATIONAL P E A FERRE DE VAUCLUSE
Commissaire Technique Délégué Adjoint
FF S A
M. Laurent QUERRY
Licence
212.893
Commissaire Technique B
Responsable
VHC
M.
Jean - Louis
BOSC
Licence
14,848
Commissaire Technique
A
M,
Bernard
BOUVERAT
Licence
7392
Commissaire Technique À
M. David
HIELY
Licence
33408
Commissaire Technique
A
M.
Lismon LAMBERT
Licence
3582
Commissaire Technique
B
M
.Patrick
VIEUX
Licence
113719
Commissaire Technique
©
M.
Jean -- Marc PETINGER
Licence
238 553
Commissaire Technique
M. Mikael
VERDIER
Licence
197 297
Secrétaire des Commissaire Technique
Mme. Andrée BONIN
Licence
Mme. Françoise
FREVILLE
Licence
11.134
Chargés des Relations avec les Concurrents
M.
Francis
FABRIES
Licence
89 04
M.
Jacky
PINON
Licence
53 30
Chargés des Relations avec les Concurrents
VHC
M.
Francis
FABRIES
Licence
69 04
Adjoints à la Direction de Course Délégués aux Parcs d'Assistance &
M. Daniel SEGUIN
Licence
24 TT
À la publicité
M. Camille TRINQUESSE
Licence
31 75
Adjoints à la Direction de
Course Délégués aux Parcs d'Assistance
M, Jacques
GAUTHIER
Licence
35 196
Organisateur Technique
M.
Bernard ISSARTEL
Licence
3578
Responsable 4 x 4
au véhicule Organisateur Technique
M.
Georges CUBAYNES
Licence
203724
Médecin
Chef auP C
M,
Patrick
CHEREAU
Licence
237.31
M.
Michel THERON
Licence
6397
Juge de Fait
M.
Bernard
GRANGET
Licence
515 33
Chargé des Relations avec les Commissaires
M.
Bernard ISSARTEL
Licence
3578
Attaché de PresseFFS A
Mme Flora FORNASARI
Licence
245.614
Aftaché de Presse
M.
Clément
RULLIERE
Licence
245.679
M.
BRENUS INFORMATIQUE
Licence
134 494
Chargés des Classements at Résultats
Mme
DOMINO
MA
Licence
9083
Chargés des
Résultats
aux Parcs d'Assistance
M.
Francis
MOULINES
Licence
M.
Fréderic
LOMBARD
Licence
24.25
Speaker
M.
Vincent DOUGADOS
Licence
Mme
Sonia
TURBAN
Licence
Remise des Prix
Mme Géraldine PRUDENT
Licence
14104
M.
Jean-Pierre
VIMES
Eicence
Responsable qu Matériel
M.
Pascal CRASSOUS
Licence
3577
M. Alain
CUER
Licence
228 022
Mme. Isabelle R AVEL
Licence
249 203
M.
Georges
CALABRESE
Licence
36195
M.
Jean -— Pierre BLAIRON
Licence
234.300
M.
Jérôme
LAMBERT
Licence
123480
LH
M.
Jérôme
GRANGET
Licence
52237
Responsables Logistiques
des
E.S
M
Paix
JULIEN
Licence
M.
Robert VILELA
Licence
M. Pierre
BAUDIN
Licence
M.
Helen
ASTAUD
Licence
M.
Bernard
MICHEL
Licence
M.
Roberto
BENET
Licence
Le 28eme Rallye Terre de Vauciuse Compte : 1ere Etape
:
62 Postes de Commissaires -
136 Commissaires inter-
50
2eme Etape :
62 Postes de Commissaires -
136 Commissaires inter -
50
Extincteurs — 3 Ambulances
+3VSR
Extincteurs — 3 Ambulances +3 VSR
Fous les officiels figurant sur ce règlement sont Juges de Fait, à l'exception du Collège des Commissaires sportifs
-127-Géme RALLYE V H C RETRO COURSE P E A TERRE DE VAUCLUSE Ce
règlement
particulier
sportif complète
le
règlement
standard
des
railyes
FFSA,
Et en
particulier
les
règles
spécifiques
des
rallyes
VHC2018
PROGRAMME - HORAIRES
Idem au Règlement du 28eme Rallye Terre de Vaucluse de support
ARTICLE 1P : ORGANISATION
Idem au Règlement du 28eme Rallye Terre de Vaucluse de Support
1.1
P
OFFICIELS
Idem au Règlement du 28eme Rallye Terre de Vaucluse de support sauf
Directeur de Course au
PC
VHC
Mme Maryse THOMAS | Licence | 31.23
Commissaire Technique Responsable
VHC
| M.
Jean-Louis BOSC
]|Licence
| 14.848
Commissaire Sportif Charges des Relations
,
Avec
les
Concurrents
M.
Francis
FABRIES
Licence
|! 69
04
1.2
P
: EGILIBILITE
Le 6eme Rallye V H C RETRO COURSE TERRE DE VAUCEUSE Compte pour :
- Le Challenge Terre Retro Course — Art et Création
14.3 P : VERIFICATIONS Les Equipages engages seront convoques par internet sur le site : www.teamifrevois.orq. Pour les vérifications Administratives qui auront lieu le vendredi 09 Novembre 2018 de 16 H 00 à 22 H 00 à la Salle polyvaiente de Courthezon. Les vérifications Techniques auront lieu le vendredi 09 Novembre 2018 de
&
Fe.
ss.
À.
RMIS
D'ORGANISATION
desneeioras
16 h 30 à 22 h 30 à la Salle polyvalente de Courthezon . Les protections inferieures sont autorisées.
ÆN\fire
11
Ai
027
Le reste conforme au règlement standard F.F.S.A Les vérifications finales éventuelles seront effectuéf#s au :
GARAGE
AD PRUDENT
à BEDARRIDES
Tarif horaire
60 € TTC
Le reste conforme au règlement standard F.F.S.A ARTICLE 2 P :
ASSURANCES
Conforme au Règlement Standard
F.F.S. A
TEAM
TOEWMIC
_
CPOMNIDTULZNAI
AOA
hAAditnrennman
nn
An
44
CY]
mom.
Na
-128-Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau environnement et forêts
Affaire suivie par : Jean-Marc Courdier
Téléphone : 04 88 17 85 87
Courriel :
jean-marc.courdier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du = 3 OCI, cu
fixant pour la campagne 2018-2019 la période d'emploi
des gluaux pour la capture des grives et des merles et ses
modalités d’application
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU larrêté ministériel du 17 août 1989 réglementant la capture des grives et des
merles noirs au moyen de gluaux ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2018 fixant pour le département de Vaucluse
le quota annuel des captures des grives et merles noirs soit 15 600 oiseaux destinés à
servir d'appelants pendant la campagne 2018/2019 ;
CONSIDERANT l’article 2 de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 qui précise que le
préfet fixe annuellement la période où cette capture est autorisée :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : période :
L’emploi des gluaux pour la capture des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes
et des merles noirs destinés à servir d’appelants à des fins personnelles, est autorisé du
dimanche 7 octobre 2018 au dimanche 16 décembre 2018 inclus, uniquement aux
personnes détentrices d’une autorisation individuelle, dans le département de
Vaucluse.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
-129-ARTICLE2 :
L'emploi des gluaux pour la saison 2018/2019 est autorisé sur le territoire où ils sont
installés pour les détenteurs du droit de chasse mentionnés dans la liste jointe au
présent arrêté.
Cette autorisation permet aux bénéficiaires mentionnés dans la liste jointe de pratiquer
la capture des grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et des merles noirs
destinés à servir d’appelants à des fins personnelles.
ARTICLE3 :
Les gluaux ne devront être déposés que sur des cimeaux basculants placés sur des arbres
isolés et au minimum à 2 m du sol. En aucun cas, ils ne pourront être placés à terre ou
sur des buissons. Les gluaux devront être posés à l’aube et enlevés avant 11 heures.
Pendant cette période, la présence permanente du chasseur est obligatoire. Tout oiseau
pris sera immédiatement nettoyé.
La présence d’une arme à feu est interdite au poste de chasse pendant toute l’action de
chasse aux gluaux.
Seules les grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et les merles noirs pourront
être ainsi capturés et utilisés comme appelants. Les appelants ne devront être ni
aveuglés, ni mutilés. Tout oiseau autre que ceux désignés ci-dessus, capturé
accidentellement, sera nettoyé et relâché immédiatement. Tous les chasseurs autorisés
à utiliser des gluaux doivent tenir à jour l’état de leurs captures. Le carnet de
prélèvement est à compléter à la fin de l’action de chasse. Il doit pouvoir être présenté
à tout instant sur les lieux.
Il est de la responsabilité de chaque titulaire de l’autorisation d’emploi de gluaux
d’établir un relevé complet des prises qui auront été effectuées sur son territoire et de
l’adresser avant le 31 décembre 2018 à la fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse. L'absence de cette déclaration aura pour conséquence la non reconduction
de l’autorisation de gluer sur ce territoire lors de la saison de chasse suivante.
ARTICLE 4 : dispositif de marquage :
A l’endroit de sa capture, le chasseur doit impérativement, après nettoyage de l’oiseau
et avant de le placer dans un espace de conservation (tambour, cage...), procéder au
marquage de celui-ci avec un dispositif de marquage (bague papier) posé à la patte.
Le dispositif de marquage est fourni aux personnes autorisées mentionnées à l’article 1
du présent arrêté par la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse. Il
mentionne la saison de chasse et un numéro d’identifiant unique de 1 à 15 600. Il est
propre à chaque chasseur, non duplicable, non réutilisable et non transférable à autrui.
23
-130-ARTICLE 5 :
La présente autorisation peut être contestée, dans les deux mois qui suivent sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le
Tribunal Administratif de Nîmes.
ARTICLE6 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
Vaucluse, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage, le chef de l'agence interdépartementale Bouches-du-Rhône-Vaucluse de
l’office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs,
le chef du service départemental de l'office national des forêts, l'association
départementale des gardes chasse particuliers de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le Préfet,
À
Rartrand GAUME
3/3
-131-Liste glu 2018
Page 1
TERRITOIRE DEMANDEUR DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE BENEFICIAIRE PERMIS
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS CARLES DANIEL 84-3-5503
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS DAVENNE JACQUES 84-3-5497
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS DENIS JEAN CLAUDE 20130849003712
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS GIGOI VALERY 84-3-10693
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS TRELCAT ANDRE 84-3-5451
ALTHEN LES PALUDS ALTHEN LES PALUDS TRELCAT FREDERIC 84-3-11125
ANSOUIS ANSOUIS AMOURDEDIEU REGIS 84-1-3186
ANSOUIS ANSOUIS BOURDOT KEVIN 84-01-12354
ANSOUIS ANSOUIS BOURDOT PHILIPPE 84-1-10163
ANSOUIS ANSOUIS FLORES THIERRY 84-1-8687
ANSOUIS ANSOUIS GRANGE JEAN PIERRE 4074485
ANSOUIS ANSOUIS GRANGEON CEDRIC 84-1-11651
ANSOUIS ANSOUIS IMBERT ALAIN 84-3-11921
ANSOUIS ANSOUIS LEVREVRE THIERRY 13-1-26834
ANSOUIS ANSOUIS ROBERT GUILLAUME 84-3-9378
ANSOUIS ANSOUIS ROBERT GUY 20120849011611
ANSOUIS ANSOUIS SOUMILLE GEORGES 84-1-848
ANSOUIS ANSOUIS FLORES JEAN LOUIS 84-1-7759
ANSOUIS ANSOUIS COSTA SYLVAIN 20180138001913
APT APT ALFORT GABRIEL 84-1-5311
APT APT ALLAMANDI JEAN CLAUDE 84-1-11779
APT APT ALLARD EDMOND 84-1-506
APT APT ANDREUCETTI JEAN MARIE 84-1-4505
APT APT APPY PATRICK 84-1-9924
APT APT BAUDINO BERNARD 84-01-3723
APT APT DAGON WILLIAM 84-1-10337
APT APT GARCIA HENRI 84-3-8560
APT APT GAUDIN JACKY 84-1-10760
APT APT GEOFFROY ALAIN 84-1-6839
APT APT NERVI MICHEL 84-1-3980
APT APT ROUX GEORGES 84-1-6584
APT APT TAMISIER GUY 84-1-6488
APT APT VERNIN JEAN PIERRE 84-1-4513
-132-Liste glu 2018
Page 2
APT APT MUS JEROME 84-1-10553
APT APT MUS MICHEL 84-1-4458
APT APT BORDE CHRISTIAN 84-1-7879
APT MUS MICHEL MUS JEROME 84-1-10553
APT MUS MICHEL MUS MICHEL 84-1-4458
APT MUS MICHEL MUS JEROME 84-1-10553
APT MUS MICHEL MUS MICHEL 84-1-4458
AUBIGNAN AUBIGNAN AYME ROBERT 84-3-457
AUBIGNAN AUBIGNAN BRAHY PASCAL 84-2-182244
AUBIGNAN AUBIGNAN CARTIER PHILIPPE 84-3-10736
AUBIGNAN AUBIGNAN COLOMBET DANIEL 84-3-7822
AUBIGNAN AUBIGNAN DALZON CHRISTOPHE 84-2-1743
AUBIGNAN AUBIGNAN FABRIS CHARLES 84-3-490
AUBIGNAN AUBIGNAN FERRER JEAN FRANCOIS 84-3-1679
AUBIGNAN AUBIGNAN FERRER JEAN PAUL 84-3-11200
AUBIGNAN AUBIGNAN MAYAN VINCENT 84-2-12216
AUBIGNAN AUBIGNAN RICCI DAVANTURE GAETAN 84-3-554
AUREL AUREL ARNOUX ROMAIN 84-3-11573
AUREL AUREL BEAUCHAMP ALAIN 84-3-7311
AUREL AUREL CALLOT JEAN 84-3-4557
AUREL AUREL FARAUD ANDRE 84-3-4449
AUREL AUREL FRUCTUS SERGE 84-3-4483
AUREL AUREL GREGOIRE JACKY 84-1-2968
AUREL AUREL JEAN BERNARD 26-03-004
AUREL AUREL JEAN RENE 26-3-729
AUREL AUREL JOUVE MARIANNE 20090848021611
AUREL AUREL NOVARO SERGE 84-3-7326
AUREL AUREL JEAN PATRICK 26-3-788
AURIBEAU SIVERGUES SAIGNON AURIBEAU/SAIGNON/SIVERGUES BREST REGIS 84-01-5417
AURIBEAU SIVERGUES SAIGNON AURIBEAU/SAIGNON/SIVERGUES MARTIN ANDRE 84-01-508
AVIGNON LA BARTHELASSE MERCHAT CLAUDE 13-02-7553
AVIGNON LA BARTHELASSE VORS PIERRE 84-2-11326
BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE FAVRE DAVID 84-3-13691
BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE FAVRE JEAN PAUL 84-3-5106
-133-Liste glu 2018
Page 3
BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE MAYAN VINCENT 84-2-12216
BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE PASSEPORT VALENTIN 84-3-902
BEAUMES DE VENISE MOULIN ERIC MOULIN ERIC 84-3-2300
BEAUMONT DE PERTUIS BEAUMONT DE PERTUIS HERMITTE GILBERT 13-3-31640
BEAUMONT DE PERTUIS BEAUMONT DE PERTUIS PANATTONI ALAIN 13-3-23015
BEAUMONT DE PERTUIS BEAUMONT DE PERTUIS RICCUCCI JOEL 84-01-11255
BEAUMONT DE PERTUIS BEAUMONT DE PERTUIS SCOTTO ANTOINE 13-19-724
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX BEGUE JEAN CLAUDE 13-01-5454
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX BERNARD ALAIN 84-3-8703
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX BLOUVAC CHRISTIAN 84-3-7487
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX DUPRE ELLIOT 20140848020610
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX DUPRE YVES 84-3-13535
BEAUMONT DU VENTOUX BEAUMONT DU VENTOUX TROUSSE MARC 84-3-5755
BEDARRIDES BEDARRIDES MARCHAND SERGE 84-2-1453
BEDARRIDES BEDARRIDES ALLIBERT CLAUDE 84-2-3084
BEDARRIDES BEDARRIDES BARNOUIN FRANCIS 84-2-182132
BEDARRIDES BEDARRIDES BARNOUIN STEPHANE 84-2-19061
BEDARRIDES BEDARRIDES BAUMGARTNER OLIVIER 20100848016108
BEDARRIDES BEDARRIDES CAVARD ALAIN 84-2-7218
BEDARRIDES BEDARRIDES DECHEZELLE YVAN 84-2-12811
BEDARRIDES BEDARRIDES GAMBA PIERRE 84-2-7110
BEDARRIDES BEDARRIDES GRANGET CAMILLE 84-2-17818
BEDARRIDES BEDARRIDES LAFFONT JEAN MICHEL 84-2-12121
BEDARRIDES BEDARRIDES MUS ROGER 84-2-7271
BEDARRIDES BEDARRIDES PAPAOLI MICHEL 84-2-7082
BEDARRIDES BEDARRIDES PELLET MICHEL 84-2-7260
BEDARRIDES BEDARRIDES SERAFINI JEAN PIERRE 84-2-17178
BEDARRIDES BEDARRIDES SUFFREN PAUL 84-2-12087
BEDARRIDES BEDARRIDES VAUTE JEAN CLAUDE 84-2-7133
BEDARRIDES BEDARRIDES PAROLA MARC 84-3-9780
BEDARRIDES ET SARRIANS LES PASQUIERS ARCHIMBAUD MICHEL 84-3-724
BEDOIN BEDOIN CONSTANT JEAN NOEL 84-3-1025
BEDOIN BEDOIN GAUTIER CLAUDE 84-3-1048
BEDOIN BEDOIN ALESSANDRONI STEPHANE 13-1-29324
-134-Liste glu 2018
Page 4
BEDOIN BEDOIN BERNARD BENJAMIN 84-3-871
BEDOIN BEDOIN BERNARD FREDERIC 84-3-11085
BEDOIN BEDOIN BOCCEDA ADRIEN 84-3-13787
BEDOIN BEDOIN COLIN SYLVAIN 20100848006510
BEDOIN BEDOIN COLIN WILLIAM 84-3-10685
BEDOIN BEDOIN CONSTANT PATRICE 84-3-1027
BEDOIN BEDOIN DAMIAN SEBASTIEN 84-3-11426
BEDOIN BEDOIN DANY JEAN CLAUDE 84-3-5499
BEDOIN BEDOIN DELBART ALAIN 84-3-8823
BEDOIN BEDOIN DELBART ROLAND 84-3-13412
BEDOIN BEDOIN DUMAINE GERARD 84-2-570
BEDOIN BEDOIN DUMONT ROGER 84-3-1035
BEDOIN BEDOIN EMANUELLI CLEMENT 20140848027606
BEDOIN BEDOIN EYMERE FLORIAN 84-3-872
BEDOIN BEDOIN FABRIS ALBANO 84-3-489
BEDOIN BEDOIN FARAVEL MICHEL 84-3-1041
BEDOIN BEDOIN FERRE LUCIEN 84-3-7879
BEDOIN BEDOIN FERRER MICKAEL 84-3-873
BEDOIN BEDOIN FRANCES MANUEL 13-1-29422
BEDOIN BEDOIN GAUDIN REMI 84-3-953
BEDOIN BEDOIN GAUTIER LOIC 84-3-13910
BEDOIN BEDOIN GERBAUD CAMILLE 84-3-1051
BEDOIN BEDOIN HULALKA ALAIN 42-1-4773
BEDOIN BEDOIN INTEGLIA RAYMOND 84-3-2586
BEDOIN BEDOIN JEAN DAVID 84-3-734
BEDOIN BEDOIN JEAN PATRICK 84-3-9510
BEDOIN BEDOIN JOURDAN CASIMIR 84-3-4271
BEDOIN BEDOIN JOURDAN GEOFFREY 20110849010811
BEDOIN BEDOIN JOUVAUD JEREMY 20110849013414
BEDOIN BEDOIN LEYRAUD PIERRE 84-3-5392
BEDOIN BEDOIN LITOT JEREMY 84-3-13672
BEDOIN BEDOIN MALINGE ANTOINE 20160848015806
BEDOIN BEDOIN MALINGE DAVID 84-3-13676
BEDOIN BEDOIN MARIN JEROME 84-2-18148
-135-Liste glu 2018
Page 5
BEDOIN BEDOIN MOURIES NOEL 84-3-3135
BEDOIN BEDOIN NOUVENE FABIEN 84-03-12085
BEDOIN BEDOIN PAPE MICHEL 13-2-13494
BEDOIN BEDOIN PASTOURET JEAN PAUL 84-3-11086
BEDOIN BEDOIN PASTOURET THEO 20140848020816
BEDOIN BEDOIN PEZEILLIER THEO 084-3-867
BEDOIN BEDOIN RASSELET DENIS 20100849003306
BEDOIN BEDOIN RAVAUTE LOIC 84-3-13929
BEDOIN BEDOIN RAVAUTE RENE 84-3-1091
BEDOIN BEDOIN ROUYER ALEXANDRE 84-3-13651
BEDOIN BEDOIN ROUYER LEO 20100848003813
BEDOIN BEDOIN TRAMIER ALAIN 84-3-5958
BEDOIN BEDOIN TRAPPIER BENJAMIN 84-3-14068
BEDOIN BEDOIN VENDRAN ANGE 20150848015005
BEDOIN BEDOIN VIAL ARNAUD 20150848003815
BEDOIN BEDOIN VIAL CHRISTINE 20140848017708
BEDOIN BEDOIN VIAL FREDERIC 20150848003712
BLAUVAC BLAUVAC PORTE EDMOND 84-2-5097
BLAUVAC BLAUVAC PORTE SEBASTIEN 84-2-17872
BLAUVAC BLAUVAC MAURIZOT LUDOVIC 84-3-11934
BLAUVAC BLAUVAC MAURIZOT PHILIPPE 84-3-10269
BLAUVAC BLAUVAC MAURIZOT SYLVAIN 84-3-5689
BLAUVAC LA BAUME CONIL ALAIN 84-3-9770
BLAUVAC LA BAUME GUIRAUDOU ANDRE 84-3-3567
BLAUVAC LA BAUME JEAN FABIEN 84-3-12057
BLAUVAC LA BAUME JEAN HUBERT 84-3-10220
BLAUVAC LA BAUME JEAN PHILLIPPE 84-3-1127
BLAUVAC LA BAUME LEYRAUD PIERRE 84-3-5392
BLAUVAC LA BAUME MATAS STEPHANE 84-3-11254
BLAUVAC LA BAUME PAGET HENRI 84-3-3137
BLAUVAC LA BAUME PIOMBINO JEAN-PIERRE 84-3-9332
BLAUVAC LA BAUME PONSON JACQUES 84-3-3438
BLAUVAC LA BAUME PORTE EDMOND 84-2-5097
BLAUVAC LA BAUME PORTE SEBASTIEN 84-2-17872
-136-Liste glu 2018
Page 6
BLAUVAC LA BAUME ROUQUETTE FLORENT 84-3-13905
BLAUVAC LA BAUME ROUQUETTE HERVE 84-3-11058
BLAUVAC LA BAUME ROUQUETTE JEAN CLAUDE 84-3-6109
BLAUVAC LA BAUME SANCHEZ JOSE RAPHAEL 20130849013516
BLAUVAC LA BAUME SANCHEZ SAMUEL 84-3-14056
BLAUVAC LA BAUME TORRALBA BENITO 84-3-10976
BLAUVAC LA BAUME VAQUE ANDRE 84-2-1021
BOLLENE BOLLENE SANGLIER ALFONSO MICKAEL 84-2-182362
BOLLENE BOLLENE SANGLIER BLACHERE BERNARD 84-2-4052
BOLLENE BOLLENE SANGLIER NEBOUT JONATHAN 20100848013411
BONNIEUX BONNIEUX BURLE GEORGES 84-1-8712
BONNIEUX BONNIEUX DOULIERY GILBERT 13-3-17363
BONNIEUX BONNIEUX IMBERT ALEXANDRE 84-1-10294
BONNIEUX BONNIEUX IMBERT JEAN PIERRE 84-01-8040
BONNIEUX BONNIEUX LA BORIE PEYRON GUY 840111505
BONNIEUX BONNIEUX LA BORIE REY CLAUDE 84-01-6428
BONNIEUX BONNIEUX LA BORIE REYNAUD GEORGES 13-3-11333
BONNIEUX BONNIEUX LA BORIE SEIGNON CLAUDE 84-1-6634
BONNIEUX BONNIEUX LA BORIE SEIGNON SERGE 84-1-10619
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS COULET MICHEL 84-3-1187
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS COULET SEBASTIEN 84-3-13838
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS DIDIER BERNARD 84-3-1188
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS FAYANT OLIVIER 20080268009608
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS JEAN GUY MAX 84-3-11926
BRANTES - ST LEGER - SAVOILLANS BRANTES/ST-LEGER/SAVOILLANS ROBERT MICHEL 69-1-35173
BUISSON BUISSON ASTAUD HELEN 84-3-3904
BUISSON BUISSON SIMONCELLI CLAUDE 8435745
BUOUX BUOUX CHABAUD CLAUDE 84-1-6284
BUOUX BUOUX JEAN ROLAND 84-1-4763
BUOUX BUOUX PESSEMESSE PIERRE 84-1-6931
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES ARZEL MICHAEL 84-1-11457
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES ARZEL MICHEL 84-1-5590
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES BERARD ANDRE 84-14-964
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES BOUTOUX THIERRY 8401854
-137-Liste glu 2018
Page 7
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES CALVIN OLIVIER 20130848021017
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES CARGNINO PAUL 20100849013204
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES DI STEFANO MARC 13-3-18955
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES FLORES JEAN LOUIS 84-1-7759
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES FREYMAN THIERRY 20160138049213
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES LAGIER ALAIN 84-1-10000
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES MORINI LUCIEN 1331104
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES RIPERT YVES 84-1-7320
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES RIPOSO DANIEL 13314711
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES SAPPE JEAN LUC 13341803
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES SERRANO CHRISTIAN 06-01-2458
CABRIERES D AIGUES - SANNES CABRIERES D AIGUES/SANNES TAILLET HENRI 13-3-12370
CABRIERES D AVIGNON CABRIERES D AVIGNON CRESP JACKY 84-2-8793
CABRIERES D AVIGNON CABRIERES D AVIGNON FABI FREDERIC 84-2-16471
CABRIERES D AVIGNON CABRIERES D AVIGNON GOUAS YVES 84-1-1607
CABRIERES D AVIGNON CABRIERES D AVIGNON TURION ALBERT 84-1-7506
CABRIERES D AVIGNON CABRIERES D AVIGNON TURION DAVID 84-1-12164
CADENET CADENET BENAYOU DIDIER 84-01-10906
CADENET CADENET BONNET JACQUES 84-1-45257
CADENET CADENET DI STEFANO MARC 13-3-18955
CADENET CADENET CERESA MORI RAYMOND 84-1-2328
CADENET CADENET GASTALDI LOUIS 84-1-2370
CADENET CADENET LUCIANI JEAN NOEL 13-3-05525
CADENET CADENET MICHEL YVON 13-1-21372
CADENET CADENET MIHIERE YVON 1317843
CADENET CADENET RAMBAUD BERNARD 84-01-4312
CADENET CADENET RAMBAUD JEAN FRANCOIS 84-01-12567
CADEROUSSE CADEROUSSE AMBERT MICKAEL 84-2-17873
CADEROUSSE CADEROUSSE ARNOUX CHRISTIAN 20170849002905
CADEROUSSE CADEROUSSE AUBERT ANDRE 30-2-4367
CADEROUSSE CADEROUSSE BERBIGUIER ALAIN 84-2-14537
CADEROUSSE CADEROUSSE BOYER GERARD 20150849003111
