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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°46 du 03 07 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°19 du 24 03 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 03 14BIS
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°23 du 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°23 du 03 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 23 du 03 avril 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKRKKEKEKKRKEKE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p 4
Arrêté N° 52-2024-03-00149 du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 52-2021-08-00263 du 30 août 2021 portant désignation des personnalités qualifiées au sein de la commission départementale d'aménagement cinématographique
KKKKKRKKEKEKKKEE
SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de la Coordination et de l’Interministérialité...…… .…. .…. …P 6
Arrêté N° 52-2024-04-0006 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Arrêté N° 52-2024-04-00007 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Virginie CAŸRE Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
KKKKKKKKKKERKEKE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-MARNE.mssssosssesnnsesnnsonses p 17
Arrêté portant modification de la carte scolaire dans les établissements du premier degré public du département de la Haute-Marne pour l'année scolaire 2024-2025
KKKKKRKKEKERRKE
2 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Délégation Territoriale de la Haute-Marne... p 19
Arrêté N° 2024-1383 du 28/03/2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du secteur de Chaumont département de Haute-Marne pour la période du 1° mai au 30 juin 2024
KKKKKRKKEKEKKRKEKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE... ... snnsseso sense sonne p 21
Arrêté N° 52-2024-04-00008 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
3 PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
mn
Né
Liberté
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°52-2094.03-py3pu
2 9 MARS
20/4
modifiant
l'arrêté
n°52-2021-08-00263
du
30
août
2021
portant
désignation
des
personnalités
qualifiées
au
sein
de
la commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
cinéma
et
de
l’image
animée
et
notamment
son
article
R.
212-6-3
;
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
son
article
57;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2725
du
16
décembre
2016
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 52-2021-08-00263
du
30
août
2021
portant
désignation
des
personnalités
qualifiées
au
sein
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique ;
Considérant
qu'en
raison
de
leur
déménagement
hors
du
département,
Mesdames
Carole
LAVALLARD,
architecte,
et
Carlotta
SOUCHEYRE,
paysagiste-urbaniste
au
CAUE
de
la
Haute-Marne,
ne
peuvent
plus
siéger
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
au
sein
de
la
commission
départementale
cinématographique
de
la
Haute-Marne;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture, ARRÊTE
:
Article
1: L'article
1
de
l'arrêté
n°
52-2021-08-00263
du
30
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit : Les
personnalités
qualifiées
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
de
la
Haute-Marne
sont
:
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
développement
durable
:
- Mme
Carine
DUPLESSIS,
architecte
conseil
- Mme
Charlotte
LURAT,
architecte
- M.
Claude
MARTIN,
commissaire-enquêteur
Collège
des
personnalités
qualifiées
en
matière
d'aménagement
du
territoire
:
- M.
Bernard
RORET,
commissaire-enquêteur
- M.
Yves
VAILLANT,
commissaire-enquêteur
le reste
sans
changement.
Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwuitelerecours.fr).
Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Chaumont,
le
2
9
BARS
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Guillaume
THIRARD
2/2 EX
Secrétariat
Général
aux
PRÉFET
ë
ÿ
DE
LA
HAUTE-MARNE
Affaires
Départementales
Liberté Égalité Fraternité
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ET
DE
L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ARRÊTÉ
N°52-2024-04-0006
DU
2
AVRIL
2024
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
MEYER
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
—
Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
du
domaine
de
l'État;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code de
justice
administrative;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
le code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
civile
;
VU
le
code
civil
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2015-2991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
«
Loi
3DS
»);
1/5 VU
le
décret
n°
2006-634
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
le
décret
n°
2010
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2023
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
nommant
M.
Jérôme
MEYER,
Directeur
interdépartemental
des
routes
Est,
à
compter
du
1*
mai
2023
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/120
du
28
mars
2024
de
la
Préfète
coordinatrice
des
itinéraires
routiers
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est,
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2024
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
pris
en
application
de
la
circulaire
modifiée
n°79-99
du
16
octobre
1979
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
national
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1: En
ce
qui
concerne
le
département
de
la
Haute-Marne,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
MEYER,
directeur
interdépartemental
des
routes
-—
Est,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
sur
les
routes
nationales
qui
relèvent
de
sa
compétence
territoriale,
les
décisions
suivantes
:
Code
Nature
des
délégations
Textes
de
référence
A
- Police
de
la
circulation
Mesures
d'ordre
général
A1
interdiction
et
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
Art.
