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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 14 du 04 03 23
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 14 du 04 03 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
ANNÉE 2023 - Numéro 14 du 04-03-2023
KKKKKKKKKKKRKE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l'Environnement
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 52.2023.03.00019 du 1° mars 2023 relatif à l'exploitation des installations d'abattage et de découpe exploitées par le Conseil Départemental de la Haute-Marne sur le territoire de la commune de Chaumont.
1 PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Secrétariat
Général
aux
Literté
Affaires
Départementales
Égalité Fraternité BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ST-2%3-03-œr4S8
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
n°
du
0A1C3j23
relatif
à l’exploitation
des
installations
d'abattage
et de
découpe
exploitées
par
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne
sur
le territoire
de
la commune
de
Chaumont.
La
Préfète
de
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
titre
VIII
du
livre
ler,
ses
titres
| et
Il
du
livre
Il
et
son
titre
1er
du
livre
V;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
30
avril
2004
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
sous
la
rubrique
n°2210
« abattage
d'animaux
» ;
Nu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
09
août
2007
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2221
«
préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale
» ;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
04
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2011,
modifié,
relatif
au
programme
d'actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la
pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d'origine
agricole
;
Vu
le SDAGE
Seine-Normandie
2022-2027
approuvé
par
arrêté
le
23
mars
2022 ;
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
de
Haute-
Marne
et
sa
nomenclature
des
fiches
techniques
;
Vu
le
Règlement
Opérationnel
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Marne
;
Vu
la
modification
en
date
du
28/10/2021
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Chaumont
;
1/13 Vu
le
plan
national
de
prévention
des
déchets
(PNPD)
et
le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
(PRPGD)
;
Vu
la
décision
d'examen
au
cas
par
cas
en
date
du
22
avril
2022
;
Vu
la
demande
d'autorisation
et
le
dossier
technique
présentés
le 19
juillet
2022
et
complétés
le 15
septembre
2022
par
le Conseil
Départemental
de
Haute-Marne,
dont
le siège
social
est
situé
: 1
rue
du
Commandant
Hugueny
CS
62127
52905
CHAUMONT
Cedex
9 ;
Vu
la
décision
en
date
du
06
octobre
2022
du
président
du
tribunal
administratif
de
Chälons-
en-Champagne,
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2022
prescrivant
l'organisation
d'une
enquête
publique
du
15
novembre
au
14
décembre
2022
inclus
sur
le
territoire
des
communes
de
Chaumont,
Condes,
Brethenay,
Jonchery,
Euffigneix,
Villiers-le-Sec,
Chamarandes-Choignes,
Bologne,
Autreville-sur-
Renne
et
Buxières-les-Villiers
;
Vu
les
avis
au
public
publiés
dans
les
journaux
: les
28
octobre
et
19
novembre
2022
dans
la
Voix
de
la
Haute-Marne
et
le
29
octobre
et
18
novembre
2022
dans le
Journal
de
la
Haute-Marne
;
Vu
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le site
internet
de
la
préfecture
;
Vu
le registre
d'enquête
public
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
12 janvier
2023
;
Vu
les avis :
- du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(24/08/2022),
- de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(23/08/2022
et
05/09/2022),
- de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(25/08/2022),
- favorables
des
conseils
municipaux
de
Villiers-le-Sec,
Condes,
Jonchery,
Brethenay
et
Chaumont,
- favorable
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
Vu
les
avis
du 08
juillet
2022
de
la
commune
de
Chaumont
et
de
l'agglomération
de
Chaumont
sur
la
remise
en
état
du
site
et
l'usage
futur
du
site
dans
le cas
d'une
cessation
d'activité;
Vu.