CADEROUSSE CADEROUSSE PORTE EDMOND 84-2-5097
CADEROUSSE CADEROUSSE PORTE SEBASTIEN 84-2-17872
-138-Liste glu 2018
Page 8
CADEROUSSE CADEROUSSE TALLON ANDRE 84-2-4802
CADEROUSSE CADEROUSSE TALLON CHRISTIAN 84-2-5115
CADEROUSSE CADEROUSSE TALLON SEBASTIEN 84-2-17552
CADEROUSSE CADEROUSSE TALLON STEPHANE 84-2-16565
CADEROUSSE CADEROUSSE VARGAS BRUNO 20130849001117
CAIRANNE CAIRANNE BEDOUIN PATRICK 84-2-1134
CAIRANNE CAIRANNE BERTHET RAYNE ANDRE 84-3-12061
CAIRANNE CAIRANNE BERTHET RAYNE MICHEL 20090849001814
CAIRANNE CAIRANNE BIR CHRISTOPHE 26-03-7794
CAIRANNE CAIRANNE BOULARD JEAN FRANCOIS 84-3-11161
CAIRANNE CAIRANNE CANDEL JOSE 84-3-1180
CAIRANNE CAIRANNE CHAVE FREDERIC 84-3-10661
CAIRANNE CAIRANNE DAUPHIN JEAN MARIE 13-1-22806
CAIRANNE CAIRANNE DELETAGE CHRISTOPHE 16-1-22243
CAIRANNE CAIRANNE KIECON AXEL 20100848002014
CAIRANNE CAIRANNE LAINE JEAN FRANCOIS 84-3-13179
CAIRANNE CAIRANNE LEYRAUD MAURICE 20130849003412
CAIRANNE CAIRANNE MAGLIOCO ANDRE 13-2-20620
CAIRANNE CAIRANNE MALARTHE BERNARD 84-3-1252
CAIRANNE CAIRANNE PEREYROL LAURENT 84-3-10461
CAIRANNE CAIRANNE PEREYROL RENE 84-2-270
CAIRANNE MOULIN PATRICE MOULIN PATRICE 84-3-9257
CAMARET CAMARET GUILLEREY GUY 84-2-182172
CAMARET CAMARET PORTE EDMOND 84-2-5097
CAMARET CAMARET AGATE CLYD 84-2-18971
CAMARET CAMARET AGATE JOSEPH 84-2-1834
CAMARET CAMARET BARRIERE MARC 84-2-8426
CAMARET CAMARET BOIS GERARD 84-2-15636
CAMARET CAMARET BONNEFOY ALAIN 84-2-389
CAMARET CAMARET BONNEFOY RENE
CAMARET CAMARET BOYER MARCEL 84-2-1934
CAMARET CAMARET CARPANEDO FABRICE 84-2-18176
CAMARET CAMARET CLAUZEL CHRISTIAN 84-2-17604
CAMARET CAMARET DIONISIO JOSE 20170848008215
4 400 785
-139-Liste glu 2018
Page 9
CAMARET CAMARET FESSAI CLAUDE 84-2-9289
CAMARET CAMARET ICARD ANDRE 84-2-182357
CAMARET CAMARET ICARD CLAUDE 84-2-182590
CAMARET CAMARET LURIE BENOIT 84-2-19081
CAMARET CAMARET LURIE MICHEL 84-2-1799
CAMARET CAMARET MURET ANDRE 84-2-1927
CAMARET CAMARET PERROT ALAIN 84-2-182176
CAMARET CAMARET PICHANCOURT GREGOIRE 20140848028917
CAMARET CAMARET PIGNEAU FERNAND 84-3-1332
CAMARET CAMARET RAVAGLIA JEAN PIERRE 84-2-1828
CAMARET CAMARET ROCHE ALEXANDRE 84-2-182458
CAMARET CAMARET ROCHE ANDRE 84-2-3042
CAMARET CAMARET SAIVE ANTHONY 20160848004109
CAROMB CAROMB ALCALA JEAN CLAUDE 84-3-5922
CAROMB CAROMB ALLEGRE PIERRE 108269
CAROMB CAROMB ALLEGRE THOMAS 201208480219-13-A
CAROMB CAROMB BONNAVENTURE MICHEL ALFRED 84-3-373
CAROMB CAROMB BONNAVENTURE RICHARD 84-3-8230
CAROMB CAROMB CATALIN CYPRIEN 20070848028814
CAROMB CAROMB CHAUMARD JEAN LOUIS 84-3-5870
CAROMB CAROMB FARNAUD SEBASTIEN 84-3-11178
CAROMB CAROMB FARNAUD VINCENT 20140848022211
CAROMB CAROMB FAVETIER MAURICE 84-3-9060
CAROMB CAROMB FLOQUET JEAN LOUIS 84-3-5830
CAROMB CAROMB GIRARD NICOLAS 20110848003817
CAROMB CAROMB GIRARD PAUL 84-3-11891
CAROMB CAROMB JOURDAN CHRISTIAN 84-3-5895
CAROMB CAROMB MAYER ROBERT 84-3-6305
CAROMB CAROMB MEYNARD GILBERT 84-3-10698
CAROMB CAROMB MEYNARD RAYMOND 84-3-146
CAROMB CAROMB MIQUEL LUC 84-3-5947
CAROMB CAROMB NICOLAI JOURDAN JEAN 84-3-857
CAROMB CAROMB ORS JULIEN 26-1-29-43
CAROMB CAROMB SAGE DIDIER 84-3-520
-140-Liste glu 2018
Page 10
CAROMB CAROMB SANIA ALEXANDRE 20100269013406
CAROMB CAROMB SANIA JACINTHE 84-2-12436
CAROMB CAROMB SANIA JEAN 84-2-11909
CAROMB CAROMB TROUSSE ALAIN 84-3-9218
CAROMB CAROMB TROUSSE MARC 84-3-5755
CAROMB LAUTIER ANDRE LAUTIER FREDERIC 84-3-13355
CARPENTRAS CARPENTRAS BOURGUE FREDERIC 84-3-11802
CARPENTRAS CARPENTRAS COURBET GERARD 84-3-11348
CARPENTRAS CARPENTRAS DALLARD FRANCIS 84-3-1281
CARPENTRAS CARPENTRAS DONNAT BERNARD 84-2-15077
CARPENTRAS CARPENTRAS DONNAT MATHIEU 20130848011307
CARPENTRAS CARPENTRAS GREGOIRE GERARD 84-3-5985
CARPENTRAS CARPENTRAS JULLIEN JOCELYN 84-3-1647
CARPENTRAS CARPENTRAS REYNAUD RENE 84-1-5742
CARPENTRAS CARPENTRAS ROSA ALAIN 84-3-9083
CARPENTRAS CARPENTRAS SINARD YVES 84-2-1603
CARPENTRAS CARPENTRAS TENOUX LUCIEN 84-3-10488
CARPENTRAS MOULIN ERIC MOULIN ERIC 84-3-2300
CARPENTRAS GRAS ALAIN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
CARPENTRAS GRAS ALAIN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
CARPENTRAS GRAS ALAIN GRAS ALAIN 84-3-6016
CARPENTRAS GRAS ALAIN GRAS SEBASTIEN 84-03-12106
CARPENTRAS GRAS ALAIN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
CARPENTRAS GRAS ALAIN QUESADA ANTOINE 84-3-6686
CASENEUVE CASENEUVE CHAREUN DAMIEN 84-1-12315
CASENEUVE CASENEUVE CHAREUN JEAN CLAUDE 84-1-3359
CASENEUVE CASENEUVE CHAREUN PHILIPPE 84-1-9232
CASENEUVE CASENEUVE BOUTIERE ALEXIS 20090848018118
CASENEUVE CASENEUVE BOUTIERE JEAN LOUIS 84-1-2969
CASENEUVE CASENEUVE BOUTIERE PATRICK 84-1-5765
CASENEUVE CASENEUVE BOUTIERE THIERRY 84-1-9113
CASENEUVE CASENEUVE CARDONA MARIANO 84-1-11669
CASENEUVE CASENEUVE GARIGLIO ROBERT 84-1-3827
CASENEUVE CASENEUVE GAUDIN THIERRY 84-1-8630
-141-Liste glu 2018
Page 11
CASENEUVE CASENEUVE GAUDIN YVES 84-1-2985
CASENEUVE CASENEUVE GINOUVES FREDERIC 20150849006708
CASENEUVE CASENEUVE GIORDANA CORENTIN 20110849009313
CASENEUVE CASENEUVE GREGOIRE GUY 20170849003616
CASENEUVE CASENEUVE MOLINAS JEAN 84-1-8677
CASENEUVE CASENEUVE PERRIER PASCAL 84-2-13164
CASENEUVE CASENEUVE POLGE RENE 13-3-07976
CASENEUVE CASENEUVE REYNAUD SERGE 84-2-1009
CASTELLET CASTELLET TAMISIER GUY 84-1-6488
CASTELLET CASTELLET CHAUVET GERARD 84-1-3719
CASTELLET CASTELLET CHAUVET JEAN PIERRE 84-1-3720
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE BAPTISTE CEDRIC 20120849009711
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE BAPTISTE JEAN 2A-1-8159
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE BERRONE LAURENT 84-1-11071
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE BESAUDUN ERIC 84-1-8120
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE CHASTAN JEAN FRANCOIS 84-01-9398
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE DECOTTIGNIES NICOLAS 20120848007417
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE FOUILLER AURELIEN 84-1-11540
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE FOUILLER CYRIL 84-01-10962
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE FOUILLER JOEL 84-2-10796
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE HOSTALERY JEAN PIERRE 84-01-8530
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE LOMAGNO ANDRE 84-2-11001
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE MALAPRADE ALAIN 13-2-17782
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE MORELLO CHRISTIAN 84-1-5393
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE MOULINAS YVES 84-1-1598
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE MUSICHINI CHRISTIAN 84-2-6365
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE REVIS MARC 84-2-2524
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE REY RENE 84-01-822
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE REY STEPHANE 20110849005408
CAUMONT SUR DURANCE CAUMONT SUR DURANCE VARACALLO GERALD 13-2-19851
CAVAILLON CAVAILLON RAMBAUD RENE 84-1-1320
CAVAILLON CAVAILLON MATHE ALAIN 84-1-12291
CHANTE PERDRIX CHANTE PERDRIX IGOULEN ERIC 84-3-13595
CHANTE PERDRIX CHANTE PERDRIX MICHEL SEBASTIEN 84-3-11815
-142-Liste glu 2018
Page 12
CHANTE PERDRIX CHANTE PERDRIX MORELLO FREDERIC 84-2-14565
CHANTE PERDRIX CHANTE PERDRIX PERRIN JEROME 13-3-21263
CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DE GADAGNE CARTAIRADE DANIEL 84-2-5238
CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DE GADAGNE DAVID JEAN MICHEL 84-2-14248
CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DE GADAGNE DAVID MICHEL 84-2-13562
CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DE GADAGNE DUMAINE GERARD 84-2-570
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE ALAZAY FREDERIC 84-2-17869
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE ALAZAY PIERRE 84-2-1083
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE ALLOZA CARLOS 84-2-9939
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE ALLOZA CARLOS (FILS) 84-2-18173
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE BAIGES MICHEL 84-2-14508
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE BELLOT THIERRY 84-2-18245
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE BIAGINI TONY 84-2-16576
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE BOCCEDA THIERRY 84-2-14548
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE COURTIL DAVID 84-2-19611
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE DUCELLIER CHRISTIAN 84-2-18838
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE GIRARD CYRIL 84-2-182465
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE JAFFUEL ELI 84-2-6460
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE JAFFUEL MICHEL 84-2-6459
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE JAFFUEL PATRICK 84-2-14103
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE JEUNE MARCEL 84-2-9056
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE KRAMER BRUCE 84-2-16583
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE LAUTIER ANDRE 84-2-7086
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE MARTIN CYRIL 84-02-17930
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE MESTRE ALAIN 84-2-9149
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE MOURRUT PATRICK 84-2-17327
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE PONTET BRICE 84-1-11865
CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAUNEUF DU PAPE TUDELLA CHRISTIAN 84-2-9132
CHATEAUNEUF DU PAPE DALZON CHRISTOPHE/CHATEAUNEUF DU PAPE/JONQUIERES DALZON CHRISTOPHE 84-2-1743
CHATEAUNEUF DU PAPE DALZON CHRISTOPHE/CHATEAUNEUF DU PAPE/JONQUIERES DALZON JEAN PIERRE 30-2-715
CHATEAUNEUF DU PAPE DALZON CHRISTOPHE/CHATEAUNEUF DU PAPE/JONQUIERES LOMAGNO GERARD 84-2-9866
CHATEAUNEUF DU PAPE DALZON CHRISTOPHE/CHATEAUNEUF DU PAPE/JONQUIERES THOMAS CHRISTOPHE 84-2-19678
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC BERAUD DUFOUR JEAN JACQUES 84-1-6866
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC BLANC ALBERT 84-1-6313
-143-Liste glu 2018
Page 13
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC CLAPIE JEAN FRANCOIS 84-1-2652
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC FAUQUE PATRICK 84-1-9791
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC LEQUEUX ANDRE 84-01-5501
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC PELISSIER FELIX 20130849003909
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC REY JEAN PAUL 84-01-5290
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC REY XAVIER 84-1-11616
COURTHEZON COURTHEZON BOURDAREL HENRI 84-2-4816
COURTHEZON COURTHEZON CARTAIRADE DANIEL 84-2-5238
COURTHEZON COURTHEZON CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
COURTHEZON COURTHEZON DALLARD FRANCIS 84-3-1281
COURTHEZON COURTHEZON LEYRAUD MAURICE 20130849003412
COURTHEZON COURTHEZON SINARD YVES 84-2-1603
COURTHEZON COURTHEZON ARCHIER CHRISTIAN 84-2-16280
COURTHEZON COURTHEZON AUBERT RAYMOND 84-2-1044
COURTHEZON COURTHEZON AUNAVE CHRISTIAN 84-2-14686
COURTHEZON COURTHEZON AURRAN GERARD 84-2-11999
COURTHEZON COURTHEZON BECELLA FABRICE 84-2-14955
COURTHEZON COURTHEZON BERARD JEAN LOUIS 84-2-1696
COURTHEZON COURTHEZON BISCAREL GILBERT 84-2-1639
COURTHEZON COURTHEZON CARBONNEL GUY 84-2-1612
COURTHEZON COURTHEZON ESTRATAT PIERRE 84-2-1882
COURTHEZON COURTHEZON FAYE LOUIS 84-2-1670
COURTHEZON COURTHEZON FERRE JEAN MICHEL 84-3-9652
COURTHEZON COURTHEZON GOUDON JEAN LOUIS 84-2-8953
COURTHEZON COURTHEZON HOMMAGE JOCELIN 84-2-13410
COURTHEZON COURTHEZON JACQUIN GERARD 84-2-14840
COURTHEZON COURTHEZON KINOO GEORGES 84-2-1570
COURTHEZON COURTHEZON LIEBALLE EMILE 13-2-16147
COURTHEZON COURTHEZON LITOT GILBERT 84-2-6878
COURTHEZON COURTHEZON LOMBARD JACQUES 84-2-182468
COURTHEZON COURTHEZON MAURIN ANDRE 84 2 7248
COURTHEZON COURTHEZON MAURIN CEDRIC 84-2-17740
COURTHEZON COURTHEZON MILESI JEAN PIERRE 84-2-11300
COURTHEZON COURTHEZON MOULET JEAN MARIE 84-2-3671
-144-Liste glu 2018
Page 14
COURTHEZON COURTHEZON PELOSI FRANCIS 13-3-23796
COURTHEZON COURTHEZON RIGAUD CLAUDE 84-2-6529
COURTHEZON COURTHEZON RIGAUD ROLLAND 84-2-1632
COURTHEZON COURTHEZON RIGOTARD JEAN PAUL 84-2-16264
COURTHEZON COURTHEZON RIGOTARD PAUL 84-2-1608
COURTHEZON COURTHEZON SABON AIME 84-21-648
COURTHEZON COURTHEZON SINARD JEAN MARIE 84-2-1784
COURTHEZON COURTHEZON VAQUE ANDRE 84-2-1021
COURTHEZON MOULIN CELESTIN MOULIN CELESTIN 84-2-1858
COURTHEZON RODRIGUEZ RENE/VIOLES/COURTHEZON RODRIGUEZ STEPHANE 84-2-16566
COURTHEZON RODRIGUEZ RENE/VIOLES/COURTHEZON RODRIGUEZ RENE 26-1-209
COURTHEZON ROUX HENRI ROUX HENRI 84-2-1768
CRESTET CRESTET IMBERT ROBERT 84-3-1892
CRESTET CRESTET ANDRE HERVE 84-3-11740
CRESTET CRESTET ANDRE NICOLAS 84-1-0660
CRESTET CRESTET CAMARET LAURENT 84-3-502
CRESTET CRESTET DURAND ANDRE 84-3-1897
CRESTET CRESTET FAURE ANDRE 84-2-10285
CRESTET CRESTET FAYEL ELIE 84-3-9250
CRESTET CRESTET FAYEL MICHEL 84-3-10919
CRESTET CRESTET IMBERT YVETTE 84-2-15663
CRESTET CRESTET PASCAL GERARD 84-3-9989
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE FLOQUET JEAN LOUIS 84-3-5830
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE GUEZE MICHEL 84-3-511
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE HULALKA ALAIN 42-1-4773
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE JOURDAN CASIMIR 84-3-4271
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE TUBAU ALAIN 84-3-10382
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE VIAL ARNAUD 20150848003815
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE VIAL CHRISTINE 20140848017708
CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE VIAL FREDERIC 20150848003712
CRILLON LE BRAVE MOULIN ERIC MOULIN ERIC 84-3-2300
CUCURON CUCURON ARNAL CLEMENT 84-01-11750
CUCURON CUCURON BERARD THOMAS 84-01-11737
CUCURON CUCURON CANIZARES FRANCOIS 83-2-270114
-145-Liste glu 2018
Page 15
CUCURON CUCURON FIORITO MICHEL 84-1-3545
ENTRAIGUES ENTRAIGUES CIONI DANIEL 84-3-2003
ENTRAIGUES ENTRAIGUES CORDA FREDERIC 84-3-11266
ENTRAIGUES ENTRAIGUES GEOFFRAI ROBERT 84-3-2037
ENTRAIGUES ENTRAIGUES MAZIERES GILLES 84-3-2073
ENTRAIGUES ENTRAIGUES MICHEL ALAIN 84-3-13568
ENTRAIGUES ENTRAIGUES RICCIATTI RENE 84-04-3161
ENTRAIGUES ENTRAIGUES SOUQUE OLIVIER 84-3-13323
ENTRAIGUES ENTRAIGUES SOURET LIONEL 84-3-13443
ENTRECHAUX ENTRECHAUX AILLAUD MAX 13-2-10202
ENTRECHAUX ENTRECHAUX MOURET DANIEL 26-02-6232
ENTRECHAUX ENTRECHAUX PEYRE GILBERT 84-3-2218
FAUCON FAUCON ALLIBERT GILLES 84-3-13194
FAUCON FAUCON AUDIBERT CLAUDE 84-2-17730
FAUCON FAUCON CHAUVIN PIERRE 84-3-6330
FAUCON FAUCON GRASSELLI MARIO 84-3-8888
FAUCON FAUCON GROS PIERRE 84-3-10263
FAUCON FAUCON PEREYROL PASCAL 84-3-9475
FAUCON FAUCON TOURNIAIRE PATRICK 84-3-9598
FAUCON MANCIP LUCIEN/FAUCON/PUYMERAS MANCIP LUCIEN 84-3-6344
FLASSAN FLASSAN BOCCEDA ADRIEN 84-3-13787
FLASSAN FLASSAN CHABERT LAURENT 13-2-20218
FLASSAN FLASSAN CONSTANT ROBERT 84-3-3052
FLASSAN FLASSAN DAUBERTE YANNICK 84-3-6435
FLASSAN FLASSAN GAILET PASCAL 84-2-182127
FLASSAN FLASSAN VENDRAN VINCENT 20110848022920
FLASSAN FLASSAN GAUTIER CLAUDE 84-3-1048
FLASSAN FLASSAN GAUTIER LOIC 84-3-13910
FLASSAN BOUTIER JEAN LUC/MORMOIRON/FLASSAN BOUTIER JEAN LUC 84-3-2668
FLASSAN BOUTIER JEAN LUC/MORMOIRON/FLASSAN BOUTIER SYLVAIN 84-3-581
FONTAINES DE VAUCLUSE FONTAINES DE VAUCLUSE DALLARD FRANCIS 84-3-1281
FONTAINES DE VAUCLUSE FONTAINES DE VAUCLUSE OLLIVIER ANDRE 84-2-9779
GARGAS GARGAS NERVI MICHEL 84-1-3980
GARGAS GARGAS TAMISIER GUY 84-1-6488
-146-Liste glu 2018
Page 16
GARGAS GARGAS BONNET ROBERT 20150849001304
GARGAS GARGAS FANTIN MARC 84-1-7679
GARGAS GARGAS GARRONE JEAN PAUL 84-1-217
GARGAS GARGAS PIRES CEDRIC 84-01-12412
GARGAS GARGAS REY DENIS 84-1-6483
GARGAS GARGAS ROUX JORIS 20070848009111
GARGAS GARGAS TAMISIER ALEXANDRE 84-1-10761
GIGONDAS GIGONDAS PHAVORIN JEAN CLAUDE 84-3-2233
GIGONDAS GIGONDAS SIMAO COSTA JOSE 20070848019609
GIGONDAS GIGONDAS THOMAS ROBERT 84-3-7591
GOULT GOULT IMBERT ALEXANDRE 84-1-10294
GOULT GOULT BONNOT JOEL 84-1-1081
GOULT GOULT BOYER VINCENT 84-1-9793
GOULT GOULT CHABAUD MICHEL 84-1-6285
GOULT GOULT CHABAUD YANNICK 84-1-12208
GOULT GOULT EYMARD ALAIN 84-1-1154
GOULT GOULT GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
GOULT GOULT IMBERT JEAN PIERRE 84-1-8040
GOULT GOULT MADON JEANNOT 84-1-10201
GOULT GOULT MARTEL FRANCK 84-1-9792
GOULT GOULT NICOLAS PATRICE 84-1-7760
GOULT GOULT PARRAUD DIDIER 84-01-9970
GOULT GOULT PARRAUD JEAN PIERRE 84-1-5509
GOULT GOULT PASQUION JEAN LOUIS 84-01-3495
GOULT GOULT PICCA ANDRE 84-1-1083
GOULT GOULT PICCA MARIE France 84-1-10969
GOULT GOULT ROSSI HASSAN 20090848030104
GOULT GOULT ROSSI PATRICK 84-1-8096
GRAMBOIS GRAMBOIS ARNIAUD GEORGES 84-1-4624
GRAMBOIS GRAMBOIS BALDINI JACQUES 13-01-3335
GRAMBOIS GRAMBOIS GAVELLE RICHARD 13-3-29996
GRAMBOIS GRAMBOIS LEGIER MARCEL 84-01-5691
GRAMBOIS GRAMBOIS LEGIER THIERRY 84-1-10523
GRAMBOIS GRAMBOIS LUKEZIC ALAIN 84-1-10341
-147-Liste glu 2018
Page 17
GRAMBOIS GRAMBOIS LUKEZIC CHRISTIAN 84-1-3299
GRAMBOIS GRAMBOIS LUKEZIC SERGE 84-01-10342
GRAMBOIS GRAMBOIS MAYEN JEROME 84-1-10159
GRAMBOIS GRAMBOIS MAYEN RENE 84-1-3321
GRAMBOIS GRAMBOIS MOURENON ANDRE 84-1-950
GRAMBOIS GRAMBOIS SCHAWALL PATRICK 13-3-32461
GRAMBOIS GRAMBOIS SCHAWALL GREGORY 84-1-12012
GRAMBOIS GRAMBOIS MARGAILLAN ALBERT 84-1-3314
GRILLON GRILLON ARNAUD ALAIN 84-2-10214
GRILLON GRILLON MICHEL CLAUDE 84-2-10830
GRILLON GRILLON VERGIER ADRIEN 84-2-19354
GRILLON GRILLON VERGIER ALEXANDRE 34-2-108500
GRILLON GRILLON VERGIER MAURICE 84-2-10821
GRILLON GRILLON VERGIER MICHEL 84-2-10840
GROUPEMENT DE GORDES GORDES/LES BEAUMETTES/ST PANTALEON BUFFE PATRICK 84-01-3131
GROUPEMENT DE GORDES GORDES/LES BEAUMETTES/ST PANTALEON DROMMI EMILE 69-1-14622
GROUPEMENT DE GORDES GORDES/LES BEAUMETTES/ST PANTALEON GRANIER JACKY 84-1-6332
GROUPEMENT DE GORDES GORDES/LES BEAUMETTES/ST PANTALEON LEJUZEUR GUY 13-02-5615
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE ANTON FLORENT 84-2-17907
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AUDIBERT DANIEL 84-2-442
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BAGNOL ALAIN 84-2-10169
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BAUDAUX MICHEL 84-2-12937
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BERBIGE JEAN PAUL 84-2-12172
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BERTRAND JEAN 84-2-7610
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BLANC ALAIN 84-3-964
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BOCK GUILLAUME 84-2-17436
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BONNET GILBERT 84-2-7531
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BOREL JEAN LOUIS 84-2-9620
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BOREL RENE 84-2-7397
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BRES JEAN PIERRE 84-2-13484
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE BURLE NOEL 84-2-17265
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE CERRI GILBERT 84-3-9303
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE CHIFFLET JACK 20090849000203
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE CRESP JACKY 84-2-8793
-148-Liste glu 2018
Page 18
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE DION ANDRE 84-1-4384
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE DUMAINE GERARD 84-2-570
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE DUMAINE PAUL 84-2-10093
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE DUPUY GILLES 20100849013307
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE ESCOUFFIER PATRICK 84-2-14241
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE ETIENNE LUCIEN 84-2-11225
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE FAUCON OLIVIER 84-2-17749
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE FELLON JOEL 84-2-11581
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE FOSSAT BERNARD 84-3-11617
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE GAILET PASCAL 84-2-182127
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE GUILLERMIN STEPHANE 84-3-11346
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE IMBERT FRANCIS 13-2-19243
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE MARIN JEROME 84-2-18148
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE MILLE ALAIN 84-2-7566
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE MORIN BRUNO 20120139001812
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE MUNOZ OLIVIER 84-2-182205
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE MUNOZ TEDDY 84-2-19506
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE RANC PHILIPPE 84-2-182298
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE ROMAN ERIC 84217239
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE SANCHEZ XAVIER 84-2-182211
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE SERRE CHRISTIAN 84-2-14979
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE SERRE DENIS 84-2-14657
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE SERRE JEAN CLAUDE 84-2-10158
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE TOURRES JORDAN 20080848038210