R411-5
et
R 411-9
du
travaux
routiers.
CDR
A2
Police
de
la
circulation
(hors
autoroute)
(hors
travaux),
sauf
danshArt.
411-4,
411-7,
411-8
et
413-
le
département
de
la
Haute-Marne
en
matière
de
limitation
ou
BB
du
code
de
la
route
relèvement
des
vitesses
réglementaires,
de
délimitation
des
Zones
30
et
de
modification
du
régime
de
priorité
aux
intersec-
tions
.
A3
Délivrance
des
permis
de
stationnement
hors
agglomération.
JArt.
L113-2
du
code
de
la
Avis
sur
les
permis
de
stationnement
délivrés
par
les
maires
en
Voirie
routière
agglomération.
Circulation
sur
les
autoroutes
AA
Pas
d'autoroutes
gérées
par
la
DIR
Est
en
Haute-Marne
Art.
R 411-9
du
CDR
A.5
Pas
d'autoroutes
gérées
par
la
DIR
Est
en
Haute-Marne
Art.
R
421-2
du
CDR
A6
Dérogation
temporaire
ou
permanente,
délivrée
sous
forme
Art.
R 432-7
du
CDR
d'autorisation,
aux
règles
d'interdiction
d'accès
aux
autoroutes
non
concédées,
voies
express
et
routes
à
accès
réglementé,
à
certains
matériels
et
au
personnel
de
la
DIR-Est,
d'autres
ser-
vices
publics
ou
des
entreprises
privée
2/5 Signalisation
AZ
Désignation
des
intersections
dans
lesquelles
le
passage
des
védArt.
R 411-7
du
CDR
hicules
est
organisé
par
des
feux
de
signalisation
lumineux
ou
par
une
signalisation
spécifique.
A8
Autorisation
d'
implantation
de
signaux
d'indication
pour
les
as-lArt.
R 418-3
du
CDR
EE
sociations
et
organisme
sans
but
lucratif.
A9
Dérogation
à
l'interdiction
de
publicité
sur
aires
de
Sationne.
Art.
R 418-5
du
CDR
ment
et
de
service.
Mesures
portant
sur
les
routes
classées
à
grande
circulation
A10
Délimitation
du
périmètre
des
zones
30
sur
les
routes
à
grandeArt.
R 411-4
du
CDR
circulation.
AT
Avis
sur
arrêtés
du
maire
pris
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'ar-JArt.
R 411-8
du
CDR
kicle
R
411-8
du
code
de
la
route
lorsqu'ils
intéressent
une
route
classée
à grande
circulation.
Barrière
de
dégel
-
Circulation
sur
les
ponts
- Pollu-
tion
A12
Établissement
et
réglementation
des
barrières
de
dégel
sur
les
JArt.
R 4171-20
du
CDR
routes
nationales,
et
autorisation
de
circuler
malgré
une
bar-
rière
de
dégel.
A13
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
ponts.
Art.
R 422-4
du
CDR
B -
Police
de
la
conservation
du
domaine
public
et
répression
de
la
publicité
B1
lAssermentation
des
agents
de
l'équipement
habilité
à dresser
JArt.
L'116-1
et
s.
du
code
voi-
rocès
verbal
pour
relever
les
contraventions
de
voirie
routière.
rie
routière
B2
(Répression
de
la
publicité
illégale.
Art.
R 418-9
du
CDR
C-Gestion
du
domaine
public
routier
national
C1
Permissions
de
voirie.
Code
du
domaine
de
l'État
-
Art
R53
C.2
Permission
de
voirie
:cas
particuliers
pour
:
Code
de
la
voirie
routière
—
- les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
Articles
L113.2
à
L113.7
et
électrique
R113.2
à
R11311,
Circ.
N°
80
- les
ouvrages
de
transport
et
distribution
de
gaz
du
24/12/66,
Circ.
N°
69-11
- les
ouvrages
de
télécommunication
du
21/01/69
- la
pose
de
canalisation
d'eau,
de
gaz,
d'assainissement
Circ.
