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Acte Administratif - 08 0 Versement subventions écoles publiques et règlement attribution tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 0 Versement subventions écoles publiques et règlement attribution tampon)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-08
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 30
Excusés : 4
Absent : 1
Versement de subventions en soutien des projets des écoles élémentaires publiques de la ville : approbation du règlement d’attribution
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit:
I– Rappel du contexte
Dans le cadre du Projet Educatif Global, la ville de Loos a pour ambition éducative d’aider et d’accompagner les équipes enseignantes dans leur projet d’école. C’est pourquoi elle souhaite favoriser les sorties pédagogiques et culturelles et participe à ce titre aux financements des classes de découvertes des écoles publiques élémentaires afin que chaque enfant puisse partir au moins une fois lors de sa scolarité.
Les établissements scolaires du premier degré n’ayant pas la personnalité morale permettant de gérer directement des fonds publics, la délibération n°2021-08-04-07 du 8 avril 2021 autorisait la collectivité à signer la convention cadre 2021-2024 d’objectifs et de moyens avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole du Nord (OCCE du Nord), pour le versement de subventions aux écoles affiliées à l’OCCE du Nord en soutien à leurs projets d’école, ainsi que les conventions d’application annuelle. L’OCCE se charge ensuite de redistribuer les subventions à chaque école publique de la ville.
II – Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de définir la mise en place d’un règlement relatif aux modalités d’attributions des subventions pour les classes de découvertes réparties comme suit :
Les objectifs
Pour répondre aux axes du Projet Educatif Global, le projet aura pour objectifs de : - Participer à l’ouverture au monde des élèves, avec l'ouverture culturelle, l'éducation à la citoyenneté et la découverte d'un nouvel environnement ;
- Favoriser l’acquisition de connaissances et de compétences de élèves ; - Concourir à l’épanouissement des élèves ;
- Développer le goût d’apprendre des élèves ;
- Illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens.
Les enseignants éligibles
Tous les enseignants des écoles élémentaires publiques Loossoises qui souhaitent organiser une classe de découverte peuvent déposer une demande de subvention dans les délais impartis. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-08
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 28 mars 2024
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 30
Excusés : 4
Absent : 1
Versement de subventions en soutien des projets des écoles élémentaires publiques de la ville : approbation du règlement d’attribution
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
La commission d’attribution
La commission d’attribution est composée de l’adjoint au Maire en charge de l’Education, d’un membre de l’Inspection de la circonscription de l’Education Nationale, de deux directeurs écoles, de deux représentants de parents d’élèves élus et d’un agent du service Education. Elle se réunit deux fois par an pour analyser la pertinence les dossiers déposés par les enseignants, veiller au respect des critères et attribuer la subvention.
Le montant de la subvention
La subvention de base allouée aux écoles est calculée selon la formule suivante : Somme votée au budget x le nombre d’élèves de l’école de l’année en cours Le nombre d’élèves global de la ville
Pour les écoles qui ont un Indice de Position Sociale (IPS) en dessous de 90, une enveloppe supplémentaire est octroyée. Cette enveloppe est divisée par le nombre d’élèves global et ensuite multipliée par le nombre d’élèves par école.
Le versement de la subvention
Après le retour du bilan de l’enseignant auprès du service référent, la subvention sera octroyée au siège de l’association OCCE qui se chargera ensuite de verser la somme auprès de l’établissement scolaire concerné.
Les critères
- Le projet doit être d’une durée de 1 nuit minimum à 4 nuits maximum ; - Le projet se déroulera dans l’année scolaire de la demande de subvention ; o La demande de subvention déposée énoncera de manière explicite, les objectifs du projet ses différentes étapes, le programme détaillé, les modalités d’évaluation et sa restitution ; - La participation des familles ne doit pas dépasser 50% du coût par élève ;
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise la mise en place du règlement relatif aux modalités d’attributions des subventions pour les classes de découvertes, annexé à la présente délibération.
Autorise le versement des subventions dédiées aux classes de découvertes auprès de l’OCCE du Nord.
Adoptée à l’unanimité