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE TOURRES MICHEL 84-2-16973
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE TRONC GEORGES 84-2-7548
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE VASSE MICHEL 84-2-7370
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE VILLONI OLIVIER 84-2-182245
ISLE SUR LA SORGUE SOUMILLE JOEL SOUMILLE JOEL 84-2-582
ISLE SUR LA SORGUE LE BASTIDON BLANC FREDERIC 84-01-12177
ISLE SUR LA SORGUE LE BASTIDON VERDIER CAROLE 20130848013105
ISLE SUR LA SORGUE LE BASTIDON VERDIER DANIEL 84-01-2701
ISLE SUR LA SORGUE LE BASTIDON VERDIER REMI 20180848011206
ISLE SUR LA SORGUE LE BASTIDON VERDIER THIERRY 84-1-11008
-149-Liste glu 2018
Page 19
JONQUIERES JONQUIERES CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
JONQUIERES JONQUIERES ALBERT GREGORY 84-2-18093
JONQUIERES JONQUIERES ALBERT MARC 84-2-7942
JONQUIERES JONQUIERES ALBERT PIERRY 84218094
JONQUIERES JONQUIERES BARAUD MARC 84-3-9645
JONQUIERES JONQUIERES BARAUD RENE 84-2-16665
JONQUIERES JONQUIERES BERILLON PIERRE 84-2-1333
JONQUIERES JONQUIERES BLASCO RENE 84-2-1403
JONQUIERES JONQUIERES BORDIGA JEAN PAUL 84-3-7762
JONQUIERES JONQUIERES BOUNIAS ANDRE 84-2-12904
JONQUIERES JONQUIERES DANIEL ERIC 34-1-292
JONQUIERES JONQUIERES ESPELT PHILIPPE 84-2-19743
JONQUIERES JONQUIERES GIELY ALAIN 84-2-802
JONQUIERES JONQUIERES GLENADEL ROMAIN 33-2-62550
JONQUIERES JONQUIERES GOUDON JEAN LOUIS 84-2-8953
JONQUIERES JONQUIERES GRANGEON DIDIER 84-2-19676
JONQUIERES JONQUIERES GRANGEON MICHEL 84-2-7938
JONQUIERES JONQUIERES GRANGET GERARD 20110849003104
JONQUIERES JONQUIERES GRANGET PASCAL 20130849005613
JONQUIERES JONQUIERES JOUVEAU JEAN PAUL 84-3-13494
JONQUIERES JONQUIERES LEYRAUD MAURICE 20130849003412
JONQUIERES JONQUIERES LOUBIERE GUY 84-2-1409
JONQUIERES JONQUIERES MARCHESI MARC 84-2-1925
JONQUIERES JONQUIERES MARTIN PIERRE 84-3-7889
JONQUIERES JONQUIERES PERIN CLEMENT 20100849016107
JONQUIERES JONQUIERES PERIN GILLES 84-3-10329
JONQUIERES JONQUIERES PORTE SEBASTIEN 84-2-17872
JONQUIERES JONQUIERES POURPOUR OLIVIER 84-3-11562
JONQUIERES JONQUIERES RECORDIER PATRICK 84-2-2516
JONQUIERES JONQUIERES RIEU ANDRE 84-2-1519
JONQUIERES JONQUIERES RODRIGUEZ JEAN LUC 84-2-7941
JONQUIERES JONQUIERES ROS JEREMY 20140848011405
JONQUIERES JONQUIERES ROUSSERY CHRISTIAN 84-2-1490
JONQUIERES JONQUIERES ROUX GERARD 20160849007011
-150-Liste glu 2018
Page 20
JONQUIERES JONQUIERES SABON AIME 84-21-648
JONQUIERES JONQUIERES SOURET GERARD 84-2-1823
JONQUIERES JONQUIERES THOMAS CHRISTOPHE 84-2-19678
JONQUIERES JONQUIERES THOMAS QUENTIN 20130848021308
JONQUIERES JONQUIERES VIARD DANIEL 84-2-1525
JOUCAS JOUCAS GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
JOUCAS JOUCAS FABI FREDERIC 84-2-16471
JOUCAS JOUCAS FILLIOUX GERARD 84-1-1042
JOUCAS JOUCAS FILLIOUX YVELISE 84-1-11201
JOUCAS JOUCAS LAVAGNE CLAUDE 20130849004808
JOUCAS JOUCAS VALAT JEAN MARC 30-2-17872
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS ABELLO JEAN 84-01-8336
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS AGNEL ANDRE 84-1-5696
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS ARNIAUD GEORGES 84-1-4624
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS BESTAGNO MICHEL 13-3-27769
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS BONNAUD ALAIN 84-1-5673
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS BONNAUD MARC 84-1-5675
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS BONNAUD MICHEL
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS CHARPIN MAX 84-01-5697
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS GIRARD CLEMENT 20120139011710
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS GIRARD FREDERIC 84-01-8661
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS IMBERT ROBERT 84-3-1892
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS LAFON JEROME 84-01-11165
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS MARCHIEN CLEMENT 13-3-06054
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS MARCHIEN HENRI 20170849001312
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS SERAFINI DANIEL 13-3-06044
LA BASTIDE DES JOURDANS LA BASTIDE DES JOURDANS RICHAUD JEAN NOEL 04-1-06663
LA BASTIDONNE BASTIDONNE ALBERTENGO PATRICE 13-1-977
LA BASTIDONNE BASTIDONNE BREMOND SERGE 13-1-14077
LA BASTIDONNE BASTIDONNE CASIMIRO MICHEL 84-1-6942
LA BASTIDONNE BASTIDONNE DI DOMENICO PATRICK 13-3-16649
LA BASTIDONNE BASTIDONNE DUBE PASCAL 84-1-9983
LA BASTIDONNE BASTIDONNE FLORES FRANCK 84-1-9405
LA BASTIDONNE BASTIDONNE FLORIT HENRI 84-1-1195
840 110 526
-151-Liste glu 2018
Page 21
LA BASTIDONNE BASTIDONNE GARULLI ANTOINE 13-3-16607
LA BASTIDONNE BASTIDONNE GINIES MARC 84-01-1487
LA BASTIDONNE BASTIDONNE MORGANO CHRISTIAN 13-3-15036
LA BASTIDONNE BASTIDONNE PEYRUSSE JEAN MARIE 84-01-5272
LA BASTIDONNE BASTIDONNE POURRIERE GUY 83-3-5460
LA BASTIDONNE BASTIDONNE QUEIREL JEAN 84-1-1489
LA BASTIDONNE BASTIDONNE THIEFIN GEORGES 84-1-4217
LA BASTIDONNE BASTIDONNE TOLEDO ANTONIO 84-1-42
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES DUMAINE GERARD 84-2-570
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES FERREN BRUNO 84-2-17414
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES GRILLI MICHEL 84-3-9148
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES GUERRINI ANTOINE 84-2-4598
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES INNOCENTI GILLES 84-2-14898
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES INNOCENTI MICHEL 84-2-10438
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES MUNOZ ETIENNE 84-3-3788
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES PONSON LAURENT 84-3-12073
LA ROQUE SUR PERNES ROQUE SUR PERNES PONSON JACQUES 84-3-3438
LA ROQUE SUR PERNES MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES BERLENGUE JEAN FRANCOIS 84-1-10512
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES BERTRAND ALAIN 84-1-1662
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES BOCCACCIO ANDRE 84-1-2377
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES BOSCO SERGE 13-3-03666
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES BOY RAYMOND 84-1-2551
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES CAMMARANO JEAN LOUIS 83-3-6122
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES CAPODURO DENIS 84-1-8115
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES CARRIQUE LIONEL 84-1-11976
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES CHAUDON GERARD 84-1-283
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES COTTIER JEROME 84-1-10186
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES DALLO BERNARD 20180849006111
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES LOPEZ MICHEL 13-01-2000
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES MAMELIN FREDERIC 20100138021910
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES MAURI PATRICK 13-04-3574
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES MAZAURIC JEAN MARIE 13-1-31005
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES OLIVE ANDRE 84-1-1667
-152-Liste glu 2018
Page 22
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES OLIVE JOSE 84-1-11384
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES PASCAL MARC 13-1-16362
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES PELLEGRIN LIONEL 84-1-1524
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES PELLEGRIN YVES 84-1-1524
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES PIGNOLY SIMON 84-01-5751
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES RAMOS PATRICK 84-1-11377
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNAUD ERIC 84-1-10765
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNIER ANDRE 84-1-5633
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNIER FREDERIC 84-1-10092
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNIER GILLES 20160849006215
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNIER LIONEL 84-01-10532
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES REYNIER RENE 84-1-1521
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES RODRIGUEZ JOSE 13-2-15823
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES ROUX EMMANUEL 84-1-9369
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES SAPPA ANTOINE 84-1-1655
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES SAPPA ROBERT 84-1-9193
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES SORREL JEAN PIERRE 84-1-12389
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TANCA DAMIEN 20120849003511
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TANCA SAMUEL 20100848004712
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TELL MAURICE 84-1-7929
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TELL PATRICIA 84-01-12414
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TESTANIERE CLAUDE 84-2-4845
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES THIEFIN GEORGES 84-1-4217
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES TOLEDO ANTONIO 84-1-42
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES VAUX REMY 20130849002513
LA TOUR AIGUES LA TOUR D AIGUES VILLEMUS MAXIME 84-1-142
LA TOUR AIGUES VAUMALE DESSAUD JEAN PAUL 20130849001811
LA TOUR AIGUES VAUMALE TRAVERSO JEAN PIERRE 84-01-6117
LACOSTE LACOSTE GAUTIER CLAUDE 84-1-4869
LACOSTE LACOSTE GAUTIER RICHARD 84-1-1032
LACOSTE LACOSTE JAUBERT AMAURY 20160849001411
LAFARE - SUZETTE - LA ROQUE ALRIC LAFARE/SUZETTE/LA ROQUE ALRIC BRUN CHRISTIAN 84-3-390
LAFARE - SUZETTE - LA ROQUE ALRIC LAFARE/SUZETTE/LA ROQUE ALRIC SAUTRET DIDIER 84-3-10478
LAGARDE APT LAGARDE D APT FABI FREDERIC 84-2-16471
-153-Liste glu 2018
Page 23
LAGARDE APT LAGARDE D APT GREGOIRE JACKY 84-1-2968
LAGARDE APT LAGARDE D APT GAUFFRIDY MAURICE 84-1-6927
LAGARDE APT LAGARDIENNE BONNET CLAUDE 13-4-1810
LAGARDE APT LAGARDIENNE BONNET LUDOVIC 84-1-10979
LAGARDE APT LAGARDIENNE BONNET SERGE 84-1-9582
LAGARDE APT LAGARDIENNE FILLIOUX GERARD 84-1-1042
LAGARDE APT LAGARDIENNE FILLIOUX YVELISE 84-1-11201
LAGARDE APT LAGARDIENNE GREGOIRE GUY 20170849003616
LAGARDE APT LAGARDIENNE LACANAU CAMEL 84-2-14954
LAGARDE APT LAGARDIENNE VERNIN JEAN PIERRE 84-1-4513
LAGARDE APT MUS MICHEL MUS JEROME 84-1-10553
LAGARDE APT MUS MICHEL MUS MICHEL 84-1-4458
LAGARDE D APT CLERICI JACQUES BEAUSSAC BERNARD 84-1-6465
LAGARDE D APT CLERICI JACQUES CLERICI JACQUES 84-1-2975
LAGARDE D APT ANDREUCETTI GEORGES ANDREUCETTI GEORGES 84-1-4426
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL ARNAUD JEAN PIERRE 84-2-3863
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL CARRE LOUIS 13-1-21856
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL CATALINA-MARTIN LOIC 20130849006915
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL CHATENAY PAUL 20140848001216
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL JOURDAN ALEX 84-2-11231
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL LIOTTIER RENE 84-2-3226
LAGARDE PAREOL LAGARDE PAREOL PRIVAT GERARD 84-2-16638
LAGNES LAGNES BOTTARO GUISEPPE 13-3-26049
LAGNES LAGNES GAZON RENE 84-1-3732
LAGNES LAGNES GRANIER GUY 84-2-3112
LARGARDE D APT - RUSTREL LA GRIOULETTE/LA JEANNETTE AUBERT OLIVIER 84-03-13234
LARGARDE D APT - RUSTREL LA GRIOULETTE/LA JEANNETTE ROSSI MICHEL 84-3-5075
LARGARDE D APT - RUSTREL LA GRIOULETTE/LA JEANNETTE CLERICI JACQUES 84-1-2975
LAURIS LAURIS COLLETIN BERNARD 84-1-301
LAURIS LAURIS COLLETIN PHILIPPE 84-01-12647
LAURIS LAURIS FEITO CANO VINCENT 84-1-5357
LAURIS LAURIS GRANGIER JACKY 84-01-6196
LAURIS LAURIS GUIRAN SERGE 84-01-6647
LAURIS LAURIS MARTINEZ MARC 13-3-35008
-154-Liste glu 2018
Page 24
LAURIS LAURIS MAZZOLA GIROLAMO 84-2-765
LAURIS LAURIS PEREZ FRANCOIS 84-1-3015
LAURIS LAURIS PEREZ GERARD 13-3-31776
LAURIS LAURIS REGEN JEAN PIERRE 13-3-23217
LAURIS LAURIS SILVESTRE ROBERT 8401776
LE BARROUX BARROUX AZARD DANIEL 84-2-14113
LE BARROUX BARROUX BARRE ANDRE 84-3-610
LE BARROUX BARROUX BARRE FRANCOIS 84-3-13828
LE BARROUX BARROUX FAVETIER MAURICE 84-3-9060
LE BARROUX BARROUX FAVIER RAYMOND 84-3-604
LE BARROUX BARROUX MARCELIN YVES 84-3-7565
LE BARROUX BARROUX MARCELLIN RAYMOND 84-3-656
LE BARROUX BARROUX MERCHAT DAVID 84-3-11570
LE BARROUX BARROUX PEBRE ERIC 84-3-11442
LE BARROUX BARROUX PLEINDOUX ROGER 84-3-659
LE BARROUX BARROUX VILLET ANDRE 84-03-12105
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER MERCHAT DAVID 84-3-11570
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER CHABAL ANDRE 84-3-3026
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER CHABAL JEAN FRANCOIS 84-3-9474
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER DURAND STEPHANE 84-3-718
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER ESCOFFIER PHILIPPE 84-3-10419
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER LEONARD PIERRE 84-3-6863
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER MAURIZOT SERGE 84-3-8658
LE BEAUCET ST DIDIER BEAUCET / SAINT DIDIER PANTAGENE MICHEL 84-3-420
LE BEAUCET ST DIDIER MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
LE THOR THOR ALLEMAND ROBERT 84-2-19479
LE THOR THOR BELLUCCI GUILLAUME 20090848017407
LE THOR THOR BELLUCCI JOHN 20080848029511
LE THOR THOR BERNARD MICHEL 84-01-6704
LE THOR THOR BUISSON PASCAL 84-2-15182
LE THOR THOR CAMPILLO JOHN 84-2-15635
LE THOR THOR CERRIANA LIONEL 84-2-17433
LE THOR THOR CHABOT GEORGES 84-2-182431
LE THOR THOR CHABOT MIKAEL 84-2-182430
-155-Liste glu 2018
Page 25
LE THOR THOR CHAPUS RICHARD 84-2-15144
LE THOR THOR CONSTANT MAXIME 84-2-3062
LE THOR THOR CONSTANT PASCAL 84-1-10424
LE THOR THOR DALZON CHRISTOPHE 84-2-1743
LE THOR THOR DALZON JEAN PIERRE 30-2-715
LE THOR THOR DE ANGELIS ALAIN 84-2-12887
LE THOR THOR DUMAINE GERARD 84-2-570
LE THOR THOR FAUCON DIDIER 84-2-13393
LE THOR THOR FAUCON JEROME 84-2-19330
LE THOR THOR FAUCON OLIVIER 84-2-17749
LE THOR THOR FEUILLET HUGO 20160848006910
LE THOR THOR FOUILLER AURELIEN 84-1-11540
LE THOR THOR FOUILLER CYRIL 84-01-10962
LE THOR THOR FOUILLER JOEL 84-2-10796
LE THOR THOR GARCIN PIERRE 84-2-3013
LE THOR THOR GIRARD JEAN BRUNO 84-3-388
LE THOR THOR HENRI CHRISTOPHE 84-2-18997
LE THOR THOR HENRI PATRICK 84-3-2993
LE THOR THOR JUAN ALEXANDRE 20140848031819
LE THOR THOR LADEVESA ANTOINE 84-2-3349
LE THOR THOR LINSOLAS GEORGES 84-2-3085
LE THOR THOR MARIN JEROME 84-2-18148
LE THOR THOR MAUREL THIBAULT 20080848039315
LE THOR THOR MUNOZ ALPHONSE 84-2-3304
LE THOR THOR MUNOZ OLIVIER 84-2-182205
LE THOR THOR PERRIN MICHEL 84-2-3451
LE THOR THOR PERRIN PASCAL 84-2-17737
LE THOR THOR PHILIP ANDRE 84-2-3566
LE THOR THOR PRADARELLI MICHEL 20130849007505
LE THOR THOR QUARTIERI ALEXANDRE 84-2-14250
LE THOR THOR QUARTIERI MARTIN 84-2-19387
LE THOR THOR QUARTIERI ROMAIN 20090848031809
LE THOR THOR RAYNE ELIAN 84-2-16781
LE THOR THOR SORET ROMAIN 84-2-19325
-156-Liste glu 2018
Page 26
LE THOR THOR SORIANO THIERRY 84-2-13871
LE THOR THOR TORRECILLAS JEAN CLAUDE 84-2-182159
LE THOR SOUMILLE JOEL SOUMILLE JOEL 84-2-582
LES TAILLADES TAILLADES DAILLAN RICHARD 84-1-6680
LES TAILLADES TAILLADES PAGET GEORGES 25-1-326
LES TAILLADES TAILLADES PHILIBERT JEAN NOEL 84-01-9825
LIOUX LIOUX JOUVE JEAN PIERRE 84-1-3747
LIOUX LIOUX ANDRE GEORGES 84-1-1319
LIOUX LIOUX FARGE EMILE 84-1-3768
LIOUX LIOUX VERDIER THIERRY 84-1-11008
LIOUX LIOUX ADONIS JEAN PIERRE 20120849001010
LIOUX SOUMILLE JOEL SOUMILLE JOEL 84-2-582
LIOUX MOULIN PATRICE MOULIN PATRICE 84-3-9257
LIOUX JAVON MAISTRE MICHEL 84-2-589
LIOUX JAVON MOULIN PATRICE 84-3-9257
LIOUX JAVON ROBERT GUILLAUME 84-3-9378
LORIOL DU COMTAT LORIOL DU COMTAT GUILLERMIN CLAUDE 84-3-2340
LORIOL DU COMTAT LORIOL DU COMTAT KINTARD JEAN JACQUES 84-2-16390
LORIOL DU COMTAT MOULIN ERIC MOULIN ERIC 84-3-2300
LOURMARIN LOURMARIN ARNAL CLEMENT 84-01-11750
LOURMARIN LOURMARIN CARGNINO PAUL 20100849013204
MALAUCENE MALAUCENE AUDIBERT CLAUDE 84-2-17730
MALAUCENE MALAUCENE AUBERY PASCAL 84-3-11786
MALAUCENE MALAUCENE BAGNOL RAYMOND 84-3-6551
MALAUCENE MALAUCENE BAUDET ROLAND 84-3-7601
MALAUCENE MALAUCENE BEGUE JEAN CLAUDE 13-01-5454
MALAUCENE MALAUCENE BELLE ALAIN 84-3-9988
MALAUCENE MALAUCENE BELLE JEAN 84-3-6495
MALAUCENE MALAUCENE BELLE NICOLAS 20100848016314
MALAUCENE MALAUCENE BELLE RAYMOND 84-3-7504
MALAUCENE MALAUCENE BELLE RENE 84-3-6518
MALAUCENE MALAUCENE BELLE ROMAIN 20130849011409
MALAUCENE MALAUCENE BERTRAND JACQUES 84-3-6588
MALAUCENE MALAUCENE BEZERT GUILLAUME 84-3-13305
-157-Liste glu 2018
Page 27
MALAUCENE MALAUCENE BREMOND FRANCIS 84-3-435
MALAUCENE MALAUCENE DUCLAUX JACQUES 84-3-310
MALAUCENE MALAUCENE GABINEL JACQUES 84-3-6573
MALAUCENE MALAUCENE GARCIA CHRISTIAN 84-3-10314
MALAUCENE MALAUCENE GERBAUD HELENE 84-3-5865
MALAUCENE MALAUCENE GINIEZ THIERRY 13-3-40805
MALAUCENE MALAUCENE GUILLET PIERRE 20150848015511
MALAUCENE MALAUCENE ILLY ALAIN 84-3-9113
MALAUCENE MALAUCENE JOURDAN MICHEL 84-3-7543
MALAUCENE MALAUCENE KALISZEWSKY PIERRE 84-3-9308
MALAUCENE MALAUCENE LOMBARD PASCAL 84-3-13439
MALAUCENE MALAUCENE MARTINI THIERRY 84-3-13423
MALAUCENE MALAUCENE PERRIN PASCAL 84-2-17737
MALAUCENE MALAUCENE REYNAUD GREGORY 84-3-13697
MALAUCENE MALAUCENE REYNAUD HENRI 84-3-15282
MALAUCENE MALAUCENE ROGNON ALAIN 84-3-7627
MALAUCENE MALAUCENE ROUSTANG RENE 84-3-7583
MALAUCENE MALAUCENE ROUSTANG ROGER 84-3-7603
MALAUCENE MALAUCENE SAISON PAUL 84-3-861
MALAUCENE MALAUCENE SORBIER CYRIL 84-3-13591
MALAUCENE MALAUCENE TRAMONTIN JEAN 20140849007912
MALAUCENE MALAUCENE TROUSSE CHRISTOPHE 084-3-729
MALAUCENE MALAUCENE VIRET VINCENT 84-3-10594
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT AUZER JEAN PAUL 84-3-1995
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT BENOIT GUILLAUME 20150848007908
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DUCOMTAT LACANAU CAMEL 84-2-14954
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT MARTIN GERARD 84-3-2432
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT REYNAUD CHRISTIAN 84-3-79
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT TOMASINI JOSEPH 84-3-7937
MALEMORT DU COMTAT MALEMORT DU COMTAT VAUTE CLAUDE 84-1-7161
MAUBEC MAUBEC LEONCE RICHARD 84-1-9718
MAUBEC MAUBEC LLORET MICHEL 84-1-4100
MAUBEC MAUBEC MONTAUBAN ANDRE 84-1-4093
MAZAN MAZAN ARNOUX CHARLES 20150848027713
-158-Liste glu 2018
Page 28
MAZAN MAZAN ARNOUX MAX 84-3-1793
MAZAN MAZAN AVIAS CLAUDE 84-3-12094
MAZAN MAZAN BARRES CHRISTIAN 84-3-3282
MAZAN MAZAN BAYLE JEAN 84-3-2684
MAZAN MAZAN BERTRAND PIERRE 84-3-2633
MAZAN MAZAN BIBAL JACQUI 84-3-5171
MAZAN MAZAN BLANC BERNARD 84-3-11721
MAZAN MAZAN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
MAZAN MAZAN CALAMEL MAXIME 84-3-2555
MAZAN MAZAN CASADO JONATHAN 84-3-13688
MAZAN MAZAN CHIVALLIER RENÉ 84-3-7985
MAZAN MAZAN CORDA FREDERIC 84-3-11266
MAZAN MAZAN DANY ROLAND 84-3-5129
MAZAN MAZAN FERRER JEAN 84-3-509
MAZAN MAZAN FERRER JEAN FRANCOIS 84-3-1679
MAZAN MAZAN FERRER JEAN PAUL 84-3-11200
MAZAN MAZAN FOSSAT BERNARD 84-3-11617
MAZAN MAZAN GARCIA SEBASTIEN 84-03-862
MAZAN MAZAN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
MAZAN MAZAN GUILLERMIN CLAUDE 84-3-2340
MAZAN MAZAN HORTAIL RENE 84-3-6060
MAZAN MAZAN INTEGLIA FABIEN 84-3-11837
MAZAN MAZAN INTEGLIA RAYMOND 84-3-2586
MAZAN MAZAN JACKEL JEAN 84-3-791
MAZAN MAZAN JEAN PHILLIPPE 84-3-11338
MAZAN MAZAN LIEBALLE DAVID 13220313
MAZAN MAZAN LELIARD MAURICE 84-3-8183
MAZAN MAZAN LELIARD PHILIPPE 84-3-9744
MAZAN MAZAN MARC SERGE 30-2-9953
MAZAN MAZAN MARCELLIN GERARD 84-3-6452
MAZAN MAZAN MEDESCHINI DANIEL 84-3-354
MAZAN MAZAN MILLET MICHEL 84-3-2758
MAZAN MAZAN MOURALIS ALAIN 84-3-11222
MAZAN MAZAN PEZENAS MARCEL 84-3-10166
-159-Liste glu 2018
Page 29
MAZAN MAZAN PIGNEAU FERNAND 84-3-1332
MAZAN MAZAN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
MAZAN MAZAN PLEINDOUX YVAN 84-03-11919
MAZAN MAZAN RENOUX DOMINIQUE 84-3-14006
MAZAN MAZAN SIBON RENE 84-3-2511
MAZAN MAZAN VAYSON ANDRE 84-3-2625
MAZAN MAZAN VAYSON GERARD 84-3-239
MAZAN MAZAN VIAL ARNAUD 20150848003815
MAZAN MAZAN VIAL CHRISTINE 20140848017708
MAZAN MAZAN VIAL FREDERIC 20150848003712
MAZAN MAZAN VIEL EMILE 84-13948
MAZAN MAZAN VIEL LAURENT 84-3-11173
MAZAN GRAS ALAIN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
MAZAN GRAS ALAIN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
MAZAN GRAS ALAIN GRAS ALAIN 84-3-6016
MAZAN GRAS ALAIN GRAS SEBASTIEN 84-03-12106
MAZAN GRAS ALAIN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
MAZAN GRAS ALAIN QUESADA ANTOINE 84-3-6686
MAZAN TUBAU ALAIN/ CRILLON LE BRAVE/MAZAN TUBAU ALAIN 84-3-10382
MENERBES MENERBES DUFOUR ROBERT 84-1-7727
MENERBES MENERBES DUFOUR GERARD 84-1-9517
MENERBES MENERBES LEJUZEUR GUY 13-02-5615
MENERBES MENERBES GAUDEMARD LAURENT 84-1-8882
MERINDOL MERINDOL ALONZO BERNARD 13-3-14650
MERINDOL MERINDOL BOUDOIRE FRANCIS 84-1-633
MERINDOL MERINDOL COMBE ROGER 84-1-670
MERINDOL MERINDOL FOURNEYRON ERIC 84-1-11056
MERINDOL MERINDOL IVALDI JEAN JACQUES 20160849000615
MERINDOL MERINDOL MEKERSI BASTIEN 20110848000417
MERINDOL MERINDOL MEYSSARD THIERRY 84-1-613
MERINDOL MERINDOL OCHEM HERVE 840111028
MERINDOL MERINDOL PORTE CLEMENT 20160848000110
MERINDOL MERINDOL PORTE PASCAL 84-01-463