le
rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
en
‘date
du 07/02/2023;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
28/02/2023
Vu
le projet
d'arrêté
porté
le 17/02/2023
à
la connaissance
du
demandeur ;
Considérant
que
le
projet
déposé
par
le
pétitionnaire
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L181-3
du
code
de
l'environnement,
l'autorisation
ne
peut:
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral;
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R181-18
à
R181-32,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
et
des
services
de
l'État
afin
de
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Considérant
les
mesures
d'évitement,
réduction
et
de
compensation
prévues
par
le
pétitionnaire
ou
édictées
par
le
présent
arrêté
;
Considérant
que
l'étude
d'incidence
et
son
annexe
8
(phase
Il)
atteste
de
l'aptitude
de
la
Station
d'épuration
(STEP)
d'En
Buez
à traiter
les
effluents
et
que
le
réseau
d'assainissement
est
apte
à
les
acheminer
dans
de
bonnes
conditions
;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
2/13 ARRÊTE
TITRE
1.
PORTÉE,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
11.
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
DE
L'AUTORISATION
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Marne
(SIRET
n°
225
200
013
00012),
dont
le
siège
social
est
situé
1
rue
du
Commandant
Hugueny
CS
62127
52905
CHAUMONT
Cedex
9
est
autorisé,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
Chaumont,
les
installations
détaillées
dans
les articles
suivants.
Ces
installations
sont
localisées
sur
le
territoire
de
commune
de
Chaumont
(parcelle
YC
n°
32)
sur
la
ZAE
Plein
Est
- Chemin
de
Beauregard
(Latitude
48°
07’
39,9’
N
et
Longitude
5°
07'
45,2“
E)
en
Haute-Marne.
La
surface
occupée
par
les
installations,
voies,
aires
de
circulation,
et
plus
généralement,
la
surface
concernée
par
les travaux
de
réhabilitation
à la fin
d'exploitation
est
de
9 600
m°
sur
les
20
350
m?
de
la parcelle
YC
n° 32.
Autorisations
embarquées
par
la présente
autorisation
environnementale
/ L181-2| :
+
Absence
d'opposition
à
déclaration
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
Il
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement.
+
Absence
d'opposition
au
titre
du
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000
en
application
du
VI
de
l'article
L414-4
du
code
de
l'environnement.
+
Déclaration
ICPE
au
titre
de
l'article
L512-8
du
code
de
l'environnement.
CHAPITRE
1.2.
NATURE
DES
INSTALLATIONS
L'établissement
relève
du
régime
de
la
déclaration
IOTA,
mentionnés à
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement,
au
titre
des
rubriques
listées
ci-dessous.
N° rubrique
Désignation
des
activités
Régime |
Capacité
RRR
ere
pe
ï
J
2,03
21.5.0
Rejet
d’eau
pluviale
D
hoctares
L'établissement
relève
du
régime
de
l'autorisation
au
titre
des
ICPE
prévu
à
l'article
L512-1
du
code
de
l'environnement
et
les
activités
sont
classées
sous
les
rubriques
listées
ci-dessous.
N°
rubrique
Rnur
Désignation
des
activités
Régime |
Capacité
rs
”Abattage
d'animaux
(à
l'exclusion
de
la
rubrique
3641)
:en
ï
221041.
|.
activité
de
pointe
supérieure
à 5
tonnes
par
jour.
f
F
10tfi
Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
2221-2
d'origine
animale,
par
découpage,
(...) : supérieure
à 500
kg
DC
1t/j
par
jour,
mais
inférieure
ou
égale
à 4 tonnes
par jour.
3/13 CHAPITRE
1,3. CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
D'AUTORISATION
Les
aménagements,
installations,
ouvrages,
travaux
et
leurs
annexes
(repris
partiellement
dans
l'annexe
1),
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant
ainsi
qu'aux
caractéristiques
et
mesures
présentées
par
le demandeur
dans
son
projet.
CHAPITRE
1.4. DURÉE
DE
L'AUTORISATION
ET MISE
À
L'ARRÊT
DÉFINITIF
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
Un
délai
de
trois
ans
à compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai.
