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Acte Administratif - 05 Fixation contribution écoles publiques 20232024
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 Fixation contribution écoles publiques 20232024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 avril 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-04-06-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 23 mars 2023
Commission finances du 25 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la
ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 18/04/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 18/04/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Depuis 1881, le principe de la gratuité de l’enseignement primaire est institué. Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l’enseignement public en principe constitutionnel.
L’acquisition des fournitures à usage collectif constitue une dépense obligatoire pour les communes. En répondant aux besoins de fonctionnement des écoles, la Ville de Loos participe à une politique éducative globale en matière d’achat de livres scolaires, de fournitures, de mobilier scolaire et de produits pharmaceutique. Elle souhaite notamment aider les familles dans le souci d’alléger les charges qui pèsent sur elles au moment de la rentrée scolaire et de favoriser la réussite scolaire de tous les enfants.
Depuis 4 ans la Ville a mis en place le kit de rentrée pour tous les élèves loossois du CP au CM2. La composition de ce kit de rentrée est élaborée en concertation avec les équipes enseignante et adaptée aux besoins de chaque école. Il représente un budget supplémentaire par élève d’environ 28€. Cette action apporte indirectement une participation supplémentaire de la Ville aux besoins de fournitures des équipes enseignantes en élémentaire. En effet, beaucoup de fournitures sont désormais prise en charge par le kit de rentrée, et les enseignants peuvent ainsi réadapter leurs commandes globales.
En 2022, les forfaits maternelles et élémentaires ont été rééquilibrés et correspondent davantage aux besoins des enseignants pour assurer le bon fonctionnement de leur classe et des apprentissages.
La commune souhaite également favoriser les sorties pédagogiques et culturelles et participe donc aux financements des classes de découvertes et des transports collectifs des élèves.
II – Objet de la délibération
La contribution financière de la commune est répartie comme suit :
Pour les fournitures scolaires
Ecoles maternelles :
• L’effectif de l’école multiplié par 29€
• Un crédit supplémentaire de 200€ par classe
• Un crédit de 251,10€ pour un dispositif particulier (ULIS, « Plus de maître que de classe ») Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 avril 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-04-06-05
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 23 mars 2023
Commission finances du 25 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Fixation du montant forfaitaire de la contribution financière attribuée par la
ville aux écoles maternelles et élémentaires publiques
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 18/04/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 18/04/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
• 400€ pour une ouverture de classe
Ecoles élémentaires :
• L’effectif de l’école multiplié par 29 €
• Un crédit de 251,10€ pour un dispositif particulier (ULIS, « Plus de maître que de classe ») • 400€ pour une ouverture de classe
Pour le mobilier :
11€ par élève et par année civile
Pour la pharmacie :
1,5€ par élève et par année civile
Pour les tickets Ilévia :
Le Service Education octroie un aller-retour pour les élèves des écoles primaires publiques par année civile.
Pour les classes de découverte :
Un budget de 38 000€ est prévu pour les classes de découverte. Ce budget est divisé par le nombre d’élèves des écoles élémentaires publiques et privées.
Ensuite, il est multiplié par le nombre d’élèves pour octroyer un budget précis à chaque école.
Les écoles Voltaire, Sévigné et Sand-Daudet ont un budget supplémentaire de 5 000€ qui est divisé par le nombre d’élèves global et ensuite multiplié par le nombre d’élèves par école.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de fixer la contribution financière de la commune pour les écoles primaires publiques à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 aux montants ainsi déterminés par la présente délibération.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe la contribution financière de la commune pour les écoles primaires publiques à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 aux montants ainsi déterminés par la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité