Arrêté - 11 10 2023 – Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux

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Arrêté - 11 10 2023 – Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Arrêté - 11 10 2023 – Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 2023/76

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

* * * * *

Nous, Maire de la Commune de Marcilly-en-Villette (Loiret),

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2122-28 1° du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,

Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret notamment l’article 99 et suivant Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,

A R R Ê T E

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de MARCILLY-EN-VILLETTE

Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,

- pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

- ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.

2.1 – Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés/encouragés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.

2.2 – Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel de déneigement ou du sable devant leurs habitations.

2.3 – Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.2.4 : Déchets

Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique :

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements. De même, les poubelles (ordures ménagères, cartons, plastiques, verres…) doivent être retirées de la voie publique après le passage de la collecte et remisées sur les propriétés respectives.

Collecte des déchets :

Les bacs doivent être sortis le jour ou la veille de la collecte au plus tôt le soir après 20h00. Ils seront rentrés dès la fin de la collecte, en tout état de cause avant 20h00.

Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.

Déjections animales :

Par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 3 : Entretien des végétaux

3.1 – Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 1,5 mètre, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

3.2 – Elagage

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 5 : Exécution de l’arrêté

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du groupement de Brigades de Gendarmerie de La Ferté Saint Aubin-Saint Cyr en Val sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes administratifs et affiché en Mairie.

Article 6 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Fait à Marcilly-en-Villette, le onze octobre deux mil vingt-trois.

Hervé NIEUVIARTS,

Maire de Marcilly-en-Villette.