N°
51
du
09/10/68
C.3
Pour
les
autorisations
concernant
|’ implantation
de
Circ.
TP
N°
46
du
05/06/56
-
distributeurs
de
carburants
ou
de
pistes
d'accès
aux
distributeurs
sur
le
domaine
public
et
sur
terrain
privé.
N°
45
du
27/03/58 ,
Circ.
in-
terministérielle
N°
71-79
du
26/07/71
et
N°
71-85
du
26/08/71,
Circ.
TP
N°
62
du
06/05/54
- N°
5 du
12/01/55
-
N°
66
du
24/08/60
- N°
60
du
27/06/61 ,
Circ.
N°
69-113
du
06/11/69,
Circ.
N°5
du
12/01/55,
Cire.
N°86
du
12/12/60
Délivrance,
renouvellement
et
retrait
des
autorisations
Circ.
N°
50
du
09/10/68
3/5 d'emprunt
ou
de
traversées
à niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
C.5
Dérogations
interdisant
la
pose,
à
l'intérieur
des
emprises
des
Code
de
la
voirie
routière
—
autoroutes,
de
canalisations
aériennes
où
souterraines
Article
R122.5
longitudinales.
C.6
Approbation
d'opérations
domaniales.
Arrêté
du
04/08/48
et
Arrêté
du
23/12/70
C.7
Délivrance
des
alignements
et
reconnaissance
des
limites
des
(Code
de
la
voirie
routière
—
routes
nationales.
Articles
L1121
à
L 112.7
et
R1121
à
R112.3
C8
Conventions
relatives
à la
traversée
du
domaine
public
autorou-Décret
N°56:1425
du
tier
non
concédé
par
une
ligne
électrique
aérienne.
27/12/56
,
Cire.
N°81-13
du
20/02/81
1
C.9
(Convention
de
concession
des
aires
de
services.
Circ.
N°78-108
du
23/08/78,
Cire.
N°91-01
du
21/01/91,
Circ.
N°2001-17
du
05/03/01
C10
Convention
d'entretien
et
d'exploitation
entre
l'Etat
et
un
tiers.
C1
lAvis
sur
autorisation
de
circulation
pour
les
transports
excep-
JArt.8
arr.
4
mai
2006
tionnels
et
pour
les
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
C12
Signature
des
transactions
:protocoles
d'accord
amiable
pour
Article
2044
et
suivants
du
le
règlement
des
dégâts
au
domaine
public
routier,
des
dom-
code
civil
mages
de
travaux
public,
des
défauts
d'entretien
et
des
acci-
dents
de
la
circulation.
C13
Autorisation
d'entreprendre
les
travaux.
arrêté
préfectoral
pris
en
application
de
la
circulaire
modifiée
n°7999
du
16
octobre
1979
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
national
D
-
Représentation
devant
les
juridictions
D1
Actes
de
plaidoirie
et
présentation
des
observations
orales
Code
de
justice
administra-
prononcées
au
nom
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
tive,
code
de
procédure
ci-
”
pénales
et
administratives
sous
réserve
des
obligations
de
ile
et
code
de
procédure
représentation
obligatoire
par
avocat,
y compris
ceux
liés
aux
pénale
mesures
d'expertise.
D.2
Réplique
immédiate
en
cas
d'apport
de
moyens
nouveaux
en
Code
de
justice
administra-
Cours
de
contradictoire
à l’occasion
des
procédures
d'urgence
live,
code
de
procédure
ci-
devant
les
tribunaux
administratifs.
ile
et
code
de
procédure
énale
D.3
Dépôt,
en
urgence
devant
le
juge
administratif,
de
documents
Code
de
justice
administra-
techniques,
cartographiques,
photographiques,
etc.
tive,
code
de
procédure
ci-
nécessaires
à
la
préservation
des
intérêts
défendus
par
l'Etat
et
Vile
et
code
de
procédure
toutes
productions
avant
clôture
d'instruction.
pénale
D4
Mémoires
en
défense
de
l'État,
présentation
d'observations
Code
de
justice
administra-
cadre
des
recours
administratifs
relatifs
aux
missions,
actes,
la
DIR-Est.
orales
et
signature
des
protocoles
de
règlement
amiable
dans
le
tive
conventions
et
marchés
publics
placés
sous
la
responsabilité
de
Art.
2044
et
s.
du
Code
civil
4/5 Article
2
:Monsieur
Jérôme
MEYER
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
aux
agents
relevant
de
son
autorité.
Cette
subdélégation
fera
l'objet
d'un
arrêté
spécifique
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
au
préfet
de
la
Haute-Marne.
Article
3:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
lef)
?
AR,
2024
La
Préfète,
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
wwwtelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
5/5 Ex
Secrétariat
général
aux
PRÉFET
‘
|
DE
LA
HAUTE-MARNE
affaires
départementales
Liberté Égalité Fraternité
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ET
DE
L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ARRÊTÉ
N°52-2024-04-00007
DU
2
AVRIL
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Virginie
CAYRÉ
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la
santé
publique
;
VU
le code
de
la
défense
;
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le code
de
l'environnement;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
tourisme
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
la
loi
n°
2011-803
du
5
juillet
2011
modifiée
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge
;
VU
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
article
1*;
VU
la
loi
n°
2015-2991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
136
;
VU
l'ordonnance
n°
2005-1566
du
15
décembre
2005
relative
à
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
où
dangereux
;
1/6 VU
l'ordonnance
n°
2010-49
du
13
janvier
2010
relative
à
la
biologie
médicale
;
VU
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
;
VU
l'ordonnance
n°2020-1144
du
16
septembre
2020
relative
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et
installations
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
et
pris
en
application
de
l'article
14
de
la
loi
du
13
août
2004
;
VU
le
décret
n°
2006-676
du
8
juin
2006
relatif
à
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
de
l'environnement
et
du
travail;
VU
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie;
VU
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°
2010-338
du
31
mars
2010
relatif
aux
relations
entre
les
représentants
de
l'État
dans
le
département,
dans
la
zone
de
défense
et
dans
la
région
et
l'Agence
régionale
de
santé,
pour
l'application
des
articles
L.
14354,
L.
1435-2
et
L.
1435-7
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
VU
le
décret
n°2020-1711
du
24
décembre
2020
relatif
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et
installations
;
VU
le
décret
n°2021-656
du
26
mai
2021
relatif
à
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
de
piscine
;
VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
de
Mme
Virginie
CAYRÉ
en
qualité
de
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est ;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
décision
n°20231345
du
16
octobre
2023
portant
nomination
de
Mme
Juliette
FANET
en
qualité
de
Déléguée
Territoriale
Adjointe
de
la
Haute-Marne
par
intérim
;
VU
la
décision
n°2023-2326
du
21
décembre
2023
portant
nomination
de
M.
Mili
SPAHIC
en
qualité
de
Directeur
Général
Adjoint
chargé
du
pilotage
et
des
territoires ;
VU
la
décision
n°2024-0308
du
14
mars
2024
portant
nomination
de
M.
le
Dr
Iskandar
SAMAAN
en
qualité
de
Délégué
Territorial
de
la
Haute-Marne
à
compter
du
1er
avril
2024
;
VU
le
protocole
du
13
juillet
2010
signé
entre
le
Préfet
de
la
Haute-Marne
et
le
Directeur
général
de
l'ARS
Champagne-Ardenne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
2/6 ARRÊTE
:
Article
1°‘
Délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
CAYRÉ,
Directrice
générale
de
l'ARS
Grand
Est,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
actes
définis
aux
articles
3
et
4
du
présent
arrêté,
exception
faite
des
courriers
à
destination
des
parlementaires,
du
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
et
des
circulaires
à l'ensemble
des
maires
du
département.
Article
2:
En
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
de
Madame
Virginie
CAYRÉ,
directrice
générale
de
l'ARS
Grand
Est,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
par
l'article
1%
sera
exercée
par
: M.
Mili
SPAHIC,
directeur
général
adjoint
- pilotage
et territoires
;
v__
M.
Frédéric
REMAY,
directeur
général
adjoint
- métiers
;
#__M.le
Dr
Iskandar
SAMAAN,
Délégué
Territorial
de
la
Haute-Marne
;
Mme
Juliette
FANET,
Déléguée
Territoriale
Adjointe
de
la
Haute-Marne
par
intérim.
