Procès Verbal - CR CM 10 SEPT 2019

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Procès Verbal - CR CM 10 SEPT 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 10 SEPT 2019)Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse, Et 1 ee DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE Î VE

EURE: Commune de MANTHELAN

MAIRIE DE MANTHELAN Séance du 10 Septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 10 septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 03 septembre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la

présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, BRANCHEREAU et MMES LACROIX, COURTIN

DUCOS, NIBODEAU

Etaient absents excusés : MMME MILLON — Pouvoir à MME COURTIN M. GROULT — Pouvoir à M. DROUAULT

MME MAURICE -— Pouvoir à MME LACROIX

M. BOBIER — Pouvoir à M. PIPEREAU

Etaient absents : MME JOULIN et M. BRAUD

Secrétaire de séance : MME LACROIX

Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs et les absences sont enregistrés.

Le procès-verbal du 02 juillet 2019 a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

L'ordre du jour est validé à l'unanimité.

2019-09-10-01SIEIL: Transfert de l'exercice de la compétence «Infrastructure(s) de charge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert

de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des

infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau

public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SIEIL notifiés par arrêté préfectoral n°17-18 en date du 7 juin 2017 et notamment l’article 2-2-5 habilitant le

SIEIL à exercer la compétence de création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des

véhicules électriques où hybrides rechargeables,

Considérant que le SIEIL a engagé dès 2013 un programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que,

à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SIEIL, il convient de

confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur les places réservées à

cet effet,

DELIBERE et :

- APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant

la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables » au SIEIL pour la mise en place d’un service, dont l'exploitation comprend l'achat

d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,

- ADOPTE les conditions d'adhésion à l'exercice de la compétence IRVE approuvées par le Comité syndical

du SIEIL en date du 15 octobre 2015.

CM du 10 septembre 2019 1/11Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 +4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2019-09-10-02 Dossier Boulangerie : Acte modificatif n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la boulangerie —

pâtisserie a été désigné lors de la séance du 06 juillet 2018, pour un taux de rémunération de 9.50% du montant

des travaux HT.

La mission comporte les éléments suivants : Etudes d’esquisses, avant-projet / PC/ demande d’enseigne, Etude

de projets, Assistance contrats de travaux, Etudes d'exécution / Visa, Direction dès l'exécution des contrats de

travaux et assistance aux opérations de réception.

Le présent acte a pour objet la rémunération de l’étude complémentaire occasionnée par la déclaration sans

suite de la procédure adaptée lancée le 07 janvier 2019 du projet 1 pour motif d'intérêt général (nouvelle

procédure adaptée lancée en avril 2019 avec un nouveau projet).

Caractéristiques financières du marché :

9.5 % du montant des

travaux HT 2897500

Montant initial du marché de maîtrise d'œuvre HT

Forfait relevés des

existants et mise au net des 1 800.00

plans

Etude complémentaire due

Montant en + suite au présent acte modificatif n°1 à la déclaration sans suite 8 000.00 du projet 1

Nouveau montant HT du marché de maîtrise d'œuvre 38 775.00

Nouveau montant TTC du marché de maîtrise d'œuvre 46 530.00

CM du 10 septembre 2019 2/11Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2018-06-07-09 du 06 juillet 2018 portant désignation du cabinet de maîtrise d'œuvre et

autorisation donnée au Maire de signer les pièces du marché s’y rapportant,

Vu le courrier et la proposition d'honoraires notifiés le 09 juillet 2018 au cabinet de maîtrise d'œuvre,

Vu la délibération n°2019-02-18-01 du 18 février 2019 portant déclaration sans suite, pour motif général, la

procédure adaptée lancée le 07 janvier 2019,

Considérant la nécessité de lancer une nouvelle consultation avec un nouveau projet,

DELIBERE et :

-__ ACCEPTE l'acte modificatif n°1 au marché de maitrise d'œuvre ayant pour objet la rémunération de

l'étude complémentaire occasionnée par la déclaration sans suite de la procédure adaptée lancée le 07

janvier 2019 du projet 1 pour motif d'intérêt général

- _ PRECISE que le taux de rémunération reste inchangé, soit 9.50 %

- _ PRECISE que le montant de l’acte modificatif n°1 du marché s'élève à 8000 euros HT, et le nouveau

montant HT du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 38 775 euros HT soit 46 530 euros TIC, tel que

présenté dans le tableau ci-dessus

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte modificatif s’y rapportant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 10 septembre 2019 3/112019-09-10-03 Dossier Boulangerie : Actes modificatifs au marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle que les entreprises pour la réhabilitation de la boulangerie — pâtisserie, pour les lots

1,2 et ont été désignées lors de la séance du 13 mai 2019.

