Séance - cms du 26 janvier 2023

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Séance - cms du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 26 janvier 2023

N° 25

Le Conseil Municipal a été convoqué le 20 janvier 2023 pour le jeudi 26 janvier 2023 à 20h30.

Ordre du jour joint à la convocation.

L'an deux mil vingt- “trois, le 20 janvier, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M POMMERUEL Christian, Mme TRENTESAUX Claudine, Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, M CARMINATI Alexandre ; adjoints. Mmes BAILLY Delphine, PONCETY Claire, NAGA Cécile, MICHAUD Gaëlle, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean, THEVENARD Sébastien, JARNET Ludovic.

Excusées : Mmes FROMENT Josette, ECOCHARD Laurence, POLIZZI Sylvie.

Absente : Mme PERROT Isabelle.

Mme FROMENT Josette a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M POMMERUEL Christian Mme ECOCHARD Laurence a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M RICHONNIER Romuald

Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATT Alexandre.

Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un

secrétaire de séance : Madame Claudine TRENTESAUX est nommée secrétaire de séance.

Le conseil adopte à l'unanimité le Procès-verbal du compte rendu de séance du 15 décembre 2023.

QUESTION N°1 - Finances, Personnel Communal,

Communauté de Communes, Communication

(J.Y.FLOCHON)

1.1, Extension carrière :

Dans le cadre du projet d'extension de la carrière, des promesses de vente ont été signées : Monsieur le Maire propose d'acquérir ces parcelles.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve les promesses de vente recueillies

-Décide d'acquérir les parcelles suivantes :

-parcelle C 79 (760m2) au prix de 800€.-parcelle C 78 (330m2) au prix de 330€.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires, et notamment à signer les actes à intervenir chez Maître Breuil à Ceyzériat.

1.2. Plan communal de sauvegarde

Depuis la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile, la commune est concernée par le risque sismique modéré et moyen, et est donc soumise à l'obligation de réaliser un Plan Local de Sauvegarde (PCS).

Monsieur Ludovic Jarnet, correspondant incendie et secours, est en charge de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde. Il présente au Conseil Municipal les objectifs d'un plan communal de sauvegarde et ses modalités d'élaboration.

Une commission de travail est mise en place.

1.3. Communauté d'agglomération : cadre des zones d'activités économiques. Monsieur le maire présente à l'assemblée le projet de transfert à la Communauté d'agglomération de la responsabilité, tant pour l'entretien que pour les travaux d'investissement des voiries desservant les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Il est rappelé que ces zones font aujourd'hui l'objet d'un transfert complet de fiscalité pour la perception de la taxe d'aménagement et d’un partage de fiscalité à hauteur de 50% pour la fiscalité sur le foncier bâti.

Le projet établi par l'agglomération prévoit le transfert d’un linéaire de 665m pour la zone de Domagne et d'un linéaire de 1 220 m pour les zones de la Teppe et des Plans incluant le chemin du Clozy (640 m), la rue Albert Métras (230 m) et l'impasse Paul Berliet (350 m). Le Conseil municipal donne un avis favorable sur le transfert des voiries concernées, tout en restant dans l'attente des modalités définitives de ce transfert.

1.4. Vente de terrains à Société Biscuiterie Bouvard (délibération N°2023-04 Monsieur le maire fait part à l'assemblée du projet de crèche d'entreprises porté par la

biscuiterie Bouvard. Ce projet vise à la construction d’une crèche de 24 places, extensible à 30 places, qui serait positionnée hors des murs de la biscuiterie, sachant que d'autres entreprises seront sollicitées pour participer à la gestion de cette dernière.

Ce projet pourra par ailleurs faire l'objet d’un partage privé public dans son fonctionnement, des discussions ayant été engagées en ce sens avec la Communauté d'agglomération qui porte la compétence Petite enfance sur l'ex territoire de la Vallière.

La construction de cette crèche serait financée par la biscuiterie Bouvard, avec l'appui de la coopérative d'entreprises « A l'abord'âges », spécialisée dans la gestion des équipements de petite enfance. C'est cette dernière qui se verra ensuite confier la bonne marche de cet établissement.

Le calendrier envisagé pourrait permettre une construction dès la deuxième partie de cette année 2023, avec la perspective d'une ouverture début 2024.

Afin de permettre l'aboutissement de ce projet, le Conseil municipal est sollicité pour céder l'emprise foncière nécessaire.

