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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 Fixation du montant forfaitaire de contribution financiere 2025 2026 tamp)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18h
Délibération n°2025-04-03-08
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 20 mars 2025
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la
ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Depuis 1881, le principe de la gratuité de l’enseignement primaire est institué. Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l’enseignement public en principe constitutionnel. L’acquisition des fournitures à usage collectif constitue une dépense obligatoire pour les communes. En répondant aux besoins de fonctionnement des écoles, la Ville de Loos participe à une politique éducative globale en matière d’achat de livres scolaires, de fournitures, de mobilier scolaire et de produits pharmaceutique. Elle souhaite notamment aider les familles dans le souci d’alléger les charges qui pèsent sur elles au moment de la rentrée scolaire et de favoriser la réussite scolaire de tous les enfants.
En 2022, les forfaits maternelles et élémentaires ont été rééquilibrés et correspondent davantage aux besoins des enseignants pour assurer le bon fonctionnement de leur classe et des apprentissages.
La commune souhaite également favoriser les sorties pédagogiques et culturelles et participe donc aux financements des classes de découvertes et des transports collectifs des élèves.
II – Objet de la délibération
La contribution financière de la commune est répartie comme suit :
Pour les fournitures scolaires
Ecoles maternelles :
• L’effectif de l’école multiplié par 29 €
• Un crédit supplémentaire de 200€ par classe
• Un crédit de 251,10€ pour un dispositif particulier (ULIS, « Plus de maître que de classe ») • 400€ pour une ouverture de classe
Ecoles élémentaires :
• L’effectif de l’école multiplié par 29 €
• Un crédit de 251,10€ pour un dispositif particulier (ULIS, « Plus de maître que de classe ») Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18h
Délibération n°2025-04-03-08
Commission vivre ensemble – solidarité – séniors du 20 mars 2025
Commission finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la
ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le Maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
• 400€ pour une ouverture de classe
Pour « Ma rentrée bien équipée »
31 € par élève et par année civile du CP au CM2
Pour le mobilier :
11€ par élève et par année civile
Pour la pharmacie :
1,5€ par élève et par année civile
Pour les classes de découverte des écoles élémentaires :
Un budget de 42 000 € est prévu pour les classes de découverte.
La subvention de base allouée aux écoles est calculée selon la formule suivante : Somme votée au budget X le nombre d’élèves de l’école de l’année en cours Le nombre d’élèves global
Pour les écoles qui ont un Indice de Position Sociale (IPS) en dessous de 90, une enveloppe supplémentaire de 6000 € est octroyée. Cette enveloppe, est divisée par le nombre d’élèves global et ensuite par le nombre d’élèves par école.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe la contribution financière de la commune pour les écoles primaires publiques à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 aux montants ainsi déterminés par la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité