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unknown - 2026 06 18 17 AR A
Déliberation - 2026 06 18 11 AR
Déliberation - 2026 04 17 18 AR
Déliberation - 2026 06 18 17 AR
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 17 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°17/104
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
29
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-huit
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal PELAIN
Maire,
par
convocations
dématérialisées
le
vendredi
12
juin
2026,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
du
Premier
adjoint
au
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Premier
adjoint
au
Maire,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-
adjoints, M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mme.
Christelle RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
RODRIGUES
PINTO,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme.
KHATTALA, M.
Ridha
BEN
RHOUMA, Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR, Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe, désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
EXERCICE
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-17-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 MONSIEUR LE
MAIRE
EX
E
AU
CONSEIL
Que
le
compte
administratif
a
pour
objet
de
retracer
toutes
les
opérations
réalisées
durant
l'exercice
2025
et
d’en
constater
le
résultat
de
clôture,
Qu'il
est
rappelé
que
ce
budget
relève de
l’instruction
comptable
M57,
Que
le
compte
administratif
de la
ville
pour
2025
se
présente
ainsi
:
]
|
DEPENSES
Û
RECETTE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[opérations
réctles
| L
5287481140
[Opérations
réelles
F
Opérations d'ordre
10
448
328,71
opérations
d'erdre
+
806
488,82
|
Tol
|
63 323
140,11
|
60
755
356,84
[Résuttat
de
l'exercice
.
2567
783,27
|Résutrar
antérieur
Téporté
431
627,15
_Résultat
de
clôture
|
-
2
136
156.12
SECTION D'INVESTISSEMENT
lopérarions réclles
33
622
67320
Opérations
réelles
29
521
559,40
opérations
d'ardre
5439
346.66
Opérations
d'ordre
10
991
186,55
39
062
019,86
40
512 745
,95
Résultat
de
l'exercice
1450
726,09
Résultat
antérieur
reporté
1217321465
Résultat
de
clôture
13
623
940,74
Que
Monsieur
Pascal
PELAIN,
en
sa
qualité
de Maire
lors
de
l’exercice
considéré,
est
sorti
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Que
le
Conseil
municipal
s’est réuni
sous
la
présidence
de
M.
PERICARD.
LE
CONSEIL,
Va
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle organisation
territoriale
de
la
République
(dit
loi
«
NOÔTRE
»),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment l’article
L.1612-1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptables
M
57,
Vu
le
compte
de
gestion
du
comptable du
Centre
des finances
publiques
de
Colombes
faisant
apparaître
la
conformité
des
écritures,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-17-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026 APPROUVE Le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne.
PRECISE Le
compte
administratif
est
joint
à
la
présente.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an susdits
et
ont
signé les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Président de
l'EPT
Boucle
Na
Vice-Président de
la
Métropole
du
Grand Paris
Conseiller
Régional
d'Ile
de
France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260618-2026-06-18-17-DE Date de réception préfecture : 25/06/2026