Monsieur le maire propose dès lors à l'assemblée de s'engager sur la vente des parcelles cadastrées situées avenue du Revermont, au prix de 40 € HT du m2.

- Parcelle AM 402 de 99m2

=" Parcelle AM 684 de 600m2

- Parcelle AM 284 de 859m2

- Parcelle AM 681 de 214m2

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de construction d'une crèche d'entreprises.

- Accepte de céder à la société Biscuits Bouvard porteur du projet les parcelles ci-dessous au prix de 40€ HT le m2 :- Précise que les frais d'acquisition seront pris en charge par l'acquéreur.

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans toutes démarches nécessaires au projet et

notamment l'acte à intervenir chez Maître Breuil à Ceyzériat.

1.5. Adhésion à la Société Publique Locale IN TERRA (délibération N°2023-05 Monsieur le Maire présente à l'assemblée la société publique locale In Terra, qui a été créée en tant qu'opérateur de l'aménagement et de la construction à l'initiative de Grand Bourg Agglomération. Cette société est entièrement détenue au niveau de son capital par des collectivités locales pour lesquelles elle intervient exclusivement. Son fonctionnement privé est celui d'une Société Anonyme, associé à celui de SPL qui lui donne une capacité d'agir au service de l'intérêt général des collectivités.

Actuellement, les actionnaires sont la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, la communauté de communes de la Veyle, la ville de Bourg-en-Bresse et celle de Montrevel. Au cours de sa séance du 1er décembre 2022, le Conseil d'administration de la SPL a débattu de la question de l'élargissement à d’autres actionnaires par une ouverture de capital, afin de pouvoir répondre aux collectivités désireuses de bénéficier de ses services. Il a été acté que les communes ciblées pour cet élargissement seraient dans un premier temps celles du programme « Petites villes de demain » ou celles identifiées dans le Scot comme pôles équipés ou pôles structurants.

Monsieur le Maire indique que la SPL In Terra est notamment missionnée pour porter les travaux de réalisation de la voie verte « la Traverse ».

A Ceyzériat, ces travaux seront couplés avec ceux de l'aménagement de l'avenue du Revermont, et il y aurait donc du sens à faire porter par cette société les études nécessaires ainsi que leur réalisation ultérieure.

L'entrée au capital se ferait par la prise d'actions dont la valeur nominale pourrait être de 500 €, avec une souscription minimale de 5 actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de solliciter auprès de la SPL In Terra son entrée au capital de la société, afin de pouvoir lui confier les études, puis la réalisation des travaux de réaménagement de l'avenue du Revermont.

- Donne son accord pour la souscription de 5 actions d'une valeur nominale de 500 € chacune. - Précise que les montants seront inscrits au budget 2023.

QUESTION N° 2 - Finances, Bâtiments Communaux, Forêt

(C. CARTE)

2.1. Acquisition d'une licence IV : Prévisions budgétaires (délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2022-46 du 30/06/2022, portant acquisition d’une licence IV pour le restaurant « Chez Nous », pour un montant de 9000€.

La dépense n’a pas été inscrite au budget 2022, et n'est donc pas prévue dans les restes à réaliser.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’acte d'acquisition de la licence IV doit être signé avant le vote du budget 2023, et qu'il convient donc de prévoir le paiement à intervenir. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- accepte le mandatement de 9000 € à intervenir correspondant à l'acquisition de la licence IV. - s'engage à prévoir lors du vote du budget en mars, les crédits de 9000 € au compte 2051 du budget annexe Centre village. 2.2. Voirie : prévisions budgétaires (délibération N°2023-06

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les restes à réaliser concernant l'opération N° 285 voirie étant insuffisants pour régler deux factures, il convient de prévoir des crédits qui seront prévus au budget 2023.Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

2.3. Convention coopérative scolaire pour achats de produits (délibération N°2023-02) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la coopérative de l'école organise une vente de plats à emporter afin de subventionner pour partie un voyage scolaire en 2023. Les plats seront préparés par le cuisinier du restaurant scolaire. Par mesure de simplicité et afin de bénéficier des prix collectivité, les marchandises seront commandées par le biais de la mairie. La coopérative scolaire s'engage à rembourser le montant des marchandises utilisées pour la préparation des plats avant le 30/06/2023.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la coopérative scolaire fixant les modalités de remboursement.

