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Déliberation - 2025 62
Déliberation - 2023 63
Déliberation - 2023 78
Déliberation - 2023 01
Déliberation - 2023 03
Déliberation - 2023 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
2
ID
: 005-210500583-20230918-202362-DE
"
C3
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°2023-62
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
septembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
- LEJEUNE
Laurent
à MESTRE
Françoise
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’ACCES
AUX
INSTALLATIONS
ET
AUX
SERVICES
COLLECTIFS
D'UN
SITE
NORDIQUE
DEDIE
À
LA
PRATIQUE
DU
SKI
DE
FOND
ET
AUX
LOISIRS
DE
NEIGE
NON
MOTORISES
AUTRES
QUE
LE
SKI
ALPIN
POUR
LA
SAISON
2023/2024
>
Vu
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
La
montagne
et
notamment
ses
articles
81
à
84,
>
Vu
l’article
L2333-81
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
août
1985
instaurant
la
redevance
Ski
de
Fond,
Considérant
les
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD, Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
orétecture
le
19/09/2033
ID
: 605-210500583-20230918-202362-DE
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
Les
tarifs
suivants
pour
la
saison
2023-2024
:
intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
National
Adulte
230
€
{*à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Après
le
15/11/2023
Nordic
Pass
National
Adulte
Primeur
200
€
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Du
01/10
au
15/11/2023
Nordic
Pass
National
Jeune
85
€
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus)
Après
le
15/11/2023
Nordic
Pass
National
Jeune
Primeurs
70
€
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus)
Du
01/10
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Adulte
180
€
{*à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Après
le
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Adulte
Primeur
130
€
(“à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Du
01/10
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
126
€
(‘à
partir
de
75
ans
soit
74
ans
révolus
jusqu’à
79
ans)
Après
le
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
Primeur
91€
(“à
partir
de
75
ans
soit
74
ans
révolus
jusqu’à
79
ans)
Du
01/10
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Adulte
64
€
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Jeune
40
€
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Adulte
(2
personnes
et
plus)
53
€
/ pers
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Jeune
(2
personnes
et
plus)
28
€
/ pers
(‘à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus)
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(journée)
4€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(semaine)
13€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(saison)
39
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(journée)
6€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(semaine)
22€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(journée)
7€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(semaine)
26€
Cartes
RFID
3€
Nordic
Pass
Freissinières
Saison
Adulte
25
€
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Nordic
Pass
Freissinières
Saison
Jeune
20
€
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus)
Nordic
Pass
Journée
Adulte
7€
Nordic
Pass
Journée
Jeune
(10
à
16
ans)
5 €
*Prise
en
charge
de
l’âge
le jour
de
l’achat
du
pass Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20230918-202362-LE
Dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels :
>
Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
de
la
Région
Sud
: tarif
15€
/
jeune.
>
les
établissements
de
climatisme
/
sport
adapté
dans
le
cadre
de
séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques:
tarif
20€
/
personnes
-
(forfait
non
nominatif).
>
Les
établissements
dits
« tour-operators
»
sur
des
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Adulte
1/2/3j
non
consécutifs
: tarifs
13€/
24€/
35€
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
s'interdit
de
faire
confectionner
et
diffuser
tout
autre
titre
que
ceux
définis
ci
avant.
Sont
exonérés
de
la
redevance :
>
Les
enfants
de
moins
de
5
ans
(pas
de
titre
spécifique)
sur
Le
département
des
Hautes-Alpes
des
Alpes
de
Haute-Provence
(à
l’exception
de
la
Vallée
de
l’Ubaye
: - 6
ans).
>
Les
séniors
de
plus
de
80
ans
>
Les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
Le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
>
Les
accompagnants
(2
au
maximum)
d'une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à
80
%.
(Pas
de
titre
spécifique)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS