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Compte-Rendu - 1.CR 04022022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.CR 04022022 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
Compte
rer
> du
4 T
L'an
2022
et
le
4
février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
d’Etienne
MARTEGOUTTE,
Maire
Présents
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BARBOT
Marie-France,
CASTERMAN
Peggy,
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
EYGUN
Guilmine,
FASILLEAU
Edwige,
GIRAULT-DUTEMPLE
Pascale,
LECLERC
Lydia,
MM
: AUBERT
Michel,
BITAUD
Bertrand,
COMTET
Brice,
DELANNOY
Alcyme,
GABORIT
Bernard,
MALECOT
Jean-François,
NAUDEAU
Philippe,
PENOT
Patrick,
RAIMBAULT
Guy
Excusés
: BARON
Audrey
a donné
procuration
à M.
RAIMBAULT
Guy
Absents
:
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 28/01/2022
Date
d'affichage
: 28/01/2022
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Chinon
Le : Et
publication
ou
notification
du: A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
FASILLEAU
Edwige
En
ouverture
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
demande
une
minute
de
silence
à la mémoire
de
Mme
Rebillard,
décédée
le
10
janvier
2022,
qui
a siégé
au
conseil
municipal
de
Richelieu
de
1989
à 2001.
La
séance
du
conseil
municipal
débute
par
la présentation
par
Madame
Perrine
MANSION
BERJON,
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne
(CCTVV),
du
rapport
d'activités
2020
de
la CCTVV
et d’une
information
sur
l'évolution
de
la redevance
des
ordures
ménagères.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
l'ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour :
-
Contrat
parcours
emploi
compétence
(PEC)
pour
le recrutement
d’un
agent
d'accueil
-
Soutien
à
l'initiative
du
conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
et du
Ceser
pour
la formation
de
médecins
supplémentaires
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
l'inscription
des
deux
points
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Après
la demande
d'une
modification
de
rédaction
des
interventions
au
moment
de
l'examen
de
la délibération 2021-61,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10/12/2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
Obijet{s}
des
délibérations
SOMMAIRE
-
Projet
de
construction
de
la
station
d'épuration
- acquisition
de
terrains
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne
- 2022-02-01
-__
Cession
de
matériels
techniques
divers
- 2022-02-02
- _ Désaffectation
et déclassement
de
biens
immobiliers
du
domaine
public
- 2022-02-03-A
-__
Désaffectation
et déclassement
de
biens
immobiliers
du
domaine
public
- 2022-02-03-B
-
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
-
(Dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
-
2022-02-04
-
Demande
de
subvention
"leader",
Approbation
du
projet
de
programmation
des
animations
à
l'occasion
du
400ème
anniversaire
“Richelieu
homme
d'église"
et
approbation
du
plan
de
financement
- 2022-02-05
-
Avis
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
- 2022-02-06
-
Création
d'un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
- 2022-02-07
-
Soutien
à
l'initiative
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
et
du
Ceser
pour
la
formation
de
médecins
supplémentaires
- 2022-02-08
réf
: 2022-02-01
Projet
de
construction
de
la
station
d'épuration
- acquisition
de
terrains
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vai
de
Vienne
M.
Michel
AUBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
expose
au
conseil
que
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
est
prévue
dans
la
zone
industrielle,
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne
(CCTVV).
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
CCTVV
a
délibéré
pour
la
vente
des
parcelles
cadastrées
ZA
6,
17
et
19,
d'une
superficie
totale
de
9
964
m°,
au
prix
de
1€
HT/nv.
En
complément,
il est
présenté
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
construction
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
d'assainissement
actualisé
avec
les
subventions
obtenues
auprès
de
l'Agence
de
Loire
Loire
Bretagne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l'article
L
1111-41
du
code
générai
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
d'assainissement
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition
de
ces
parcelles,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
13
septembre
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
Vienne
en
date
du
13
décembre
2021,
Autorise
l'acquisition
de
ces
terrains
au
prix
de
1€
HT/m
;
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents,
Charge
la
SELARL
CHABANEIX,
notaire
à
Richelieu
de
la rédaction
de
l'acte.
A
Funanimité
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf:
2022-02-02
Cession
de
matériels
techniques
divers
M.
Guy
RAIMBAULT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
du
matériel
technique
entreposé
aux
ateliers
n'est
plus
utilisé
et qu'il
convient
de
le vendre.
Le
matériel
proposé
à
la vente
est:
- 1 gyrobroyeur
pour
un
montant
de
450€ - 4
manitou
pour
un
montant
de
6500€
- 1
tracteur
pour
un
montant
de
5500€
- 4
remorque
pour
un
montant
de
50€
- 1
lot de
lampadaires
et 4
poteaux
pour
un
montant
de
500€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2020
donnant
au
maire
délégation
pour traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
l'assemblée
communale,
Considérant
l'état
dudit
matériels,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
céder
le matériel
listé
ci-dessus
au
montant
proposé,
- Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
afférentes,
- Les
recettes
seront
portées
au
budget
principal.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
:
O abstentions
: 0)
réf
: 2022-02-03-A
Désaffectation
et déclassement
de
biens
immobiliers
du
domaine
public
M.
Patrick
PENOT,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
la
Ville
de
Richelieu
est
propriétaire
d'un
immeuble
cadastré
AC
142
d’une
superficie
de
704
m°,
situé
3 bis,
avenue
du
Québec
à
Richelieu,
comprenant
une
ancienne
maison
de
ville
de
50
m°
au
sol
et
des
ateliers
municipaux
pour
une
surface
de
360
n°.
Ceux-ci
vont
être
transférés
vers
l'avenue
de
Schaafheim,
sur
le
site
de
l'ancienne
Caval
et
les
vestiaires
des
services
techniques
sont
en
cours
d'aménagement
dans
l’ancien
club
house
du
tennis.
L'ensemble
immobilier
composant
les
ateliers,
faisant
partie
du
domaine
public
communal,
n'a
plus
d'utilité
pour
la
commune.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'aliéner
ce
bien
immobilier.
Au
préalable,
il
convient
de
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ce
bien
immobilier
du
domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
M.
ie
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2241-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L.3111-1
et
L.2141-1, Considérant
que
le
bien
cadastré
AC
142
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
la
commune
en
raison
du
transfert
des
ateliers
municipaux
sur
un
autre
site,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
Constate
la
désaffectation
du
bâtiment,
-__
Prononce
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
bâtiment
-
Autorise
la
mise
en
vente
de
ce
bien
immobilier
-__
Autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
:
Q
abstentions
: 0) réf
: 2022-02-03-B
Désaffectation
et
déclassement
de
biens
immobiliers
du
domaine
public
M.
Patrick
PENOT,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
la
Ville
de
Richelieu
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
à
usage,
pour
partie,
d'une
salle
pour
activités
sportives
associatives,
et
d'un
logement
attenant,
dont
les
travaux
de
réhabilitation
seraient
trop
coûteux
pour
l'usage
qu'il
en
est
fait.
Cet
ensemble
immobilier,
situé
sur
une
parcelle
cadastrée
AC
145
d'une
superficie
de
1 693
m,
fera
l'objet
d'une
division
parcellaire,
et
aura
une
contenance
de
400
m°
environ.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'aliéner
ce
bien
immobilier,
qui
ne
présente
plus
d'utilité
pour
le
service
public.
Au
préalable,
il convient
de
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ces
biens
immobiliers
du
domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2241-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L.3111-1
et
L.2141-1, Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
AC
145,
pour
partie,
d'une
superficie
de
400
n°,
n'est
plus
affectée
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public,
et
ne
présente
aucune
utilité
pour
la
Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Constate
la
désaffectation
du
bâtiment,
-__
Prononce
le déclassement
du
domaine
public
communal
le
bâtiment,
-__Autorise
M.
le
Maire
à
mandater
un
géomètre
pour
la
division
parcellaire
et
- _
Autorise
M.