Considérant que des travaux complémentaires sont apparus nécessaires, il est demandé de valider les actes

modificatifs ci-dessous :

Le Conseil Municipal,

Montant Montant HT Nouveau

N° lot | Désignation Titulaire du marché Objet de l'acte initial du |en+de l'acte | montant du

8 de travaux modificatif marché HT modificatif marché HT

(€) (€) (€)

VRD Démolition

1 Gros œuvre Eu SARL | Reprise des fondations | 92 289.26 8667.45 | 100956.71 Ravalement (Barrou)

Charpente

Couverture

2 Zinguerie RROSAMEE Reprise des fondations | 42493.59 | 2264.74 | 44758.33 Ossature bois (Châtellerault)

Isolation

TOTAL HT (incidence financière pour les 2 actes modificatifs) (€) | + 10 932.19

Vu sa délibération n°2019-05-13-01 en date du 13 mai 2019 portant choix des entreprises et autorisation donnée

au Maire de signer les marchés de travaux pour la réhabilitation de la boulangerie-pâtisserie,

Vu les actes d'engagements des lots 1 (VRD-Démolition-Gros œuvre-Ravalement) et 2 (Charpente-couverture-

zinguerie-ossature bois-bardage bois-isolation),

Considérant que des travaux complémentaires sont apparus nécessaires,

Vu le bureau des Adjoints,

DELIBERE et :

-__ ACCEPTE les devis complémentaires tels que présentés ci-dessus (montants en euros HT)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes modificatifs correspondants.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 +4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 10 septembre 2019 4/112019-09-10-04 CCLST: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des charges

Transférées (CLECT)

La commission locale d'évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 8 juillet 2019 le

rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2019, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des

impôts.

Ilest précisé que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans

un délai de trois mois suivant la transmission de ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des

impôts.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts,

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2019 validé par la commission locale d'évaluation

des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 8 juillet 2019,

Entendu l’exposé de Mme MILLON, membre titulaire de la CLECT et de M. DROUAULT, membre suppléant,

DELIBERE et :

-__ VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

2019-09-10-05 Bail professionnel — Orthophoniste : Autorisation de signature donnée au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la rencontre du Bureau des Adjoints avec l’orthophoniste, Madame Cécile CARON, porteur du projet,

Vu la vacance de l'immeuble situé 8 Village Résidence Gué Saint Cyr,

Considérant la volonté de la commune de renforcer le potentiel existant en matière de soins à la population,

Sur proposition du Bureau des Adjoints,

DELIBERE et

- __ DECIDE de consentir un bail professionnel sur le bien situé 8 village Résidence Gué Saint Cyr, à compter

du 01/10/2019,

CM du 10 septembre 2019 5/11- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail professionnel selon les conditions ci-dessous :

> Nom du locataire : Madame Cécile CARON, orthophoniste

Désignation du bien et objet : bail professionnel/ Activité d'orthophonie

Montant du loyer mensuel : 550 € TTC

© Dépôt de garantie représentant un mois de loyer

- _ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de convenir avec les parties des clauses et conditions du

bail

-__ CONFIE la rédaction des actes à Maitre Rosembly (Louans).

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 +4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2019-09-10-06 Droit de préférence : renonciation au droit

L'office notarial LUSSEAU (Cormery) a notifié par courrier la vente d’une parcelle boisée située sur la commune :

© Parcelle de bois et taillis sis Moulin du Pré et cadastrée ZO 9 (3 123m°), pour un montant de 600 euros

Le Conseil Municipal,

Vu la notification de la vente transmise par l'office notarial de Me LUSSEAU reçue le 16/07/19,

Vu le délai de deux mois dont dispose la commune pour exercer son droit de préférence,

Sur proposition du Bureau des Adjoints,

DELIBERE et

-__ DECIDE de renoncer expressément à exercer son droit de préférence pour le dossier décrit ci-dessous :

“ Parcelle de bois et taillis sis Moulin du Pré et cadastrée ZO 9 (LD Pré de la Fuye) (3 123m°)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 10 septembre 2019 6/112019-09-10-07 Cession de bien — Maison d'habitation — 44 Rue Nationale: Réception d’une

proposition d'achat

Dossier présenté par le Monsieur le Maire :

1- 26 Octobre 2018 - séance du conseil municipal : il a été décidé, avec 11 voix pour et 1 voix contre :

- de céder partiellement le bien référencé (les locaux de l'Agence Postale restent propriété de la

commune)

de confier les opérations conduisant à la vente à l'agence immobilière L'Adresse (Saint-Branchs)

-_ qu'une délibération sera nécessaire pour décider de chaque vente individuelle

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

2- 6 novembre 2018 : Signature du mandat avec l’agence immobilière et mise en vente du bien

3- Du 7 novembre 2018 au 13 août 2019 : Bien proposé 107 fois - Bien visité 36 fois

4- Le 13 août 2019 : 1°" offre d’achat après 9 mois de commercialisation à 39 500 euros FAI soit 35 000 euros

NV

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d'accepter l'offre d'achat pour ce bien, pour un montant de

35 000 euros Net Vendeur et demande de l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Interventions : Il est dit par M. Drouault que le montant initial de vente fixé avec l'agence immobilière était de 45 000 euros Net Vendeur et que seule une offre d'achat a été reçue. Il n'est pas favorable à cette vente car il regrette qu'aucune étude n'ait été

menée par la commune (réhabilitation, logements pour apprentis...).M. Moriet précise que de lourds travaux (impact financier) auraient été nécessaires pour envisager des locations.