MERINDOL MERINDOL PUNDENER PHILIPPE 13-02-3932
-160-Liste glu 2018
Page 30
MERINDOL MERINDOL SADAILLAN JEAN PIERRE 84-1-656
METHAMIS METHAMIS BRUN LAURENT 84-03-11112
METHAMIS METHAMIS GARCIN PIERRE 84-2-3013
METHAMIS METHAMIS GRAS ABEL 84-3-10587
METHAMIS METHAMIS GUILLERMIN CLAUDE 84-3-2340
METHAMIS METHAMIS LACOLAS ENZO 20160848001506
METHAMIS METHAMIS LACOLAS JEROME 84-2-17342
METHAMIS METHAMIS MALLET REGIS 84-3-369
METHAMIS METHAMIS MALLET ROBERT 84-3-2865
METHAMIS METHAMIS ODDE JULIEN 20170849002211
METHAMIS METHAMIS ROMAN SEBASTIEN 84-3-11892
METHAMIS METHAMIS ROUBAUD DAVID 84-3-10558
METHAMIS MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
MIRABEAU MIRABEAU LA SOCIALE BARAN GERARD 84-1-5175
MIRABEAU MIRABEAU LA SOCIALE RASTELLO GERALD 84-1-10208
MIRABEAU MIRABEAU LA SOCIALE SAPPA ROBERT 84-1-9193
MODENE MODENE FABRIS ALBANO 84-3-489
MODENE MODENE MATHIEU DENIS 84-2-3592
MODENE MODENE ALBANO FABRIS 84-3-489
MODENE MODENE ALONSO FRANCK 84-3-11576
MODENE MODENE DIDIER CHRISTOPHE 84-3-11353
MODENE MODENE MIQUEL THIERRY 84-3-11257
MODENE MODENE RIPERT CHRISTIAN 84-3-10912
MODENE MOULIN ERIC MOULIN ERIC 84-3-2300
MONDRAGON MONDRAGON AZAIS SERGE 84-2-12118
MONDRAGON MONDRAGON KINOO GEORGES 84-2-1570
MONDRAGON MONDRAGON MACE JEAN FRANCOIS 84-2-16065
MONDRAGON MONDRAGON PHILIBERT DANIEL 84-2-2139
MONDRAGON DERBOUX GELIBERT HENRI 84-2-12646
MONIEUX MONIEUX AMPHOUX RAYMOND 20110139013213
MONIEUX MONIEUX AUBAN ANNETTE 84-3-10526
MONIEUX MONIEUX AUBAN FANNY 20160848023812
MONIEUX MONIEUX AUBAN MICHEL 84-2-11307
MONIEUX MONIEUX AUGIER MAX 84-2-10063
-161-Liste glu 2018
Page 31
MONIEUX MONIEUX BALLESTER GERARD 13-02-9677
MONIEUX MONIEUX BAUDOUIN CYRIL 20160848019814
MONIEUX MONIEUX BLANC ALBIN 84-3-11819
MONIEUX MONIEUX CABASSUD JOEL 13211845
MONIEUX MONIEUX CALLOT JEAN 84-3-4557
MONIEUX MONIEUX CASTAGNA FRANCOIS 13-3-40276
MONIEUX MONIEUX CATALIN CYPRIEN 20070848028814
MONIEUX MONIEUX CONIL ALAIN 84-3-9770
MONIEUX MONIEUX CONSTANTIN CEDRIC 201608490057-10-A
MONIEUX MONIEUX CORBI BENJAMIN 84-3-418
MONIEUX MONIEUX CORRADO PATRICK 84-2-16278
MONIEUX MONIEUX COUNIOUX CORENTIN 20100638003606
MONIEUX MONIEUX COURBET JULIEN 84-3-14040
MONIEUX MONIEUX COURBET PIERRE 84-3-7982
MONIEUX MONIEUX DAMIAN SEBASTIEN 84-3-11426
MONIEUX MONIEUX DE HARO JEAN CLAUDE 84-3-7653
MONIEUX MONIEUX DE HARO PATRICE 84-3-13420
MONIEUX MONIEUX FARNAUD SEBASTIEN 84-3-11178
MONIEUX MONIEUX FARNAUD VINCENT 20140848022211
MONIEUX MONIEUX GENTIL XAVIER 84-3-13404
MONIEUX MONIEUX GRETER GUILLAUME 20100848012409
MONIEUX MONIEUX ISNARD HENRI 84-3-2892
MONIEUX MONIEUX ITIE ROBERT 83-3-4514
MONIEUX MONIEUX JONIS GERARD 20110849004912
MONIEUX MONIEUX LACOLAS JEROME 84-2-17342
MONIEUX MONIEUX LAFFONT JEAN MICHEL 84-2-12121
MONIEUX MONIEUX LEYRAUD PIERRE 84-3-5392
MONIEUX MONIEUX MAIGRE FLORENT 84-3-11044
MONIEUX MONIEUX MARGNER ERIC 84-2-19005
MONIEUX MONIEUX MARTINEZ LOIC 26-03-7673
MONIEUX MONIEUX MAURIN GAETAN 84-01-11947
MONIEUX MONIEUX MEJIAS JOACHIM 20110849014416
MONIEUX MONIEUX MENDEZ OLIVIER 13-3-42904
MONIEUX MONIEUX MENDEZ ROLAND 13-3-06812
-162-Liste glu 2018
Page 32
MONIEUX MONIEUX MICHELIER PAUL 84-3-942
MONIEUX MONIEUX MORET ERIC 20150848011812
MONIEUX MONIEUX MORNET LUCAS 20130849010013
MONIEUX MONIEUX NICOLET PATRICK 84-3-70
MONIEUX MONIEUX PICCA PIERRE 84-3-586
MONIEUX MONIEUX PICCA YANNICK 84-03-12080
MONIEUX MONIEUX PIOMBINO JEAN-PIERRE 84-3-9332
MONIEUX MONIEUX PONSON JACKY 84-3-7760
MONIEUX MONIEUX PORTE DAVID 20130848013611
MONIEUX MONIEUX PRADARELLI MICHEL 20130849007505
MONIEUX MONIEUX PROSPER FRANCIS 84-3-4425
MONIEUX MONIEUX ROBERT NICOLAS 20160849005213
MONIEUX MONIEUX ROSTANG NICOLAS 84-3-11924
MONIEUX MONIEUX ROUET ANDRE 84-3-5303
MONIEUX MONIEUX ROUET GUILLAUME 84-3-894
MONIEUX MONIEUX ROUET PIERRE 84-3-5302
MONIEUX MONIEUX ROUX MICHEL 84-3-12096
MONIEUX MONIEUX RUEL ROMAIN 84-3-14078
MONIEUX MONIEUX SAMPIERI JEAN SIMON 83-2-3442
MONIEUX MONIEUX SAMPIETRO JEAN PAUL 05-02-2710
MONIEUX MONIEUX SANCHEZ SALVADOR 84-3-10976
MONIEUX MONIEUX SARROBERT GILBERT 84-3-11276
MONIEUX MONIEUX SARROBERT PIERRE 84-3-9030
MONIEUX MONIEUX SEGUIN CHRISTIAN 13-1-18627
MONIEUX MONIEUX SOURET RICHARD 84-2-545
MONIEUX MONIEUX TORT REGIS 2015084900551
MONIEUX MONIEUX UGHETTO GEORGES 84-3-4521
MONIEUX MONIEUX UGHETTO GUY 84-3-4505
MONIEUX MONIEUX USSEGLIO MAXIME 20130849008910
MONIEUX MONIEUX WATERLOT DANIEL 30-2-21757
MONIEUX LES AMIS DE LA SOURDINE CEBE BERNARD 84-2-8518
MONIEUX MONIEUX BONNEFOY ROLAND 84-3-10174
MONIEUX - SAULT LA PLANE AUBERT ERIC 13-1-25238
MONIEUX - SAULT LA PLANE FOURNEL FLORENT 20090848009710
-163-Liste glu 2018
Page 33
MONIEUX - SAULT LA PLANE FOURNEL YANNICK 20110849001409
MONIEUX - SAULT LA PLANE MAURIN GAETAN 84-01-11947
MONIEUX - SAULT LA PLANE NICOLET PATRICK 84-3-70
MONIEUX - SAULT LA PLANE TORT REGIS 2015084900551
MONTEUX MONTEUX AURAND MICHEL 84-3-6818
MONTEUX MONTEUX BARUSSEAU BERNARD 16-1-19166
MONTEUX MONTEUX BARUSSEAU GUILLAUME 20100848015715
MONTEUX MONTEUX DAUSSY DENIS 84-03-10840
MONTEUX MONTEUX DAVENNE JACQUES 84-3-5497
MONTEUX MONTEUX DENIS JEAN CLAUDE 20130849003712
MONTEUX MONTEUX GONNET GEORGES 84-3-6730
MONTEUX MONTEUX GUILLE HENRI 84-3-6010
MONTEUX MONTEUX LEONARD PIERRE 84-3-6863
MONTEUX MONTEUX MARTIN DIDIER 84-2-15933
MONTEUX MONTEUX MOLTO GADEA VICENTE 84-2-9164
MONTEUX MONTEUX POINT JOCELYN 84-3-9466
MONTEUX MONTEUX POINT THIBAUD 20120848020508
MONTEUX MONTEUX POINT THOMAS 20120848020817
MONTEUX MONTEUX PUT JEAN PAUL 84-3-6731
MONTEUX MONTEUX RABANY LAURENT 84-3-13464
MONTEUX MONTEUX ROUX ANDRE 84-3-1620
MONTEUX MONTEUX SASTRE LUC 84-3-9588
MONTEUX LES DEUX SAULES BOUTET CLAUDE 84-3-6728
MONTEUX LES DEUX SAULES KOTEWICZ GUILLAUME 20140848025011
MONTEUX LES DEUX SAULES KOTEWICZ PHILIPPE 84-3-11448
MONTEUX LES DEUX SAULES MOLTO VINCENT 84-02-9164
MONTEUX BLANC JEAN BLANC JEAN 84-3-3020
MONTEUX BLANC JEAN BONIS COLETTE 84-3-6708
MONTEUX BLANC JEAN BONIS JEAN PAUL 84-3-6926
MONTEUX BLANC JEAN CHAUVIN CEDRIC 84-01-11576
MONTEUX BLANC JEAN EYDOUX CLAUDE 84-2-5126
MONTEUX BLANC JEAN SERGUIER JEAN 84-2-6556
MONTFAVET MONTFAVET BRUANDET JEAN JACQUES 84-2-15480
MONTFAVET MONTFAVET LAURENT CLAUDE 84-2-5538
-164-Liste glu 2018
Page 34
MONTFAVET MONTFAVET VROMAN JEROME 59-3-7544
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON BREYSSE ROGER 84-2-10245
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON BRUN ANTHONY 84-2-19703
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON BRUN JEROME 84-2-15473
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON BRUN THIERRY 20160849001917
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON COURENQ FLORENT 84-2-13780
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON GRANIER GERARD 84-2-368
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON LOMAGNO ANDRE 84-2-11001
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON MURE LOUIS 84-01-352
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON PENALVER THIERRY 2015210800401417
MORIERES LES AVIGNON MORIERES LES AVIGNON PICARD JEAN CLAUDE 84-2-14199
MORMOIRON MORMOIRON BARTOLINI ALAIN 84-1-5830
MORMOIRON MORMOIRON BOUTIER JEAN LUC 84-3-2668
MORMOIRON MORMOIRON BOUTIER SYLVAIN 84-3-581
MORMOIRON MORMOIRON CASADO JEREMY 20100849002613
MORMOIRON MORMOIRON CATALIN CYPRIEN 20070848028814
MORMOIRON MORMOIRON COLIN LUDOVIC 84-3-795
MORMOIRON MORMOIRON COLIN SYLVAIN 20100848006510
MORMOIRON MORMOIRON COLIN WILLIAM 84-3-10685
MORMOIRON MORMOIRON CONSTANT JEAN NOEL 84-3-1025
MORMOIRON MORMOIRON CONSTANTIN CEDRIC 201608490057-10-A
MORMOIRON MORMOIRON GAVIDIA DANIEL 84-2-5685
MORMOIRON MORMOIRON INTEGLIA RAYMOND 84-3-2586
MORMOIRON MORMOIRON JOURDAN CASIMIR 84-3-4271
MORMOIRON MORMOIRON JOUVE FRANCIS 84-3-11208
MORMOIRON MORMOIRON LATOUR OLIVIER 84-03-11818
MORMOIRON MORMOIRON LEYRAUD PIERRE 84-3-5392
MORMOIRON MORMOIRON MAIGRE FLORENT 84-3-11044
MORMOIRON MORMOIRON MARCELLIN DENIS 84-3-12045
MORMOIRON MORMOIRON MARCELLIN JEAN BERTIN 84-3-3125
MORMOIRON MORMOIRON MEDESCHINI DANIEL 84-3-354
MORMOIRON MORMOIRON MOURIES NOEL 84-3-3135
MORMOIRON MORMOIRON PAGET HENRI 84-3-3137
MORMOIRON MORMOIRON PERRIS BERNARD 13-1-21247
-165-Liste glu 2018
Page 35
MORMOIRON MORMOIRON PIOMBINO JEAN-PIERRE 84-3-9332
MORMOIRON MORMOIRON REYNAUD CHRISTIAN 84-3-79
MORMOIRON MORMOIRON SANCHEZ MANUEL 84-3-21
MORMOIRON MORMOIRON SANCHEZ SAMUEL 84-3-14056
MORMOIRON MORMOIRON SIBON RENE 84-3-2511
MORMOIRON MORMOIRON SIGNORET DANIEL 84-3-2820
MORMOIRON MORMOIRON SILVESTRE HERVE 84-03-12068
MORMOIRON MORMOIRON TORRALBA BENITO 84-03-10847
MORMOIRON MORMOIRON VINCENT MAXIME 84-3-620
MORNAS MORNAS QUINTI THIERRY 84-2-16147
MORNAS MORNAS REGE JEROME 26-03-8592
MORNAS MORNAS RIBE BENOIT 84-2-19537
MORNAS MORNAS TRIAT ALAIN 84-2-13745
MORNAS MORNAS TRIAT LAURENT 84-2-14913
MORNAS MORNAS TRIAT ROBERT 84-2-2327
MORNAS MORNAS ZAPATA RENE 84-2-2351
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES BERNARD MARC 13-1-24168
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES BIANCHI MAX 84-1-6241
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES BONDIL HUGO 20130848023612
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES BOY RAYMOND 84-1-2551
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES CHAMPAGNE DIDIER 13-3-31742
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES DURAND REGIS 84-01-4561
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES FELICIAN JEAN FRANCOIS 84-1-10565
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES FLEMATI YANNICK 84-1-1074
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES GOUIRAND GERARD 84-1-7800
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES GOUIRAND JEAN PHILIPPE 84-01-9159
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES HEBERT EUGENE 84-1-2568
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES KRIKORIAN JEAN 13-3-17386
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES LAMBERT REGIS 84-01-11416
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES MALBOS RAYMOND 84-1-6093
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES MAZZON JEAN CLAUDE 84-1-4176
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES REY RICHARD 84-1-2577
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES REYNIER FREDERIC 84-1-10092
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES RIEUBON ALAIN 84-1-2581
-166-Liste glu 2018
Page 36
MOTTE D AIGUES MOTTE D AIGUES SAUSSAC GERARD 84-1-9626
MURS MURS FARGE EMILE 84-1-3768
MURS MURS FILLIOUX GERARD 84-1-1042
MURS MURS FILLIOUX YVELISE 84-1-11201
MURS MURS GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
MURS MURS JONIS GERARD 20110849004912
MURS MURS SANCHEZ XAVIER 84-2-182211
MURS MURS GUALANO GILBERT 20140848038815
MURS MURS LEJUZEUR GUY 13-02-5615
OPPEDE OPPEDE GINOUX JEAN FRANÇOIS 84-1-3022
OPPEDE OPPEDE GRAILLE ALAIN 84-1-4669
OPPEDE OPPEDE GRAILLE CLAUDE 84-1-8095
OPPEDE OPPEDE GRAILLE MICHEL 84-1-4663
OPPEDE OPPEDE GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
OPPEDE OPPEDE MATHIEU ERIC 84-1-1719
OPPEDE OPPEDE MATHIEU GILBERT 84-2-8538
OPPEDE OPPEDE MATHIEU PHILIPP 84-0-8992
OPPEDE OPPEDE MOLINAS MICHEL 20110849004612
OPPEDE OPPEDE MOLINAS REMY 84-1-12254
OPPEDE OPPEDE MOLINAS ROLAND 84-1-268
OPPEDE OPPEDE NAVARRO JOSE 84-2-11232
OPPEDE OPPEDE RUFFINATTO GEORGES 84-1-11132
OPPEDE OPPEDE RUFFINATTO PATRICK 84-1-3096
OPPEDE OPPEDE VIAL ROBERT 84-3-3819
ORANGE ORANGE ANDRE MARC 84-2-781
ORANGE ORANGE AUBERT FABIEN 84-2-17049
ORANGE ORANGE AUBERT JULIEN 30-2-34193
ORANGE ORANGE AUBERT MATHIEU 30-2-36102
ORANGE ORANGE AUBERT RAYMOND 84-2-1044
ORANGE ORANGE BOURDAREL HENRI 84-2-4816
ORANGE ORANGE CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
ORANGE ORANGE DARDUN CLAUDE 84-2-8455
ORANGE ORANGE GIRARD MICHEL 84-2-6748
ORANGE ORANGE GROMELLE DANIEL 84-2-6446
-167-Liste glu 2018
Page 37
ORANGE ORANGE JAFFUEL ELI 84-2-6460
ORANGE ORANGE JAFFUEL MICHEL 84-2-6459
ORANGE ORANGE JAFFUEL PATRICK 84-2-14103
ORANGE ORANGE LITOT CEDRIC 84-2-16981
ORANGE ORANGE LITOT GILBERT 84-2-6878
ORANGE ORANGE PETIT FRANCK 84-3-11326
ORANGE ORANGE PORTE EDMOND 84-2-5097
ORANGE ORANGE PORTE SEBASTIEN 84-2-17872
ORANGE ORANGE RAYNAUD PIERRE 84-2-947
ORANGE ORANGE SERGUIER HUBERT 84-2-13199
ORANGE ORANGE SERGUIER JEAN 84-2-6556
ORANGE ORANGE SERGUIER YVES 84-2-6617
ORANGE ORANGE TALLON ANDRE 84-2-4802
ORANGE ORANGE TALLON CHRISTIAN 84-2-5115
ORANGE ORANGE TALLON SEBASTIEN 84-2-17552
ORANGE ORANGE TALLON STEPHANE 84-2-16565
ORANGE JAUME ROGER /ORANGE/JONQUIERES JAUME ALAIN 84-2-6896
ORANGE JAUME ROGER /ORANGE/JONQUIERES JAUME CHRISTOPHE 84-2-17908
ORANGE JAUME ROGER /ORANGE/JONQUIERES JAUME PATRICK 84-2-11533
ORANGE JAUME ROGER /ORANGE/JONQUIERES JAUME ROGER 84-2-6875
ORANGE JAUME ROGER /ORANGE/JONQUIERES PORTE EDMOND 84-2-5097
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ALIN ERICK 84-3-8311
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS BLANC ROGER 84-3-5172
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS BOLUSSET ALAIN 20140849000307
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS CHAUVIN BERNARD 84-3-3290
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS CONTI MICHEL 84-3-8073
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS DANY CHRISTIAN 84-3-10148
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS DAVENNE JACQUES 84-3-5497
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS DENIS JEAN CLAUDE 20130849003712
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS DUPRE ALAIN 84-03-12040
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS DURAND STEPHANE 84-3-718
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS FABRE PIERRE 84-3-3502
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS GAUTIER CHRISTOPHE 84-3-13297
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS GAUTIER ERIC 84-3-10853
-168-Liste glu 2018
Page 38
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS GAUTIER PATRICK 84-3-9115
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS GAUTIER THIERRY 84-3-11068
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS GONZALEZ ANGEL LUIS 84-3-350
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS HAKIN YVES 84-3-3569
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS INNOCENTI MICHEL 84-2-10438
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS LAUZUN YVES 84-2-5822
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MARTIN YVES 84-3-2133
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MATHIEU DENIS 84-2-3592
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MAURIZOT SERGE 84-3-8658
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MERCHAT DAVID 84-3-11570
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MICHEL ROBERT 13-3-37844
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MOULIN ALEXANDRE 84-3-11078
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS MOULIN YVES 84-3-1067
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ORTENSI GIULIANO 84-3-13185
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS PHILIP ANDRE 84-2-3566
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS PRAT GUILLAUME 84-3-13708
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS RENAUDEAU TEDDY 84-3-421
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS REY PIERRE 84-3-3666
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROBERT GUILLAUME 84-3-9378
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROSA ALAIN 84-3-9083
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROSA JEAN ANTOINE 84-2-15223
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUSSET JEAN PAUL 84-3-10034
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUX ANTHONY 84-3-831
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUX JACQUES 84-3-3673
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUX MICKAEL 84-3-984
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUX SERGE 84-3-9605
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ROUX THIERRY 84-3-10119
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS SIGNORET MICHEL 84-2-6637
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS SOLIS JEAN JOSE 84-2-16784
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS SOURET RICHARD 84-2-545
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS VIAU ANDRE 84-3-3750
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS VIAU GERARD 84-3-3751
PERNES LES FONTAINES PERNES LES FONTAINES - LES VALAYANS ZUNINO ALEXANDRE 84-3-3756
PERNES LES FONTAINES MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
-169-Liste glu 2018
Page 39
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN GRAS ALAIN 84-3-6016
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN GRAS SEBASTIEN 84-03-12106
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
PERNES LES FONTAINES GRAS ALAIN QUESADA ANTOINE 84-3-6686
PERTUIS PERTUIS GIRONA JOSE 84-1-9754
PERTUIS PERTUIS PEYRUSSE JEAN MARIE 84-01-5272
PERTUIS PERTUIS ROUX EMMANUEL 84-1-9369
PERTUIS PERTUIS ROUX SANDRINE 84-1-12438
PERTUIS PERTUIS THIEFIN GEORGES 84-1-4217
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES BERRITTO TONI 84-01-12455
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES CASTIGLIONE GERARD 13-3-33848
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES FERRA MESTRE CLAUDE 84-1-5687
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES MEGY DENIS 84-1-9316
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES MEGY JEAN LUC 84-1-8348
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES MEGY VICTOR 20100848013102
PEYPIN D AIGUES PEYPIN D AIGUES TURC PATRICK 13-1-30779
PIOLENC PIOLENC CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
PIOLENC PIOLENC GILET ANDRE 84-2-11453
PIOLENC PIOLENC GILET LUCIEN 84-2-13627
PIOLENC PIOLENC GOUDON JEAN LOUIS 84-2-8953
PIOLENC PIOLENC GUILLEREY GILBERT 84-2-11603
PIOLENC PIOLENC PRIVAT GERARD 84-2-16638
PUGET SUR DURANCE PUGET SUR DURANCE COLLETIN BERNARD 84-1-301
PUGET SUR DURANCE PUGET SUR DURANCE FASSETTA PIERRE 84-1-1831
PUGET SUR DURANCE PUGET SUR DURANCE FENOGLIO ADRIEN 13-01-3516
PUGET SUR DURANCE PUGET SUR DURANCE JUSTAMON LUC 13-02-4895
PUGET SUR DURANCE PUGET SUR DURANCE SAUVAYRE CLAUDE 84-1-11200
PUYMERAS PUYMERAS RIPERT BRUNO 84-3-11662
PUYMERAS PUYMERAS ESTEVE GUY 84-3-9331
PUYMERAS PUYMERAS LECA ANDRE 13-02-5407
PUYMERAS PUYMERAS MORGAND MICHEL 26-3-148
PUYMERAS PUYMERAS RIALHE MAURICE 26-3-1755
-170-Liste glu 2018
Page 40
PUYMERAS PUYMERAS USSEGLIO AIME 1610
PUYVERT PUYVERT BARGHOUT ELIAS 84-1-10607
PUYVERT PUYVERT BARGHOUT ERIC 84-01-10810
PUYVERT PUYVERT BERTONERI JOSEPH 13-1-19573
PUYVERT PUYVERT BERTONERI SERGE 13-1-18008
PUYVERT PUYVERT ELSERMANS JEAN CLAUDE 13-3-01719
PUYVERT PUYVERT GUEIT ALAIN 13-1-11803
PUYVERT PUYVERT MARTINEZ MARC 13-3-35008
PUYVERT PUYVERT MARTINEZ MICHEL 13-3-36026
PUYVERT PUYVERT MILLE CHRISTOPHE 84-01-11145
PUYVERT PUYVERT MILLE PIERRE 13-3-27491
PUYVERT PUYVERT PARRAUD PASCAL 84-1-11229
PUYVERT PUYVERT SANZ ALEXANDRE 84-1-11745
RASTEAU RASTEAU AUBERT RAYMOND 84-2-1044
RASTEAU RASTEAU BOURDAREL HENRI 84-2-4816
RASTEAU RASTEAU BRES NICOLAS 30-2-32921
RASTEAU RASTEAU CAPEAU MATHIAS 30-2-35023
RASTEAU RASTEAU CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
RASTEAU RASTEAU GABRIEL GERALD 84-3-652
RASTEAU RASTEAU GOUDON JEAN LOUIS 84-2-8953
RASTEAU RASTEAU GROMELLE DANIEL 84-2-6446
RASTEAU RASTEAU LEYRAUD MAURICE 20130849003412
RASTEAU RASTEAU LITOT GILBERT 84-2-6878
RASTEAU RASTEAU MURAT GERARD 13-3-27667
RASTEAU RASTEAU PORTE EDMOND 84-2-5097
RASTEAU RASTEAU ROUX MICKAEL 84-3-984
RASTEAU RASTEAU ROUX THIERRY 84-3-10119
RASTEAU RASTEAU THAUS GEORGES 13-3-264
RASTEAU RASTEAU TOURRES MICHEL 84-2-16973
RASTEAU RASTEAU VAQUE ANDRE 84-2-1021
RASTEAU RASTEAU VINCENT FRANCOIS 84-3-13338
RICHERENCHES RICHERENCHES HERAUD JEAN GUY 84-2-15698
RICHERENCHES RICHERENCHES NICOLET CLAUDE 84-2-10179
RICHERENCHES RICHERENCHES NICOLET PATRICK 84-2-13240
-171-Liste glu 2018
Page 41
RICHERENCHES RICHERENCHES NICOLET ROMAIN 20110848012413
RICHERENCHES RICHERENCHES RONZANO JACQUES 84-2-10185
ROAIX DIANE ROAIX FABRE CLAUDE 84-3-7785
ROAIX DIANE ROAIX PLANTAVIN LUCIE 84-3-7787
ROAIX DIANE ROAIX PLANTAVIN MARC 84-3-7786
ROAIX DIANE ROAIX SAVY ELIE 84-3-11359
ROAIX ROAIX JOUVE MARIANNE 20090848021611
ROBION ROBION DUFOUR ROBERT 84-1-7727
ROBION ROBION IELLI DENIS 84-01-6365
ROBION ROBION LAGNEL ERIC 84-1-8114
ROBION ROBION TICCHI ANDRE 84-2-1230
ROUSSILLON ROUSSILLON BURLE GEORGES 84-1-8712
ROUSSILLON ROUSSILLON FERRER FREDERIC 84-1-9638
ROUSSILLON ROUSSILLON FILLIOUX GERARD 84-1-1042
ROUSSILLON ROUSSILLON GAUFFRIDY MAURICE 84-1-6927
ROUSSILLON ROUSSILLON GILS ROMAIN 2012084800114
ROUSSILLON ROUSSILLON GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
ROUSSILLON ROUSSILLON JEAN JEAN MICHEL 84-01-365
ROUSSILLON ROUSSILLON JOUVAL GILBERT 20130139024712
ROUSSILLON ROUSSILLON LABBE JEAN 84-2-11404
ROUSSILLON ROUSSILLON MALBEC JEAN LOUIS 84-01-7730
ROUSSILLON MALBEC JEAN LOUIS MALBEC JEAN LOUIS 84-01-7730
RUSTREL RUSTREL MIRAUCOURT YANN 84-01-10231
RUSTREL RUSTREL LABBE JEAN 84-2-11404
