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Arrêté - 276 2024 arrete numerotage birdypromotion
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2024 arrete numerotage birdypromotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ra VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 276/2024
Nomenclature : 2.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT NUMÉROTAGE - 18 - 18 BIS RUE EMILIENNE ET 15 - 15 BIS RUE ALFRED.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28,
Vu l'arrêté n°DAJA-126/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Patrictk GUIMARD,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être
facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d'urgence...),
Considérant la demande de Madame Léa FERNANDES pour Birdy Promotion, en date du 25
septembre 2024 concernant le numérotage de quatre terrains situés sur les parcelles cadastrées Y 402, Y 403, Y 405 et Y 406 à Clamart,
ARRÊTE :
Article 4”: Il est prescrit la numérotation suivante :
- Rue Emilienne :
o Le numéro 18 pour le terrain 1 ;
o Le numéro 18 bis pour le terrain 2 ;
- Rue Alfred :
o Le numéro 15 pour le terrain 4 :
s Le numéro 15 bis pour le terrain 3.
Article 2: Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro attribué. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci}, ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge des propriétaires.
Article 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 5: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 6 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement doit être opéré sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressée.
Clamart, le 2 octobre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 24/40 2024
sa publication le : 04 1401 2024 L’Adjoint au Maire délégué à sa notification le : l'Urbanisme et à la Protection du patrimoine |.
Pour le Maire ejpar délégation
Brieuc LE JZALL Jean-Patrick GUIMARD
Directe (S juridiques et des assemblées