2.4. Commission bâtiments du 07 janvier 2023.

VMC ancien bâtiment Hôtel du balcon

L ‘entreprise PHYTRA, après visite sur place interviendra le 09/02 pour identification globale des réseaux par passage de caméra avec vérification de l'ensemble des clapets coupe-feu, nettoyage des bouches et essais de remise en service des VMC de la Panouille, du Bar à vins et de la boulangerie pour un montant de 964.80€. Si des appareils défectueux sont à remplacer, ce sera une prestation complémentaire. Les locataires des différents locaux devront ensuite assurer un contrat d'entretien.

Scène centre festif

Les associations ont indiqué :

* qu'il n'était pas nécessaire de déplacer le tableau électrique de la scène

* le souhait d'avoir des murs noirs sur les côtés

Le bureau d'études ICT est venu sur place pour une approche globale de réfection. Le placard électrique désormais bien trop grand pour les matériels de sonos actuels serait repris en y intégrant la plateforme d'accès mobilité réduite et en aménageant sur les côtés un placard côté salle de stockage évitant ainsi de modifier les deux murs.

Ce seront bien des murs coupe-son et noirs prévus en réfection.

Le problème global est plutôt côté réglementaire avec l'évolution des contraintes de sécurité Les deux locaux sont désormais considérés comme locaux à risque, vu que les stockages et les accès doivent être limités. ICT se renseigne pour s'assurer que les travaux prévus

n'entraînent pas une non-conformité en fin de travaux avant proposition offre pour suivi de travaux.

Vidéoprotection groupe scolaire

Monsieur Pascal Berteaux, avec Madame Claudine Trentesaux ont effectué une pré visite des deux établissements pour déterminer les souhaits d'emplacements des caméras. Un professionnel a ensuite été contacté pour demander un devis avec présence du policier municipal pour valider l'ensemble de ces emplacements. Il y aura une demande de subventions, auprès de l'Etat et de la Région, de 4 caméras pour la maternelle et 6 pour le groupe scolaire. Le flux vidéo de l'ensemble des appareils pourra être rapatrié sur le poste du

policier municipal par l'intermédiaire des deux box internet.

Eclairage public :Pour information, comme précisé par la délibération du conseil de novembre, les travaux d'extinction de l'avenue du Revermont et l'élargissement de la plage nocturne ont été effectués pour une application à partir du 26 janvier.

2.5. Transfert de l’Eclairage Public Logidia dans le domaine public communal. (N°2023-

08)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion de l'éclairage public par le SIEA (Syndicat intercommunal d’Energie et de E.Communication de l'Ain), celui-ci propose à la commune d'intégrer l'éclairage du secteur du lotissement Les Rippes (4 logements Logidia), dans le parc de l'éclairage public communal. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette opération.

QUESTION N°3 - Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie

(A. CARMINATI)

3.1. Aménagement de l'allée de la Biscuiterie

Monsieur Alexandre Carminati présente à l'assemblée le projet d'aménagement de l'allée de la Biscuiterie, et les travaux envisagés allée des Chartreux et route de Jasseron afin de sécuriser et réguler les flux tant piétonniers que pour les véhicules.

Concernant l'allée de la Biscuiterie, il est proposé un double cheminement mode doux et voitures, en flux séparés. Le cheminement mode doux sera situé le long du Super U. La voie réservée aux véhicules sera organisée de façon à améliorer la connexion avec l'allée des Chartreux. Concernant l'allée des Chartreux, un élargissement du virage sera réalisé, afin de faciliter la liaison entre le parking Bouvard et la route de Jasseron. Et concernant cette dernière, la commission Travaux, en lien avec le cabinet infratech, propose la réalisation d'un plateau surélevé, avec création d’une zone 30 conjuguée à des aménagements piétonniers de part et d'autre de la chaussée (côté accès Mont-July notamment).

Pour la route de Jasseron, ce projet d'aménagement a reçu l'aval du service des routes du Département, et il sera présenté en réunion publique le 21 février prochain à la population. Les échanges ont permis de mettre l'accent sur la qualité des aménagements paysagers à prendre en compte concernant la connexion entre l'allée de la Biscuiterie et le parc municipal, ainsi que sur les questions d'accessibilité aux modes doux entre le parking Bouvard et le nouveau secteur commercial.

Monsieur Carminati précise ensuite le calendrier prévu pour ces travaux.