RUSTREL RUSTREL GAUFFRIDY NICOLAS 84-1-11426
RUSTREL RUSTREL REINAUDO JEAN PAUL 84-1-5100
SABLET SABLET CHAVE CLAUDE 84-3-4797
SABLET SABLET COULET GUILLAUME 84-3-543
SABLET SABLET RAYNAUD MATHIEU 20090848031106
SABLET SABLET VINCENT FRANCOIS 84-3-13338
SAIGNON LAUTHIER JEAN PIERRE/SAIGNON/VILLARS LAUTHIER JEAN PIERRE 84-1-4448
SANNES BONNET DENIS/sannes BONNET DENIS 84-1-4970
SANNES BONNET DENIS/sannes REYNAUD JOSE 84-1-88
SARRIANS SARRIANS ANDRE CYRIL 84-3-11626
-172-Liste glu 2018
Page 42
SARRIANS SARRIANS ANDRE ROGER 84-3-7392
SARRIANS SARRIANS AUBAN ANNETTE 84-3-10526
SARRIANS SARRIANS AUBAN MICHEL 84-2-11307
SARRIANS SARRIANS BARROT MARC 84-3-9645
SARRIANS SARRIANS BERNARD RENE 84-3-9121
SARRIANS SARRIANS BLANC ALBIN 84-3-11819
SARRIANS SARRIANS BLANC ANDRE 84-3-7403
SARRIANS SARRIANS BORDIGA JEAN PAUL 84-3-7762
SARRIANS SARRIANS COULLET PAUL 84-3-7540
SARRIANS SARRIANS DALZON CHRISTOPHE 84-2-1743
SARRIANS SARRIANS DALZON JEAN PIERRE 30-2-715
SARRIANS SARRIANS GAUTHIER SYLVAIN 84-2-7204
SARRIANS SARRIANS GENESTON MICHEL 84-3-7561
SARRIANS SARRIANS GERMAIN YVES 84-3-5112
SARRIANS SARRIANS GIRARD CHRISTIAN 84-3-2812
SARRIANS SARRIANS GONDRAN JEAN CLAUDE 84-3-7499
SARRIANS SARRIANS GONDRAN JEAN FRANCOIS 84-3-13682
SARRIANS SARRIANS GRANGEON PAUL 84-3-7435
SARRIANS SARRIANS GRAS OLIVIER 84-3-866
SARRIANS SARRIANS GUGLIELMETTI JOSEPH 13-1-818
SARRIANS SARRIANS KINTARD JEAN JACQUES 84-2-16390
SARRIANS SARRIANS LAFONT LUCIEN 84-2-9202
SARRIANS SARRIANS LEYDIER JACKY 84-3-3604
SARRIANS SARRIANS LOMAGNO GERARD 84-2-9866
SARRIANS SARRIANS MEDESCHINI DANIEL 84-3-354
SARRIANS SARRIANS PERRIER FREDERIC PIERRE 84-3-10999
SARRIANS SARRIANS PERRIER PAUL ERNEST 84-3-7674
SARRIANS SARRIANS POURPOUR MAURICE 84-03-12090
SARRIANS SARRIANS POURPOUR OLIVIER 84-3-11562
SARRIANS SARRIANS RANGAN HENRI 84-3-9128
SARRIANS SARRIANS REYNAUD ANDRE 84-3-6669
SARRIANS SARRIANS RICARD PAUL 04-4-06085
SARRIANS SARRIANS RISUENO FRANCIS 84-3-7806
SARRIANS SARRIANS SARAGOSSA ALAIN 84-3-10310
-173-Liste glu 2018
Page 43
SARRIANS SARRIANS SARAGOSSA FRANCIS 84-3-1605
SARRIANS SARRIANS TAMISIER LUCAS 20140848001310
SARRIANS SARRIANS TAMISIER PHILIPPE 20130848022610
SARRIANS SARRIANS TOURNAIRE JEROME 20170848004207
SARRIANS SARRIANS AUBAN FANNY 20160848023812
SAULT SAULT AMPHOUX RAYMOND 20110139013213
SAULT SAULT ANDREIS ANDRE 26-3-252
SAULT SAULT ANDREIS DANIEL 26-03-5828
SAULT SAULT ARCHANGE JEAN FRANCOIS 84-3-327
SAULT SAULT AUBAN ANNETTE 84-3-10526
SAULT SAULT AUBAN FANNY 20160848023812
SAULT SAULT AUBAN MICHEL 84-2-11307
SAULT SAULT AUBERT ERIC 13-1-25238
SAULT SAULT AUBERT RENE 84-3-4384
SAULT SAULT AUGIER FABIEN 84-3-13596
SAULT SAULT AUGIER MICHEL 84-3-4522
SAULT SAULT BARIVIERA SIEGFRIED 84-3-13713
SAULT SAULT BAUDOUIN CYRIL 20160848019814
SAULT SAULT BERNARD CLAUDE 84-3-4410
SAULT SAULT BISCARAT ROBERT 84-3-4445
SAULT SAULT BLANC ALBIN 84-3-11819
SAULT SAULT BOENLE JEROME 84-3-13356
SAULT SAULT BONNEFOY BERNARD 200908490035
SAULT SAULT BONNEFOY ROLAND 84-3-10174
SAULT SAULT BOYAC ANDRE 84-3-5409
SAULT SAULT BOYAC BERNARD 84-3-5410
SAULT SAULT BOYAC PHILIPPE 84-3-414
SAULT SAULT CALLOT JEAN 84-3-4557
SAULT SAULT CARACATZANIS JEAN 13-3-20121
SAULT SAULT CASTAGNA FRANCOIS 13-3-40276
SAULT SAULT CATALIN CYPRIEN 20070848028814
SAULT SAULT CLEMENT RAYMOND 84-3-4498
SAULT SAULT CONSTANT JEAN NOEL 84-3-12038
SAULT SAULT CONSTANTIN MAURICE 84-3-4528
-174-Liste glu 2018
Page 44
SAULT SAULT CORBI BENJAMIN 84-3-418
SAULT SAULT COUNIOUX CORENTIN 20100638003606
SAULT SAULT DANY REGIS 84-3-5124
SAULT SAULT DE HARO JEAN CLAUDE 84-3-7653
SAULT SAULT DE HARO PATRICE 84-3-13420
SAULT SAULT DEL POZO JEAN 13-3-18196
SAULT SAULT DEL POZO JEAN CLAUDE 13-3-18267
SAULT SAULT FANTI ALVARO 84-3-4571
SAULT SAULT FANTI JULIEN 84-3-13654
SAULT SAULT FANTI VINCENT 84-3-11204
SAULT SAULT FARAUD ANDRE 84-3-4449
SAULT SAULT FARNAUD SEBASTIEN 84-3-11178
SAULT SAULT FARNAUD VINCENT 20140848022211
SAULT SAULT FAUTRERO CHRISTOPHE 20170849000010
SAULT SAULT FOURNEL FABRICE 84-3-10630
SAULT SAULT FOURNEL FLORENT 20090848009710
SAULT SAULT FOURNEL YANNICK 20110849001409
SAULT SAULT FRUCTUS BENOIT 84-3-12049
SAULT SAULT FRUCTUS MARC 84-3-8437
SAULT SAULT FRUCTUS SERGE 84-3-4483
SAULT SAULT GARCIN PIERRE 84-2-3013
SAULT SAULT GENTIL XAVIER 84-3-13404
SAULT SAULT GIRARD PAUL 84-3-5791
SAULT SAULT GOZZI JOSEPH 84-3-9706
SAULT SAULT GRETER GUILLAUME 20100848012409
SAULT SAULT GROSSMANN MARC 13-3-37149
SAULT SAULT GROSSMANN PIERRE 13-3-23282
SAULT SAULT GROSSMANN SEBASTIEN 13-3-41810
SAULT SAULT HAFFNER JEAN YVES 84-3-4576
SAULT SAULT IGOULEM SIMON 84-3-11425
SAULT SAULT JEAN ALLAIN 84-3-6429
SAULT SAULT JEAN BASTIEN 20150848010219
SAULT SAULT JEAN FABRICE 84-2-16551
SAULT SAULT JEAN PATRICK 26-3-788
-175-Liste glu 2018
Page 45
SAULT SAULT LACOLAS JEROME 84-2-17342
SAULT SAULT LOVERA ELISE 84-3-8332
SAULT SAULT LOVERA JEAN LOUIS 84-3-10581
SAULT SAULT MAIGRE FLORENT 84-3-11044
SAULT SAULT MALAVARD ALAIN 84-3-4541
SAULT SAULT MARGNER ERIC 84-2-19005
SAULT SAULT MARIN JEROME 84-2-18148
SAULT SAULT MARTINEZ LOIC 26-03-7673
SAULT SAULT MAURIN GAETAN 84-01-11947
SAULT SAULT MICHELIER PAUL 84-3-942
SAULT SAULT MORET ERIC 20150848011812
SAULT SAULT MORNET LUCAS 20130849010013
SAULT SAULT MOURARD GERARD 84-3-7254
SAULT SAULT MOURARD JOEL 84-3-1438
SAULT SAULT MOURARD JONATHAN 84-3-13818
SAULT SAULT NICOLET PATRICK 84-3-70
SAULT SAULT OLLIVIER RENE 84-3-4529
SAULT SAULT PAROLA MARC 84-3-9780
SAULT SAULT PORTE DAVID 20130848013611
SAULT SAULT PROSPER FRANCIS 84-3-4425
SAULT SAULT PROSPER JEAN MICHEL 84-3-9822
SAULT SAULT PROUVEUR FREDERIC 84-3-12042
SAULT SAULT QUARTIERI ALEXANDRE 84-2-14250
SAULT SAULT QUARTIERI MARTIN 84-2-19387
SAULT SAULT QUARTIERI ROMAIN 20090848031809
SAULT SAULT RECH ALEXANDRE 84-01-9603
SAULT SAULT REY JOCELYN 84-2-18942
SAULT SAULT REYNARD JEAN 84-3-4465
SAULT SAULT REYNAUD ROBERT 2000849002104
SAULT SAULT RIBET GILBERT 13-3-25013
SAULT SAULT RIBET NICOLAS 13-3-44533
SAULT SAULT ROBERT NICOLAS 2016084005213
SAULT SAULT ROMAN SEBASTIEN 84-3-11892
SAULT SAULT ROSTANG NICOLAS 84-3-11924
-176-Liste glu 2018
Page 46
SAULT SAULT ROUET ANDRE 84-3-5303
SAULT SAULT ROUET GUILLAUME 84-3-894
SAULT SAULT ROUET PIERRE 84-3-5302
SAULT SAULT ROUX MICHEL 84-3-12096
SAULT SAULT RUEL ROMAIN 84-3-14078
SAULT SAULT SAMPIETRO JEAN PAUL 05-02-2710
SAULT SAULT SERVANT LOUIS 84-3-4117
SAULT SAULT SOURET RICHARD 84-2-545
SAULT SAULT TAMISIER GUY 84-1-6488
SAULT SAULT TORT REGIS 2015084900551
SAULT SAULT UGHETTO GUY 84-3-4505
SAULT SAULT USSEGLIO maxime 20130849008910
SAULT SAULT VALLORTIGARA ANDRE 20140849011816
SAULT SAULT VALLORTIGARA PATRICIA 84-3-497
SAULT SAULT VALLORTIGARA XAVIER 84-3-13299
SAULT SAULT VENDRAN ANGE 20150848015005
SAULT SAULT WATERLOT DANIEL 30-2-21757
SAULT ONF BEGUE JEAN CLAUDE 13-01-5454
SAULT ONF BEGUE JEAN CLAUDE 13-01-5454
SAULT ONF BERTRAND JACQUES 84-3-6588
SAULT ONF COUTURIER YANNICK 84-3-11329
SAULT ONF EYDOUX CLAUDE 84-2-5126
SAULT ONF JAUME CHRISTOPHE 84-2-17908
SAULT ONF KALISZEWSKY PIERRE 84-3-9308
SAULT ONF KALISZEWSKY PIERRE 84-3-9308
SAULT ONF MARCELIN YVES 84-3-7565
SAULT ONF PERRIN MICHEL 84-2-3451
SAULT ONF PERRIN PASCAL 84-2-17737
SAULT ONF SAUTRET DIDIER 84-3-10478
SAULT ONF SERGUIER JEAN 84-2-6556
SAULT ONF CHAVIN CEDRIC 84-2-19037
SAULT ONF MARCELIN YANNICK 84-3-11603
SAULT GRAS ALAIN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
SAULT GRAS ALAIN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
-177-Liste glu 2018
Page 47
SAULT GRAS ALAIN GRAS ALAIN 84-3-6016
SAULT GRAS ALAIN GRAS SEBASTIEN 84-03-12106
SAULT GRAS ALAIN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
SAULT GRAS ALAIN QUESADA ANTOINE 84-3-6686
SAULT LA BRASQUE ROUX BERNARD 84-3-4468
SAULT LA BRASQUE ROUX ELLIAN 84-3-4490
SAULT CHAPIN DANY REGIS 84-3-5124
SAULT CHAPIN JONIS GERARD 20110849004912
SAULT CHAPIN L HOTE BERNARD 84-3-9957
SAULT LES AMIS DU PARIS HERMILLE HENRI 20150849006314
SAULT LES AMIS DU PARIS PALAYER LOUIS 84-3-5461
SAULT LES AMIS DU PARIS RAYMOND GEORGES 84-3-6985
SAULT PASCASRON BONIFACE ANDRE 84-01-4001
SAULT PASCASRON GUIRAN SERGE 84-01-6647
SAULT PASCASRON UGHETTO JEAN LOUIS 84-1-681
SAULT PASCASRON VERGER ANDRÉ 84-3-322
SAULT PASCASRON VERGER LAURENT 84-3-1880
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES CHAUVIN CEDRIC 84-01-11576
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES DROMEL JEAN CLAUDE 26-03-2522
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES DROMEL VINCENT 26-02-7482
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES EYDOUX CLAUDE 84-2-5126
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES GOUBERT EMMANUELLE 20130848012309
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES SERGUIER JEAN 84-2-6556
SAULT - MONIEUX LA VIGILANTE DES ABEILLES TENOUX LUCIEN 84-3-10488
SAULT - MONIEUX MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
SAULT - MONIEUX ADAM ROGER ADAM ROGER 84-3-1787
SAULT - MONIEUX ADAM ROGER HIELY MARCELLE 84-3-12137
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE ALLAMANDI JEAN CLAUDE 84-1-11779
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE CHAUMARD JEAN LOUIS 84-3-5870
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE CLERICI JACQUES 84-1-2975
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE DELPIANO ALAIN 84 01 5465
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE IELLI DENIS 84-01-6365
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE JOURDAN CHRISTIAN 84-3-5895
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE NICOLAI JOURDAN JEAN 84-3-857
-178-Liste glu 2018
Page 48
SAULT, ST SATURNIN D APT LA PETITE BRASQUE RICHARD MAURICE 84-1-5994
SAUMANES SAUMANES BOUDIN ANDRE 84-3-8478
SAUMANES SAUMANES CERRI GILBERT 84-3-9303
SAUMANES SAUMANES DESFONDS BERNARD 84-2-10574
SAUMANES SAUMANES HERRIAU ANDRE 84-2-10565
SAUMANES SAUMANES IMBERT FRANCIS 13-2-19243
SAUMANES SAUMANES MARIN JEROME 84-2-18148
SAUMANES SAUMANES SANCHEZ XAVIER 84-2-182211
SAUMANES SAUMANES VIALIS ANGELO 20150848017403
SAUMANES SAUMANES VIALIS SERGE 84-2-12173
SAUMANES SOUMILLE JOEL SOUMILLE JOEL 84-2-582
SEGURET SEGURET BAYLE PIERRE 84-3-7082
SEGURET SEGURET CHAVE CLAUDE 84-3-4797
SEGURET SEGURET COULET GERARD 84-3-4000
SEGURET SEGURET MEISSONNIER ERIC 84-3-10283
SEGURET SEGURET PADILLA JEAN ANTOINE 84-3-10431
SEGURET SEGURET ROLLAND MICHEL 84-3-9527
SEGURET SEGURET VINCENT FRANCOIS 84-3-13338
SERIGNAN SERIGNAN BOYER MARCEL 84-2-1934
SERIGNAN SERIGNAN CATHELINA PIERRE 84-2-8638
SERIGNAN SERIGNAN DUPLAN ERIC 84-2-17692
SERIGNAN SERIGNAN DUPLAN PIERRE 84-2-8571
SERIGNAN SERIGNAN GLENADEL JACQUES 24-2-16324
SERIGNAN SERIGNAN GLENADEL ROMAIN 33-2-62550
SERIGNAN SERIGNAN ODE GERARD 84-2-2920
SERIGNAN SERIGNAN PELLEGRIN ADRIEN 20140848020413
SERIGNAN SERIGNAN PELLEGRIN DIDIER 84-2-12625
SERIGNAN SERIGNAN ROUET GUILLAUME 84-3-894
SORGUE SORGUE BRAHY PASCAL 84-2-182244
SORGUE SORGUE MARTIN CYRIL 84-02-17930
SORGUE SORGUE TEYSSIER GERARD 84-2-3696
SORGUE SORGUE ESCOFFIER BERNARD 84-2-16878
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION AUBERT ERIC 13-1-25238
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION AUBERT JEAN LUC 26-02-4665
-179-Liste glu 2018
Page 49
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION AUBERT RENE 84-3-4147
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BALLOT ANDRE 84-3-4148
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BARTHEE PIERRE 13-4-1323
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BENOIT ROBERT 84-2-6117
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BLANC ALAIN 2014030002607
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BLANC CLAUDE 84-1-4793
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BONNET SERGE 84-1-9582
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BOREL JEAN MARC 04-01-9322
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BRUNO ALINE 13-3-1309
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION BRUNO ROGER 13-3-00715
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION CARGNINO PAUL 20100849013204
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION CASTAGNA FRANCOIS 13-3-40276
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION CONSTANTIN MICHEL 84-3-4138
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION COULOMB GEORGES 13-3-32994
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION DEL PAPA ARMAND 13-3-20347
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION DI STEFANO MARC 13-3-18955
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION ESCOFFIER PHILIPPE 84-3-10419
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION FIUMARA MATHIEU 13-3-16932
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION FOUQUE RAYMOND 13-3-13068
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION GEYNET ANTONY 84-3-770
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION GONTERO GABY 84-1-3889
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION GUISEPPI JEAN MARC 84-2-10492
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION GUISEPPI OLIVIER 84-1-8326
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION HUMBEL NICOLAS 84-3-12076
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION JULLIEN DANIEL 84-3-7126
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION KOUROUYAN BERNARD 13-3-34752
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION LAGNEL ERIC 84-1-8114
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION LLORET MICHEL 84-1-4100
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION MARCON MAURICE 84-2-10464
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION RAYMOND GEORGES 83-3-6985
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION ROSSI PATRICK 84-1-8096
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION SPINOSI SERGE 84-1-7148
ST CHRISTOL D ALBION ST CHRISTOL D ALBION VACHET JEAN CLAUDE 13-02-5277
ST CHRISTOL, LAGARDE APT MARETTO JEAN/LAGARDE APT/ST CHRISTOL MARETTO JEAN 84-1-4459
-180-Liste glu 2018
Page 50
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MEYNARD CHRISTIAN 84-3-11215
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MEYNARD ERIC 84-3-386
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MEYNARD FLORIAN 20170848007607
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON RAMADE JEAN PIERRE 84-3-4236
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON ROUX CHRISTOPHE 84-3-10551
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN BONIFACE MICHEL 84-3-9014
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN GAUTIER THIERRY 84-3-11068
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN GRAS ALAIN 84-3-6016
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN GRAS SEBASTIEN 84-03-12106
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN PLATERO JOSEPH 84-3-10721
ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON GRAS ALAIN QUESADA ANTOINE 84-3-6686
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE BIANCHI MAX 84-1-6241
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE ATTENOUX CHRISTOPHE 84-1-8916
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE AYME FLORIAN 20110848001813
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE BOURDELIN PATRICK 20120139012609A
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE FERRARIS GERARD 13-3-27454
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE GASTALDI ALAIN 13-1-17757
ST MARTIN BRASQUE ST MARTIN DE LA BRASQUE MEYNIER GUY 84-1-3427
ST MARTIN DE CASTILLON ST MARTIN DE CASTILLON APPY PATRICK 84-1-9924
ST MARTIN DE CASTILLON ST MARTIN DE CASTILLON GONTERO GABY 84-1-3889
ST MARTIN DE CASTILLON ST MARTIN DE CASTILLON IMBERT SERGE 84-1-1932
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS CASADO JEREMY 20100849002613
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS CASADO JONATHAN 84-3-13688
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS CASADO MARC 84-3-1582
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS CHABRAN MICHEL 84-3-8058
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS COLIN LUDOVIC 84-3-795
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS EBRAVE MATHIEU 84-2-13747
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS GABERT CYRILLE 84-01-1253
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS HULALKA ALAIN 42-1-4773
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS JOURDAN CASIMIR 84-3-4271
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS LANTIN FLORIAN 84-3-848
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS LANTIN JEAN MARIE 84-3-4307
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS LANTIN ROLAND 84-3-4308
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS PETIT JEAN CLAUDE 13-3-20713
-181-Liste glu 2018
Page 51
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS PIZZATI DANIEL 20120849012107
ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS PIZZATI JEAN JULIEN 84-3-440
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST MARCELLIN ST ROMAIN EN VIENNOIS BRES MAXIME 84-3-4731
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST MARCELLIN ST ROMAIN EN VIENNOIS GUERRY ANDRE 84-3-3532
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST MARCELLIN ST ROMAIN EN VIENNOIS SAUVAYRE THIERRY 84-3-13563
ST ROMAIN EN VIENNOIS - ST MARCELLIN ST ROMAIN EN VIENNOIS USSEGLIO AIME 1610
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE ARNOUX ALAIN 84-3-4353
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE ARNOUX PIERRE 84-3-4336
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE CASTEL BERNARD 84-3-4340
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE MICHEL ROBERT 84-3-4361
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE TARDIEU CLAUDE 84-3-4348
ST ROMAN DE MALEGARDE ST ROMAN DE MALEGARDE VAUTE ALAIN 84-2-11939
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT ALFORT GABRIEL 84-1-5311
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT BONNET SERGE 84-1-9582
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT BURLE GEORGES 84-1-8712
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT DAVID ALBERT 13-2-15148
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT MALBEC JEAN LOUIS 84-01-7730
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT MARTINEZ ROGER 20130849002204
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT NERVI MICHEL 84-1-3980
ST SATURNIN LES APT ST SATURNIN LES APT RECTON WILLIAM 84-1-8513
ST SATURNIN LES APT MALBEC JEAN LOUIS MALBEC JEAN LOUIS 84-01-7730
ST SATURNIN LES APT ROSSI DENIS ROSSI DENIS 84-1-9088
ST SATURNIN LES APT ROSSI DENIS ROSSI SEBASTIEN 84-1-12252
ST SATURNIN LES APT ET VILLARS LA BETE NOIRE BONIFACE ANDRE 84-01-4001
ST SATURNIN LES APT ET VILLARS LA BETE NOIRE UGHETTO JEAN LOUIS 84-1-681
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON BRUN ARNAUD 84-2-18056
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON BRUNIER LOUIS 84-2-10085
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CARGNINO CLEMENT 84-2-14503
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CARGNINO GILLES 84-2-18099
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CEBE BERNARD 84-2-8518
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CEBE GILLES 84-2-18057
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CEBE LAURENT 84-2-1762
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON DEBONO GILLES 84-01-10466
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON DUMAINE GERARD 84-2-570
-182-Liste glu 2018
Page 52
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON DUMAINE PAUL 84-2-10093
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON MALEN SERGE 84-2-18769
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON MARCON MAURICE 84-2-10464
ST SATURNIN LES AVIGNON ST SATURNIN LES AVIGNON CHAPUS RICHARD 84-2-15144
ST TRINIT ST TRINIT AUBERT RENE 84-3-4384
ST TRINIT ST TRINIT AUBERT YVES 84-3-4370
ST TRINIT ST TRINIT BOUCABEILLE TERRY 84-3-13926
ST TRINIT ST TRINIT BOUSQUEL JEAN CLAUDE 13-1-11719
ST TRINIT ST TRINIT CASTAGNA FRANCOIS 13-3-40276
ST TRINIT ST TRINIT CORSINI ANDRE 13116048
ST TRINIT ST TRINIT CORSINI THIERRY 13138981
ST TRINIT ST TRINIT DEPORTER FABIEN 28-02-7784
ST TRINIT ST TRINIT DUTSAC GUY 04-4-03555
ST TRINIT ST TRINIT GARCIN PIERRE 84-2-3013
ST TRINIT ST TRINIT GROSSMANN MARC 13-3-37149
ST TRINIT ST TRINIT GROSSMANN PIERRE 13-3-23282
ST TRINIT ST TRINIT JEAN FABRICE 84-2-16551
ST TRINIT ST TRINIT BRUNEL ANDRÉ 84-3-9477
ST TRINIT ST TRINIT BRUNEL MAX 84-3-1545
ST TRINIT ST TRINIT FORNO MAURICE 13-01-3557
ST TRINIT ST TRINIT GROSSMANN SEBASTIEN 13-3-41810
ST TRINIT ST TRINIT METAILLER JEAN LAURENS 84313281
ST TRINIT ST TRINIT MARIE YANNICK 04-4-07258
ST TRINIT ST TRINIT RICHAUD JEROME 84-1-10096
ST TRINIT ST TRINIT RIQUIER DANIEL 84-3-4391
ST TRINIT ST TRINIT RIQUIER MICHEL 84-3-11434
ST TRINIT ST TRINIT ROSSI JEAN MARC 84-2-14352
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES BERNARD JEAN LUC 84-2-16590
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES CHABERT JACQUES 84-2-7867