En
cas
de
cessation
d'activité,
le
site
sera
remis
en
état
afin
de
permettre
une
activité
industrielle
compatible
avec
les
règles
d'urbanisme
applicable.
Il sera
réalisé
l'ensemble
des
opérations
visant
à
:
- Évacuer
les
déchets
et
produits
chimiques
et
dangereux
présents
à
l'arrêt
de
l'activité,
- Neutraliser
et/ou
démanteler
les
installations
existantes,
- Maintenir
en
état
satisfaisant
l'entretien
du
site
de
manière
à
conserver
son
esthétique
vis-à-vis
de
l'environnement
dans
lequel
il s'insère,
- Dépolluer
nappe
et
sol
si
nécessaire.
Dans
le
cas
d'une
absence
de
reprise
du
site
par
un
autre
industriel,
le
démontage
des
cuves,
chaudières,
canalisations
sera
assuré,
si
Une
étude
et
Une
campagne
de
prélèvements
seront
mises
en
place.
Ces
mesures
permettront
de
diagnostiquer
les
pollutions
éventuelles
ayant
pu
intervenir
Des
prélèvements
‘(carottages)
et
analyses
seront
réalisés
selon
un
protocole
défini.
Pour
déterminer
l'impact
d'une
éventuelle
pollution,
des
prélèvements
du
sous-sol
seront
réalisés
à
l'aide
de
sondeuse
mécanique
et
l'implantation
de
piézomètre
nécessaires
pour
définir
le sens
d'écoulement
de
l'eau
et
les
concentrations
en
amont
et
en
aval
du
site.
Pour
le sUivi
de
la qualité
des
eaux
souterraines
et du
sous-sol,
les
paramètres
à contrôler
seront
définis
et
déterminés
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
historique
et
du
diagnostic
initial.
La
cessation
d'activité
doit
être
réalisée
en
conformité à
l'article
R512-75-1
et
aux
articles
R512-
39
et suivants
du
code
de
l'environnement.
CHAPITRE
1.5.
DOCUMENTS
TENUS
A
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les documents
suivants
:
- le dossier
de
demande
d'autorisation
initial,
«les
plans
tenus
à jour,
+ tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté;
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
durant
5 années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la disposition
de
l'inspection
sur
le site.
4/13 CHAPITRE
1.6.
RÉGLEMENTATION
APPLICABLE
Arrêtés
ministériels
sectoriels
lArrêté
ministériel
modifié
du
30
avril
2004
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
sous
la
rubrique
n°
2210
« abattage
d'animaux
»
lArrêté
ministériel
modifié
du
09
août
2007
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
n°
2221
«
préparation
où
conservation
de
produits
alimentaires.
d'origine
animale
»
Autres
textes
réglementaires
lArrêté
ministériel
modifié
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi!
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation lArrêté
ministériel
modifié
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les]
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
Arrêté
ministériel
modifié
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et
à
la déclaration
annuelle
des
émissions
et des]
transferts
de
polluants
et des
déchets
Arrêté
ministériel
modifié
du
04
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
TITRE
2.
PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
CHAPITRE
21. ODEUR
ARTICLE
2141-DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
La
fumière
doit.
être
couverte
et
fermée
sur
2 côtés
pour
limiter
la
diffusion
des
odeurs.
Les
matières
stercoraires
sont
pressées
et-les jus sont
dirigés
vers
le prétraitement
des
eaux
usées.
Les
refus
de
dégrillagé
et
de
tamisage
sont
stockés
dans
la
chambre
froide
dédiéeet
évacués
régulièrement: Les
graisses.
et
les_déchets
organiques
issus
du.
prétraitement
sont
stockés
dans
des
conditions
ne
générant
pas
de
nuisances
olfactives
et
évacués
régulièrement.