Article
3
: Pour
les
dispositions
relatives
aux
soins
psychiatriques
sans
consentement
sur
décision
de
Madame
la
Préfète
de
la
Haute-Marne,
la délégation
de
signature
porte
sur :
Les
courriers
rédigés
et
envoyés
aux
Procureurs
de
la
République
du
siège
de
l'établissement
d'hospitalisation
et
du
domicile
de
toute
personne
admise
en
soins
psychiatriques
sur
décision
de
la
Préfète,
v
Les
courriers
de
transmission
à
l'intéressé
de
tous
les
arrêtés
préfectoraux
le
concernant.
Pour
les dispositions
précitées
et
sous
l'autorité
de
Madame
Virginie
CAYRÉ,
directrice
générale
de
l’ARS
Grand
Est,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
par
l'article
1°
sera
exercée
par
: Madame
Sandra
MONTEIRO,
directrice
déléguée
aux affaires
juridiques ;
v__
Monsieur
Michaël
BERTRAND,
directeur
délégué
aux affaires
juridiques
adjoint
;
#
M.
Vincent
FORTIN,
cadre
expert,
manager
de
proximité
au
département
des
soins
psychiatriques
sans
consentement;
v
Madame
Angélique
SCHENA,
cadre
expert,
manager
de
proximité
au
département
des
soins
psychiatriques
sans
consentement
;
Mme
Lorna
GOMEZ,
Adjointe.
Article
4
: Pour
les
dispositions
relatives
aux
domaines
de
la
santé
et
de
l’environnement,
la délégation
de
signature
porte
sur
les
actes
énumérés
ci-dessous.
1. En
matière
d'eaux
potables
:
La
communication
aux
maires
des
données
sur
la qualité
de
l’eau,
v
L'envoi
d'un
dossier
d'autorisation
adressé
au
ministère
de
la
santé
si
les
limites
qualitatives
sont
dépassées,
3/6 y
L'envoi
d’un
dossier
d'autorisation
adressé
au
ministère
de
la
santé
si
une
situation
exceptionnelle
à
risques
devait
se
présenter,
y
La
sollicitation
de
l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé
pour
une
autorisation
temporaire
;
La
consultation
et
l'information
du
CODERST,
La
demande
d'analyses
complémentaires
aux
propriétaires
des
installations
de
distribution
- réseaux
intérieurs,
L'envoi
aux
Personnes
Responsables
de
la
Production
et
de
la
Distribution
de
l'Eau,
des
résultats
du
contrôle
sanitaire,
La
demande
de
mesure
corrective
suite
à
un
dépassement
d'une
référence
de
qualité,
L'Information
des
propriétaires
et
des
consommateurs
des
mesures
correctives
initiées
en
cas
de
risque
de
non-respect
de
limites
et
références
de
qualité
non
lié
aux
installations
publiques
et
privées
de
distribution
d'eau,
La
dérogation
pour
alimentation
des
réseaux
intérieurs
par
une
ressource
non
autorisée,
L'interprétation
des
résultats
du
contrôle
sanitaire,
La
rédaction
de
synthèses
commentées,
de
bilans
sanitaires,
La
transmission
au
maire
des
données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau
distribuée
et
des
synthèses
commentées
2.
En
matière
d'eaux
minérales
naturelles
sur
:
La
transmission
du
projet
d'arrêté
au
demandeur,
l'information
et
la tenue
de
réunion,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'autorisation,
La
transmission
de
la
demande
à
l'académie
de
médecine
si
l’utilisation
est
à
des
fins
thérapeutiques,
La
Transmission
du
dossier
DUP
(déclaration
d'utilité
publique)
avec
recueil
des
avis
au
Ministère
de
la santé, La
transmission
du
projet
d'arrêté
au
demandeur,
l'information
et
la tenue
de
réunion,
dans
le cadre
de
travaux
dans
le
périmètre
de
protection,
La
demande
des
analyses
complémentaires
à l'exploitant,
3.