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES LEYDIER FREDERIC 84-2-7919
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES LEYDIER ROBERT 84-2-7918
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES MANSIS CLAUDE 84-2-3873
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES MONTY DANIEL 84-2-18190
STE CECILE LES VIGNES STE CECILE LES VIGNES ZAPLANA JOSE 26-02-6963
-183-Liste glu 2018
Page 53
STE CECILE LES VIGNES VILLAESCUSA ALEXANDRE VILLAESCUSA ALEXANDRE 13-02-7765
THOR APTM DUMAINE GERARD 84-2-570
THOR APTM FAUCON OLIVIER 84-2-17749
THOR APTM FELLON JOEL 84-2-11581
THOR APTM MARIN JEROME 84-2-18148
THOR APTM DEPAULE CHRISTOPHE 84-2-17568
THOR APTM MARIN FREDERIC 84-2-17658
THOR APTM MARIN JEAN PIERRE 84-2-16005
THOR APTM MARIN MICHEL 84-2-3493
THOR APTM MATHIEU DENIS 84-2-3592
THOR APTM MATHIEU MARCEL 84-2-3593
THOR APTM RANC MAXIME 84-2-19675
THOR APTM TUDELA DANIEL 84-2-5167
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BARRIERE MARC 84-2-8426
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BAS ROGER 84-2-3146
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BELLOFATTO ELISABETH 84-2-18982
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BELLOFATTO EUGENE 84-2-6484
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BEYSSON GERARD 84-2-567
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOIS GERARD 84-2-15636
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOIS HERVE 84-2-18231
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOULLE CYRIL 201308480153-15-A
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOULLE DANIEL 84-2-14163
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOYER FREDERIC 20100849009112
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOYER GERARD 20150849003111
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOYER JASON 20100848007812
TRAVAILLAN TRAVAILLAN BOYER MARCEL 84-2-1934
TRAVAILLAN TRAVAILLAN CHAMPEAU CHRISTIAN 84-2-8886
TRAVAILLAN TRAVAILLAN COMTAT CHRISTOPHE 20130849006109
TRAVAILLAN TRAVAILLAN GONDRAN PIERRE 84-2-1301
TRAVAILLAN TRAVAILLAN GOUDON JEAN LOUIS 84-2-8953
TRAVAILLAN TRAVAILLAN GUILLEREY GILLES 84-2-1317
TRAVAILLAN TRAVAILLAN GUILLEREY GUY 84-2-182172
TRAVAILLAN TRAVAILLAN KIECON AXEL 20100848002014
TRAVAILLAN TRAVAILLAN LAVORINI GERARD 84-2-12620
-184-Liste glu 2018
Page 54
TRAVAILLAN TRAVAILLAN LEYRAUD MAURICE 20130849003412
TRAVAILLAN TRAVAILLAN PEREYROL LAURENT 84-3-10461
TRAVAILLAN TRAVAILLAN PEREYROL RENE 84-2-270
TRAVAILLAN TRAVAILLAN PRIVAT GERARD 84-2-16638
TRAVAILLAN TRAVAILLAN RAYMOND DANIEL 84-3-11528
TRAVAILLAN TRAVAILLAN SCULFORT ALAIN 84-2-12113
TRAVAILLAN LAUTIER ANDRE LAUTIER FREDERIC 84-3-13355
TRAVAILLAN MOULIN PATRICE MOULIN PATRICE 84-3-9257
TRAVAILLAN BREYSSE ROGER BREYSSE ROGER 84-2-10245
UCHAUX UCHAUX BERNARAS MARC 84-2-17716
UCHAUX UCHAUX PRIVAT GERARD 84-2-16638
VACQUEYRAS VACQUEYRAS ARGILLER GHISLAIN 30-2-29221
VACQUEYRAS VACQUEYRAS DEPRADE PATRICK 13-2-18251
VACQUEYRAS VACQUEYRAS GONTARD ERIC 84-3-13324
VACQUEYRAS VACQUEYRAS GOUYETTE ERWAN 20170848005106
VACQUEYRAS VACQUEYRAS GOUYETTE ROGER 84-2-3834
VACQUEYRAS VACQUEYRAS INTEGLIA GERARD 20160849008810
VACQUEYRAS VACQUEYRAS ORIOL BERNARD 84-2-19618
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE DAMIAN GHISLAIN 84-3-823
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE DAMIAN JOEL 84-3-10405
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE GLENADEL ROMAIN 33-2-62550
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE MATHIEU PIERRE 26-02-6264
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE PAGANELLI PIERRE 84-3-14069
VAISON LA ROMAINE VAISON LA ROMAINE REGE JEROME 26-03-8592
VALREAS VALREAS ARNAUD ALAIN 84-2-10214
VALREAS VALREAS BARALE BERNARD 84-2-17602
VALREAS VALREAS BATHELIER DENIS 84-3-1244
VALREAS VALREAS BATHELIER JEAN 84-2-7985
VALREAS VALREAS BEDOUIN ALAIN 84-2-8289
VALREAS VALREAS BEDOUIN RENE 84-2-10621
VALREAS VALREAS BELLET ANDRE 05-02-9175
VALREAS VALREAS BERNARD ANDRE 84-2-8347
VALREAS VALREAS BERTRAND REGIS 84-2-10629
VALREAS VALREAS BLANCHET PHILIPPE 84-2-17906
-185-Liste glu 2018
Page 55
VALREAS VALREAS BOREL CHRISTOPHE 84-2-19372
VALREAS VALREAS BOUYER BENJAMIN 84-2-19687
VALREAS VALREAS BOUYER SERGE 84-2-19678
VALREAS VALREAS CHAPUS MAURICE 84-2-8249
VALREAS VALREAS CHARRANSOL ALAIN 84-2-8377
VALREAS VALREAS CHEVALIER JEAN 84-2-7984
VALREAS VALREAS COMBE PHILIPPE 30-02-24830
VALREAS VALREAS DAMIAN GHISLAIN 84-3-823
VALREAS VALREAS DAMIAN JOEL 84-3-10405
VALREAS VALREAS DAURIER JEAN PIERRE 84-2-8376
VALREAS VALREAS DAVIN HENRY 20110849000116A
VALREAS VALREAS DELOULE HENRY 92050-1-401
VALREAS VALREAS FARAVEL PIERRE 20120849013906
VALREAS VALREAS FAURE PAULETTE 84-2-9327
VALREAS VALREAS GLAIZAUD JEAN PAUL 84-2-4925
VALREAS VALREAS GLAIZAUD LOUIS 84-2-8071
VALREAS VALREAS GOUMARRE GERARD 84-2-11357
VALREAS VALREAS GOUMARRE JEAN JACQUES 84-2-8161
VALREAS VALREAS GRANGEON JEAN 84-2-893
VALREAS VALREAS GRANGEON JEAN CARLES 84-2-19265
VALREAS VALREAS GROSSET CORINNE 84-2-18929
VALREAS VALREAS GROSSET YANNICK 84-2-16910
VALREAS VALREAS JOVINE THIERRY 84-2-18082
VALREAS VALREAS LAGET MARC 84-211-217
VALREAS VALREAS MACOR CLAUDE 84-2-12228
VALREAS VALREAS MEJEAN JEROME 26-3-28789
VALREAS VALREAS MEJEAN ROBERT 84-2-8049
VALREAS VALREAS MEYER CLEMENT 84-2-19541
VALREAS VALREAS MEYER DOMINIQUE 84-2-579
VALREAS VALREAS MEYRUEIX JEAN LUC 84-2-12356
VALREAS VALREAS MILLET ERIC 84-2-17187
VALREAS VALREAS MONTY PIERRE 84-2-8392
VALREAS VALREAS MOULET CHRISTIAN 84-2-14192
VALREAS VALREAS MOULET JEAN CLAUDE 84-2-8079
-186-Liste glu 2018
Page 56
VALREAS VALREAS OLEART DAVID 84-2-18102
VALREAS VALREAS ORTEGA BERNARD 84-2-12630
VALREAS VALREAS PAUZE MICHEL 84-2-615
VALREAS VALREAS ROUSSIN LEO 84-2-8404
VALREAS VALREAS ROUX ANDRE 84-3-1620
VALREAS VALREAS ROUX JACQUES 84-3-3673
VALREAS VALREAS ROUX JACQUES 23-3-296
VALREAS VALREAS SANCHEZ BERNARD 84-2-16640
VALREAS VALREAS TANTI AXEL 20120848000112
VALREAS VALREAS TOUREILLES HENRI 84-2-10775
VALREAS VALREAS TRELCAT JOEL 84-2-19492
VALREAS VALREAS VERGIER ADRIEN 84-2-19354
VALREAS VALREAS VERGIER MAURICE 84-2-10821
VALREAS VALREAS VERGIER MICHEL 84-2-10840
VALREAS VALREAS VIDAL ALAIN 84-2-8175
VALREAS VALREAS VIGNE FRANCOIS 26-35-237
VALREAS LA GARENNE PAYON ANDRE 84-2-10774
VALREAS LA GARENNE PAYON CYRIL 84-2-17514
VALREAS LAGARENNE GOUMARRE GERARD 84-2-11357
VALREAS VERNAY JEAN GEORGES VERNAY ERIC 26-1-23997
VALREAS VERNAY JEAN GEORGES VERNAY JEAN GEORGES 84-2-8226
VAUGINES VAUGINES CERESA MORI RAYMOND 84-1-2328
VAUGINES VAUGINES CERESA-MORI MARC 84-01-11600
VAUGINES VAUGINES BENAYOUM DIDIER 84-01-10906
VEDENE VEDENE DELL AITANTE ANDRE 84-3-2497
VEDENE VEDENE MAZZITELLI JEAN FRANCOIS 84-2-16473
VEDENE VEDENE PIQUARD GERARD 84-2-4497
VEDENE VEDENE RIBIERE BERNARD 20100849001714
VELLERON VELLERON BOUDIN ANDRE 84-3-8478
VELLERON VELLERON CERRI GILBERT 84-3-9303
VELLERON VELLERON DANY JOEL 84-3-5121
VELLERON VELLERON DANY REGIS 84-3-5124
VELLERON VELLERON DANY ROLAND 84-3-5129
VELLERON VELLERON GERMAIN YVES 84-3-5112
-187-Liste glu 2018
Page 57
VENASQUE VENASQUE BRULAT CLAUDE 84-3-4178
VENASQUE VENASQUE COURBET GERARD 84-3-11348
VENASQUE VENASQUE DANY JOEL 84-3-5121
VENASQUE VENASQUE GARCIN PIERRE 84-2-3013
VENASQUE VENASQUE JEAN DANIEL 84-3-9899
VENASQUE VENASQUE ROBERT GUILLAUME 84-3-9378
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE BLANC ROGER 84-3-5172
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE BRULAT CLAUDE 84-3-4178
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE DANY JEAN CLAUDE 84-3-5499
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE GUILLE HENRI 84-3-6010
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE MOLLAR ALAIN 84-3-3615
VENASQUE LA SEREINE VENASQUE PHILIP ANDRE 84-2-3566
VENASQUE MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER LES POURRAQUES BRUSCIA LUDOVIC 84-2-182364
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER LES POURRAQUES FRANCES ROMAIN 20140848034113
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER LES POURRAQUES MEZARD CLAUDE 84-2-9719
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER LES POURRAQUES TOURRES JORDAN 20080848038210
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER LES POURRAQUES TOURRES MICHEL 84-2-16973
VENASQUE ET GORDES ET ST DIDIER MATHIEU HENRI MATHIEU HENRI 84-3-5083
VIENS VIENS ALESSIO MAXIME 13-3-15677
VIENS VIENS CARGNINO PAUL 20100849013204
VIENS VIENS DI STEFANO MARC 13-3-18955
VIENS VIENS DUPUY GILLES 20100849013307
VIENS VIENS GREGOIRE NICOLAS 04-4-854
VIENS VIENS PUJOL MARCEL 13-1-16809
VILLARS VILLARS BONNET LUDOVIC 84-1-10979
VILLARS VILLARS LAUTHIER JEAN PIERRE 84-1-4448
VILLARS VILLARS MICHEL YVON 13-1-21372
VILLARS VILLARS TAMISIER GUY 84-1-6488
VILLARS VILLARS CHAREUN DAMIEN 84-1-12315
VILLARS VILLARS CHAREUN JEAN CLAUDE 84-1-3359
VILLARS VILLARS CHAREUN PHILIPPE 84-1-9232
VILLARS LA HASE BONNAUD JASMIN 84-01-6411
VILLARS LA HASE MARTINEZ ALBERT 84-01-1761
-188-Liste glu 2018
Page 58
VILLARS LA HASE MASSEL ALAIN 84-01-7568
VILLARS LA HASE TALLET DANIEL 84-2-3104
VILLARS LA HASE VERNIN JEAN PIERRE 84-1-4513
VILLARS LA HASE CORDA FREDERIC 84-3-11266
VILLARS CLUB DE CHASSE DE BELLET GALLARDO JEAN PIERRE 2A-23799
VILLARS CLUB DE CHASSE DE BELLET GARIGLIO ROBERT 84-1-3827
VILLEDIEU VILLEDIEU BERTRAND DANIEL 84-3-9908
VILLEDIEU VILLEDIEU BERTRAND LUCIEN 84-2-7270
VILLEDIEU VILLEDIEU BLANC GERARD 84-3-13635
VILLEDIEU VILLEDIEU BLANC THEO 84-3-5271
VILLEDIEU VILLEDIEU L HOMME CLAUDE 26-03-5599
VILLEDIEU VILLEDIEU MONTEIL ALAIN 13-3-00355
VILLEDIEU VILLEDIEU VOLLOT JEAN LOUIS 84-3-5260
VILLELAURE VILLELAURE DURAND REGIS 84-01-4561
VILLELAURE VILLELAURE GUENOT ROBERT 84-1-7754
VILLELAURE VILLELAURE PIGNOLY FRANCIS 84-1-4565
VILLELAURE VILLELAURE PIGNOLY GUILLAUME 84-1-10485
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON CONSTANT JEAN NOEL 84-3-12038
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON CONSTANT JEAN NOEL 84-3-1025
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON COURBET PIERRE 84-3-7982
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON JEAN FABIEN 84-3-12057
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON LAFFONT JEAN MICHEL 84-2-12121
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON LEYRAUD PIERRE 84-3-5392
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON MAIGRE FLORENT 84-3-11044
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON MEJIAS JOACHIM 20110849014416
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON ROUET ANDRE 84-3-5303
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON ROUET GUILLAUME 84-3-894
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON ROUET PIERRE 84-3-5302
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON ROUQUETTE FLORENT 84-3-13905
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON RUEL ROMAIN 84-3-14078
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SANCHEZ JOSE RAPHAEL 20130849013516
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SANCHEZ LOIC 84-3-13694
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SANCHEZ MANUEL 84-3-21
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SANCHEZ SAMUEL 84-3-14056
-189-Liste glu 2018
Page 59
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SASTRE LUC 84-3-9588
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON SIAUD FREDERIC 84-3-11755
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON TORRALBA BENITO 84-03-10847
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON TOURRES MICHEL 84-2-16973
VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON VINCENT MAXIME 84-3-620
VIOLES VIOLES ARNOUX ROGER 84-2-9224
VIOLES VIOLES AUNAVE SERGE 84-3-3320
VIOLES VIOLES CASTEL JEAN CLAUDE 84-2-15441
VIOLES VIOLES CAVALLARO ANTONINO 84-2-19684
VIOLES VIOLES FABRE ROLLAND 84-2-9232
VIOLES VIOLES FESSAI CLAUDE 84-2-9289
VIOLES VIOLES GLENADEL ROMAIN 33-2-62550
VIOLES VIOLES HULEWICZ BERNARD 84-2-14705
VIOLES VIOLES HULEWICZ JULIEN 84-2-19042
VIOLES VIOLES KINTARD JEAN JACQUES 84-2-16390
VIOLES VIOLES LATOUR SERGE 20150849009011
VIOLES VIOLES NURY PATRICK 84-2-16844
VIOLES VIOLES PERROT ALAIN 84-2-182176
VIOLES VIOLES PETIT MICHEL 84-2-16045
VIOLES VIOLES PIGNEAU FERNAND 84-3-1332
VIOLES VIOLES RODRIGUEZ RENE 26-1-209
VIOLES VIOLES SOUMILLE BERNARD 84-2-9247
VIOLES VIOLES TACUSSEL ERIC 84-2-16887
VIOLES VIOLES TACUSSEL NICOLAS 20100849007511
VIOLES VIOLES VALLAT JEAN 91-02-2092
VISAN VISAN ASTAUD HELEN 84-3-3904
VISAN VISAN BOYER GERARD 20150849003111
VISAN VISAN CAYUELA RAYMOND 20100849003409
VISAN VISAN FAURE ANDRE 84-2-10285
VISAN VISAN GONTIER ANDRÉ 84-2-10404
VISAN VISAN GONTIER PATRICK 84-2-16034
VISAN VISAN GUIRAUD CHRISTOPHE 20090848021011
VISAN VISAN GUIRAUD DAVID 84-3-12074
VISAN VISAN HUGUET ANDRE 84-2-10315
-190-Liste glu 2018
Page 60
VISAN VISAN IMBERT YVETTE 84-2-15663
VISAN VISAN MANDIN CEDRIC 84-2-17285
VISAN VISAN MATARAZZO FABRICE 84-2-1542
VISAN VISAN MEYSON ALAIN 84-3-15
VISAN VISAN MICHEL HUGUETTE 84-2-10318
VISAN VISAN MICHEL LAURENT 26-2-6599
VISAN VISAN MURAT GERARD 13-3-27667
VISAN VISAN ODDON JEAN PIERRE 26-2-1228
VISAN VISAN RINALDI GREGORY 84-2-19378
VISAN VISAN RINALDI JEAN CLAUDE 26-03-3384
VISAN VISAN SABLOS JEAN 84-2-10351
VISAN VISAN SABLOS MICHEL 84-2-10371
VISAN ACPEV RINALDI GREGORY 84-2-19378
VISAN ACPEV RINALDI JEAN CLAUDE 26-03-3384
VISAN ACPEV ARRIGONI JEAN NOEL 84-2-10278
VISAN ACPEV LEVRAY JEAN PAUL 84-2-4225
VISAN ACPEV RAMOUR GUILLAUME 20100848009310
VISAN ACPEV SAUREL JEAN LOUIS 84-2-10409
VISAN ACPEV TERRIER GUILLAUME 26-03-7671
VISAN BARRIOL ARNAUD ALAIN 84-2-10214
VISAN BARRIOL DAURIER JEAN PIERRE 84-2-8376
VITROLLES VITROLLES ALLEGRE HENRI 84-1-3581
VITROLLES VITROLLES OLLIVIER ERIC 84-1-10667
VITROLLES VITROLLES OLLIVIER RICHARD 84-1-10455
-191--192-PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service agriculture
Affaire suivie par : Jean-michel BRUN
Tél : 04 88 17 85 49
Télécopie : 04 88 17 87 94
Courriel : jean-michel.brun@ vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ 2 6 SEP, 2016
portant renouvellement et désignation des membres de la
Commission Départementale d'Orientation de l’ Agriculture
(CDOA)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
VU la loi n° 2006-11 du 05 janvier 2006 d’orientation agricole ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles R313-1 à R313-8 ;
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d’exploitants agricole au sein de certains organismes ou commissions ;
VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013070-0004 du 11 mars 2013 fixant la liste des
organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains
organismes OÙ COMMISSIONS ;
VU l'arrêté du 06 octobre 2015 portant renouvellement et désignation des membres de
la commission départementale d’orientation de l’agriculture :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
-193-VU le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015
portant nomination de Monsieur Thierry DEMARET en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La commission départementale d’orientation de l’agriculture est placée sous la
présidence de M. le Préfet de Vaucluse ou de son représentant et comprend :
- le président du Conseil Régional de la région PACA ou son représentant,
- le président du Conseil Départemental ou son représentant,
- le président du Parc Naturel Régional du Lubéron ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- 3 représentants de la chambre d’agriculture dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
1/ André BERNARD titulaire
Bernard MILLE suppléant
André SERRI suppléant
2/ Christian GELY titulaire
Sophie VACHE suppléante
Robert DELAYE suppléant
3/ Christophe CHARRANSOL titulaire
James LECOMTE suppléant
Joël BOUSCARLE suppléant
- le président de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
- 2 représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
1/ Entreprises non coopératives
Philippe DARCAS titulaire
-194-2/ Entreprises coopératives
Joël REYNAUD
Frédéric BAUMET
Jean-Louis PITON
1/ Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
Bernard MILLE
Olivier CUREL
Daniel CARLES
Jean-François CARTOUX
Gérard ROCHE
Josée Marie BONNAUD
Jean-Louis CANTO
Brigitte AMOURDEDIEU
Georgia LAMBERTIN
2/ Jeunes Agriculteurs
Jonathan ARCHANGE
Clément LAUZIER
Clément DALADIER
Julien BRUNET
Clément ROUX
Julien LATOUR
Mendy MONTOLIN
Florian MOREL
Florian DUC
3/ Confédération paysanne
Hélène BERTRAND
Didier BRUN
Nicolas VERZOTTI
4/ MODE?F de Vaucluse (mouvement de défense des exploitations familiales)
Gilles BERNARD
Marianne BONEBEAU
Simon TRIBOULET
titulaire
suppléant
suppléant
- 8 représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles :
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
suppléante
titulaire
suppléante
suppléante
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléante
suppléant
-195-- 1 représentant des salariés des exploitations agricoles :
Christine ZUCCA
Antonio PEREZ
titulaire
suppléant
2 représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
1/ Sylvie INZTRILLO
2/ Joel BONY
+ 1 représentant du financement de l’agriculture :
Thierry BARJOT
Dominique GRASSI
Franck ALEXANDRE
- 1 représentant des fermiers-métayers :
Alain GABRIEL
Vincent BERANGIER
Magali GARCIA
- 1] représentant des propriétaires agricoles :
Sophie VACHE
Vincent TOUCHAT
Bernard MAUREL
- 1 représentant des propriétaires forestiers :
René REYNARD
Françoise DESNUELLE
titulaire
titulaire
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
suppléante
titulaire
suppléant
suppléant
titulaire
suppléant
- 2 représentants d’association de protection de l’environnement :
1/ France Nature Environnement
Jean-François SAMIE
Lucille BRUNEAU
2/ Fédération des Chasseurs
Edmond ROLLAND
Jean-Claude DENIS
Roger MARTINEZ
titulaire
suppléante
titulaire
suppléant
suppléant
45
-196-- | représentant de l’artisanat :
Thierry AUBERT titulaire
André FORTOUL suppléant
Valérie COISSIEUX suppléante
- 1 représentant des consommateurs :
Union départementale consommation logement et cadre de vie
Marcel PEREZ titulaire
Irène CAPELIER suppléante
Michel DANIEL suppléant
- 2 personnes qualifiées :
Denis ALARY - Vice-président du Syndicat Général des Côtes du Rhône
Audrey GAY - directrice du CFPPA de Carpentras au titre de la
formation professionnelle agricole
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres non désignés ès qualités est fixée à 3 ans. Ils restent
en fonction jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral du 06 octobre 2015 portant renouvellement et désignation des
membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
5/5
-197-Linsret » Égeltté » Pratérnlit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service prospective urbanisme risques
Affaire suivie par : Eric Soulier
Tél : 04 88 17 82 93
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : eric.soulier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant renouvellement
de la zone d'aménagement différé de La Bézarde
créée par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2013
sur la commune de Sarrians
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.212-1 à L.212-5 et R.212-1 à
R.212-6 ;
VU le schéma de cohérence territoriale de l'Arc Comtat Ventoux approuvé le 18 juin
2013 ;
VU l'arrêté préfectoral 2013 094-0002 du 25 mars 2013 portant création de la zone
d'aménagement différé de la Bézarde sur le territoire de la commune de Sarrians ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de
Sarrians demande le renouvellement de la zone d'aménagement différé de la
Bézarde ;
VU les motivations justifiant les orientations de la commune et le plan de délimitation
du périmètre de la zone d'aménagement différé ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Didier FRANÇOIS Sous-Préfet de Carpentras ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
-198-CONSIDERANT que le territoire de Sarrians, fortement impacté par le risque
inondation, est couvert par les plans de prévention des risques inondation des bassins
versants du «sud-ouest du Mont Ventoux » et de « l'Ouvèze » qui interdisent ou
limitent les constructions et notamment les équipements d'intérêt collectif sur une
grande partie du territoire urbanisé ;
CONSIDERANT que le périmètre identifié, situé hors des zones inondables et à
proximité immédiate de la zone urbanisée, constitue un espace stratégique pour
l'implantation d'équipements collectifs notamment sportifs et scolaires ;
CONSIDERANT que les objectifs d'intérêt général visés par la commune dans sa
délibération, à savoir, la réalisation d'équipements collectifs, entrent dans le champ
d'application de la zone d'aménagement différé aux termes des dispositions des articles
L.210-1 et L.300-1 du code de l'urbanisme ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la zone d'aménagement différé de La
Bézarde est justifié pour permettre la réalisation du programme d'équipements publics