Le
‘bassin
tampon
du
prétraitement
sera
équipé
d'un
agitateur
et
d’un
aérateur
limitant
la
fermentation. ARTICLE
21.2
VALEUR
LIMITE
EN
CONCENTRATION
La
concentration
d'odeur
imputable
à
l'installation
telle
qu'elle
est
évaluée
(modélisation
en
date
du
05/07/2022
de
la
société
IRH
- ANTEA
GROUP),
ne
doit
pas
dépasser
la
limite
de
7
UoE/m3
(percentille
98
soit
2 %
du
temps)
en
limite
de
site
et
0,3
UoE/m3
(percentille
98
soit
2
%
du
temps)
au
niveau
des
habitations. UOE
=
unité
d'odeur
Européenne
par
m°.
Elle
est
obtenue
suivant
la
norme
NF
EN
13
725.
Une
campagne
de
mesures
olfactive
peut
être
engagée
dans
le
cadre
d'une
plainte,
au
frais
de
l'exploitant.
5/13 CHAPITRE
2.2.
REJETS
DANS
L'ATMOSPHÈRE
Dans
un
délai
de
3
mois
après
la
mise
en
fonctionnement
de
la
chaudière,
une
mesure
du
débit
horaire
d'émission
des
rejets
à
l'atmosphère
et
des
flux
horaires
de
poussière,
de
dioxyde
de
soufre
et
d'oxyde
d'azote
doivent
être
réalisés.
Le
résultat
est
transmis
au
préfet,
qui
décide,
le cas
échéant,
de
la
mise
en
place
d'un
programme
régulier
de
surveillance
des
rejets
gazeux
et de
mesures
correctives.
TITRE
3. PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
CHAPITRE
31.
ALIMENTATION
DU
SITE
ET
EAUX
PLUVIALES
ARTICLE
311
PRÉLÈVEMENT
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
Origine
de
la
|
Nom
de
la
masse
d'eau
ou
de
Prélèvement
maximal
Prélèvement
maximal
]
ressource
la
commune
du
réseau
Journalier
(m3/j)
Annuel
(m3/an)
Réseau
d'eau
d'adduction
Commune
de
Chaumont
61
9 295
public
Les
enregistrements
de
consommation
d’eau
doivent
être
conservés
5
ans
et
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection. ARTICLE
31.2
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
La
totalité
des
eaux
pluviales
propres
(toitures
et
de
voiries
de
la
cour
propre)
sont
infiltrées
via
un
bassin
d'infiltration
de
190
m°
(dimensionné
sur
une
pluie
décennale).
Un
séparateur
d'hydrocarbures
équipé
d'un
débourbeur
doit
être
positionné
en
amont
de
ce
bassin
pour
traiter
les eaux
pluviales
collectées.
Cet
équipement
doit
être
régulièrement
curé
et
nettoyé.
Un
suivi
de
la qualité
du
rejet
des
eaux
pluviales
doit
être
réalisé
au
bout
de
6
mois
d'exploitation,
puis
tous
les
ans.
craie
CHAPITRE
3.2.
TRAITEMENT
ET
RE
FFLUENTS
AQUEUX
ARTICLE
3.21
CONCEPTION
ET
ÉQUIPEMENTS
L'exploitant
-doit
être
en
mesure
de
distinguer
toutes
les
catégories
d'effluents
suivantes,
à
minima
les
eaux
usées
industrielles,
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées,
eaux
vannes.
Les
eaux
usées
seront
collectées
de
manière
séparative
des
eaux
pluviales.
Le
rejet
des
eaux-vannes
(toilettes,
lavabo,
douches
du
personnel)
est
directement
réalisé
dans
le
réseau
d'assainissement
public
sans
prétraitement.
Les
eaux
usées
du
process
(effluents
aqueux)
sont
rejetés
(après
avoir
été
pré-traités)
dans
le
réseau
d'assainissement
public
de
la
commune
de
Chaumont
sur
la
STEP
d’En
Buez
du
quartier
des
Tanneries.
Le'site
ne
dispose
d'aucun
rejet
d'effluent
dans
le milieu
naturel.
