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Arrêté - cms 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Haute-Savoie ARR
COMMUNE
DE
LA BALME DE SILLINGY MAMAN
SERVICES TECHNIQUES
13; nn. | Choisy
74 331 LA BALME DE SILLINGY Cedex AARAAAAR
Téléphone : 04..50.68.87.22
Télécopie : 04.50.68.87.67
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
162
ARRETE DU MAIRE
TECHNIQUES
S.T. N° 2016.149
Permanent interdisant le stationnement
Sentier du lac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la halle des sports, il est nécessaire d'interdire le stationnement de tous véhicules de part et d'autre de la voie.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit à tous véhicules de part et d'autre du sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d’Avully et le parking de la halle des sports.
ARTICLE 2: Cette interdiction ne concerne pas les véhicules des services publics.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4: La dite signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité, sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de La Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses,
Monsieur le responsable du CPI de Sillingy,
.
“Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 16 décembre 2016
Le Maire, AMED
LAS | 0 vA