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Convocation - 22 Février 2018
Compte-Rendu - 20211105 CR V2 1
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211105 CR V2 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 1
COMPTE-RENDU DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2021
Le 05 novembre 2021 à 20 heures, le conseil municipal de Richelieu, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence d’Etienne MARTEGOUTTE, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Etienne MARTEGOUTTE, Patrick PENOT, Guy RAIMBAULT, Peggy CASTERMAN, Michel AUBERT, Pascale GIRAULT-DUTEMPLE, Jean-François MALECOT, Alcyme DELANNOY, Charlotte de BECDELIEVRE, Brice COMTET, Edwige FASILLEAU, Audrey BARON, Lydia LECLERC, Bernard GABORIT, Philippe NAUDEAU, Marie-France BARBOT, Guilmine EYGUN.
Excusés : Véronique BACLE, Bertrand BITAUD.
Madame BACLE a donné procuration à Monsieur PENOT, Monsieur BITAUD à Monsieur AUBERT.
Mme Audrey BARON est désignée secrétaire de séance.
Messieurs GABORIT et NAUDEAU demandent à modifier le projet de procès-verbal de la séance du 1er octobre 2021. Son adoption est reportée à la prochaine séance.
2021- 50 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RICHELIEU ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Monsieur le Maire explique qu’ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution de
l’électricité, est signataire de la convention nationale Petites Villes de Demain pour
accompagner les collectivités bénéficiaires à atteindre des objectifs de maîtrise
énergétique et réussir le virage de la transition énergétique.
La Direction Territoriale d’ENEDIS Indre-et-Loire propose à la ville de Richelieu de signer
une convention partenariale.
Cette convention prévoit notamment :
La mise à disposition de données de consommation électrique et un appui en termes d’analyse.
La valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, ...) par une meilleure connaissance et par une gestion des coûts énergétiques maîtrisée.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2021- 51 : Convention de dépôt d’œuvres d’Art entre la ville de Richelieu et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental est propriétaire de quatre
bustes et d’une tête en marbre à l’antique provenant du château de Richelieu, saisis à la
Révolution, identifiés comme suit :
- Buste d’homme barbu CG1808.001.001
- Buste de Sabina Poppea CG1808.001.002 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 2
- Buste d’empereur cuirassé CG1808.001.003
- Buste de femme au sein dénudé CG1808.001.004
- Tête de Scipion l’Africain CG1808.001.005
Il en a consenti le dépôt au musée municipal de Richelieu en 2011 pour une durée de
dix ans dans le but d’y enrichir l’évocation et la mise en valeur des collections du château
disparu.
La convention arrivant à échéance, les parties s’accordent pour la renouveler pour une
durée équivalente de dix ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de dépôt d’œuvres du Conseil Départemental à la ville de Richelieu pour son musée municipal.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2021- 52 : Convention de mutualisation de moyens pour l’accueil périscolaire des élèves de l’école maternelle Jean de la Fontaine et de l’école maternelle et élémentaire du Sacré-Cœur :
Depuis plusieurs années maintenant, la municipalité a ouvert l’accueil du service
périscolaire aux enfants scolarisés en maternelle et élémentaire de l’école privée du
Sacré-Cœur.
La convention définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du service
« périscolaire ».
La commune accueille les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire de l’école
privée du Sacré-Cœur dans les mêmes conditions que les enfants de l’école publique.
Les enfants devront être inscrits à l’accueil périscolaire pour pouvoir bénéficier du
service.
Le transport des enfants inscrits au périscolaire de l’école du Sacré-Cœur jusqu’à
l’accueil périscolaire s’effectue à pied accompagné par un enseignant de l’école privée.
La convention est reconduite pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de mutualisation de moyens pour l’accueil périscolaire des enfants de l’école privée le Sacré-Cœur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référent.
2021- 53 : Convention de mutualisation de moyens pour la restauration scolaire des élèves de l’école maternelle et élémentaire Sacré-Cœur :
Depuis plusieurs années maintenant, la ville de Richelieu assure le service de
restauration scolaire pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire de l’école
privée du Sacré-Cœur.
La convention définit les modalités de fonctionnement de ce service :
L’accompagnement et la surveillance pendant le repas des enfants des classes de maternelle de l’école privée seront assurés par les agents de l’école privée. La surveillance et l’aide aux repas des enfants des classes élémentaires de Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 3
l’école privée du Sacré-Cœur sont assurés par les agents communaux. Le tarif en vigueur au 1er septembre 2021 est de 3.40 €.
Les repas sont facturés directement à l’école du Sacré Cœur qui se charge de les refacturer aux familles.
Le remboursement par l’école du Sacré Cœur de deux postes de surveillance à 100 %, de l’arrivée des enfants de l’élémentaire à 12h30 jusqu’à leur retour dans l’école à 13h20.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de mutualisation de moyens pour la restauration scolaire des enfants de l’école privée du Sacré-Cœur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référent.
2021- 54 : Convention de partenariat entre le collège Le Puits de la Roche, le groupement Richelais Jeunesse Sportive et la commune de Richelieu :
Afin de valoriser l’activité sportive et notamment la pratique du Football dans le Richelais,
une section sportive Football est créée au sein du collège Le Puits de la Roche notamment
pour les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème.
Les installations nécessaires aux entraînements et matchs éventuels seront mises à
disposition gracieusement par la Municipalité aux horaires fixés par les emplois du temps
du Collège.
Descriptif des installations mises à disposition :
- Terrain annexe
- Gymnase
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le collège Le Puits de la Roche, le Richelais Jeunesse Sportive et la commune de Richelieu.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référent.
2021- 55 : Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Dans ce cadre, la commune de Richelieu est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 4
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :
- 7.5 % (maximum 7,5%) du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- 7.5 % (maximum 7,5%) du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,
- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2021- 56 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu la délibération en date du 05 novembre 2021 adoptant de manière anticipée le référentiel M57 au 1er janvier 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide,
- que l’amortissement sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées
- de fixer à 500 € HT le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice
- que sera appliqué l’amortissement par composants, au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ; Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 5
- de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : N+2 : 15 %, N+3 : 40 %, N+4 et au-delà : 70 %
- d’autoriser Monsieur le Maire, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021- 57 : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le comptable public nous fait savoir qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de plusieurs titres de recettes à hauteur de 178,60 € et demande donc l’admission en non-valeur de ces titres. Certains titres sont en attente de recouvrement depuis 2016.
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Chinon dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
2021- 58 : Subvention exceptionnelle à l’association APACHE
La ville de Richelieu a été sollicitée par l’association APACHE pour soutenir ses actions en justice visant à empêcher la construction d’éoliennes sur la commune de Nueil-sous-Faye.
Des procédures ont été engagées devant le tribunal administratif de Poitiers, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et le Conseil d’Etat.
Considérant que ce projet pourrait impacter par une co-visibilité et constituer ainsi une nuisance pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural de la ville de Richelieu ainsi que la préservation paysagère du Domaine de Richelieu, le conseil municipal de Richelieu a soutenu les actions engagées par cette association.
Il est donc proposé d’apporter un soutien exceptionnel de 500 € à l’association « APACHE » pour engager une procédure de pourvoi au Conseil d’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « APACHE »
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2021- 59 : Attributions des marchés d’assurances de la commune Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 6
Les marchés d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre prochain. Dans l’optique de les renouveler, une consultation a été passée en partenariat avec la société ARIMA. Les nouveaux marchés prendront effet au 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans.
À la suite de la consultation et à l’analyse des offres par ARIMA, la commission Finances s’est réunie le 13/10/2021 et a décidé d’attribuer les marchés de la manière suivante :
- Lot n°1 – Dommages aux biens : SMACL pour un montant de 11 414,03 € HT - Lot n°2 – Responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle : SMACL pour un montant de 3 019,25 € HT
- Lot n°3 – Véhicules à moteur, auto-collaborateurs : SMACL pour un montant de 8 267,20 € HT
- Lot n°4 – Tous risques expositions : SARRE ET MOSELLE pour un montant de 1 357 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte d’attribuer les marchés des contrats d’assurance aux entreprises citées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les pièces s’y rapportant.
2021- 60 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2020 – SMAEP du Richelais
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et son
décret d'application du 6 mai 1995 ont prévu que les communes (et leurs groupements) qui
assurent la gestion du service de distribution de l'eau et d'assainissement publient un
rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement. Un rapport est établi par le gestionnaire du service de l'eau. Il doit être
présenté au Conseil Municipal et adressé au préfet.
Après présentation, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’eau 2020 du SMAEP du Richelais.
Communications du Maire :
1. Délégations utilisées par le Maire depuis la dernière séance :
Le maire n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°
des
DIA
Parcelles
cadastrales Adresse Nature du bien Surfac e Vendeur Prix de vente*
52 AC 513 Avenue Pasteur Terrain (cf. DIA
53)
2 a 04
ca
AMMAR Sonia 1 euro symbolique
+ frais de géomètre
53 AC 158, 159,
416, 418 et
513
16 avenue Pasteur
Maison et terrain
Maison et terrain 11 a 08
ca
AMMAR Hedi 126.000 € et 6.600 €
de commission
54 C 1255 1 rue de
l’Académie
Maison inscrite
Monument
Historique
1 a 79
ca
COTON
Françoise
42.000 € et 3.000 €
de commission
55 A 468 9 rue du Puits de
la Roche
Maison 5 a 68
ca
HENRY
Marie-
Christine
90.000 € et 6.300 €
de commission Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 7
56 AC 424 14 avenue Pasteur Maison et terrain 10 a 02 ca
THIBAULT
Christine
380.000 € et 15.000 €
de commission
57 C 1374 3 rue des Halles Habitation et
commerce
DIA Instruite par la
CCTVV
0 a 76
ca
MOLISSON
Thomas
23.000 €
58 C 371 6 rue des
Gauthiers
Habitation et
terrain
1 a 35
ca
MOLISSON
Thomas
14.000 €
59 Aa 35 ca 10 rue St Vincent
de Paul
Habitation
(vitrine)
0 a 35
ca
SOFAMA 30.000 € et 2.500 €
de commission
60 A 464 5 impasse du Puits
de la Roche
Maison et terrain 4 a 98
ca
ROBIN Marie 75.000 €
61 AC 448 12 avenue du
Québec
Maison et terrain 10 a
61ca
Sci PICOU
LITZLER
162.000 € et 11.500 €
de commission
62 AB 314 3 avenue de la
Gare
Bâtiment artisanal
DIA Instruite par
la CCTVV
2 a 86
ca
Sci MLCJM 50.000 €
63 C 467, 974 et
466
2 rue des Ecluses Maison et cour 5 a 84
ca
DUGAS
Jacques et
Martine
77.000 € et 5.000 €
de commission /
2.650 € de mobilier
64 C 101, 104 et
1290
20 rue St Vincent
de Paul
Maison et cour 1 a 18
ca
KELLER Maya
et DOMRANE
Stéphane
59.900 € et 5.594 €
de commission
65 C 440 1 rue des Halles Maison et
commerce
DIA Instruite par
la CCTVV
0 a 45
ca
ROCHOUX
Gérard et
Claudy
25.000 € plus
provision pour frais
d’acte à la charge de
l’acquéreur
66 AB 109 5 impasse des
Fleurs
Maison et terrain 2 a 63
ca
Consorts
PETIT
39.000 €
67 A 144, 773 et
774
2 impasse de
Bourgneuf
Maison et terrain 73 a 44
ca
AYRES James 210.000 € et 10.500 €
de commission
68 C 523 Rue des Gauthiers Atelier-garage
donnant dans les
douves
1 a 45
ca
MEILLEAU
Jacqueline
5.000 €
69 AB 61 et 66 12 route de Chinon Maison et
dépendance
indépendante
2 a 45
ca
MORISSEAU
Jean-Michel
et Maryse
76.300 € et frais de
négociation et 3.700 €
de commission
2. Communications de M. le Maire :
Monsieur le Maire propose à monsieur Brice COMTET, conseiller municipal, sapeur- pompier volontaire au CIS du Richelais, de bien vouloir intervenir sur la problématique de recrutement de Sapeurs-pompiers volontaires. Une large partie des centres de secours implantés en milieu rural fonctionnent uniquement avec des pompiers volontaires ; Aujourd’hui, les centres peinent à recruter de nouveaux volontaires. Monsieur Comtet souhaite présenter au conseil municipal les actions mises en place pour sensibiliser les collectivités locales, les chefs d’entreprises sur ce sujet. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 8
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes au Conseil Municipal sur des dossiers concernant les ressources humaines de la ville de Richelieu :
Suite à l’arrêt maladie de la Directrice Générale des Services, il indique qu’il a fait appel au service de renfort du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire. Monsieur Jérôme GOUIN est intervenu 2 jours par semaine, du 04/10/2021 au 08/11/2021, puis Madame Aurélie ROCHER, qui interviendra 3 jours par semaine, du 08 novembre et jusqu’au 15/12/2021.
Madame CASTERMAN fait un point sur la rentrée scolaire 2021 :
L’école maternelle Jean de la Fontaine compte 57 élèves,
l’école du Socle Armand Jean du Pessis compte 99 élèves,
le collège du Puits de la Roche : 220.
L’école privée du Sacré-Cœur compte 91 élèves en maternelle/primaire le collège privé du Sacré-Cœur 148 élèves
Soit un total de 615 élèves contre 640 l’année passée.
Madame Casterman explique que le protocole sanitaire est toujours en place sur le temps cantine, le département d’Indre et Loire passe en zone 2 dès le lundi 8 novembre.
Madame Eygun demande si nous travaillons en circuit court et si nous avons bien un menu végétarien par semaine à la cantine.
Madame CASTERMAN lui rappelle que tous les menus sont visés par une diététicienne et que nous travaillons notamment avec le K’DI Fermier pour élaborer des repas avec les produits locaux. Elle invite les personnes disponibles à venir voir le travail réalisé à la cantine.
Monsieur le Maire ajoute que nous respectons la loi EGAlim. Il informe également qu’il a reçu les responsables de KDI Fermier pour un nouveau projet.
Madame CASTERMAN fait également un point sur la saison culturelle et donne le bilan de fréquentation, elle explique qu’il y a eu deux belles expositions à l’Espace Richelieu.
Monsieur Gaborit relève les problèmes d’ouverture pendant les vacances scolaires, le manque de personnel pour couvrir toutes les amplitudes horaires.
Madame CASTERMAN répond, qu’il faudra effectivement en discuter à la prochaine commission Culture. Monsieur le Maire ajoute que des pistes seront examinées avec l’appui des associations culturelles œuvrant pour la mise en valeur du patrimoine de la ville.
Monsieur AUBERT fait part aux membres du conseil, du réaménagement de l’Aire de petit passage des gens du voyage de Richelieu, porté par la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne. (Compétence communautaire)
Celle-ci est située sur l’ancien site de la déchetterie de Richelieu, elle pourra accueillir 10 caravanes, des doubles bornes (eau et électricité) seront installées. Ce réaménagement coûtera à la CCTVV 153000 € HT.
Monsieur le Maire explique que nous avons l’obligation d’avoir cet équipement, pour être en conformité avec la réglementation. L’absence de ces équipements empêche la mise en œuvre des procédures lorsque surviennent des installations dans des lieux non autorisés. (311 procédures d’expulsion engagées en 2020 en Indre-et-Loire)
Les travaux seront terminés mi-décembre.
Monsieur le Maire présente à nouveau le projet de gymnase, qui a été déplacé de 6 mètres par rapport à l’ancien projet. (Projection plan) Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 05/11/2021 9
Monsieur Penot informe le Conseil Municipal du renouvellement des bons d’achat de 40 € offerts au personnel de la commune. Cette année il sera également organiser une soirée à la veille des fêtes de Noël avec les agents et les élus du conseil municipal à la salle des fêtes.
Madame de BECDELIEVRE fait un point sur la journée citoyenne organisée le 23/10/2021 et remercie les élus présents. Cette initiative a même été poursuivie par les enfants inscrits au RJS (Richelais Jeunesse Sportive).
Madame Eygun, estime qu’il faudrait améliorer la communication.
Madame de BECDELIEVRE répond que la communication a bien été faite, sur le site de la ville, Facebook ainsi que sur les panneaux d’affichage des différentes écoles.
Monsieur le Maire présente le courrier de remerciement de Quentin GALLAIS, qui participe à la finale nationale de la compétition des métiers. Pour rappel, la commune lui avait versé en 2020 la somme de 500 € pour financer une partie de sa caisse à outils.
Monsieur le Maire présente au conseil, le nouvel ouvrage de Marie-Pierre TERRIEN, intitulé « Richelieu, le cardinal ministre, sa cité idéale, son héritage »
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu de questions orales.
Monsieur le Maire rappelle les dates suivantes :
Lundi 8 novembre 2021 à 10h30 : pose de la première pierre du projet de béguinage Jeudi 11 novembre 2021 : Cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre Vendredi 12 novembre 2021 : Réunion organisation Marché de Noël Vendredi 10 décembre 2021 à 20h : Conseil municipal
Samedi 11 décembre 2021 à 11h : Cérémonie de la Ste Barbe
Samedi 23 janvier 2022 à 11h : Cérémonie des vœux
Samedi 5 février 2022 : Marché aux Truffes
Dimanches 10 avril et 24 avril 2022 : Elections Présidentielles
Dimanches 12 juin et 19 juin 2022 : Elections législatives
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 45.
Etienne MARTEGOUTTE,
Maire de RICHELIEU.