6/13 Le
site
dispose
de
2
points
de
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement
public
:
- Un
point
de
rejet
pour
les
eaux-vannes
;
- un
point
de
rejet
pour
eaux
usées
du
process
(effluents
aqueux).
Le
prétraitement
de
l'abattoir
sera
équipé
: d’un
dégrilleur
(6mm)
en
amont,
d'un
poste
de
relèvement
(avec
deux
groupes
électro-pompes
immergés
et
un
agitateur
immergé),
d'un
tamisage,
d'un
piège
à
sable,
d'un
bassin
tampon
de
60
m3
(avec
pompe
aératrice
et
agitateur)
pour
régulation
du
débit,
d'un
dégraissage
par
flottation,
d'une
reprise
des
flottants
dans
une
cuve
de
stockage
et
d’un
canal
de
mesure
avec
point
de
prélèvement.
Une
convention/autorisation
tripartite
de
déversement
dans
le
réseau
public
est
établie
entre
l'exploitant
de
la
STEP
d'En
Buez,
la
collectivité
territoriale
propriétaire
de
la
STEP
et
l'exploitant
de
l'abattoir.
Cette
convention
est
transmise
par
l'exploitant
au
Préfet
avant
la
mise
en
fonction
de
l'abattoir. ARTICLE
3.2.2
CARACTÉRISTIQUES
DES
REJETS
AQUEUX
Les
eaux
usées
du
process
respectent
les valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
(avant
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement
public) :
.
Température
maximale
: 30°C
Mesurée
1 fois
par
mois.
.
5,5
<
pH
<8,5
Mesuré1
fois
par
mois.
.
Débit
maximal
journalier
: 60
m3/j
+
=.
Débit
moyen
journalier
: 36
m3/j
Mesuré
tous les
jours
en
continu.
5...
Débit
maximum
horaire
: 12
m3/h
ji
Avant
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement
public
Paramètres
Macro-
n
=
=.
:
Fe
Sllüsnts
Concentration
maximale |
Flux
maximal
journalier
Fréquence
dés
ânalysés
P
(gl)
(Ki)
MEST
600
36
1 fois
par
mois
DBOs
1500
90
1
fois
par
trimestre
DCO
3000
180
1 fois
par
mois
Azote
global
(N)
250
15
1 fois par
mois
Phosphore
total
(P)
50
3
1 fois
par
mois
Avant
rejet
dans
le réseau
d'assainissement
public
Paramètres
Micro-
ji
Concentration
|
Flux
maximal
|.
polluants
Valeur
limite
Su
d
s
.
[Fréquence
des
analyses
maximale
(mg/l) | journalier
(g/j)
Hydrocarbures
Si
le
rejet
dépasse
500
g/j
10
600
1 fois
par
mois
totaux
Si le rejet dépasse
100
g/)
1 fois
par
an
Cuivre
et
Si
le
rejet
dépasse
500
g/j
85
510
1 fois
par
mois
composés
(er
Cu)
|Si le rejet
dépasse
200
g/j
'
1 fois
par
trimestre
Zincet'
‘
[Sile
rejet
dépasse
500
g/j
85
510
1 fois
par
mois
composés
(en
Zn)
[Si
le
rejet
dépasse
200
g/j
É
1 fois
par
trimestre
L'exploitant
procède,
dans
les
6
mois
suivant
la
mise
en
service
des
installations,
à
une
campagne
d'analyse
des
substances
dangereuses
et
micro-polluants
visées
à
l'article
33
de
l'arrêté
du
30
avril
2004
et son
annexe
| paragraphe
4 (annexe
11 du
présent
arrêté
préfectoral).
Sur
la
base
des
résultats
d'analyses,
pour
les
paramètres
ne
respectant
pas
les
valeurs
limites
associées,
dans
les
3 mois
l'exploitant
formule
à
l'inspection
des
installations
classées
ses
propositions
en
matière
de
surveillance
et
d'actions
pour
corriger
les
paramètres
non
conformes.
