Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 059 du 03 10 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 12
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 068
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 070
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 019
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 35
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 57
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 83
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 059 du 09 06 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 059
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 059)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EE
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 059- SEPTEMBRE 2017
PUBLICATION : 26 SEPTEMBRE 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
SEPTEMBRE 2017
N°
059
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
1
arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive intitulée « 1ère montée
historique du Ventoux » DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
12
arrêté déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte-D’Azur pour l’acquisition d’un bien sis à Pernes les Fontaines UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84 PAGE
15
décision relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et de
l’organisation des UC en date du 22 septembre 2017 PAGE
20
décision relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des
agents de contrôle en date du 25 septembre 2017 AUTRES SERVICES PAGE
24
arrêté portant liste des représentants de l’administration et des représentants des sapeurs-
pompiers volontaires pouvant être tirés au sort pour siéger
au conseil de discipline départemental du
Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
portant
autotisation
d'otganiser
une
manifestation
automobile
intitulée
«
1°
Montée
historique
du
Ventoux
»
le
dimanche
1°
Octobre
2017
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneut
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L,
32215
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
afticles
L.
411-7,
R, 411-5, R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
411-32; Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18, À.
331-19,
À.
331-3,
À.
3351-32
et
À.
331-37
à À.
331-427;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
pat
l'ordonnance
n° 2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4.et
R.
414-19
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
Février
2010
relatif
aux
pouvoits
des
préfets, à
l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Yu
le
décret
n°
2012-312 du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
où
ouvettes
à la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
lintériceur
du
30
Décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives sur
les
routes
À grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2017
;
Vu
les
arrêtés
n° 2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programimes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à l'évaluation
des incidences
NATURA
asse. Préfecture de Parnanrmme- 9
m5 da la enue-nrdforier
À
D
ONE - RAM C'arnenrrae lodow
_2000 ;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu
la
demande
présentée
le
12
janvier
2017
par
le
président
de
l'association
« Phocéa
Productions », Monsieur Michel VIGNAL, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 1" octobre 2017 une épreuve automobile intitulée « 1** Montée historique du Ventoux », sur le territoire de li commune de Bédoin ;
Vu le règlement de la manifestation automobile établi par les organisateurs ; Vu l'attestation d'assurance établie le 15 juin 2017 par la société d'assurances LESTIENNE,
sis
BP 34 à Reims Cedex - 51
873, cettifiant que cette épreuve est couveïte par une police d'assurance
conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu les avis favorables du Président du Conseil départemental de Vaucluse (ARD Carpentras), de
la directrice départementale des
tertitoises, du directeur départemental des services d'incendie et de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux
—
CSP
Carpentras),
de
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion Sociale et de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Carpentras ;
Vu
Pavis
favorable
du
Maire
de
Bédoin
;
Vu les avis favorables de la FFVE
et de la DDCS ;
Vu lentegistrement de la manifestation
sportive
sous le numéro
d'agrément B-17-048
de la
FFVE,
Vu l'avis favorable émis par la cominission départementale de sécurité routière du 19 septembre
2017
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Atticle 1%:
Monsieur Michel VIGNAL, Président de l'association « Phocéa
Productions » est autorisé à
ofganiser
une
manifestation
automobile
dénommé
«1%
Montée
histotique
du
Ventoux»
le
dimanche
1" octobre
2017
de
8h
à
18h30
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bédoin.
Cette autorisation est accordée sous
réserve de la stricte application
des
dispositions
de
cet
2arrêté
préfectoral
et
du
respect
des
conditions
prescrites
par
les
règlements
de
la
fédération
française
des
véhicules
d’époque.
Cette
démonstration
historique
de
véhicules
d'époque,
réservée
exclusivement
aux
véhicules
des
années
1950
à 1985,
se
déroulera
sous
la
seule
et
entière
responsabilité
des
demandeurs,
selon
l'itinéraite
annexé
au
présent
artêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
-
les
vérifications
administratives
et
techniques
autont
lieu
le
samedi
30 septembre
2017 de
14h30
à 18h
et
le
dimanche
1° octobre
2017
de
7h
à 8h30
sur
le
parking
du
centre
culturel
de
Bédoin
;
—
la
phase
de
reconnaissance
aura
lieu
de
10h
à 12h;
—
la
phase
de
démonstration
aura
lieu
de
13h15
à
18h
;
-
le
nombre
de
participants
est
de
110
engagés
maximun
;
__
cette
manifestation
devrait
accueillir
300
à 400
spectateurs
maximutm.
Cette
démonstration
aura
lieu
sur
la
route
départementale
RD
974
temporairement
fermée
À
cette
occasion
de
8h30
à 18h30
sur
la
commune
de
Bédoin
à partir
du
virage
de
Saint-Estève
jusqu’au
chalet
Reynard
sut
une
distance
de
8,1
kms.
Il
est
prévu
3 montées
sur
la
journée.
Cette manifestation
n’est
ni
une
épreuve
de
vitesse
ni
une
épreuve
chronométrée,
elle
impose
donc
à ses
participants
le
respect
strict
du
code
de
la
route
sur
le
tracé
et
sur
les
parcours
de
liaison.
Les
otpanisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concutrents
et
des
spectateurs
de
la
manifestation
sut
les
parcouts
de
la
démonstration.
Le
service
d'ordre
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
entièrement
à
la
chatge de
l'organisateur.
Les
ofganisateuts
devront
disposer d'un
(des)
arrêté(s)
temporaire(s)
de
la
circulation,
pris
pat
les
autorités
compétentes,
pour
toute
ptivatisation,
même
partielle,
des
voies
ouvettes
à la
circulation
publique.
Une
ou
plusieurs
zones de
stationnement
devront
être
prévues
pour
le
remisage
de
la
totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus.
Ces
zones devront
se
trouver
à
une
distance
de
sécurité
suffisante
pat rapport
au
parcouts
des
participants.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
et
non
sur
les
abords
des
routes
départementales.
Tout
feu
à
l'intérieur
des
zones
de
stationnement
sera
interdit.
Les
zones
autorisées
et
les
zones
interdites
au
public
devront
être
placées
comme
indiquées
dans
le
plan
annexé
du
présent
arrêté,
identifiées
par
des
panneaux
ct
délimitées
par
des
clôtures
conformes
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
FFVE.
Toute zone
non
réservée
est
strictement
interdite
aux
spectateurs.
Les zones
réservées
au
public
sont
prévues
de
façon
à ne
pas
être
exposées
aux
tisques
générés par
les
concurrents
et
par
la
topographie
du
terrain.
L'organisateut
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d’infotmet
les
spectateuts
des
zones
qui
leur
sont
téservées
et
de
ce
que
l'accès
à toute
autre
zone
leur
est
strictement
interdit.
Atticle 2
:
Appelée
à des missions
prioritaires,
la
gendarmerie ne
pourra pas apporter
son
concouts
lots
de
cette
manifestation
sportive.Les otganisateurs devront :
+
Faire respecter strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui poutront éventuellement être prises par le maire lots de la traversée de la commune, en vue de garantir le bon ordre et la sécutité publique ;
+
Les itinéraires de déviations de la circulation devront être mises en place par l'organisateur, à sa charge,
conformément aux
prescriptions
des
arrêtés
de circulation,
par la
mise en place
de
panneaux de signalisation
sur l'itinéraire
dans les
deux
sens
de
circulation à
destination des
usagers au moins deux jours avant le déroulement de l'épreuve ;
+
Assurer la sécurité sur la totalité du parcouts de l'épreuve avec la présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2) aux intersections, catrefouts giratoires et points particuliers
significatifs
;
+
S'assurer de l'efficacité du dispositif d'interruption immédiate de l’épreuve en cas d'urgence ;
+
Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise en circulation ;
+
Interdire le stationnement sur les abords des RD, sauf sur des zones spécifiques prévues à cet effet
;
*
Toute
implantation
d'obstacles
latéraux
(points
durs)
sur
le
domaine
public
routier
est
proscrite ;
+
Fournir,
six
jouts
francs
avant
le
début
de
la
manifestation,
la
liste des
participants
compottant leur
nom,
prénom,
date
et lieu
de
naissance,
numéro
de
permis
de
conduire,
nationalité, adresse de domicile et notamment le nutnéro d'insctiption de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article À. 331- 18 (9°) du Code du Sport.
Atticle 3 :
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécutité suivant : —
À médecin ;
-
ambulance et 2 ambulanciers ;
_-
31 commissaires de course avec liaison radio HF et téléphones portables ;
—
Extincteurs
;
—
6 signaleufs équipés d’extincteurs et de radios.
Ils
devront compléter ce dispositif
de sécutité pat la mise en place à leurs
frais
des
moyens de sécurité suivants : Généralités :
+
Les voies de communication, les voies d’accès soient libres en permanence afin de respecter les conditions requises pour les services de secours, Se doter d’un appareil téléphonique permettant d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou 112)
en
ptécisant la
localisation
ainsi qu’une
description
sommaire
de
la
situation
ou
des
victimes.
Dispositif
de
secours
des
concuftents
:
+
Spécifiquement pout la
sécurité
des
concurrents,
des
organisateurs
et des
commissaires, les
moyens de secoufs imposés par la fédération sportive compétente,
+
Avant le début de Pépreuve, l’organisateut devra s’assurer de l'efficacité de son dispositif d’arrêt immédiat
des véhicules
lancés
dans
l'épreuve
en
cas
d’urgence.
4Movens
de
lutte
contte
l'incendie
:
*
Prévoir
des
extincteurs
à poudre
polyvalente
de
9
kgs
répartis
le
long
du
circuit,
ainsi
qu'aux
points
de
regroupement
des
engins
et
servis
par
du
personnel
qualifié.
Protection des
massifs
forestiers
:
*
Interdire
tout
feu
nu.
De
même,
il
devra
être
interdit
de
fumer
à l'intérieur
et
à proximité
des
zones
boisées.
Un
affichage
rappelant
ces
interdictions
devra
être
installé
dans
ces
zones.
En
cas
de
classement
de
la
(des)
zone(s)
météo
concernée(s)
en
risque
incendie
très
sévère
ou
exceptionnel,
ou
bien
en
cas
de
fermeture
de
l'accès
du
public
au
massif
forestier
par
atrèté
préfectoral,
l'organisateur
devra,
la
veille
de
l’épreuve,
décider
de
remplacer
la
course
sur
route
fermée
par
une
liaison
simple
sur
route
ouverte
avec
le
même
dispositif
de
sécurité
prévu.
Atticle d :
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantir
la
pérennité
des
lieux, et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
pat
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des véhicules
sera
prohibé.
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peinture
sut
arbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
tolérée,
pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation.
Les
commissaires
de
course
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
atrêté,
sont
chargés
de
faire
respecter
les
règlements
et
mesures
de
sécurité
prévues
pat
le
règlement
de
la
manifestation,
sut
l’ensemble
de
l'épreuve.
Ils
sont
identifiables
par
leurs
chasubles
de
couleur
de
classe
2 et
notamment
au
niveau
des
intersections,
des
carrefours
giratoires et
des
points
particuliers
significatifs.
Dans
l’accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer aux
instructions
des
membres
de
forces
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux
auxquels
ils
rendent
compte
des
incidents
éventuels.
Les
patticipants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006 du
30
janvier
2015
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il est interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu (barbecue,
etc...).Article
5
:
Etant actuellement en situation d’état d'urgence, des mesures seront mises en place pour établir
un dispositif de sécurité adapté, notamment s'agissant de dispositifs spécifiques destinés à empêcher ou à ralentir la circulation des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration.
L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d'urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins être maintenue,
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’otganisateut veillera à fluidifier
les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accueillant du
public
devta
faire Pobjet d’une surveillance
particulière.
L'organisateur
veillera
à
privilégier
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
un
périmètre
sécurisé et délimité, afin de faciliter la mise en œuvre des contrôles d’accès. À ce titre et dans le cadre notamiment de Particle L 611-1
du code de la sécurité intérieure, il poutta utilement faire appel
à des
sociétés de sécurité privée agréées. Atticle 6
:
Le maire de là commune concernée peut, s'il le juge nécessaire, prendte un arrêté en vue de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
sa
cominune, lots de cette manifestation automobile.
Les
organisateurs
devront recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement aux
mesures générales ou spéciales qui auront été prises pat le maire, en vue de garantir le bon ordre et la sécutité
publique. Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des services
de gendarmerie se trouvant sur les lieux un exemplaire signé de la police d'assurance conforme au modèle type pat la réglementation générale des épreuves sportives. Article 7 :
Îl est formellement interdit :
—
de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés
soit
par
lorganisateut
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve ;
—
de coller des flèches de direction sut les panneaux de signalisation, bornes, atbres et parapets de ponts
;
-
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 :
Nul ne pourta, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outte, le riverain poutra faire appel au service d'ordre pour relever pat procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts occasionnés.
Les otganisateurs devront avoir obtenu au préalable l'autorisation des propriétaires des terrainsprivés concernés par la manifestation sportive. Article
9
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoit,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être Faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée par mail (sp- manifestations-spottives-carpentras(@vaucluse.gouv.fr). Atticle 10 :
Conformément aux dispositions de l'article R 331-13 du Code du Sport, l'autorisation peut être
suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faîte par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les païticipants et les spectateuts les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Article
11
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
pouisuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l’article R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 12 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article
13
:
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Bédoin, le Président du conseil départemental de
Vaucluse (ARD Carpentras), la directrice départementale des Territoires, le directeur départemental des services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux
—
CSP
Carpentras),
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
la
commandante
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'Association
« Phocéa
Productions »,
Monsieur
Michel
VIGNAL, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de sécutité dans le cadre des directives génétales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 25 septembre 2017 Pout le Préfet,
7A Aunou 3q ET nu \sameqte Sepés > 1 we Vas 4—.2e6yspe — pe, auorben 15 99 = ns à in ie mn Ÿ | SpIRIE)S LE52ER . 9}E/d EI 9Diues ES senaER ed Ds1ere
montée
historique
du
Ventoux
1er
octobre
2017
Liste
provisoire
des
commissaires
Nom
Prénom
N°
Licence
|Fonction
MAILLOUX
André
152162
Médecin
BERTOS
Jean
Pierre
3535
Directeur
course
PIN
Gilbert
Technique FFVE
AUBARBIER
Christine
235706
Commissaire
BONNET
Corinne
219527
Commissaire
BORG
Jean Claude
4038
Commissaire
CHAUDEY
Charles
197025
Commissaire
DE
TULLO
Jean
Pierre
140906
Commissaire
DI
IORIO
Mario
153800
Commissaire
DI
IORIO
Martine
232932
Commissaire
DOMINO
Nicola
9054
Commissaire
DOMINO
Marie
Antoinette
9053
Commissaire
DUCARTERON
Marc
9003
Commissaire
DUCARTERON
Marilyn
6840
Commissaire
FERRUS
Pierre
213471
Commissaire
FORESTELLO
Jean
Pierre
11620
Commissaire
FORESTELLO
jsabelle
138486
Commissaire
IELL
Marc
3847
Commissaire
JACOB
Valerie
116669
Commissaire
LACCOMOFF
Natacha
51212
Commissaire
LEGENDRE
Laurent
1499
Commissaire
LEGENDRE
Melissa
156099
Commissaire
METTON
Sylvain
2206
Commissaire
POLGE
Francis
6831
Commissaire
POLGE
Jacqueline
183695
Commissaire
REYNIER
Thierry
240654
Commissaire
SAVI
Julien
249928
Commissaire
SYLVESTRE
Jean
Louis
207400
Commissaire
TOURNASSAT
Sébastien
243992
Commissaire
VIEUX
jean
Pierre
184241
Commissaire
VIEUX
Fany
209126
Commissaire
MARTIN
Corinne
21049
Commissaire
THIEBAUT
Wilfried
Signaleur
PUSTEL
Louise
Signaleur
OLIVRIE
Edmond
Signaleur
AUNOBLE
Christian
Signaleur
THIEBAUT
Mauricette
SignaleurMARTINEZ
Charles
SignaleurBar 15
SOI} ra 2? Le | 2risnd aNoz ;
| Aunow 30 FHNLANEIS 1Uvazg P “4.
07
Tete Vas
Es a 4 eù
auophren : let spiezeé LR
Ed EI 2P
np109. iWoS
AAES É - Liberté »
Égaitté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Affaire suivie par : Dominique Vian
Tél
: 04
88
17
82 95
Courriel :
dominique.
vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à
Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
à
PERNES-LES-FONTAINES,
lieu-dit
la
Fabrique
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
149 de
la loi
n°
2014-366
du 24
mars
2014
;
VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l’article
L.309-9-1
du code de la construction et de l’habitation ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0007
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du code
de
la
construction
et
de
l’habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013 pour
la
commune
de
PERNES-LES-FONTAINES
;
VU
Ja
délibération
du
conseil
municipal
n°
DE/31/2.1/01.12.2016-3
du
1"
décembre
2016,
relative
à
l’approbation
du
Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune de PERNES-LES-FONTAINES ;
Le
courrier
doit
être
adressé
à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09
- Téjéphone
04
88
17
84 84
-
Télécopie
04
90
86
20
76
- Internet
: www.vaucluse
gouv.fr
ATVU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DE/31/2.3/13.04.2017-2
du
13
avril
2017
relative
à l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
et
renforcé
sur
la
commune
de
PERNES-LES-FONTAINES VU
le
second
Programme
Local
de
l'Habitat
2012-2017
de
la
communauté
de
communes
des
Sorgues
du
Comtat
approuvé
par
délibération
communautaire
du
31
janvier
2012
;
VU
les
trois
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
rédigées
par
Maître
Laurène
CHASSON,
notaire
à
Sarrians,
représentant
Messieurs
NAVARRO
Juan
Pedro
et
JAMES
Guy
Jean
Henri,
reçues
en
mairie
le
12
juillet
2017
(DIA
relative
au
lot
4,
équivalent
au
lot
B
suivant
la
nouvelle
désignation
tirée
du
plan
de géomètre
joint
aux
dia
reçues
le
31
juillet
2017),
puis
le
31
juillet
2017
(DIA
relatives
pour
la
première
au
lot
À
et
pour
la
seconde
au
lot
D,
suivant
le
plan
de
géomètre
précité)
et
portant
sur
la
vente
de
trois
«lots»
(non
bâtis),
désignés
sous
le
numéro
4,
d’une
emprise
de
539,5
m°,
pour
la
première
DIA
reçue
(12/07/2017)
et
sous
les
lettres
À,
pour
une
emprise
de
505
m°
et
D
pour
une
emprise
de
694
m°,
pour
les
deux
autres
DIA
(reçues
le
31/07/2017),
à détacher
d’un
terrain
nu
de
plus
grande
contenance,
situé
lieu-dit
la
Fabrique
à
PERNES-LES-FONTAINES,
cadastré
section
BD
numéro
19,
d’une
superficie
totale
de
3
005
m?,
selon
la
description
et
les
conditions
détaillées
dans
les
déclarations d’intention d’aliéner
précitées
et
leurs
annexes
;
VU
la
demande
de
visite
en
date
du
16
août
2017,
et
réceptionnée
les
17
et
21
août
2017,
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
d’instruction
de
la
première
DIA
(lot
4 sus-désigné)
;
Vu
le
courrier
de
Messieurs
NAVARRO
Juan Pedro
et
JAMES
Guy
Jean
Henri,
en
date
du
21
août
2017,
et
reçu
les
22
et
23
août
et
aux
termes
duquel
ces
derniers
ont
accepté
la
visite
de
leur
terrain
;
VU
la
visite
qui
s’est
tenue
le
14
septembre
2017,
en
présence
des
parties
intéressées,
ayant
pour
effet
de
faire
repartir
le
délai
d’instruction
(pour
la
dia
relative
au
lot
n°4)
et
de
proroger
ledit
délai
d’un
mois
supplémentaire,
à
compter de
la
date
de
visite
précitée
—
soit
une
date
de terme
du
délai
d’instruction
prorogée
jusqu’au
14
octobre
2017 ; CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
de
ce
bien,
situé
lieu-dit
la
Fabrique
à PERNES-LES-FONTAINES,
cadastré
BD
19,
participe
à
la
réalisation
d’opérations
en
lien
avec
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d’accélérer
l’atteinte
des
objectifs fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
CONSIDÉRANT
la
prorogation
du
délai d’instruction
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
au
lot
n°4,
à détacher
de
la
parcelle
BD
19,
jusqu’au 14
octobre
2017
;
CONSIDÉRANT
la
date
limite
du
délai d’instruction
des
deux
autres déclarations
d’intention d’aliéner
précitées
(lots A et
D)
fixée
au
29
septembre 2017.
AR
213CONSIDÉRANT
les
dates
limites
précitées
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l'intention
d’acquérir
en
application
du
droit
de
préemption
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
du
bien
défini
à
l’article
2
est
délégué
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
application
de
l’article
L.210-1
du code
de
l’urbanisme.
Le
bien
acquis
contribuera
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.,
ARTICLE
2
:
Le
bien immobilier
concerné par
le
présent
arrêté
se
situe
à
PERNES-LES-FONTAINES,
lieu-dit
la
Fabrique,
cadastré
section
BD
numéro
19,
d’une
superficie
totale
de
3
005
m°2.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras
et
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ë
Fait
à
Avighon,
le
2
5
SEP,
21?
ne
D
313EE
=
et
Liberté
» Égaltté
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE. DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité Départementale de Vaucluse de la DIRECCTE dé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION
relative à Paffectation des agents de contrôle dans lés sections
et à l’organisation des unités de contrôle
La Responsable de l'Unité Départementale du Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Proverice Alpes Côte d'Azur, Vu be code du travail, notamment ses articles R, 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif
à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et fixant
le nombte et la répartition des
unités de contrôle, Vu l'arrêté intérministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d'inspection du travail compétente dans les éxploitations, entreprises et établissements agricoles
;
Vu l'arrêté interministériel du
17 juillet 2017 portant nomination de M. Laurent NEVER en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur par intérim, à compter du 19 août 2017, Vu
l'arrêté
du
07
août
2017
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence Alpes
Côte
d'Azur par intérim, portant subdélégation de signature dans le cadre des ättributions et compétences générales de M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2016 nommant Madame Dominique PAUTREMAT responsable
de
l'unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des éntreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ét de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Vu
la
décision
du
05
mai
2017
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ; Vu la décision du 27 juillet 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le département de Vaucluse :DECIDE
Article
1
:
Les
agents
de
contrôle
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
de
chacune
des
sections
géographiques de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ; Au sein de l’unité de contrôle Nord sont affectés : Responsable de l'unité de contrôle : Madame Emilie PASCAL, Inspectrice du Travail : 1% section 84-01-01 : 29% section 84-01-02 : 3%% section 84-01-03 : 4% section 84-01-04 : 5%
section
84-01-05
6°" section 84-01-06 : 7% section 84-01-07 : $°" section 84-01-08 : gén section 84-01-09 :
Monsieur Michael ALATERRE,
Contrôleur du travail ;
Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail : Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du travail : : Madame Amandine ASSAILELIT, Inspectrice du Travail : Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; Monsieur Salim DJEBLI Contrôleur du Travail ; Madame Eliane BEGOT, Inspectrice du travail ; Madame Lise THARAUD), Inspectrice du travail ;
10%% section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail : Au sein de l'unité de contrôle Sud sont affectés : Responsable
de
l'unité
de
contrôle:
Madame
Françoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe
du
Travail, 1° section 84-02-01: Madame Anne DUBUISSON, inspectrice du Travail ; 2°" section 84-02-02 : 3°% section 84-02-03 : 4% section 84-02-04 : 5% section 84-02-05 : 6°" section 84-02-06 : 7% section 84-02-07 8
section
84-02-08
:
9%
section
84-02-09
: Monsieur Gilles MAUREY, Inspecteur du travail ; Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail : Madanie Sylvie EUGENE, Inspectricé du travail ; Monsieur Nicolas GARNAUD, Contrôleur du Travail : : Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail : Monsieur Gilles BESSON, Contrôleur du Travail ;
10%% section 84-02-10 : Madame Julie VASSE, Inspectrice du travail :
4
LIGS OO OO GO © So
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail,
sont
confiés
aux
inspecteurs
mentionnés
ci-dessous,
pour
les
sections
suivantes
:
La
1%
section
de
l'UC
Nord
: l'inspecteur
du
travail
de
la
3°%
section
de
L'UC
Nord
:
La
2°
section
de
l'UC
Nord
: l'inspecteur
du
travail
de
la
4°"
section
de
l'UC
Nord
:
La
7°
section
de
L’UC
Nord:
l'inspecteur
du
travail
de
la
6"
section
de
l’UC
Nord
;
La
4°
section
de
l'UC
Sud
: l'inspecteur
du
travail
de
la
3°"
section
de
l’UC
Sud:
La
6°"
section
de
l’UC
Sud:
l’inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
de
LUC
Nord
:
La
7°
section
de
l'UC
Sud
: l’inspectrice
du
travail
de
la
9°
section
de
l'UC
Nord
;
La
9%
section
de
l'UC
Sud
: L'inspectrice
du
travail
de
la
1°
section
de
l’UC
Sud;
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
sans
préjudice
des
attributions
des
agents
de
contrôle
concernant
le
suivi
de
l’ensemble
des
établissements
de
la
section
sur
laquelle
ils
sont
affectés,
la
prise
en
charge
de
la
continuité
du
sérvice
public,
dans
les
mêmes
conditions
par
les
inspecteurs
du
travail
précités,
s’applique
également
aux
établissements
de
plus
de
cinquante
salariés,
dont
le
contrôle
ne
serait
pas
assuré
intégralement
par
les
contrôleurs
du
travail,
à
savoir
dans
les
4èmes
et
7èmes
sections
de
l'Unité
de
Contrôle
sud
;
Article
4
: En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
d’un
où
plusieurs
des
inspecteurs
du
travail
désignés
à
l’article
1
ci-dessus,
l’intérim
des pouvoirs
de
décision
administrative,
et
de
la
prise
en
charge
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
dont
le
contrôle
ne
serait
pas
assuré
intégralement
par
les
contrôleurs
du
travail
, tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
susvisés,
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
UC Nord : .
L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
3°
section
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
4°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l”
inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section ou,
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
