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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-067-18832/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-067-18832/25/BM
■ Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-
Rhône concernant la mise à disposition de terrains pour l'installation d'arceaux à vélos et de panneaux de police sur le domaine départemental de Marseilleveyre
150612
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre du Comité de Pilotage « Apaisement de la circulation du littoral sud marseillais », présidé par le Préfet de région et réunissant notamment le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, la Mairie des 6e et 8e arrondissements, la RTM, la Préfecture de police, le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille et le Parc national des Calanques, une action a été engagée pour résorber les poches de stationnement anarchique sur les accotements du chemin des Goudes et du boulevard Alexandre Delabre.
Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité de gestionnaire de voirie, a sollicité le Département des Bouches-du-Rhône, propriétaire du domaine départemental de Marseilleveyre, pour l’installation d’arceaux à vélos et de panneaux de police sur plusieurs sites stratégiques du littoral sud.
Une autorisation d’occupation temporaire avait été accordée du 1er août 2024 au 31 janvier 2025. Afin de pérenniser cette occupation, une convention a été établie entre les deux parties.
La présente convention, conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, porte sur la mise à disposition de terrains situés sur les sites suivants :
• Parking Madrague de Montredon
• Entrée du Parc national des Calanques
• Calanque de Saména
• Esplanade du Mauvais Pas
• Port de l’Escalette
• Calanque Blanche
• Calanque des Trous
• Parking Napoléon
• Callelongue
Ces emplacements accueilleront des arceaux à vélos destinés aux riverains et visiteurs, ainsi que des panneaux de police.
La Métropole assurera l’entretien, la maintenance et la sécurisation des équipements, ainsi que la signalétique afférente. En cas de dégradation ou d’accident, elle devra intervenir dans un délai de 24h pour sécuriser le site.
La convention est consentie à titre gracieux par le Département.
En cas de non-respect des clauses, de nécessité patrimoniale ou de force majeure, la convention pourra être résiliée par décision motivée du Département, avec un préavis d’un mois.
La technicienne référente du Département est Madame Clémence COMBAL.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-067-18832/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La nécessité de réguler le stationnement et de favoriser les mobilités douces sur le littoral sud marseillais ;
• L’intérêt de sécuriser les accès au Parc national des Calanques et aux sites naturels classés ;
• La volonté de pérenniser les aménagements cyclables temporaires mis en place à l’occasion des Jeux Olympiques 2024.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la mise en place d’arceaux à vélos et de panneaux de police contribue à l’apaisement de la circulation et à la préservation des espaces naturels ;
• Qu’une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône permet de formaliser les modalités techniques, administratives et juridiques de cette occupation ;
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de mise à disposition de terrains du domaine départemental de Marseilleveyre pour l’installation d’arceaux à vélos et de panneaux de police, conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-067-18832/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 3 :
Les crédits nécessaires à l’entretien, à la maintenance et à la signalisation sont inscrits au budget de la Métropole :
• Opérations n°250171700D et 250171701D – DNL Bassin Sud – Pose de mobilier urbain scellé sur voirie
• Opérations n°250172000D et 250172001D – DNL Bassin Sud – Modernisation de la signalisation verticale.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseillé Délégué,
Voirie - Infrastructures,
Parcs et aires de stationnement,
Pistes cyclable, Schéma de voirie
Philippe GINOUX