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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune d'Ouillon.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département des . |
Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'OUILLON
DÉLIBÉRATION N° 2016 - 23 Nombre
— de conseillers: 11 L'an deux mil seize, le vingt du mois de septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la — de présents : 9 présidence de Monsieur Jean-Marc FOURCADE, Maire.
_dé votañts:: 11 Étaient présents : Mesdames Florence LACHET-TOUYA, Christine SALOMON et Janine PUCHEU, et Messieurs Jean-Marc FOURCADE, Jean-Louis LAHON, Michel _ d'abstentions : 0 FOURCADE-LACROUTS, Michel SARTHOU, Laurent LIOU et Jean-Max POUMIRAU
Pour: ji Étaient excusés: Monsieur Christophe FOURCADE ayant donné procuration à 7 Four: Monsieur Jean-Marc FOURCADE, et Madame Lydie SOUBIELLE-CLOS ayant donné procuration à Madame Florence LACHET-TOUYA
Secrétaire de séance : Madame Florence LACHET-TOUYA
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 9 septembre 2016
— Contre : 0
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR MISE À JOUR DU RÉGLEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 23 février 2016 prescrivant une modification pour mise à jour du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification a été soumis à enquête publique du 30 juin au 30 juillet 2016.
Après avoir analysé et commenté les observations du public et les avis la Direction Générale Adjointe Aménagement, Equipement et Environnement du Conseil Départemental, de la Chambre du Commerce et de l'Industrie Pau Béarn, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et de la Commission Départementale de la Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), Monsieur le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur: avis favorable sans réserve ni recommandation.
Au regard des avis du commissaire-enquêteur et des personnes publiques, ainsi que des observations du public, Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver les modifications du PLU telles qu’elles ont été présentées par le l'Agence ARTELIA, chargée de sa préparation.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-2 et R.123-19 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 18 mars 2013 ayant approuvé le PLU et du 6 mars 2014 approuvant sa première modification ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 15 juin 2016 soumettant à enquête publique le projet de modification du PLU ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'apporter de changements dans les pièces du dossier de modification, et qu’elle est prête, telle qu'elle est présentée, à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
DÉCIDE d'approuver la modification du PLU, tel qu'elle est annexée à la présente ;
PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre
Le Maire de la commune d'Ouillon,
Jean-Marc FOURCADE