dé
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
6"
section
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
8"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
9°
section ou,
en
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°" section ;
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
4*®
section
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
s°
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’ernpêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
6°”
section ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
8°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
9°”
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
dé
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la 3° section; .
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
6"
section ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cé
dernier
par
l’inspectrice
du
fravail
de
la
8”
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
9°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou d’empéchement
de
cette
dernière,
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
3°
section ou,
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
ème
one
la 4°
section;
47L'intérim. de l'inspecteur du travail de la 6%" section est assuré par l’inspectrice du travail de la
8°" section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière par l” inspectrice du travail de la 9% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4% section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par |” inspectrice du travail de la 5%
section;
.
L’intérim de l'inspectrice du travail de la 8°" section est assuré par l’inspectrice du travail de la
9% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3° section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4% section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l inspectrice du travail de la 5°"% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 6°" section;
L’intérim de l’inspectrice du travail de la 9% section est assuré par l'inspectrice du travail de la 10% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4% section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 6" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la ge
section:
._L’intérim de l’inspectrice du travail de la 10°” section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3°" section ou,
en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4" section ou,
en cas d’absence où d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la
5°" section ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6°" section ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de fa 8°" section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9
section;
UC Sud :
jé
L’intérim de l’inspectrice du travail de la
section est assuré par l’inspecteut du travail de la
2° section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspécteur du travail dé la 3°" section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10% section ; .
L'intérim de l’inspectèur du travail de la 2°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3°% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5% section ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la 1° section; ...
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3°" section est assuré par l’inispectrice du travail de la 5°% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10°% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 2° section ;
ÂKL'intérim de l’inspéctrice du travail de la 5° section est assuré
par l’inspectrice du travail de la
ème
P
10°
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l” inspectrice du travail de
la 1% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de
ème
Ë
la 2°
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3%
section; L’intérim de l’inspectrice du travail de la 10% section est assuré par l'inspectrice du travail de la
1% section ou, en cas d'absence ou d’ empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la 2% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3% section; ou, en cas d'absence ou d’ empêchement de ce dérnier, par l'inspectrice du travail de la 5s°% section
;
Article 5:
À titre exceptionnel, én cas d'impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de
contrôle selon
les
modalités
fixées
à
l’article
4,
l’intétim
est assuré par un
inspecteur du travail
de
l’autre
unité
de
contrôle
du
département,
selon
Les
modalités
définies
à
l’article
4
précité,
en
commençant respectivement, pour J'UC Sud, par l'inspecteur du travail de la 3°" section de l’UC Nord, et pour F'UC Nord, par l’inspectrice du travail.de la 1% section de L'UC Sud k Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article R:8122-10
du
code du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
1
peuvent,
lorsqu’uné
action
le
rend
nécessaire,
intervenir
sur
le
reste
du
territoire de l’unité départementale à laquelle est rattächée l’unité de contrôle où ils sont affectés ; Article 7
:
La présente décision annule ét remplace
la décision en daté du 27 juillet 2017 relative à
l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le département de Vaucluse ; Article
8
:
La
Directrice
dé
l’Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
est
chargée de
l'exécution
de
la
présente décision,
qui
sera
publiée au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 22 septembre 2017 La Directrice de l'Unité Départémentale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail'et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur Domihiqué PAUTREMATLiberté
» Égalité
»* Fratérnité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Unité
départementale
de
Vaucluse
DIRECCTE
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Décision
relative
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intérims
des
agents
de
contrôle
La
Directrice
de
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R. 8122-3
et
suivants,
u
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20 mars
2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
mai
2014
portant
création
et
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
unités
de
contrôle
d'inspection
du
travail,
Vu
Pärrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
départément
d’une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements.
agricoles
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
17
juillet
2017
portant
nomination de
M.