En
matière
de
piscines
et
baignades
:
La
détermination
de
la
liste
des
eaux
de
baignade
en
l'absence
de
communication
du
recensement
et
de
la
reconduction
de
celle
de
l'année
précédente,
La
notification
au
Ministère
de
la
santé
de
la
liste
des
eaux
recensées,
La
diffusion
d'informations
au
grand
public
(résultats,
synthèse
des
profils,
interprétation
sanitaire,
épisodes
de
pollution,
interdictions,
fermetures,
situations
anormales,
mesures
de
gestion,
classements,
liste
des
eaux
de
baignade),
y
La
réception
des
nouvelles
informations
communiquées
par
le
responsable
au
maire,
v
La
communication
au
maire
des
observations
sur
les
informations
issues
du
contrôle
sanitaire,
y
La
réponse
aux
observations
citées
ci-dessus,
L'envoi
au
Ministère
de
la
santé,
chaque
année,
des
résultats
du
contrôle
sanitaire,
4.
En
matière
de
rayonnements
ionisants
et
non
ionisants
:
v
La
réception
de
la
déclaration
de
tout
incident
par
un
exploitant,
4/6 5.
En
matière
de
lutte
contre
la
présence
de
plomb
ou
d'amiante
:
La
notification
de
travaux
pour
supprimer
le
risque
(cas
de
saturnisme
et
/
ou
diagnostic
positif),
v
Le
contrôle
des
lieux
pour
vérifier
l'absence
de
risque,
après
travaux,
v
La
prescription
de
mesures
si
les
propriétaires
n'ont
pas
effectué
la
recherche
d'amiante
ou
d'une
expertise,
v
La
prescription
de
mesures
en
cas
d'urgence
(amiante):
diagnostics,
expertises,
mesures
conservatoires, 6.
En
matière
de
salubrité
des
immeubles,
locaux
et
installations
:
Contrôle
de
la
salubrité
des
immeubles,
locaux
et
installations
définie
aux
articles
L.
1331-22
à
L.
1331-24
du
code
de
la
santé
publique,
en
application
des
procédüres
relevant
des
articles
L.
5111
à
L.
511-21
et
R.
511-1
à
R.
511-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
7.
En
matière
de
bruit:
La
demande
des
études
d'impact
des
nuisances
sonores
aux
exploitants
d'établissements
recevant
du
public
diffusant
à titre
habituel
des
sons
amplifiés,
La
demande
des
études
d'impact
relatives
au
bruit
(installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement).
Pour
les
actes
visés
aux
points
1
à
7
du
présent
article
et
sous
l'autorité
de
Madame
Virginie
CAŸRÉ,
directrice
générale
de
l'ARS
Grand
Est,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
par
l’article
1°" sera
exercée
par
:
Madame
Anne-Marie
DESTIPS,
responsable
du
service
santé-environnement
Ainsi
que
par
Madame
Cynthia
MICHEL,
ingénieure
d'études
sanitaires,
responsable
de
la
cellule
eaux,
pour
les
seuls
bulletins
d'analyse
d'eau
potable,
de
loisir
et
de
baignade.
Article
5
: Par
dérogation
et
pour
les
seules
dispositions
relatives
aux
eaux
thermales
dans
le
département
de
la
Haute-Marne,
sous
l'autorité
de
Madame
Virginie
CAŸRÉ,
directrice
générale
de
l'ARS
Grand
Est,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
par
l’article
1er
sera
exercée
par:
#
Madame
Lucie
TOME,
cheffe
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et
environnementales
(Délégation
Territoriale
des
Vosges)
;
M.
Antoine
GENDARME,
ingénieur
d'études
sanitaires
;
vw.
Mme
Sophie
LAUMOND,
ingénieure
d'études
sanitaires.
