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Arrêté - SG 261 2024 SOGETREL DFS Eysines mise a niveau de chambre sur accotement avenue Salvador Allende
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 261 2024 SOGETREL DFS Eysines mise a niveau de chambre sur accotement avenue Salvador Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2]
(Pén
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/261/2024
OBJET
: Mise
à
niveau
de
chambre
sur
accotement
avenue
Salvador
Allende
à
Cestas
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et L
2122-
28
et R610-5
du
code
pénal ;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et les
suivants
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
prolongation
de
la Société
SOGETREL
DFS
Eysines
—
14
rue
Pierre
Gauthier
— 33320
Eysines,
à
l'effet de procéder
à des
travaux
de mise
à niveau
de
chambre
sur accotement
avenue
Salvador
Allende
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1:
avenue
Salvador
Allende
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30
km/h
et la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
30
septembre
2024
au
18
octobre
2024
ARTICLE
2
: La
réfection
du
trottoir
sera réalisée
en pleine
largeur
:
>
Le
terrassement
sera réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
: D
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
B
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
»
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
B
La
chaussée
sera balayée
et le chantier
nettoyé
-
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
;
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
-
M.
le président
du
Département
-
M.
le chef de Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
SOGETREL
MARTILLAC
CESTAS,
le
13
septembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
êté
n°
SG/Y
59/2020 du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX