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Déliberation - Dlibration 09 2023 Subvention exceptionnelle pour lassociation ADRM famille Ukrainienne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
20/01/2023
TRANSMES le:
20/01/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 13
Votants: IS
OBJET :
Subvention exceptionnelle pour
l'association ADRMI (famille
Ukrainienne)
N° 09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le jeudi 19 janvier à 20H4S
Le Conseil Municipal. légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BLRSON-GÉANT Marion. DAUPTAIN Marie-Félène, DELGADO
Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, HOFFER Marie-Télène.
Messieurs: BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DEBCZAK Jean-Michel, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX Christophe.
Absents: Mme LE BEC Fanny, M. VANÇON Frédéric et N. WEISSE Corentin
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Mme CAQUIN Michèle donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
Pouvoirs :
Secrétaire : DAUPTAIN Marie-Hélène
Secrétaire Auxiliaire: Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 194.00€ à l'association ADRM pour la prise en charge de l'inscription de l'enfant Milana.
Pour rappel. une famille de Saint-Witz (Romain LACTIENS) accueille à son domicile la famille
Ukrainienne DIADIVNOVA composée d'une maman et de ses deux enfants, Nilana et Kyrylo. Son mari est resté au pays pour faire la guerre. Les deux enfants sont scolarisés à l'école. fréquentent la cantine et leur intégration se passe bien.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
L' Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle de 194.00€ à l'association ADRM. Ce montant sera pris sur la réserve qui a été prévue au budget primitif 2022,
2: Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Lait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
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Ve à:
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230119-DEL09-2023-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023