Une première tranche pourrait être réalisée avec l'allée de la biscuiterie et celle des Chartreux au plus tôt en ce début d'année 2023. La seconde tranche avec les travaux route de Jasseron serait par contre reportée sur le début de l'année 2024, pour permettre d'une part au syndicat des eaux d'intervenir en amont sur le changement de la canalisation d'eau potable et d'autre part de solliciter les soutiens financiers nécessaires auprès du Département.

Au terme de ces échanges, le Conseil municipal valide les propositions de la commission et les échéanciers proposés.

3.2._Passage du tour de France le 20 juillet 2023

Le tour de France passera par Ceyzériat le 20 juillet 2023. Il empruntera le CD52 en provenance de Revonnas, via le chemin de l’Achar, puis en direction de Jasseron. La pose de 150 barrières sera nécessaire pour sécuriser le parcours.3.3. Dénomination d’une voie : Chemin des Tremblets

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient de délibérer pour nommer et inscrire une nouvelle voie desservant de nouvelles constructions, dans le hameau des Soudanières. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer la voie qui débute de la Route des Soudanières et se dirige vers le nord « Chemin des Tremblets » (100m).

Cette rue sera inscrite au tableau des voies communales.

QUESTION N° 4 - URBANISME (C. POMMERUEL)

4.1. Commission urbanisme du 23 janvier 2023

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 26 décembre 2022 de SAS LES ECURIES DU BUGEY

Sur un terrain situé Les Rochettes

Parcelle N° 1862 Section C située en zone As

D'une superficie totale de 2406 m2

Pour la construction d'un auvent

Demande en date du 11 janvier 2023 de Yasin CALIS

Sur un terrain situé Lotissement les Rippes Lot N° 2

Parcelle(s) N° 913, 920 & 926 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 574 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Demande en date du 15 décembre 2022 de SCI PEPSIMMO

Sur un terrain situé 51 route de Jasseron

Parcelle(s) N° 459 Section A située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 4480 m2

Pour diverses modifications mineures

Demande en date du 20 décembre 2022 de Bulent CALIS

Sur un terrain situé 660 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 368 Section AC située(s) en zone UAa

D'une superficie totale de 769 m2

Pour changement de deux ouvertures

Demande en date du 03 janvier 2023 de Sébastien THEVENARD

Sur un terrain situé chemin de Fortunat

Parcelle(s) N° 240 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 939 m2

Pour là construction d'une maison d'habitation et d'un entrepôt

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 08 décembre 2022 de Michèle MICHAUD

Sur un terrain situé 448 chemin de la Charbonnière

Parcelle(s) N° 1909 Section A située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1940 m2Pour la réalisation d'une pergola bioclimatique

Demande en date du 09 décembre 2022 de Sébastien DELRIEU

Sur un terrain situé 116 chemin de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 43 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 413 m2

Pour l'édification d'une pergola bioclimatique

Demande en date du 10 décembre 2022 de SILISUN

Sur un terrain situé 24 rue Pierre de Coubertin

Parcelle(s) N° 594 Section AB située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 900 m2

Pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 19 décembre 2022 de EDF ENR

Sur un terrain situé 9D chemin de l'Achar

Parcelle(s) N° 954 Section AL située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 900 m2

Pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 20 décembre 2022 de Xavier LAGNEAU

Sur un terrain situé 576 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 160 Section AC située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1206 m2

Pour la transformation d'une partie de garage en espace à vivre

Demande en date du 30 décembre 2022 de Philippe VILLARDIER

Sur un terrain situé 34 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 702 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 815 m2

Pour la rénovation de la clôture en limite de voirie

Demande en date du 02 janvier 2023 de Pierre DURANT

Sur un terrain situé 14 allée Bellevue

Parcelle(s) N° 139 Section AD située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 896 m2

Pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 09 janvier 2023 de Natacha VION

Sur un terrain situé 20 rue des Arums

Parcelle(s) N° 547 Section AM située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 600 m2

Pour la construction d'un garage

Demande en date du 10 janvier 2023 de Sébastien THEVENARD

Sur un terrain situé 110 chemin de Fortunat

Parcelle(s) N° 240 Section AK située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 950 m2

Pour l'édification d'une clôture et d'un portail coulissant

Demande en date du 10 janvier 2023 de Mickaël TESTUD

Sur un terrain situé 4 allée des Erables

Parcelle(s) N° 577 Section AB située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 880 m2Pour la construction d'une piscine

Demande en date du 17 janvier 2023 de Romain WILLAUMEZ

Sur un terrain situé 212 rue du Général Laclerc

Parcelle(s) N° 489p Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 531 m2

Pour la pose d'une clôture en limite est et nord et d'un portail coulissant motorisé

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Demande en date du 10 décembre 2022 de SCP MONTAGNON PLANCHON DAUBORD

Sur un terrain situé 7 chemin de la Combe

Parcelle(s) N° 326 & 566 Section AB située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 2100 m2

Demande en date du 10 janvier 2023 de Maître Hakim 1ZOUGARHEN

Sur un terrain situé 32 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 813, 822, 821, 831, 817, 826 & 830 Section AM située(s) en zone UB D'une superficie totale de 704 m2

Demande en date du 11 janvier 2023 de NOTAIRES CONSEILS

Sur un terrain situé 8 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 144, 145, 933 & 936 Section AL située(s) en zone UAc

D'une superficie totale de 2316 m2

Demande en date du 19 janvier 2023 de Maître Hakim IZOUGARHEN

Sur un terrain situé 323 chemin de la Gare

Parcelle(s) N° 413, 391, 394 & 360 Section AH située(s) en zone UB

D'une superficie totale de 1196 m2

4.2. Révision du PLU (Plan Local D’ urbanisme)

Monsieur Christian Pommeruel expose au Conseil municipal, qu'il y a lieu de procéder à une révision de notre PLU pour diverses raisons techniques.

Il y a lieu notamment de modifier le tableau des espaces boisés classés afin de permettre la réalisation de la voie verte dite « la Traverse » à hauteur du ruisseau de Tréconnas. Le cabinet 2BR a été sollicité afin d'accompagner le Conseil municipal pour conduire cette opération qui prendra forme de plusieurs procédures de révisions et de modifications. L'assemblée municipale se prononce favorablement à l'unanimité sur le lancement de ces procédures. Des délibérations ultérieures viendront formaliser cette proposition.

QUESTION N° 5 - Vie scolaire, associations enfance

(C. Trentesaux)

5.1. Informations diverses

Le jour de grève du 19 janvier a entrainé la fermeture de 5 classes en élémentaire et 1 classe en maternelle. L'accueil minimum devant être mis en place dès que le nombre de classes fermées est égal ou supérieur à 25%, l'accueil des élèves en élémentaire a donc été mis en place pour toute la journée. Une vingtaine d'élèves ont été accueillis. Suite à plusieurs dégradations autour de l'école : peinture verte sur les poteaux du parking Salette, sur le puits, sur les panneaux de signalisation, départ de feu dans le parking à vélos, une plainte a été déposée.

D'autre part la commission scolaire travaille sur le projet de réaménagement de la cour de récréation de l'école maternelle. Cette cour date de la construction de l'école et nécessite des travaux de réaménagement mais aussi de sécurisation liés à la présence de racines à proximité des arbres.

Au vue des nouvelles mesures : désimperméabiliser les sols, végétaliser les cours tout en répondant aux exigences de sécurité, la commission scolaire travaillera donc sur ce projet en relation avec la commission Travaux.

L'opération «bol de soupe» organisée par le CME au profit de l'association Enfant'Ain aura lieu le 27 janvier. Cette association aide les enfants en situation de handicap ainsi que leur famille à passer des moments agréables.

QUESTION N° 6 - Sport -Action sociale (C. TAVEL)

6.1. Assemblée générale des sapeurs-pompiers du 08 janvier 2023

La compagnie a effectué cette année 92 interventions contre 124 en 2021 : -9 pour incendies : identique à 2021

-8 accidents de la circulation contre 7 en 2021

-18 Opération diverses, contre 28 en 2021 (inondation...)

-57 SAP (secours à la personne) contre 80 en 2021 (certaines sont désormais effectuer directement par le SDIS)

L'effectif en 2022 est de 15 sapeurs-pompiers.

Pour 2023 :

La compagnie voit le départ de Christophe Jacques et l’arrivée de 4 nouveaux dont 2 ont la formation initiale.

La compagnie fin 2023 devrait être au nombre de 18.

Les exercices devraient tous avoir lieu.

L'amicale des sapeurs-pompiers :

L'’amicale est très active et propose de nombreux temps conviviaux. (Repas, sorties, voyage. prise de BIP)

Les actions envisagées pour 2023 :

Vente de calendrier, vente de plat à emporter le 19/03, concours de carte le 4/02 Reconduction des temps de détentes, participation au téléthon, Voyage les 18, 19,20 mai. Rencontre avec l'harmonie pour les remplacer à partir du 14/07/2024 sur le concours de boules dans un premier temps.