projeté par la commune de Sarrians ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
ARRETE:
ARTICLE ler :
La zone d'aménagement différé, créée par arrêté préfectoral 2013 094-0002 du 25 mars
2013, est renouvelée dans les limites du périmètre tel que défini sur le plan annexé au
présent arrêté,
ARTICLE2 :
La zone d'aménagement différé à vocation d'équipements collectifs ainsi renouvelée a
pour finalité de permettre, par le biais de l'exercice du droit de préemption, la
réalisation d'équipements publics structurants nécessaires au développement de la
commune,
ARTICLE3 ;
Le droit de préemption à l’intérieur du périmètre ainsi délimité sera exercé par la
commune de Sarrians pendant 6 ans (renouvelable) à compter de la publication du
présent arrêté conformément aux modalités prévues aux termes de l'article R.212-2 du
code de l'urbanisme.
-199-ARTICLEÀ :
Le présent arrêté fera l’objet, à la charge de la commune, d’une mention dans deux
journaux diffusés dans le département et d'un affichage en mairie de Sarrians.
ARTICLE5 :
Une ampliation sera adressée :
* au conseil supérieur du notariat, 31 rue Général Foy — 75008 Paris
* à la chambre départementale des notaires, 23 bis rue Thiers — 84000 Avignon
* au barreau constitué prés le tribunal de grande instance d'Avignon
* au greffe du tribunal de grande instance d'Avignon
ARTICLE6 :
Le Sous-Préfet de Carpentras et le maire de Sarrians sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Carpentras, le 1 1 SEP, 2018
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet de Carpentra
/ f 4
Didier FRANÇOIS ‘
*
La
-200--201-37
0517
Commune
de SAI
Périmé
à
Zone d'Aménagement Dir
secteur La
Bézarde
0002
0522
0082
0119
0728
0118
SES
ni17
0121
0122
0007
0123
-202-PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau environnement et forêt
Affaire suivie par : Jean-Marc COURDIER
Téléphone : 04 88 17 85 79
Courriel : jean-marc.courdier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du »:
2 6 SEP. 2018
Autorisant le GAEC Pierrefeu à effectuer des
TIRS DE DEFENSE SIMPLE
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ;
L 427-6 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants,
R.311-2 et suivants ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant
le loup (Canis lupus) ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www. vaucluse.gouv.fr
-203-VU l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014352-0006 du 18 décembre 2014 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie du département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014185-0006 du 04 juillet 2014 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement ;
VU la demande en date du 15 août 2018 par laquelle M. CONSTANTIN François,
gérant du GAEC Pierrefeu sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDERANT que le GAEC Pierrefeu a mis en œuvre des mesures de protection
contre la prédation du loup au travers de contrats avec l’État dans le cadre de la mesure 7.6.1 « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs » depuis 2013, dans le cadre des dispositifs de financements européens sous la forme d’un gardiennage renforcé avec l’embauche de bergers et l’achat de chiens de protection ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau du
GAEC Pierrefeu par la mise en œuvre de tirs de défense, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien
du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l’arrêté ministériel mentionné à
l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, qui intègre cette préoccupation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le GAEC Pierrefeu est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau
contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté
ministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de
sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection
et à l’exposition du troupeau à la prédation.
2/6
-204-ARTICLE 3 :
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
- le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de
chasser valable pour l’année en cours ;
- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée dans la
demande de dérogation pour la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux contre la
prédation du loup ;
- les lieutenants de louveterie du département.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots
d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le
contrat de protection (schéma de protection) passé avec l’État dans le cadre de la mesure 7.6.1 « Aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs ».
ARTICLE 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu
suivantes :
- sur les communes de Aurel et Sault ;
- à proximité du troupeau du GAEC Pierrefeu ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la
dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate et notamment les pâturages listés ci-
dessous :
Communes | lieux-dits |
Aurel Pierrefeu
Sault Defends
ARTICLE5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C ou D1
mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, dont les carabines à canon
rayé munies d’une lunette de visée optique.
Sous réserve d’une validation préalable par l’'ONCFS, tous les moyens susceptibles
d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de
spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
3/6
-205-- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place
volontairement ;
- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de
lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de
l’'ONCFS et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en
présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’'ONCFS.
L'utilisation de lunette de tir à visée thermique sera réservée aux seuls lieutenants de
louveterie et agents de l’'ONCEFS.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d’un registre précisant :
- les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
- la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
- les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ;
et le cas échéant :
- les heures de début et de fin de l’opération ;
- le nombre de loups observés ;
- le nombre de tirs effectués ;
- l'estimation de la distance de tir ;
- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
- la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
- la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
- la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut.....).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 17
et le 31 juillet.
ARTICLE8 :
Le GAEC Pierrefeu informe le service départemental de l’'ONCFS au (04 90 90 49 05) de
tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour
un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’'ONCFS évalue la nécessité de
conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC Pierrefeu,
informe sans délai le service départemental de l’'ONCFS qui est chargé d’informer le préfet
et de rechercher l’animal.
4/6
-206-Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC Pierrefeu informe
sans délai le service départemental de l'ONCFS qui informe le préfet et prend en charge le
cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’'ONCFS sur les lieux du tir, le cadavre ne
doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 9 :
L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction
ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond fixé par l’arrêté
ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 minoré de quatre
spécimens est atteint.
En application du II de l’article 3 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions
et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), l’autorisation peut être
suspendue à compter du premier septembre pour une période pouvant aller jusqu’au 31
décembre.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l’arrêté
ministériel prévu à l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un
nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en
application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
5/6
-207-ARTICLE 12 :
La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 2019. Sa mise en œuvre reste
toutefois conditionnée :
- à la mise en place des mesures de protection ;
et
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I
ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l’article 2 de l’arrêté ministériel du
19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année ;
ou
- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année.
ARTICLE 13 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 15 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la
directrice départementale des territoires de Vaucluse, le chef du service départemental de
l'office national de la chasse et de la faune sauvage de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
6/6
-208-Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale des routes Méditerranée
PREFECTURE DU VAUCLUSE
Arrêté
du
27
SEP,
2018
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code du domaine de l’État ; VU le code de la route : VU le code de la voirie routière ; VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements ; Vu le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2011
publié au journal officiel du 07 juillet 2011
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
;
VU
l'arrêté
du 21
juillet
2017 portant organisation de
la direction
interdépartementale
des
routes Méditerranée ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
04 juin
2018
portant
délégation
de
signature
à Monsieur Jean-
Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant (RNS) ;
ARRÊTE
-209-ARTICLE 1 Dans le cadre des dispositions de l’article ler de l’arrêté du 04 juin 2018 portant délégation de signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE,
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Madame VELUT Marion, directrice adjointe en charge du développement et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’exploitation. ARTICLE 2 Délégation
de
signature est donnée,
à l’effet
de signer dans
le
cadre de
leurs
attributions
respectives, les décisions visées à l'article ler de l’arrêté du 04
juin 2018 portant délégation de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE,
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) aux
agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe. ARTICLE
3
La
signature
et
la
qualité
du chef de
service
délégataire
et
des
fonctionnaires
délégataires
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
“ pour
le
préfet
de
Vaucluse
et
par
délégation". ARTICLE 4 L'arrêté
préfectoral
du
06 juin
2018
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interdépartementale
des routes
Méditerranée
en
matière de
police de
circulation,
conservation public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé. ARTICLE 5 Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Vaucluse.
Fait
à Marseille
le
2.7
SEP. 2018
Pour le Préfet et par délégation, Le directeur inter
mental des routes Méditerranée
-210-Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd. du 2 7 SEP. 2018
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
Référence : arrêté préfectoral du 04 juin 2018 portant délégation de signature à Mr Jean-Michel PALETTE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Vaucluse
SERVICE NOM PRENOM FONCTION Al A2 A3 Ad AS C1 C3 C4 C5 D1 El
SPEP Stéphane LEROUX Chef du SPEP ” » + * * * ° . ° ° .
SPEP Francis LARDE* Adjoint du chef du SPEP Le , , . . . ° , . . .
Responsable du service pôle
SPEP Pauline CAULET conservation du patrimoine au » ° ° .
SPEP
DRC Robert BONNEFOY Chef du district (DRC) , » ° ° de ° ° ° ° ,
Cyril ANTOLIN Y VEGA Æ DRC HAMBONCEL ES Adjoint du chef du DRC + . + ‘ . . . . . -
* : en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
** : en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
Le Directeur Interdéparteme tes Méditerranée
-211--212-| Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Agence régionale de santé
de Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
Département santé environnementale et
veille et sécurité sanitaire
Affaire suivie par : Laurianne DELORME
Tél : 04 13 55 85 60
Télécopie : 04 13 55 8S 46
ars-paca-di84-sante-
environnement{@ars.sante. Fr
ARRÊTÉ du © 6 SEP. 2Qis
relatif à l’autorisation de production et de distribution d’eau
à partir d’un forage privé pour l’alimentation en eau potable
d’une cave, de bureaux et d’une habitation concernant :
SAS ROBERT BRUNEL
Château de Liman — 84550 MORNAS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et les articles
R1321-1 à R1321-63 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,
R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas
du réseau public de distribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et
R1321-16 du code de la santé publique :
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnés aux articles R1321-6 à
R1321-12 et R1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2004 autorisant la SA Robert Brunel à exploiter une
unité d'assemblage des vins sur le territoire de la commune de Mornas ;
Agence rgionale de santé - Délégation départementale de Vaucluse - Cité administrative — 1 av. du 7x génie - CS 60075 84918 AVIGNON CEDEX 9
Accueil : 04 13 55 85 50 — Fax : 04 13 55 85 46 - www.ars.pacasante.fr
-213-VU la démande présentée par la SAS Robert Brunel, le 5 mars 2018 ;
VU l'avis de l’hydrogéologue agréé du 4 juin 2018 ;
VU le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 3 septembre
2018 ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 20 septembre 2018 :
CONSIDERANT que le projet de la SAS Robert Brunel n’a pas d’autre possibilité
d’approvisionnement en eau potable que celui du recours à un captage privé pour
l'alimentation de sa cave ;
CONSIDERANT que l'eau issue du captage privé répond aux limites de qualité telles
qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT que le déplacement de l'assainissement et le curage du puits perdu va
permettre de diminuer les concentrations en ammonium en dessous des références de
qualité et d'améliorer la qualité de l’eau captée du puits notamment ;
CONSIDERANT l'avis favorable de l’hydrogéologue agréé du 4 juin 2018 ;
SUR proposition de Madame la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence
Régionale de Santé,
ARRETE
CHAPITRE 1! : Autorisation de production d’eau
ARTICLE 1° : Autorisation de production
La SAS Robert Brunel est autorisée à produire de l’eau destinée à la consommation
humaine à partir d’un puits situé sur la parcelle n°1261 section F, château de Liman sur la
commune de Mornas.
Localisation du captage (Lambert 93) :
X:837755 Y:6343 460 Z : 34.5 mètres
CHAPITRE 2 : Autorisation de distribution de l’eau
ARTICLE 2 ; Modalités de la distribution
La SAS Robert Brunel est autorisée à distribuer l’eau du puits défini à l’article !, après
traitement de filtration et désinfection UV en vue de l’alimentation en eau de la cave
viticole, de bureaux et d’une habitation située château de Liman sur la commune de
Mornas.
-214-ARTICLE 3 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
L'eau brute et distribuée doit répondre aux conditions exigées par la législation en vigueur.
La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le programme de prélèvements
et d'analyses réglementaire établi pour les eaux autorisées aux points de surveillance (psv)
suivants :
- UD CAVE ROBERT BRUNEL SAS : n°3989 - PSV n° 3654
- TRAIT, CAVE ROBERT BRUNEL SAS : n° 4516 — PSV n° 4210
- FORAGE CAVE ROBERT BRUNEL SAS : n°3988 - PSV n° 3655
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la SAS Robert Brunel. Afin de
mettre à jour le contrôle sanitaire, les volumes annuels prélevés seront transmis à la
Délégation départementale de Vaucluse de l’ Agence Régionale de Santé PACA, à la fin de
chaque année.
Afin de permettre le prélèvement des échantillons d’eau, le captage est équipé d'un robinet
de prise d'échantillon d'eau brute. La canalisation en sortie de traitement est équipée d'un
robinet de prise d'échantillon d'eau en départ de distribution,
ARTICLE 4 : Surveillance de la qualité de l’eau
Le propriétaire est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine. En cas de dépassement d’une des valeurs limites fixées par la
réglementation, le propriétaire porte immédiatement ces résultats à la connaissance de
l'Agence Régionale de Santé. Il en va de même pour tout incident pouvant avoir des
conséquences sur la qualité de l’eau et la santé publique. Le cas échéant, la mise en place
d’un traitement pourra être imposée en fonction du type de pollution,
La modification de l'installation est soumise à déclaration auprès de l'Agence Régionale
de Santé.
Sont affichés dans le but d'informer le public, dans les deux jours ouvrés suivant la date de
leur réception :
l'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle,
- les synthèses commentées que peut établir l'Agence Régionale de Santé sous la
forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
ARTICLE 5 : Travaux supplémentaires et usage à respecter
Les travaux ou prescriptions obligatoires à réaliser sur le captage ou dans leur
environnement immédiat visant à la protection de la qualité de l’eau desservie devront être
réalisés dans un délai de 2 mois et selon les prescriptions suivantes ;
- Réhabiliter et sécuriser la tête de puits par la réalisation d’une protection
annulaire, une dalle de béton de 3 m° au minimum avec pente vers l’extérieur
centrée autour du puits, conçue de manière à éloigner les eaux ;
- Mettre en place un capot de fermeture étanche et cadenassé sur la tête de puits ;
- Déplacer l’assainissement non collectif à plus de 35 m en aval hydrogéologique du
puits ;
- Localiser exactement le puits perdu, le curer et le combler dans les règles de l’art ;
-215-- Respecter une zone de 35 mètres autour du forage où ne seront pas stockés les
produits dangereux susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ;
- Le stationnement des véhicules de tout type sera proscrit dans un rayon de 15 m
autour du forage ;
Le volume d'eau prélevé doit être comptabilisé par un compteur.
L'ensemble des réservoirs (bâche, bac décanteur, sur-presseur, ballon, ...) doit être vidé,
nettoyé, rincé et désinfecté aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an.
CHAPITRE 3: Dispositions générales
ARTICLE 6 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de
Vaucluse (Préfecture — Services de l’Etat en Vaucluse, 84905 AVIGNON Cedex 9) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue
Feuchères — 30000 NIMES — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 7 : Mesures exécutoires
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet de
Carpentras, Monsieur le Maire de Mornas, Madame la Directrice Départementale des
Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Avignon, le 2 6 Grp 2018
Pour/e préfet,
féhai
Thierry DEMARET
-216-Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Agence régionale de santé
de Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
Département santé environnementale
et veille et sécurité sanitaire
Affaire suivie par : Laurianne DELORME
Tél : 04 13 55 85 60
Télécopie : 04 13 55 85 46
ars-paca-dt$4-sante-
environnement(@ars.sante. fr
ARRÊTÉ du 2 P SEP, 206
relatif à l’autorisation de production et de distribution d’eau à partir d’un
forage privé pour l’alimentation en eau potable des locaux du Groupe
d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) 4790
route des Vignières — 84250 LE THOR
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et les articles
R1321-1 à R1321-63 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3,
R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application
des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnés aux articles R1321-6 à
R1321-12 et R1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande présentée par l’entreprise GEVES le 3 juin 2015 ;
VU l'avis de l’hydrogéologue agréé du 5 juillet 2018 ;
-217-VU le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 3 septembre
2018 :
VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 20 septembre 2018 :
CONSIDERANT que l’entreprise GEVES n'a pas d’autre possibilité d’approvisionnement
en eau potable que celui du recours à un captage privé pour l'alimentation en eau de son
bâtiment administratif ;
CONSIDERANT que l'eau issue du captage privé répond aux limites et références de
qualité telles qu'exigées au titre du code de la santé publique ;
CONSIDERANT l'avis favorable de l’hydrogéologue agréé ;
SUR proposition de Madame la déléguée départementale de Vaucluse de l'Agence
Régionale de Santé,
ARRETE
CHAPITRE I : Autorisation de production d’eau
ARTICLE 1° : Autorisation de production
L'entreprise GEVES est autorisée à produire de l’eau destinée à la consommation humaine
à partir d'un forage situé sur la parcelle n°26 section AO, 4790 route des Vignières sur la
commune du Thor.
