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Arrêté - 61 2024 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules 9 rue de Paris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2024 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules 9 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°41/2024
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
Département du Val d'Oise et du stationnement des véhicules Arrondissement de Sarcelles 9 rue de Paris Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la demande de la SAUR en date du 19/04/2024 représentée par Monsieur Manel WAZZANI, demeurant 75 Rue du Chemin croissant à COMPIEGNE (60 201) pour la renouvellement du branchement en plomb situé 9 rue de Paris ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1 ;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8 -ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, au n°9 de la rue de Paris pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportés à la règlementation générale de la circulation, au n°9 de la rue de Paris.
A compter du mercredi 24 avril et jusqu’au jeudi 25 avril 2024 inclus entre 08h00 et 17h00 : La circulation sera alternée par feux tricolores et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation et l’entretien seront assurés par la SAUR afin de maintenir la sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. La SAUR chargée des travaux, est dans l'obligation de s’assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 4 : La SAUR s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2°"° classe.
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses,
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La SAUR. À Saint-Witz, le 19 avril 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.