Déliberation - 27 06 2012 ODJ26

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Déliberation - 27 06 2012 ODJ26 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ26)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET

Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55.----------------------------------------------------

Rapport N° 26

SITE SAINT-JEAN - CONCOURS EUROPAN 11

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Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 février 2012, la Ville a proposé aux trois équipes sélectionnées par le jury du concours d'architecture Europan 11 pour l'aménagement urbain du site Saint-Jean, de participer à une consultation restreinte pour la réalisation d'une mission complémentaire.

L’objet de cette mission est de positionner sur le site des anciens abattoirs municipaux, le futur lycée Camille Claudel, qui est un élément opérationnel majeur du projet urbain. Une notice urbaine comprenant des préconisations d’implantation du lycée sera réalisée par l'équipe retenue puis transmise à la Région pour lui permettre d’intégrer dans son étude programmatique les principes d’aménagement que la Ville souhaite voir pris en considération.

Lors de la phase de sélection, les équipes proposeront, conformément au règlement de la consultation, une recomposition de leurs schémas urbains présentés lors du concours Europan 11 tout en veillant à conserver le concept initialement développé (implantation et articulation avec les espaces périphériques, traitement des limites, desserte et cheminement par rapport aux pôles structurants du secteur…).

Afin de prendre en compte le travail à effectuer lors de cette phase - schéma urbain sous deux échelles, axonométrie, esquisses, panneaux d'exposition, diaporama et notice explicative - il vous est demandé d'autoriser le versement d'une prime de 12 500 € à chacune des trois équipes.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 05 juillet 2012

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Dominique ADENOT