Localisation du captage du bâtiment administratif (Lambert 93) :
X:861256 Y:6311 808 Z : 58 mètres
CHAPITRE 2 : Autorisation de distribution de l’eau
ARTICLE 2 : Modalités de la distribution
L'entreprise GEVES est autorisée à distribuer l’eau d’un forage défini à l’article 1, après
traitement de filtration et désinfection aux UV en vue de l’alimentation en eau potable du
bâtiment administratif, situé 4790 route des Vignières sur la commune du Thor.
ARTICLE 3 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
L’eau brute et l’eau distribuée doivent répondre aux conditions exigées par la législation
en vigueur, La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le programme de
prélèvements et d’analyses réglementaires établi pour les eaux autorisées aux points de
surveillance (psv) suivants :
- UD GEVES BATIMENT ADMINSITRATIF : n°3906 - PSV n° 3554
- TTP GEVES BATIMENT ADMINISTRATIF : n°4053 — PSV n°3728
- FORAGE GEVES BAT.ADMINISTRATIF: n°3904 - PSV n° 3552
-218-Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'entreprise. Afin de mettre à
jour le contrôle sanitaire, les volumes annuels prélevés seront transmis à la Délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé PACA, à la fin de chaque
année.
Afin de permettre le prélèvement des échantillons d’eau, les captages sont équipés d'un
robinet de prise d'échantillon d'eau brute. La canalisation en sortie de traitement est
équipée d'un robinet de prise d'échantillon d'eau en départ de distribution.
ARTICLE 4 : Surveillance de la qualité de l’eau
Le propriétaire est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine. En cas de dépassement d’une des valeurs limites fixées par la
réglementation, le propriétaire porte immédiatement ces résultats à la connaissance de
l’Agence Régionale de Santé. Il en va de même pour tout incident pouvant avoir des
conséquences sur la qualité de l’eau et la santé publique. Le cas échéant, la mise en place
d'un traitement pourra être imposée en fonction du type de pollution.
La modification de l'installation est soumise à déclaration auprès de l’Agence Régionale
de Santé.
Sont affichés dans le but d’informer le public, dans les deux jours ouvrés suivant la date de
leur réception :
- l'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle,
- les synthèses commentées que peut établir l'Agence Régionale de Santé sous la
forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
ARTICLE 5 : Travaux supplémentaires et usages à respecter
Les travaux ou prescriptions obligatoires suivants à réaliser sur le captage ou dans son
environnement immédiat visant à la protection de la qualité de l’eau desservie, devront être
réalisés dans un délai de 2 mois :
- Reboucher les trous de la buse du forage du bâtiment administratif,
- Déplacer le traitement UV afin qu'il soit en aval des ballons surpresseur et le
dernier traitement avant le départ sur les réseaux de distribution,
- Mettre en place une électrovanne sur le traitement UV permettant l’arrêt de l’eau
en cas de défaillance de l’'UV ou de coupure électrique,
- Enlever les futs ou bidons usagés présents sur le site,
- L'ensemble des produits chimiques ou des hydrocarbures du site devra être
stockés sur bacs de rétention dans des locaux fermés et imperméabilisés.
Les travaux ou prescriptions obligatoires suivants à réaliser sur le captage ou dans son
environnement immédiat visant à la protection de la qualité de l’eau desservie, devront être
réalisés dans un délai d’un an :
- Mettre en conformité l’ensemble des forages du site conformément à l’arrêté du
|1 septembre 2003 : margelle bétonnée de 3m° minimum centrée autour du forage avec pente vers l’extérieur et de 30 cm au dessus du niveau du sol, bâti de l’avant puits étanche avec couvercle étanche et cadenassé. Le tubage des forages dépassera du plus de 50 cm du fond de l’avant puits.
-219-- Combler dans les règles de l’art l’ensemble des puits ou forages abandonnés du
site.
- Combler le forage alimentant le bâtiment d'exploitation.
La filtration et le traitement de désinfection aux UV devront être régulièrement surveillés
afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.
L'ensemble des réservoirs (bâche, bac décanteur, sur-presseur, ballon, ...) doit être vidé.
nettoyé, rincé et désinfecté aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an,
Les volumes d’eau prélevés doivent être comptabilisés par un compteur.
Le stationnement des véhicules devra être limité dans la zone de 35 mètres autour des
forages d’eau destinée à la consommation humaine.
Les opérations de décaissement devront être limitées dans la zone de 35 mètres autour des
forages d’eau destinée à la consommation humaine.
L’épandage de produits phytosanitaires devra être limité dans une zone de 15 mètres
autour des forages d’eau destinée à la consommation humaine.
CHAPITRE 3: Dispositions générales
ARTICLE 6 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de
Vaucluse (Préfecture — Services de l’Etat en Vaucluse, 84905 AVIGNON Cedex 9) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue
Feuchères — 30000 NIMES — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 7 : Mesures exécutoires
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le Maire du Thor,
Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 2 6 SEP, 2018
Pour le vréfet,
Merry DEMARET
-220-EE
=
Liberté « Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Agence régionale de santé de
Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse Département santé environnementale et veille et sécurité sanitaire Affaire suivie par : Sophie BARA et Sylvain D'AGATA Tél : 04
13 55 85 66
/
85 63
Télécopie : 04
13 55 85 46
ars-paca-dt84-sante-environnement(@ars.sante.
fr
K:\POLE_VSS-SPE\SANTE_ENVIRONNEMENT\Environnement_Extérieur\S LAV\2018\ PLAN
AP
LAV VAUCLUSE 2018\ARRETE MODIFICATIF WEST NILE_84
V84_ Ldoc ARRETE
du
=
3 OCT.
2018
Portant modification de l’arrêté du 24 avril 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aèdes albopictus : chikungunya, dengue et zika dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques,
modifiée notamment par l’article 72 de la loi n° 2004-809 du
13
août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales (notamment l’article 1” — alinéa 2°) ; VU le décret n° 65-1046 du 1” décembre 1965 modifié pris pour l’application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 susvisée ; VU
le
code
de
la
santé
publique
(articles
R.
3115-3-1
et
suivants
relatifs
au
contrôle
sanitaire aux frontières et R.
3115-6 et suivants relatifs au contrôle sanitaire des points
d’entrée) et les textes d’application ; R. 3115-16 et R. 3115-17 ; VU l’arrêté interministériel du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population modifié par arrêté du 25 novembre 2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental et notamment les articles 36,37 et 121 ; VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse ;
——
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——
él
04.13.55.80,10
/ Fax
: 04.13.55.80.40
———
_http// www.ars.paca.sanle.fr
Page 1/4
[OA
0)
CR]
L
-221-VU
le
protocole
du
3
janvier
2018
relatif
aux
modalités
de
coopération
entre
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
Vaucluse
et
l’agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
notamment
en
matière
de
lutte
anti-vectorielle
;
VU
l'arrêté
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
N°20
du
24
avril
2018
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
lutte
contre
la
propagation
des
maladies
vectorielles
transmises
par
Aedes
albopictus
:
chikungunya,
dengue
et
zika
dans
le
département de Vaucluse ; VU
la
circulaire
interministérielle
DGS/RI1/DGALN/DGAL
n°
2012-360
du
1*
octobre
2012
relative
aux
mesures
visant
à
limiter
la
circulation
du
virus
West
Nile
en
France
métropolitaine
;
VU
la
Note
d'information
n°
DGS/VSS1/2018/85
du
3
avril
2018
relative
à
la
surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
en
France
métropolitaine
en
2018
dans
les
départements
classés
au
niveau
0,
réalisée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
n°
DGS/RI1/2015/125 du
16
avril
2015
et
à
la
prévention
et
à
la
préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d'arboviroses
dans
les
départements
classés
au
titre
des
1°
et
2°
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
;
VU
le
rapport
du
21
mars
2018
sur
le
plan départemental
de
lutte
contre
la
propagation
des
maladies
vectorielles
transmises
par
Aèdes
albopictus
présenté
par
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques (CODERST) du 18 avril 2018; VU
l’avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques formulé lors de la séance du 18 avril 2018 ; VU
le
rapport
du
6
septembre
2018
portant
sur
la
modification
de
l’arrêté
préfectoral
de
lutte
anti
vectorielle
présenté
par
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
au
conseil
départemental
de l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
du 20 septembre 2018; VU
lavis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques du 20 septembre
2018 ;
Considérant
la
confirmation
de
plusieurs
cas
humains
de
West
Nile
dans
le
département
des Alpes Maritimes, par Santé Publique France le 30 juillet 2018 ; Considérant
l’atteinte
de
niveau
3
de
la
stratégie
de réponse
en
cas
de
mise en
évidence
d’une
circulation
du
virus
West
Nile
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes,
telle
que
définie
dans
le
guide
de
procédures
de
lutte
contre
la
circulation
du
virus
West
Nile
en
France
métropolitaine,
annexée
à
la
circulaire
interministérielle
n°
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
—
Délégation
départementale
de
Vaucluse,
1
avenue
du
7°"°
génie
84918
AVIGNON cedex 9 Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45 http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/4 -222-DGS/RIL/DGALN/DGAL/2012/360
du
1”
octobre
2012
relative
aux
mesures
visant
à
limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine ; Considérant le risque de circulation virale du virus
West Nile
dans
le
département de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
déléguée
départementale
de
Vaucluse
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
PACA
;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté du 24 avril 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation
des
maladies
vectorielles
transmises
par Aèdes
albopictus
:
chikungunya,
dengue et zika dans le département de Vaucluse est ainsi modifié : Le titre de l’arrêté du 24 avril 2018 « relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte
contre
la propagation des
maladies
vectorielles
transmises
par Aèdes
albopictus
:
chikungunya, dengue et zika dans le département de Vaucluse » est remplacé par : «relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du plan
de
lutte
contre
la propagation
des
maladies vectorielles transmises par des moustiques vecteurs de maladies humaines dans le département de
Vaucluse
».
ARTICLE
2
:
Un article 4 bis est inséré à
la suite de l’article 4 rédigé de la façon suivante :
«Le dispositif de gestion des risques associé à la survenue de cas humains de West Nile est mis en œuvre sur le territoire de Vaucluse tel qu’il est prévu pour les départements du pourtour
méditerranéen
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°
DGS/RIL/DGALN/DGAL/2012/360
du
1” octobre 2012
relative
aux mesures
visant à
limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Ce dispositif prévoit, en cas de mise en évidence de circulation virale :
- L’activation d’une surveillance entomologique spécifique ; - Au
cas
par
cas,
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
lutte
anti
vectorielle
destinée
à
contrôler les populations de moustiques vecteurs.
Ces dispositions sont applicables sur le département de Vaucluse, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 30 novembre.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7°"° génie 84918 AVIGNON
cedex 9
Tél
04.13.55.85.50
/
Fax
: 04.13.55.85.45
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 3/4
-223-L’EID-
méditerranée
est
chargé
par
voie
de
convention
avec
la
DGS,
de
réaliser
la
surveillance
entomologique
spécifique
décrite
dans
la
fiche
2-B
(annexe
1)
de
la
circulaire
précitée. Le
conseil
départemental
est
chargé
de
réaliser
les
actions
de
lutte
anti
vectorielle
décrites
dans la fiche 2-D (annexe 2) de la circulaire précitée. Le
conseil
départemental
a confié
cette
mission
à
l’'EID
méditerranée, opérateur
public
de
démoustication. Les
données
de
la
surveillance
spécifique,
des
prospections
et
des
traitements
sont
saisies
dans
l’application
nationale
SI-LAV
par
l’EID
méditerranée.
Les
modalités
d’intervention
de
l’Opérateur
Public
sur
les
propriétés
privées
sont
les
mêmes
que
celles
figurant
à
l’
ARTICLE
5
du
présent
arrêté.
Le
bilan
annuel
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
est
intégré
au
bilan
annuel
prévu
à
ARTICLE
7
du
présent
arrêté.
»
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département
de
Vaucluse
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
département.
ARTICLE
À
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
président
du
conseil
départemental
du
Vaucluse,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
PACA,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
responsable
de
la
direction
de
l’écologie
urbaine
d'Avignon,
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le
= 4 GEL. aus
Pour
le
préf
mer
néral,
a
Thierry
DEMARET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Délégation départementale de Vaucluse, 1 avenue du 7°"° génie 84918 AVIGNON cedex 9 Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45 http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 4/4 -224-Annexe
À
La
surveillance spécifique des moustiques sera activée en cas de circulation virale (séroconversion ou
mortalité aviaire,
cas équins, cas humains) afin notamment d'identifier, dans le secteur où une activité
virale a été mise en évidence, les espèces présentes pouvant jouer un rôle de vecteur de transmission et cibler ainsi les opérations de contrôle des populations de moustiques si nécessaire. Elle a pour but d'estimer le risque lié aux vecteurs. L'évaluation de ce risque vectoriel est fondée sur : —
la
présence
et la densité de
la faune culicidienne
anthropophile
(capture
de
moustiques
adultes,
prélèvements larvaires) ;
—
le
potentiel de développement des
populations de
moustiques en
fonction
des
surfaces et de
la
proximité de gîtes larvaires potentiels et de l'avancement de la saison ;
—
la présence d'habitations humaines ou de sites d'activité humaine et de la densité des populations présentes, qui conditionnent le choix et la pertinence des méthodes de contrôle (mesure du risque lié à l'utilisation
d'adulticides)
;
—
la présence d'hôtes réservoirs ou disséminateurs pouvant être infectieux (oiseaux).
Surveillance
spécifique
Une surveillance spécifique sera activée, par la DGS (suite à la réunion de la CNAD) dans l'ensemble des départements du pourtour méditerranéen, dès la mise en évidence d’une circulation du virus West Nile dans l’avifaune ou de cas équins ou humains. Si la surveillance entomologique est assez aisément réalisable dans les zones où existe un organisme chargé de la démoustication, elle pourra également être étendue à la demande et en cas de besoin à d’autres zones. Cette surveillance spécifique repose sur
:
un inventaire des espèces culicidiennes par collecte de données de terrain : - prélèvements et identifications de stades immatures dans les gîtes larvaires potentiels ; ces derniers sont repérés sur le terrain au cours des visites et/ou au préalable sur photo aérienne ; - capture d'adultes piqueurs à l'aide de pièges au CO; et de pièges à femelles gravides ; les premiers permettent de capturer des imagos piqueurs, les seconds permettent de capturer des imagos ayant déjà pris au moins un repas sanguin (ce qui augmente la probabilité de récolter des individus infectés mais limite
les
captures
aux
espèces
du
genre
Culex)
un
inventaire
des
autres
insectes
hématophages
:
les
techniques
mentionnées
précédemment
permettent
d'inventorier
dans
le
même
temps
d'autres
insectes hématophages (Cératopogonides,
Simulies,
Phlébotomes.....) ; des pièges spécifiques peuvent
également être utilisés en cas de besoin (par ex. pièges lumineux pour Cératopogonides) une
cartographie
des
gîtes larvaires potentiels
:
Un
relevé
des
gîtes
potentiels
observés
sera
réalisé
et
reporté
sur
une
cartographie
au
1/25 000*. une
recherche
du
virus
West
Nile
:
tous les moustiques capturés sont identifiés, groupés par pools mono-spécifiques et conservés à -80°C, de manière à permettre la recherche du génome du virus West Nile par RT-PCR et/ou l'isolement de virus
par
mise
en
culture.
Les
autres insectes
hématophages
sont
traités
selon
le
même
processus.
Organisation
de
la
surveillance
entomologique
La surveillance sera réalisée par l'EID Méditerranée,
au titre de la convention
DGS-EID. L'information
obtenue
sera
diffusée
à
la
DGS
et
au
CIRAD
fhtip///west-nile.cirad.fr).
Les analyses virologiques seront réalisées par le CNR Arbovirus, Service de Santé des Armées, IRBA, Marseille.
{
NB : En ce qui concerne
les
infections neuro-invasives à VTOS, une enquête entomologique pourra être
conduite avec l'accord des patients autour et à leur domicile et éventuellement leur lieux de travail ou de loisir. Cette enquête entomologique sera réalisée par les entomologistes associés au CNR de l'IRBA de Marseille.
Les
résultats
de ces
investigations
seront
communiqués
aux
ARS
concernées.
17.
-225--226-Annexe
À
L'objectif
principal de
la
lutte
antivectorielle
est
de
minimiser
l'impact du
virus
West
Nile
sur la
santé
humaine en réduisant, de manière préventive, la densité des moustiques par la mise en œuvre d'actions précoces et ciblées. Compte tenu de la connaissance encore limitée de l'écologie et de l'épidémiologie de cette arbovirose et des données disponibles sur l'efficacité des mesures de contrôle,
il apparaît que
la
lutte
antivectorielle
ne
peut supprimer tout
risque
de
survenue
de
cas
humains.
Les
opérations
de
contrôle
sont
en
effet susceptibles
de
réduire
le
risque
de
piqûre
mais
ne
peuvent
en
aucun
cas
le
supprimer ; l'expérience des Etats-Unis en témoigne. Les
insecticides
présentant
un
risque
non
négligeable
pour
lenvironnement
(impact
sur
les
espèces
protégées et les chaînes trophiques) et pour l'homme,
leur utilisation doit être faite dans le cadre d'une
approche intégrée et d’une réponse proportionnée au risque. Ainsi,
la lutte mécanique par la destruction des gîtes larvaires potentiels ou
actifs doit être privilégiée et
encouragée.
Cette
réduction
des
gîtes
passe
par
des
actions
de
salubrité
de
l'environnement
(ramassage
et
élimination
des
déchets,
entretien
des
terrains
et des
voies
de
circulation,
curage
des
fossés
...),
par
la
mise
en
place
de
solutions
pérennes
et
non
chimiques
(protection
mécanique
des
récipients
de
stockage
d'eau
pluviale,
conception
des
réseaux
hydrauliques
domestiques
(gouttières,
regards
d'eau
pluvial..)
évitant
les
stagnations
d'eau.
Les
collectivités
locales
et
les
acteurs
économiques
concernés
(secteurs
de
l'hôtellerie
et
de
la
restauration,
établissements
d'enseignement...)
et
le
grand
public
doivent
être
sensibilisés
et
associés
en
permanence
à
la
destruction
des
gîtes
domiciliaires.
Lorsque
la
destruction
de
ces
gîtes
ne
peut
être
réalisée,
l'opportunité
d’un
traitement
larvicide
sera
alors
étudiée.
Les
traitements
adulticides,
du
fait
de
leur
impact potentiel sur l'homme et l'environnement ainsi que de leur efficacité temporaire sont réservés aux situations de très fortes nuisances ou lors de la mise en évidence d’une circulation virale. La décision
de
mise
en
œuvre
de
ces
traitements
devra,
quel
que
soit
le
niveau
de
risque
observé
(mortalité
aviaire,
cas
équin,
cas
humain),
être
fondée
sur
une
estimation
du
risque
vectoriel
et
environnemental lié à l'emploi de ces substances. l- Utilisation de produits insecticides 1)
Choix
des
produits
Les
produits
utilisés dans
le
cadre
de la
lutte anti-vectorielle
(larvicides,
adulticides) sont des produits
biocides (TP 18) qui doivent être choisis puis appliqués par des professionnels munis d'équipements de protection individuelle adaptés. La liste des produits utilisables en pratique est réduite et les résistances des moustiques à ces produits sont en constante augmentation, en
raison
notamment d'une utilisation
parfois inopportune de ces biocides. La
liste
des
produits
insecticides
utilisables
en
France
est
disponible
à
l'adresse
suivante
http://simmbad.fr/public/servlet/produitList.html Tout
renseignement
sur
le
statut
réglementaire
d'un
produit
insecticide
peut
être
obtenu
auprès
de
l'Anses (Helpdesk biocides) à l'adresse suivante : http:/Amwiw.helpdesk-biocides.fr/index.php?option=com_artforms&formid=28&itemid=1&langz=fr. 2) Utilisation des produits Les produits insecticides doivent être utilisés par des opérateurs conformément aux dispositions prévues par le ou les arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte anti-vectorielle où de confort en application de la loi n°64-1246
du
16
décembre
1964.
Ils
doivent
être
munis
d'équipements
de
protection
individuelle
adaptés. L'application
des
produits
doit être
ciblée
en
fonction
des
caractéristiques
écologiques
du
moustique
visé.
Par
ailleurs,
des
précautions
relatives
aux
conditions
d'application
à
respecter
en
fonction
des
techniques d'utilisation et des conditions climatiques locales pourront être prévues.
-227-Références
:
-
Circulaire DPPR-DGS-DGT du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (parue au BO Environnement du 15 août 2007)
-
Site Internet du Ministère chargé de l'environnement : htto/Auw.developoemeant-durable.qouv.fr/La-rsglementation-biocide.html
-
Avis AFSSET sur les produits insecticides en ligne sur le site Internet de l'Anses : htto/Anmw.anses.fr/ET/PPN7852.htm?pageid=1559&oarentid=424 htto:/Amww.anses.f/ET/PPN5724 him?oageid=156 1&oarentid=424
-
OMS: http:/whalibdoc.who.int/hg/2006/W40Q
CDS
NTD
WHOPES
GCDPP_2006.1_
eng.pdf
{It - Stratégie de la lutte antivectorielle en fonction des niveaux de risque En
l'absence
de
mise
en
évidence
d’une
circulation
du
VWN
et
dans
une
zone
sans
précédent
épizootique :
promouvoir la réduction du risque à la
source par la
suppression
ou
le contrôle des gîtes
larvaires d’origine anthropique à proximité des habitations. En
cas
de
circulation
virale
(niveaux
1
à
3),
la
cellule
nationale
d'aide
à
la
décision
propose
des
mesures de lutte antivectorielle en fonction des risques identifiés. L'objectif de
ces
mesures
est
de réduire
le
risque
à
la
source
par
la
suppression
des
gites
larvaires
d'origine anthropique à proximité des habitations :
“
si nécessaire, appliquer des larvicides ;
“
envisager très
localement
des
traitements
adulticides
si
les
populations
d'adultes
excèdent
des
niveaux habituels sur les sites à activité humaine ;
*
communiquer
vers
la
population
pour
recommander
des
mesures
de
réduction
des
sources
domestiques
et
les
précautions
élémentaires
de
protection
individuelle
et
informer
sur
les
protections à prendre face aux opérations de traitement adulticide.
Dans
des
zones
à
risque,
il
faut
intensifier
les
opérations
de
contrôle
des
moustiques
adultes
pour
obtenir
un
niveau
de
contrôle
adéquat
et en
cas d'extension
à
un
territoire
plus
important et/ou
une
multiplication des cas, considérer l'opportunité d'épandage par voie aérienne. Si la
situation justifie
la
mise
en
œuvre
d'épandage
par voie
aérienne,
une
information
grand
public
devra être diffusée afin d'informer la population des mesures de précaution à prendre. Les grandes
lignes de la
réglementation
encadrant la
lutte contre
les
moustiques sont présentées en
annexe 4
°
-228-=" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 25 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).
La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;
1
-229-Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
Vu le contrat de service DREAL – CPCM en date du 26 août 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre l’ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;
2
-230-Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
3
-231-Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants
Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723,724,751,780
Agent Grade Fonction
VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES
Tiers
fournis-
seurs
Engage-
ment juri-
dique
Certification
du service
fait
Demande
de
paiement
Comptabilité
auxiliaire des
immobilisations
Tiers
clients
Factures
(recettes
non
fiscales)
Rétablisse-
ment de
crédit
Clôture
des EJ
Bascule
des lots
Inven-
taires
Déclarations
de
conformité
Certificats
administra-
tifs
au CFR et
comptable
assignataire
MIEVRE
Annick IPEF Responsable du PSI x x x x x x x x x x x x x
CHASTEL
Brigitte AAE
Adjointe au chef du
PSI x x x x x x x x x x x x x
WATTEAU
Hervé IDTPE
Responsable du
CPCM x x x x x x x x x x x x x
ORSONI
Christine
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x x x x x x x x x x
GIOVANOLLA
Florence
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x
BARTALONI
Alain
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x x x x x x x x x x
HYLANDS
ZEGAOUI
Nadia
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x
KUZNIK
Laure AAE
Adjointe au
responsable du
CPCM
x x x x x x x x x x x x x
RAKOTOJOE-
LINA
Dera
Secrétaire
administratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x
BON
Thierry
Secrétaire
administratif
Gestionnaire valideur
et référent métier
chorus
x x x x x x x x x x x
-232-GONZALEZ
Renaud
Secrétaire
administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x x
CAPPADONA
Ghislaine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables valideur x x x x x x
PATOLE
Frédéric
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables et réfé-
rent métier chorus
x x x x x x x
GONSON
Michel
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables valideur x x x x x x x x
REIST
Sylvie
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x
MENZLI
Najoua
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x x
BENEDETTI
Agnès
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
BERNILLON
Jacqueline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
COMES
Claudine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
GARCIA
Christelle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
GUERIN
Cécile
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x
LACAILLE
Philippe
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
MORET
Patricia
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x x
NATIVEL
Christine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
NEALE-
DUCLAVE
Florence
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
PARRA
Béatrice
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
-233-PIEDFORT
Céline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
ROSE
Delphine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
PIERRE
Pascal
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
WEISS
Valérie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
HORTA
Vanessa
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
SILVE-
VERCUEIL
Fabienne
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
AIELLO
Jeanne
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x x
DUMINY
Nathalie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
FONTANA
Gaëlle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
AMADA
Murielle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
MAZZA
Julien Apprenti
Chargé de prestations
comptables x x x
SAVINO
Ambre Vacataire
Chargé de prestations
comptables x x
AUDIERNE
Aurélien Vacataire
Chargé de prestations
comptables x x
SIRBU
Nicolae Vacataire
Chargé de prestations
comptables x x
-234-