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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7 renouvellement classement ot 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7 renouvellement classement ot 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_7-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
V)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9
décembre
à
18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 2
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
d’Almayrac,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
38
Voix
délibératives
43
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
38
Titulaires
présents
: 38
(du
début
au
point
7), 37
(du
point
8
à
la fin)
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUVYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
7),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline
(pouvoir
de
MERCIER
Roland),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 17
(du
début
au
point
7),
18
(du
point
8 à
la fin)
ASTIE
Alain,
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
NORKOWSKI
Patrice},
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
à
REDO
Aline),
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
8),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à BONFANTI
Djamila),
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
09/12/2025-7
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
SEGALA
TARNAIS
—
PREPARATION
DU
DEPOT
DU
DOSSIER
2026
Dans
le
cadre
de
ses
actions
de
développement
économique
et
touristique,
la
Communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
a
créé
un
office
de
tourisme
intercommunal
chargé
d'assurer
l'accueil,
l'information,
la
promotion,
la
conception
et
commercialisation
de
produits
touristiques
(forfaits,
prestations
combinées)
ainsi
que
la
coordination
des
acteurs
locaux.
L'office
assure
également
le
suivi
du
développement
touristique,
en
cohérence
avec
la stratégie
communautaire.
L'Office
de
tourisme
du
Ségala
Tarnais
a
été
classé
en
catégorie
Il
en
2016,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
alors
en
vigueur.
Ce
classement,
aujourd’hui
échu,
doit
être
renouvelé.
En
effet,
les
offices
de
tourisme
peuvent
se
faire
classer
selon
une
grille
nationale
de
critères
visant
à
garantir
un
niveau
de
service
adapté
aux
attentes
des
visiteurs.
Le
classement
constitue
un
levier
structurant
pour
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
—
Délibération
n°
7
1Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20251209-091225_7-DE
affirmer
le
rôle
de
l'office
au
sein
des
destinations
touristiques
et
pour
renforcer
la cohérence
de
l’action
publique
locale. Le
nouveau
dossier
de
classement
sera
constitué
en
2026,
conformément
à
l'arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
et
les
modalités
de
dépôt
du
dossier.
Le
classement
s'effectue
sur
la
base
d’un
système
déclaratif
complété
des
pièces
justificatives
demandées
par
la
réglementation.
La
Communauté
de
communes
a
donc
vocation
à
solliciter
le
classement
en
catégorie
II,
catégorie
correspondant
à
un
office
de
taille
moyenne,
intervenant
dans
une
zone
géographique
représentative
d’un
bassin
de
consommation
touristique.
L'Office
de
tourisme
du
Ségala
Tarnais
propose
une
gamme
de
services
diversifiés,
mène
une
politique
active
de
promotion,
et
met
en
œuvre
des
actions
destinées
à renforcer
l'accueil,
l'écoute,
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
visiteurs.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
positionnement
touristique
communautaire
et
de
permettre
le
dépôt
du
dossier
de
renouvellement
en
2026,
il est
nécessaire
que
la
Communauté
de
communes
acte
formellement
sa
démarche.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
de
solliciter
le
renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
tourisme
du
Ségala
Tarnais
en
catégorie
Il, auprès
des
services
de
la
Préfecture
du
Tarn,
dans
le cadre
du
dépôt
du
dossier
prévu
en
2026;
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
et
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
classement
;
-
CHARGE
les services
communautaires
et l'Office
de
tourisme
du
Ségala
Tarnais
de
préparer
l’ensemble
des
pièces
requises
par
la réglementation
en
vigueur.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
À
té
de
2 Rue
d
81400 CARN
x
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/12/2025
- Délibération
n°
7
2