Article
6 : Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
52-2024-01-00029
du
11 janvier
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Virginie
CAYRÉ
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
Article
7:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
la
Directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
5/6 l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
Chaumont,
le
(
2
AUR,
2024
La
Préfète,
PAM
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
wwwritelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6/6 ACAD
É
MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
REI
MS
de
la
Haute-Marne
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
modification
de
la
carte
scolaire
dans
les
établissements
du
premier
degré
public
du
département
de
la
Haute-Marne
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Marne
Vu
l'article
L211-1
du
code
de
l'Education
;
Vu
le décret
du
11
juillet
1979
modifié
par
le décret
du
19
novembre
1990
donnant
délégation
de
pouvoir
aux
inspecteurs
d'académie,
directeurs
académiques
des
services
de
l'Education
nationale ;
Vu
le décret
n°
2012-16
du
5 janvier
2012
relatif à
l'organisation
académique
;
Vu
l'avis
émis
par
le comité
social
d'administration
spécial
départemental
lors
des
séances
des
5 et
13
février
2024
;
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
lors
de
la
séance
du
15
février
2024
;
Après
consultation
des
maires
des
communes
et
présidents
des
EPCI
détenteurs
de
la
compétence
scolaire
;
Arrête :
Article
1 : À
compter
du
1°
septembre
2024,
sont
autorisés
les
créations
et retraits
d'emploi
d'enseignant
dans
les
catégories
suivantes
:
e
Classes
élémentaires
et
maternelles
des
écoles
publiques
:
Créations
d'emploi
:
052
0832X
052
1005K
052
0244H
052
0674A
052
0303X
BETTANCOURT-LA-FERREE
maternelle
DOULAINCOURT
primaire
LE
MONTSAUGEONNAIS
-Prauthoy
primaire
SAINT-DIZIER
Gambetta
maternelle
SAINT-DIZIER
Michelet
maternelle
Retraits
d'emploi
:
052 1074K 052 0181P 052 1022D 052 0543H 052 0980H 052 0427G 052 0590J 052 0360J 052 0314J 052 0230T 052 0294M 052 02604 052 0854W 052 0806U 052 0231U
ANDELOT
primaire
BANNES
élémentaire
BOURBONNE-LES-BAINS
élémentaire
BRICON
primaire
CHAMOUILLEY/Roches-sur-Marne
(RPID)
CHAUFFOURT
primaire
(RPID
Sarrey)
CHAUMONT
Jules
Ferry
DONJEUX
primaire
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
primaire
HEUILLEY-LE-GRAND
élémentaire
HUMBECOURT
primaire
HUMES-JORQUENAY
-Jorquenay
élémentaire
JOINVILLE
Les
Chanoines
maternelle
LE
MONTSAUGEONNAIS
-Vaux-sous-Aubigny
primaire
LONGEAU-PERCEY
primaire
1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi
(dernier
emploi
de
l'école)
1
emploi
1
emploi
1
emploi
1
emploi
1
emploi
1
emploi
1
emploi
1 emploi
(dernier
emploi
de
l’école)
1
emploi
1 emploi
(dernier
emploi
de
l’école)
1 emploi 1 emploi 1 emploi 052
0858A
052
1124P
052
1073J
052
0711R
052
0669V
052
0307B
052
0631D
052
0861D
052
1089B
LOUVEMONT
P.
Nieberger
primaire
NOGENT
Claude
Monssu
maternelle
POISSONS
primaire
POULANGY
primaire
SAINT-DIZIER
La
Fontaine
élémentaire
SAINT-DIZIER
Louise
Michel
maternelle
SAINT-DIZIER
Macé-Arago
primaire
SOMMEVOIRE
primaire
WASSY
Camille
Claudel
primaire
Retrait
d'emploi
à' titre
conditionnel
:
052
0720A
CEFFONDS
primaire
e
Autre
poste
devant
élèves
:
Création
d'emploi
à
titre
conditionnel :
Territoire
éducatif
rural
«
soutien
aux
apprentissages
fondamentaux
»
1 emploi
e
Pilotage
et
encadrement
pédagogique
:
Créations
d'emploi
:
Conseiller
pédagogique
de
circonscription
1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 1 emploi 2 emplois
e
Adaptation
scolaire
et
scolarisation
des
élèves
handicapés
(ASH)
et
accompagnement
des
élèves
à
besoins
particuliers
:
Création
d'emploi :
Poste
ressources
«
prise
en
charge
difficultés
comportementales
» en
circonscription
2 emplois
UPE2A Retraits
d'emploi :
IEN
CHAUMONT
ASH
«
prise
en
charge
difficultés
comportementales
»
0,5
emploi
052
1127T
052
1009P
052
0730L
052
1070F
IES
CHAUMONT
Joseph
Cressot
IME
PUELLEMONTIER
Le
Joli
Coin
CHAUMONT
Hôpital
de jour
e
Remplacement :
Retrait
d'emploi
:
052
017GE
Zone
brigade
remplacement
formation
continue
e
Mission
particulière
:
Retraits
d'emploi
:
052
0044R
052
0046T
IEN
Saint-Dizier
- Canopé
IEN
Langres
—
Coordonnateur
ruralité
0,5
emploi
0,5
emploi
0,5
emploi
1 emploi
1 emploi 1 emploi 1 emploi
Fait
à
Chaumont,
le
8
mars
2024
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Haute-Marne
A
Michel
Fonné un AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © } Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Grand Est Fraternité ARRETE N° 2024-1383 du 28/03/2024
fixant les tableaux de garde ambulancière du secteur de Chaumont
département de Haute-Marne
Pour la période du 1° maï au 30 juin 2024
La Directrice Générale de l'agence
Régionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2,R.
6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; |
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'inter- vention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant orga- nisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixänt'les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;
{
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non
couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemen- tai ;
Vu l'arrêté ARS n°2024-0308 en date du 14 mars 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général, et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
. ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX Vu l'arrêté 2022-2868 du 28 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulan- cière dans le département de Haute-Marne ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de trans- ports sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière complets du secteur de Chaumont, transmis le 30/01/2024 par Monsieur Pierre SMET, président de l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence de la Haute- Marne (ATSU 52) pour la période du 1° mai au 30 juin 2024.
ARRETE
Article 1°’ : Les tableaux de garde ambulancière du secteur de Chaumont, figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du département de la Haute-Marne.
Article 2 : En cas d’indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s "effectue tel que prévu dans
le cahier des charges de la garde ambuiancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction. peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et Monsieur le délégué départemental de Haute-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs préfecture de la Haute-Marne et copie sera adressée à Monsieur le Président de l'ATSU de Haute-Marne, aux respon- sables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Haute-Marne, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier de Chaumont, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Le délégué Territorial de la Ha
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX EH
|
|
PREFET
|
|
DIRECTION
Da
EE
PARNE
DÉPARTEMENTALE
DES
a
|
|
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
HAUTE-MARNE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
5
rue
de
Lorraine,
CS
10523
52011,
CHAUMONT
CEDEX
ARRÊTÉ
N°52-2024-
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
la
Haute-Marne
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
la
Haute-Marne
VU
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État;
VU
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
u
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
‘préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État,
dans
les
régions
et
les
départements ; VU
le décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;.
VU
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2099
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
; .
|
VU
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2023-09-00098
du
18
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
la
Haute-Marne.
ARRÊTÉ
:
Article
1:
Modification
des
horaires
d'ouverture
de
l'accueil
physique
du
Service
des
impôts
des
Particuliers
(SIP)
de
la
Haute-Marne
dont
le
siège
est
à
Chaumont
et
des
sites
de
travail
à
distance
de
Langres
et
Saint-Dizier
durant
la
période
de
campagne
_
déclarative
d'impôt
sur
le
revenu
soit
du
11
Avril
2024
au
30
Mai
2024.
Article
2
: les
horaires
d'ouverture
habituels
sont
modifiés
de
la façon
suivante
:
Sur
les
sites
de
Chaumont
et
Saint-Dizier :
- l'accueil
physique
spontané
est
assuré
du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à 12H30
;
- l'accueil
sur
rendez-vous
uniquement
les
lundi
et
mercredi
après-midi
de
13H30
à
16H00.
1/2
52-2024-04-00008 Sur
le
site
de
Langres
:
- l'accueil
physique
spontané
est
assuré
du
lundi
au
jeudi
de
8H30
à 12H30;
- l'accueil
sur
rendez-vous
uniquement
les
lundi
et
mercredi
après-midi
de
13H30
à 16H00.
- le site
de
Langres
restera
fermé
tous
les vendredis.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
du
service
visé
à
l'article
1er.
Par
délégation
de
la
Préfète,
Alain
SOLARY,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne.
Fait
à
Chaumont,
le
3
avril
2024 7 {
|
À \
Alain
SOLARY
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
2/2