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Arrêté - 91 2024 Arrête portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour le desenfouissement de la canalisation 29 rue du Buisson Flocourt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024 Arrête portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour le desenfouissement de la canalisation 29 rue du Buisson Flocourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°91/2024
ARRETE DU MAIRE
Portant permission de voirie et réglementation temporaire de la
Département du Val d'Oise circulation et du stationnement des véhicules Arrondissement de Sarcelles Pour le desenfouissement de canalisation Canton de Coussainvillez 29 rue du Buisson Flocourt COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la demande de Monsieur Pierrick SADJI en date du 14/06/2024, demeurant 29 rue du Buisson Flocourt pour le dépôt de terre par ABM entreprises représentée par Monsieur MESSAHLI sur le domaine public au 29 rue du Buisson Flocourt à Saint- Witz;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1 ;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 -ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Considérant que pour permettre l'exécution de la livraison, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, au 29 rue du Buisson Flocourt pendant toute la durée de la livraison.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 juin et le vendredi 28 juin entre 08h00 et 17h00 ABM entreprises est autorisée à occuper le
domaine public et à exécuter le dépôt de terre énoncés dans sa demande. - La circulation se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation et l'entretien seront assurés par ABM entreprises afin de maintenir la sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. ABM entreprises, est dans l'obligation de s'assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 4 : L'entreprise de livraison s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°"° classe.
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- ABM entreprises,
- Monsieur Pierrick SADIJI . À Saint-Witz, le 25 juin 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.