Les statuts de l’association seront revus pour répondre à la réglementation (cotisation en autre)

Compte financier

L'année se clôture par un déficit de 12 872,39 euros. Explication : voyage plus onéreux 16 664 que les recettes du calendrier

Bilan livret : 9 530,62 compte courant : 4 366,40 en caisse : 94,20 soit au total

14 011,22 euros

L'amicale a été remerciée par les retraités pour les invitations et participations financières au repas Election du bureau :

Léa Schafner devient la nouvelle trésorière.

La mairie a remercié tous les membres pour leur investissement auprès des concitoyens et les a assurés de son soutien. Le corps s'interroge sur l'éclairage extérieur la nuit de la caserne.

6.2. Assemblée générale du Club Alpin du 04 janvier 2023

L'association comprend sur l'année 2021-2022, 34 adhérents dont 24 jeunes répartis sur 2 séances. Un éducateur intervient.

Les enfants peuvent s'inscrire à partir de 7 ans

Les séances ont lieu les lundis et mercredis pour les enfants, le mercredi pour les ados le mercredi soir pour les adultes.

L'association développe 2 activités : Ecole escalade et l'école aventure

Bilan financier avec un résultat de 774 euros.

Des investissements doivent avoir lieu ; Baudriers,

Pour les cordes et les prises un point sera fait avec les professeurs de sports

Il est envisagé de refaire les voies avec le nettoyage du mur et des prises

L'année en cours compte 40 licenciés.

6.3. Assemblée générale des donneurs de sang du 20 janvier 2023 L'année à été marquée par une baisse importante des donneurs de sang au niveau communal mais aussi au plan national.

Sur Ceyzeriat, Revonnas : 283 personnes se sont présentées contre 325 l’année dernière. Il est important de constater qu'il y a eu 15 nouveaux donneurs.

L'association comprend 14 adhérents qui se sont réunis 4 fois sur l’année.

L'activité principale est d'organiser les 5 collectes de l’année. L'association fournit des galettes pour la collation.

Elle a aussi participé au bol de soupe, au congrès de l'UD et au congrès national d'Albi, à la réunion de secteur, au forum des associations.

Un remerciement à la biscuiterie Bouvard qui fournit les gâteaux

Bilan financier : -165,30 euros sur 2022

Les recettes sont de 596,03 euros dont 402,20 euros du bol de soupe.

Les dépenses de 761,33 euros dont 205 euros pour le congrès à Albi.

Total : 41,79 euros en banque

9130,79 sur le livret A

Total : 9482,58 euros. L'amicale à une trésorerie confortable pour pouvoir se consacrer à la promotion de du don du sang.

Projet 2023

Importance de faire venir de nouveaux donneurs et de les fidéliser.

Importance de faire rentrer de nouveaux membres dans l'amicale.

Des contacts sont pris avec les entreprises, les écoles.

Action sur l'école primaire au printemps et sur le collège avec AVEMA.

Des actions avec distribution de gadgets lors de matchs voir du tour de France.

L'amicale a choisi de renouer avec la farfouille en partenariat avec le comité de fêtes le 3 septembre 2023 sur le site de Domagne.

QUESTION N° 7 - Associations culturelles, bibliothèque,

actions

10Patrimoniales, événementiel (I. FRANCK)

7.1. Retour sur la cérémonie des vœux

Près de 350 personnes se sont déplacées pour la cérémonie. Les commentaires recueillis après l'événement sont très positifs : la durée des discours, la diversité, la remise des médailles et la démonstration de danse ainsi que la musique ont été appréciés.

7.2. Assemblée générale de l'union musicale du 13 janvier 2023

L'association fondée en 1930 compte 31 adhérents. L'effectif est stable.

Le bilan 2021/2022 démontre de nombreuses animations même si certaines avaient encore dû

être annulées fin 2021 avec le COVID. Mais le concert de printemps avec l'Harmonie de Crêche/Saône, la Fête de la Musique au Théâtre de Verdure ainsi que la Fête du 13/07 ont rencontré un vif succès

Le bilan financier démontre un solde excédentaire de 2807.26€ : résultat de 16 200.38 € de charges pour 19 007.64 € de produits. Résultat positif dû en partie aux frais de direction moins important qu'habituellement suite absence COVID et permettant de préparer des évènements importants pour 2023 et 2024.

Les Projets de l'association :

Pour 2023, l'association reconduit la Fête de la musique le 17/06/2023 avec le même principe de scène ouverte aux différents artistes. Elle organisera aussi pour la dernière année en collaboration avec la Municipalité les festivités du 13/07. Le loto est programmé pour le 26/09. Cette année, un nouveau projet en association avec le Groupe Noir Houblon sera organisé le 21/10/2023 avec une soirée dansante irlandaise. A cette occasion, L'Union Musicale souhaiterait fédérer d'autres associations autour de ce projet. Mme Franck proposera à la commission Culture lors de leur prochaine réunion de travailler sur cette journée irlandaise. L'association remercie la Municipalité pour son soutien et la subvention perçue en 2022 (1500€ dont 700€ pour le 13/07). Mme Franck félicite l'association pour leur dynamisme, leur présence aux commémorations et rappelle l'importance de leur participation dans l'animation de notre commune. L'Assemblée Générale se termine avec la remise des médailles d'Or des 50 ans au sein de l'association à Jean-Claude Ducret et Martial Dadolle et celle de bronze (20 ans) pour Anne-Lise Buathier sa présidente et Emmanuel Danjean.

7.3. Assemblée générale du comité d'initiative du 15 janvier 2023 De nombreux membres étaient présents à l’Assemblée Générale.

L'association est revenue sur l’activité 2022 avec notamment le bilan très mitigé de la Foire aux Vins : 400 entrées et 40 repas de moins. Elle remercie la Municipalité pour son soutien par son geste sur le montant de la location de Domagne. Il faudra également partir à la recherche de nouveaux exposants, certains ne souhaitant plus faire le déplacement préférant la vente directe par internet

En 2022, l'association a également participé à la Fête de la Musique et se tient prête à repartir si l'Union Musicale en fait la demande. Le comité était également présent lors de la Grand Margot.

Les membres sont partis cette année pour leur traditionnel week-end annuel à Aubignon en Provence

Le bilan financier fait ressortir un déficit de 1200 €, dû principalement au rachat de vaisselle pour 1500 € afin de rééquiper la salle Peloux et compléter le centre festif et à la baisse de fréquentation de la Foire aux Vins, le comité rappelle qu'il reverse 1300 € au Sou des Écoles. L'association n'est cependant pas inquiète pour sa stabilité financière avec un avoir total de 15 421€ cumulé sur son compte courant et livret À

11Pour 2023, le travail sur l'organisation de la Foire aux Vins est engagé : À ce jour 33 stands confirmés, il reste 4 places à pourvoir et 9 stands artisans sont en négociation.

Le Comité se tient également prêt pour les différentes manifestations à venir à la demande des associations (Fête de le Musique, Grand Margot) et poursuit son activité de location de matériels et de vaisselle.

L'Assemblée Générale s'est terminée autour du verre de l'amitié, mot qui a tout son sens entre les membres de cette association.

QUESTION N° 8 - Questions diverses

8.1. Demandeurs d'emploi

H_ EF Indemnisables Non indemnisables Total

Janvier 2023 60 74 108 26 134

8.2. Archivage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision en 2022 de confier au Centre de gestion une intervention pour le classement des archives communales.

Les archivistes ont commencé leur mission depuis le 18 janvier concernant les éliminations réglementaires et le classement des archives.

8.3. Logidia mise en service de logements

Quatre pavillons seront mis en service au 1 avril 2023 sur le site des Rippes.

8.4. Dégradations des Biens publics

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des nombreuses dégradations et infractions intervenues sur notre commune depuis quelques temps.

Incendie dans les wc publics, dans le local vélos de l'école primaire...

Une main courante a été déposée en gendarmerie.

8.5. Antenne téléphonique

Monsieur le Maire fait le point sur le projet d'implantation de l'antenne téléphonique. Après concertation avec le collectif des riverains et l'opérateur, le projet devrait être déplacé en contrebas du stade de foot. Un nouveau dossier de déclaration préalable sera déposé avant l'été par la société Bouygues Télécom.

8.6. Schéma de mobilité

Une réunion publique aura lieu le mardi 21 février au centre festif sur la mobilité publique en présence du CAUE et de Mme Georget Cheffe de projet des petites villes de demain sur notre commune.

8.7. Prochain conseil municipal

Jeudi 23 février 2023 à 20h00

Jeudi 30 mars 2023 à 20h00

12 Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,

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