Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Thèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal en date du 29 Mars 2021

Présents : Jacqueline Antonio, Valérie Codhant, Nicolas Mugain, Maurice Crouail, Fabrice Daure, Valérie Pecheyran, Sandrine Cloutier, Jonathan Hubert, Olivier Soubies, Fabien Fouquet, Philippe Guyomarc’h, Valéry Bizière, Guillaume Marque, Duizidou David

Absents/Excusés : Serge Lanouilh

1. Affectation des résultats pour le budget principal

- Commune

Report des excédents :

R002 : 175 252

R001 : 155 830.03

1068 : 40 000

2. Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, seuls 2 taux sont à voter par le Conseil Municipal : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il ajoute également que depuis le 1er janvier 2021, les communes vont désormais percevoir le produit du foncier bâti perçu par le Département. Ainsi le taux du département s’ajoutera au taux communal (13.47% pour le département et 20.05% pour la commune) afin de compenser la perte des ressources liées à la taxe d’habitation. En fonction de la situation des communes, un coefficient correcteur s’appliquera de façon à ce que le produit fiscal attendu reste a priori identique.

C’est le cas de la commune de THEZE qui se voit appliquer un coefficient correcteur car elle fait partie des communes sous-compensées.

C’est à ce titre que M. le Maire fait remarquer que cette réforme réduit les marges de manœuvre des communes sur leur fiscalité. En effet, la mise en place du taux correcteur n’est plus dynamique. Il craint que cette compensation de l’Etat ne se maintienne à longs termes et propose donc au Conseil Municipal d’augmenter le taux de façon raisonnable de la taxe sur les propriétés bâties.

Plusieurs simulations sont faites et présentées.

Le Conseil Municipal a finalement voté les taux suivants à l’unanimité:

Base Taux produit

Foncier bâti 656 100€ 34.69 % 227 601 € Foncier non bâti 23 700€ 45.91 % 10 881 €

Le Taux du foncier non bâti n’est donc pas touché. En revanche, une augmentation de 3.49% est appliquée sur le taux global du foncier bâti passant de 33.52% à 34.69%, soit un produit supplémentaire attendu de 7676 euros.

Ainsi, le produit fiscal total résultant des taux votés s’élève à 238 482 €.2

3. Examen et vote des budgets

• • • • Budget COMPLEXE COMMERCANT

Fonctionnement : Investissement

Recettes = 41 696.09 Recettes = 15 681

Dépenses= 41 696.09 Dépenses = 15 681

• • • • Budget LOTISSEMENT DU STADE

Fonctionnement : Investissement

Recettes = 27 600 Recettes = 55 148.13

Dépenses = 27 600 Dépenses = 55 148.13

• • • • Budget LOTISSEMENT COMMUNAL

Fonctionnement : Investissement

Recettes = 71 650.48 Recettes = 81 528.69

Dépenses = 71 650.48 Dépenses = 81 528.69

• • • • Budget COMMUNE

Fonctionnement : Investissement

Recettes = 818 459 Recettes = 1 534 061.03

Dépenses = 818 459 Dépenses = 1 534 061.03

A noter : la section d’investissement est fortement augmentée cette année avec le projet de rénovation de la salle polyvalente qui s’élève à lui seul à 1 025 000euros.

4. Personnel Communal

- Le point RIFSEEP (régime indemnitaire) été reporté car le CTI (Comité technique Intercommunal) doit remettre son avis.3

- M. PINTO DE SILVA Sébastien a souhaité quitter la collectivité à compter du 1er Juin prochain ce que M. le Maire a accepté. Il a demandé un détachement de 1 an.

Son remplacement est donc à prévoir. Un recrutement doit être lancé rapidement.

5. Approbation de conventions

a) Avec le Docteur Hanoun

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le local de l’ancienne Perception (loué par la commune à la Communauté des Communes des Luys en Béarn) est toujours libre et vise expressément l’installation d’un médecin.

Aujourd’hui, le Docteur Hanoun, résidant sur la commune, a fait part de son souhait de s’installer en libéral et recherche un local pour exercer sa profession.

M. le Maire a donc proposé le local ci-dessus mentionné et le Dr Hanoun serait prête à s’y installer dès le 1er avril prochain.

Il s’agit donc à présent d’établir une convention de prêt à usage pour ce local et M. le Maire propose de prévoir une mise à disposition gratuite pendant 1 an afin d’aider au mieux ce médecin.

Le Conseil Municipal valide la convention.

b) Avec l’association de tennis

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de tennis a été relancée par M. Lelaizant Martial et autres bénévoles du village. Ces derniers ont fait les démarches nécessaires en Préfecture pour déclarer et officialiser cette association.

Aujourd’hui, il convient de réglementer l’utilisation du terrain de tennis afin qu’elle puisse jouir librement de ce dernier sur les créneaux souhaités et en sécurité. Une convention d’utilisation du terrain est ainsi présentée.

Le Conseil Municipal valide la convention.

6. Dégradation des arbres communaux par Monsieur Fortassy

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Mardi 16 mars 2021 à 18h45, attiré par des bruits de tronçonneuse, il s’est suis rendu Route de Garlède, lieu dit des 4 Chemins, où il a surpris M. Thierry Fortassy abattant un grand arbre communal dans la haie de remembrement.

Ce dernier était en train de débiter cet arbre mais avait déjà pris soin de cacher sous des tas de feuilles, de terre et de branches des souches de l’arbre récemment abattu.

M. le Maire a constaté également que plusieurs arbres sur cette même haie avait été abattus, un état de fait qui n’a pas été nié par M. Fortassy confirmant qu’il s’agissait bien de lui.

M. le Maire a saisi l’occasion de lui rappeler qu’il avait également abattu des châtaigniers appartenant à la commune sur le haut du village au niveau du Mouta, en bordure du château d’eau. Ce à quoi M. Fortassy a rétorqué que ces arbres lui appartenaient étant donné « qu’il avait fait don de ce bout de terrain à la commune ». M. le Maire lui a alors rétorqué que dès l’instant où ce don de terrain a été réalisé, il savait pertinemment que ces arbres étaient communaux.

Son frère, M. Jean-Marc Fortassy, en train de travailler le champ en face, s’est joint à la conversation ; entre temps, est également arrivé l’adjoint à la voirie, M. Serge Lanouilh.4

M. le Maire leur a expressément intimé l’ordre de laisser le bois abattu sur place et dans la mesure où il s’agissait de récidive, il ne pouvait pas laisser cette situation en l’état.

Messieurs Fortassy ont avancé l’argument selon lequel ces arbres gênaient la culture de maïs dans leur champ, ce à quoi M. le Maire a répondu qu’ils faisaient partis du remembrement lorsqu’ils avaient été mis en place tout comme l’implantation des haies. Par ailleurs, à ce jour, aucune trace écrite d’une telle demande de leur part à ce sujet n’a été reçue à la Mairie.

Monsieur le Maire ajoute qu’ils savent bien qu’il y a 5 mètres entre la partie appartenant à la commune et leur parcelle pour laisser les arbres s’épanouir tranquillement.

C’est pourquoi, M. le Maire estime qu’il s’agit d’un abattage sauvage.

En conséquence, il a informé Messieurs Fortassy qu’il convient de réparer (à leur charge) ces dommages et borner ce terrain en partageant les frais avec la commune.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est allé déposer une main courante le lendemain à la gendarmerie pour acter et stopper ces agissements.

Il a également fait faire un devis d’achat d’arbres et de replantation, devis qui sera à la charge unique de Monsieur Thierry Fortassy.

M. le Maire regrette d’en être arrivé à une telle situation après des années de relations difficiles mais qu’il s’agit désormais de mettre fin à ces agissements.

Le Conseil Municipal a approuvé la décision de Monsieur Le Maire et le charge de poursuivre les démarches avec l’intéressé.

6. Questions diverses

a) prochaine réunion du CCAS

La prochaine réunion du CCAS aura lieu le Jeudi 8 Avril à la Maison Pour Tous à 18h00.

b) Signature compromis de vente Maison et grange Duclos

- Le compromis de vente pour la maison a été signé le 11 mars dernier.

- Concernant la grange, le rendez-vous est fixé le jeudi 1er Avril à 15h00 à l’office notarial de Maître Darricarrère.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00