M. Pipereau expose la situation de la commune avec ses 17 logements locatifs et confirme que le patrimoine ne s'appauvrit

pas mais qu'à l'inverse il s'enrichit grâce à des investissements vivants (ex : la boulangerie dans le centre bourg).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2018-10-26-05 du 26 octobre 2018, portant décision de céder le bien cadastré AC 98 en partie

(maison d'habitation 44 rue Nationale),

Vu le compte-rendu effectué par l'agence immobilière L’Adresse, basée à Saint Branchs, en charge de cette vente,

Vu la proposition d'achat reçue le 13 août 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Bureau des Adjoints,

CM du 10 septembre 2019 7/11DELIBERE et

- DECIDE la cession de la propriété immobilière cadastrée AC 98 en partie (en attente de bornage), située au 44 rue Nationale à Manthelan (37240) à Monsieur et Madame CLEMENT Sébastien demeurant 1 La Bouilleterie à Manthelan (37240), pour un montant de 35 000 euros (trente-cinq mille euros) Net Vendeur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 +4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 10

- Contre: 1

- Abstention : 1

2019-09-10-08 Demandes de subventions diverses

Dossier présenté par Mme Courtin, (Division Finances — D2)

Le conseil municipal,

Entendu la présentation de Madame COURTIN,

DELIBERE et :

- _ DECIDE de procéder au vote à main levée pour chaque demande de subvention :

> AFM TELETHON : POUR=8+4

> Les Restos du Cœur 37: POUR = 8+4

> CFA MFEO Sorigny : POUR = 8+4

> ASSAD — HAD : POUR=8+4

-__ DECIDE de verser, au titre de l’année 2019, les subventions selon le tableau joint.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 + 4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12 pour les 4 demandes présentées

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 10 septembre 2019 8/11sejuepusdep

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9/11 CM du 10 septembre 20192019-09-10-09 Budget principal : Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2019 du budget principal,

Vu la décision modificative n°1 du 13 mai 2019 (délibération n°2019-05-13-04),

Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires en section d'investissement,

Vu la proposition préalable de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe aux finances (D2) (document présenté),

Vu l'avis favorable du bureau des Adjoints,

DELIBERE et :

- _ MODIFIE les prévisions budgétaires du budget principal de la façon suivante :

INVESTISSEMENT

Pa ; DEPENSES Désignation

Diminution de Augmentation de

crédits crédits

D-020 : Dépenses imprévues 5 000.00 0.00

Total D 020 : Dépenses imprévues 5 000.00 0.00

D-2031 : Frais d'études 0.00 4 000.00

Total D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 4 000.00

D-21318-176 : Atelier Jacoup 0.00 9 400.00

D-2132-173 : Réhabilitation des bâtiments 8 400.00 0.00

Total D 21 : Immobilisations corporelles 8 400.00 9 400.00

TOTAL INVESTISSEMENT 13 400.00 13 400.00

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8 +4

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre :/

- Abstention : /

CM du 10 septembre 2019 10/11RESSOURCES HUMAINES

1- Service scolaire : Nomination d’un stagiaire (information)

Vu la délibération du 10 janvier 2019 portant existence d’un emploi vacant au tableau des effectifs,

Vu la réussite au concours d'ATSEM principal de 2*"° classe de Mme Aurélie CHERON,

Il a été convenu ce qui suit :

> À compter du 1” octobre 2019, Mme Aurélie CHERON est nommée en qualité d'ATSEM principal de 2

classe stagiaire à temps complet pour une période de 1 an.

INFOS DIVERSES

ème

Prochains conseils municipaux : Mardi 15 Octobre — Mardi 03 Décembre

Invitation AG Association des Parents d'élèves : dimanche 15 septembreà 11h (Relais Echandon)

Fin de séance à 21h50

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 15 Octobre 2019 — 20h30

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

Pouvoir à Mme COURTIN Pouvoir à Mme LACROIX

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN Mme DUCOS

Pouvoir à M. DROUAULT

Mme JOULIN M. BRANCHEREAU M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente Absent Pouvoir à M. PIPEREAU

CM du 10 septembre 2019 11/11