Laurent
NEVER
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
par
intérim,
à
compter
du
19
août
2017,
Vu
l'arrêté
du
07
août
2017
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
par
intérim,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Provence Alpes Côte
d’Azur,
Vu
l'arrêté
ministériel
du O4
juillet
2016
nommant
Madame
Dominique
PAUTREMAT
responsable
de
l’unité
départementale
de Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommätion, du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence Alpes
Côte
d’Azur
Vu
la
décision
du
05
mai
2017
de
M.
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
portant
localisation
et
délimitation
dés
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pout
la
région
Provence
Alpes Côte d'Azur
;
Vu
la
décision
du
22 septembre
2017
relative
à
l'affectation
des agents de contrôles
dans
Les
sections
et
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
pour
l'Unité
Départementale de
Vaucluse:
Vu
la
décision
en
date
du
28
juillet
2017
relative
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intérims des agents de contrôle :DECIDE
Article
À
:
Les
agents
de
contrôle
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
de
chacune
des
sections
géographiques de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l'emploi de la Formation professionnelle et de développement des entreprises : Au sein de l'unité de contrôle Nord sont affectés : Responsable de l'unité de contrôle : Madame Emilie PASCAL, Inspectrice du Travail; 1% section 84-01-01 : 2°" section 84-01-02 : 3%
section
84-01-03
:
4% section 84-01-04 : 5°" section 84-01-05 : 6°" section 84-01-06 : gène
section
84-01-07
8%
section
84-01-08
:
9% section 84-01-09 :
Monsieur Michael ALATERRE,
Contrôleur du travail :
Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; Monsieur Mare BAILLIE, Inspecteur du travail ; Madame Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du Travail ; Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; : Monsieur Salim DIEBLE, Contrôleur du Travail : Madarne Eliane BEGOT, Inspectrice du travail : Madame Lise THARAUD), Inspectrice du travail ;
10% section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ; Au sein de l'unité de contrôle Sud sont affectés : Responsable
de
l'unité
de
contrôle:
Madame
Françoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe
du
Travail, 1% section 84-02-01: Madame Anne DUBUISSON, Inspectrice du Travail ; 2% section 84-02-02 : 3%" section 84-02-03 : 4% section 84-02-04 : 5°" section 84-02-05 : 6% section 84-02-06 7% section 84-02-07 :
Monsieur Gilles MAUREY, Inspecteur du travail ; Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ; Madame Sylvie EUGENE, Inspectrice du travail ; : Monsieur Nicolas GARNAUD, Contrôleur du Travail : Monsicur François DAME, Contrôleur du Travail :
8°"
section
84-02-08
:
où
section
84-02-09
: Monsieur Gilles BESSON, Contrôleur du Travail :
10%" section 84-02-10 : Madame Julie VASSE, Inspectrice du travail ;
2AArticle 2: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d'intérim sont régies par décision du 22 septembre 2017, pour toutes les autres actions d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d'empêcherment d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur),
l'intérim de cet agent. de contrôle {de la section n} est
assuré par l'agent de contrôle affecté à la section n+l
; En cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section n+2, où à défaut par celui de la section n+3. Article
3:
Dans
l’intérêt
de
la
continuité
du
service
public,
en
dehors
des
attributions
réservées
exclusivement aux
inspecteurs du travail,
l'intérim des agents de contrôle est organisé dans chaque
unité de contrôle selon les modalités ci-après :
L’'intérim de l'agent de contrôle de la
1% section est assuré par l’agent de contrôle de la 2%
section; En
cas
d'absence
ou
d’ empêchement
de
ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle affecté
à la 30° section, ou à défaut par celui de la 4°" section
:
L'intérim de l'agent de contrôle de la 2°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 3°"
section
; En
cas
d'absence
où
d° empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle affecté
à la 4Ÿ" section, ou à défaut par celui de la 5° section
;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 3°" section est assuré par l’agent de contrôle de la 4°"
section;
En
cas
d'absence ou
d’empêchement
de ce dernier,
l'intérim
est
assuré
par l’agent
de
contrôle affecté
à la 5° section, ou à défaut par celui de la 6°" section
;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 4" section est assuré par l’agent de contrôle de la 5°"
section; En cas d°absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affectéà la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section
;
L'intérim de l’agent de contrôle de la 5°" section est assuré par l’agent de contrôle de la 6°"
section
:; En
cas
d'absence
ou
d° empéchement
de
ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle affecté
à la 7°" section, ou à défaut par celui de la 8°" section
;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 7°
section; En cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté
à la 8°" section, ou à défaut par celui de la 9°" section
;
L’intérim de l'agent de contrôle de la 7°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 8°"
section;
En
cas
d'absence
où
d’ empéchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle affectéà la 9° section, ou à défaut par celui de la 10" section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 8°" section est assuré par l’agent de contrôle de la 9°
section; En cas d'absence ou d° empêchement de ce derñier, l'intérim
est assuré par l’agent de
contrôle affecté
à la 10°" section, ou à défaut par celui de la 1° section
;
L’intérim de l'agent de contrôle de la 9" section est assuré par l’agent de contrôle de la 10°"
section
; En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle affecté
à la 1° section, ou à défaut par celui de la 2° section
:
L’intérim de l'agent de contrôle de la 10°% section est assuré par l’agent de contrôle de la 1°
section
; En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle affecté
à la 2% section, ou à défaut par celui de la 3° section
:
Article 4 : À titre exceptionnel en cas d’impossibilité dé remplacement au sein d’une même unité de contrôle, selon
les
modalités fixées à
l’article 3, un intérim par décision du responsable de l’unité
départementale ést mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle.Article
3
: Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim
de la
1
section de l'unité de contrôle Nord, vacante, est assuré par l’agent de contrôlé de la 2°"
section de l’unité de contrôle Nord, Monsieur Michael ALATERRE, contrôleur du travail; Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim de l’agent de contrôle de la 4°" section de l'unité de contrôlé Sud, Madame Sylvie PERON, est assuré par l'agent de contrôle de la
7°" section de l’unité de contrôle Sud, Monsieur François DAME,
contrôleur du travail; Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim de la 8°” section de l’unité de contrôle Sud, non pourvue, est assuré par l'agent de contrôle de la 5° section de l'unité de contrôle Sud, Madarne Sylvie EUGENE, inspectrice du travail; Article
8
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l’article
1
peuvent,
lorsqu'une
action
le rend
nécessaire,
intervenir
sur
lé
reste
du
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés : Article 9 :
La présente décision annule ét remplace. la décision en daté du 28 juillet 2017 relative à
l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle. Article
10
:
La
Directrice
de
l'Unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionèle
des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
est
chafgée
de
l’éxécution de
la
présente
décision,
qui
sera publiée au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 septembre 2017 La Directrice de Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi Provence Alpes Côte d'Azur, Dominique
TREMAT
278dy
a
Ltberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
ARRETÉ
N°
SI
PORTANT LISTES DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES REPRESANTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES POUVANT ÊTRE TIRES AU SORT POUR SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE
LE PREFET
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE DU MERITE
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU
le code de la sécurité intérieure ;
VU
l’arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 2014185-0002
du
4 juillet 2014
constatant la
composition
de la commission
administrative et
technique du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse ;
VU
l'arrêté préfectoral n° SI
17/188 portant désignation des membres du conseil d'administration du service départemental
d’incendie et de secours de Vaucluse ;
VU
le
procès-verbal
de
recensernent
des
votes des
réprésentants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
au
comité
consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse du 24 juin 2014
;
SUR
proposition de Monsieur le Secrétaire général de Préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La liste des représentants de l’administration pouvant siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est arrêtée comme suit : - Mme Laure COMTE BERGER - Mme Clémence MARINO PHILIPPE - M. Pierre GONZALVEZ - M. Jean-Marie ROUSSIN - Mmèé Dominique SANTONI - Mme TESTUD ROBERT - M.
Jean-François LOVISOLO
- M. Christian MOUNIER - M.
Max
RASPAIL
- Mme
Sylvie
FÂRE
- Mme Sophie RIGAUT - Mme
Gisèle
BRUN
- M.
Hervé
de
LEPINEAU
- M. Alain MORETTI - M. Yann
BOMPARD
Le courrier doit être adressé à M, le Préfet
sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone (4 88 17
84 84 - télécopie 04.90 86 20 76 - intérnet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
24- M. Rémy RAYE - Mme Cécile HELLE - M. Xavier FRULEUX - M. Louis DRIEY - M. Michel GONTARD - M. Joël GRANIER - Mme Brigitte MACHARD - M. Thierry LAGNEAU - M. Joël FOUILLER - M.
Michel
RUFFINATI
- M. Joël GUIN - M. Guy REY - M. Roger DERANQUE - M.
Eric
UGHETTO
ARTICLE
2
:
La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires pouvant siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est arrêtée comme suit : - Cne Jean-Jacques SAUTEL - Cne Joseph BALSAMO - Cne
Patrick
MOUTTE
- Lt André CHABRAN - Sgc Sébastien PASTOURET - Adc Sophie FLOUR - Adj
Rabie
El
AOUNI
- Cap David TOUTAIN - Cne Stéphane RABAGLIA - Cne Franck REY - Cne Jean-Robert BARTHELEMY - Cne Thierry CHIPPONI - Medecin Lt-col. Thierry IBAGNES - Inf, Cne Cécile MADONIA - Adc Serge FRIZET - Sgc Anthony OLIGERI - Cap Vincent MESSIN - Sgt Fabien JEAN - Cap Kévin PELAGIO - Cap Renald GRODIN ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux
recueils
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
et
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours de Vaucluse,