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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 09 versement des indemnites des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Acte
déposé
à la
Préfecture
du
Cher,
le
2 3 MARS
2026
République
Française
Département Commune
de
Thauvenay
L'an
2026,
le
20
Mars
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Commune
de
Thauvenay
s'est
réuni
à
la
en
MAIRIE,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
n
1
11
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/03/2026. Présents
: Mme
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
Mmes
: CASANOVAS
VAN
A l'unanimité
BOSTERAUDT
Rosita,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
LANGOU
Pour: 11
FONTAINE
Virginie,
ROUSSELIN
Mélodie,
MM
: BONNET
Florian,
COSNIER
coeo
0
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
JOURDE
Stéphane,
VOSNIER
Alain
stention
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
À
été
nommé(e)
secrétaire
: BONNET
Florian
Le
: 23/03/2026
Et
Publication
faite sur le site de
la
commune
le
: 23/03/2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communai.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
:
Population
326
habitants
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1027 Moins
de
500
habitants...
10.89% Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/03/2026
Le
Maire
Gabrielle
MATTELLINI
Le Secrétaire
BONNET
Florian
ZT
—