le
Maire
à signer
un
mandat
de
vente
sur
la base
de
l'estimation
du
notaire,
-__
Autorise
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2022-02-04
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
Patrick
PENOT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
volée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre de
l'exercice par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et restes
à
réaliser)
= 443
800
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
110
950
€,
soit 25%
de
443
800
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- 2041582-opération
73
modernisation
de
l'éclairage
public
43
000
€
- 2188-opération
99
modélisation
du
3D
à l'espace
Richelieu
18
774€
- 2182-opération
108
acquisition
d'un
tracteur
26
000
€
- 218t-opération
108
acquisition
de
vestiaires
pour
les
ateliers
2 000
€
- 2188-opération
108
acquisition
de
matériels
de
vidéo
projection
pour
la saile
du
Conseil
municipal
2
000
€
Total=
91774€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
- d'accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2022-02-05
Demande
de
subvention
«
LEADER
»,
Approbation
du
projet
de
programmation
des
animations
à
l'occasion
du
400ème
anniversaire
"Richelieu
homme
d'église"
et approbation
du
plan
de
financement
Madame
Peggy
CASTERMAN,
adjointe
au
Maire
expose
:
La
ville
de
Richelieu
axe
le
développement
de
sa
politique
culturelle
et
touristique
autour
de
l'Histoire
du
Cardinal,
de
la
période
du
XVIIème
siècle
et son
patrimoine
architectural
singulier.
En
2022,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
municipalité
souhaite
organiser
des
évènements
célébrant
les 400"ÈME
anniversaire
autour
de
la thématique
«
Richelieu
: homme
d'Eglise
»
: conférences,
spectacles,
concerts,
expositions.
Calendrier
: de juin
à septembre
2022
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Conférences
et concerts
4000
DRAC
Centre
Val
de
Loire
34200
Exposition
2400
Fonds
européens
(leader+)
30000
Spectacle
«
Richelieu
et
15000
Conseil
régional
Centre
Val
de |
14000
Dumas
»
Loire
Visites
théâtralisées
7200
Conseil
départemental
37
14000
Communication
7350
Autofinancement
8750
Parcours
touristique
Audiard
65000
Total
Dépenses
100
950
Total
Recettes
100
950 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
programmation
des
animations
à
l'occasion
du
400ème
anniversaire
"Richelieu
homme
d'église"
-__
Approuve
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
-
Sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
européen
«
LEADER
»
du
Pays
du
Chinonais
à
hauteur
de
30
000
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
projet.
À
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: Q abstentions
: 0)
réf:
2022-02-06
Avis
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
M.
Michel
AUBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
expose
au
conseil
municipal
la
demande
d'avis
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
qui
actent
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
au
syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SATESE
37
du
7
décembre
2020,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
avril
2021, Vu
la
délibération
n°2021-30
du
SATESE
37,
en
date
du
6
décembre
2021,
portant
sur
l’actualisation
de
ses
statuts,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
avant
l'expiration
du
délai
légal,
Attendu
la
lettre
de
consultation
de
Monsieur
le
Président
du
SATESE
37,
en
date
du
16
décembre
2021, Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
EMET
un
avis
favorable
sur
les
modifications
statutaires
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SATESE
37,
le
6
décembre
2021,
DIT
qu’un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
adressé
à
Monsieur
le
Président
du
SATESE
37
après
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
{pour
: 19
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2022-02-07
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
M.
Patrick
PENOT,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
depuis
le
1€T
janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
«
parcours
emploi
compétences
».
Le
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
’inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. L'orientation
en
PEC
s'appuie
sur
un
diagnostic
global
de
la
situation
du
demandeur
d’empioi
réalisé
par
le conseiller
du
service
public
de
l'emploi. La
prescription
du
parcours
emplois
compétences
se
fait
en
faveur
des
employeurs
du
secteur
non-
marchand
sélectionnés
en
fonction
des
critères
suivants
:
e
Le
poste
doit
permettre
de
développer
la
maîtrise
de
comportements
professionnels
et
des
compétences
techniques
qui
répondent
à
des
besoins
du
bassin
d'emploi
ou
transférables
à
d’autres
métiers
qui
recrutent
;
+ __
L'employeur
doit
démontrer
une
capacité
à
accompagner
au
quotidien
la
personne
;
+ __
L'employeur
doit
permettre
l'accès
à
la
formation
et
à
l'acquisition
de
compétences
:remise
à
niveau,
pré-qualification,
période
de
professionnalisation,
VAE,
acquisition
de
nouvelles
compétences
;
+
Le
cas
échéant
la
capacité
de
l'employeur
à
pérenniser
le
poste.
Avant
de
signer
un
contrat
de
recrutement
d'un
salarié
en
PEC,
une
convention
doit
être
conclue
entre
l'employeur,
le
bénéficiaire,
et
le
prescripteur.
La
demande
de
convention
doit
être
déposée
préalablement
à
l'embauche
du
bénéficiaire.
La
conclusion
d'une
convention
est
conditionnée
par
la
capacité
et
l'engagement
de
l'empioyeur
à
proposer
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
d'accompagnement
et
de
montée
en
compétences,
contrepartie
obligatoire
de
l’aide
financière
de
l'Etat.
Dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences,
chaque
employeur
est
ainsi
tenu
envers
son
salarié
:
+
De
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
:ex
:aide
à
la
prise
de
poste,
périodes
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel,
etc.
«+
De
le
faire
bénéficier
d'actions
de
formation.
e
De
lui
désigner
un
tuteur.
+
De
lui
remettre
une
attestation
d'expérience
professionnelle
à
l'issue
de
son
contrat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie,
tout
au
long
de
son
contrat,
d’un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
qui
comprend
:
°__unentretien
tripartite
:il
réunit
le
référent
prescripteur,
l'employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la
demande
d’aide.
{ doit
permettre
la
formalisation
des
engagements
ainsi
que
la
déclinaison
des
compétences
que
le
poste
doit
permettre
d'acquérir
°
un
suivi
durant
le
contrat
qui
peut
prendre
la
forme
d’un
livret
dématérialisé
*
__unentretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1 à 3
mois
avant
la
fin
du
contrat.
Le
parcours
emploi
compétences
prend
la
forme
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
C.A.E.)
pour
le
secteur
public.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
peuvent
recourir
à
deux
sortes
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
:
+
Le
CAE
conclu
dans
le
cadre
du
contrat
unique
d'insertion
du
secteur
non
marchand
dit
CUI-
CAE
et
objet
de
cette
délibération
;
«
_Le
CAE
conciu
dans
le
cadre
de
l'emploi
d'avenir
dit
CAE
—
emplois
d'avenir.
Le
CAE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé
régi
par
le code
du
travail
S'agissant
du
CUI-CAE,
il est
conclu
pour
une
durée
déterminée.
Cette
durée
est
de
9 à
12
mois.
Il peut
être
renouvelé
pour
6
mois
minimum
mais
sa
durée
maximale,
renouvellements
inclus,
est
de
2
ans.
La
durée
maximale
d'un
CAE
en
CDD
peut
être
portée
à
5
ans,
notamment
pour
les
personnes
âgées
de
50
ans
et
plus
à
la
signature
du
CAE,
où
reconnues
travailleurs
handicapés.
La
durée
hebdomadaire
du
travail
ne
peut
être
inférieure
à
20
heures,
sauf
lorsque
la
décision
d'attribution
de
l'aide
le
prévoit
en
vue
de
répondre
aux
difficultés
particulièrement
importantes
de
l'intéressé. Le
titulaire
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
perçoit
un
salaire
au
moins
égal
au
produit
du
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
le
nombre
d'heures
de
travail
accomplies.
Dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs,
exprimé
en
pourcentage
du
Smic
brut,
est
modulée
entre
30
%
et
60
%.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
région. Le
montant
de
l'aide
à
l'insertion
professionnelle
versée
au
titre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
ne
peut
excéder
95
%
du
montant
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
travaillée,
dans
la
limite
de
la durée
légale
hebdomadaire
du
travail.
Les
embauches
réalisées
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
donnent
droit
à
l'exonération
:
°<
Des
cotisations
à
la
charge
de
l'employeur
au
titre
des
assurances
sociales
et
des
allocations
familiales,
pendant
la
durée
d'attribution
de
l'aide
à
l'insertion
professionnelle ;
°
De
la
taxe
sur
les
salaires
;
+
De
la taxe
d'apprentissage ;
+
Des
participations
dues
par
les
employeurs
au
titre
de
l'effort
de
construction.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
création
d'un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et suivants,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
etR.5134-14
à
D.5134-50-3,
Vu
la
loi
n°
82-2143
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
la
circulaire
n°
DGEÉFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi, Considérant
l'intérêt de
parvenir
à l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
1%-adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
=
De
créer
un
poste
à
compter
du
10/02/2022
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
»
« contrat
Unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
»,
=
D'approuver
le
contenu
du
poste
dont
la
fiche
de
poste
est
jointe
à
la
présente
délibération, “
De
préciser
que
ce
contrat
est
d'une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention,
-
De
préciser
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
-
De
préciser
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
de
l'indice
majoré
343,
-
De
préciser
que
la
commune
bénéficiera
d’une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la convention
avec
Pôle
emploi,
ainsi
que
de
l'exonération
des
cotisations
patronales,
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Pôle
emploi,
et
le
contrat
avec
le
salarié,
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
{pour
: 19
contre
: G abstentions
: O)
réf
: 2022-02-08
Soutien
à
l'initiative
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
et
du
Ceser
pour
la formation
de
médecins
supplémentaires M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'un
courrier
émanant
du
Président
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
et
du
Président
du
CESER
Centre-Val
de
Loire
concernant
la
situation
très
critique
de
l'accès
aux
soins
dans
l'ensemble
des
territoires
de
la
région.
Après
lecture
de
la
lettre
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité : -
Décide
de
soutenir
l'initiative
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
et
du
CESER
Centre-Val
de
Loire
d'appeler
le
Premier
Ministre
à
prendre
des
mesures
fortes
et
urgentes
pour
assurer
la formation
en
nombre
suffisant
de
médecins
en
région
Centre
Val
de
Loire.
A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
:
O
abstentions :
0)
Questions
diverses
:
Délégations
au
Maire
-__
Droit
de
préemption
:
o
M.le
maire
indique
ne
pas
avoir
exercé
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
énumérées.
o
En
complément
M.
le Maire
présente
le
bilan
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
sur
l'année
2021.
Communications
du
Maire
e
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
qui
lui
est
soumise
que
la ville
de
Richelieu
devienne
la
marraine
du
2ème
régiment
d'infanterie
de
marine
stationné
au
Mans.
Ce
dossier
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
e
Peggy
CASTERMAN,
adjointe
au
Maire,
informe
le conseil
municipal
de
:
e
L'obtention
du
Label
"station
verte"
e
L'arrêté
du
30
décembre
2021
prononçant
la
dénomination
de
"Commune
touristique"
pour
la
ville
de
Richelieu
e
M.
le
Maire
fait
lecture
du
message
de
remerciements
du
Maire
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
au
Conseil
Municipal
de
Richelieu
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
sa
commune
touchée
par
des
événements
climatiques
d'une
très
grande
envergure
qui
ont
causé
d'importants
dégâts.
e
Mle
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
remerciements
de
Quentin
Galais,
jeune
Richelais,
médaille
d'or
de
la
finale
nationale
des
Olympiades
des
Métiers
à
Lyon
le
13
janvier
2022
(spécialité
:
installations
électriques
»).
Ce
résultat
lui
permet
d'intégrer
l’équipe
de
France
des
métiers
et
de
participer
au
championnat
du
monde
qui
aura
lieu
en
octobre
prochain
à
Shanghaï.
Questions
orales
1.
Bertrand
BITAUD,
conseiller
municipal,
a
transmis
une
question
orale
pour
avoir
des
précisions
sur
les
modalités
de
remplacement
des
ampoules
de
l'éclairage
public
par
le SIEIL.
2.
Lydia
LECLERC,
conseillère
municipale,
a
transmis
une
question
orale
pour
relayer
la
demande
de
la
section
locale
de
la
FNACA
Richelieu
de
dénommer
un
lieu
à
la
mémoire
des
Anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord.
Agenda
samedi
5
février
2022
: marché
aux
truffes
vendredi
25
mars
2022
à 20h00 :
conseil
municipal
dimanche
10
avril
2022
: 1
tour
des
élections
présidentielles
dimanche
24
avril
2022
: 2ème
tour
des
élections
présidentielles
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h34.
En
mairie,
le
04/02/2022
Le
Maire
Etienne
MARTEGOUTTE