7/13 Les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
des
macro
et
micro-polluants
peuvent
être
reconsidérés
et
renforcés
à tout
moment
si
des
incidences
sur
le
raccordement
et
le fonctionnement
de
la
STEP
d'En
Buez
devaient
être
constatés.
Un
état
récapitulatif
des
analyses
et
mesures
effectuées
en
application
du
présent
article
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
tous
les
3
mois.
Ce
document
est
accompagné
des
commentaires
expliquant
les
dépassements
constatés,
leur
durée,
leur
conséquence
et
les
actions
mises
en
œuvre
afin
d'y
remédier
pour
éviter
leur
renouvellement.
CHAPITRE
3.3. GESTION
DES
MATIÈRES
ÉPANDABLES
ARTICLE
3.31
MATIÈRES
AUTORISÉES
ET
ÉQUIPEMENTS
Les
matières
produites
sur
le site
(définies
dans
l'étude
préalable)
et
autorisées
à être
épandues
sur
des
terres
agricoles
sont:
le
fumier,
les
matières
stercoraires,
les
déchets
de
tamisage
produit
en
aval
du
dégrilleur
et
les
boues
de
décantation
issue
du
dégraisseur
aéré.
Aucune
autre
matière
produite
sur
le site
n'est
autorisée
à l'épandage.
Une
fumière
couverte
doit
permettre
de
stocker
les
effluents
épandables
pendant
6
mois
minimum:
Tous
les écoulements
sont
recueillis
et dirigés
à la station
de
prétraitement
du
site.
ARTICLE
3.3.2
ÉPANDAGE
ET
VALEURS
LIMITES
l'épandage
doit
respecter
le plan
d'épandage
établi
dans
l'étude
préalable
(annexe
111 du
présent
arrêté
préfectoral). L'épandage
doit
répondre
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998.
Les
matières
épandues
respectent
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
:
Valeur
limite
dans
les |
Flux
cumulé
maximum
Eééténesideé
Eléments-traces
métalliques
|
matières
épandables
|
apporté
par
les
matières
q
à
analyses
(mg/kg
MS)
en 10 ans
(g/m?)
(Cadmium
10
0.015
(Chrome
1000
1.5
Cuivre
1000
1.5
Mercure
10
0.015
1 fois
par an
Nickel
200
03
Ê
Plomb
800
1.5
Zinc
3000
4.5
Chrome+Cuivre+Nickel+Zinc
4000
6
Z
Valeur
limite
dans
les
matières |
Flux
cumulé
maximum
apporté | Fréquence
des
(Composés-trâces
a
a
2
à
épandables
(mg/kg
MS)
par
les
matières
en
10
ans
(g/m°)
analyses
organiques
=
…
=
5
Cas
général
Sur
pâture
Cas
général
Sur
pâture
[ea
des
7
principaux
08
08
12
12
Fluoranthène
5
4
75
6
VISISBSFAN
Benzo(b}fluoranthène
2.5
25
4
4
Benzo(a)pyrène
2
1.5
3
2
* PCB
28,
52,
101,
118,
138,
153,
180
8/13 Des
analyses
de
sols
(sur
les
points
de
références
en
annexe
IV
du
présent
arrêté
préfectoral
/
déterminés
dans
l'étude
préalable)
seront
réalisées
tous
les
dix
ans
pour
surveiller
les
valeurs
limites
de
concentration
dans
les
sols
des
éléments-traces
métalliques.
Conformément
à l'article
41
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
:
€
Un
programme
prévisionnel
annuel
d'épandage
doit
être
établi,
en
accord
avec
les
exploitants
agricoles,
au
plus
tard
un
mois
avant
le début
des
opérations
d'épandage.
Ce
programme
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
°
Le
cahier
d'enregistrement
des
épandages,
conservé
pendant
une
durée
de
dix
ans,
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
;
Un
bilan
annuel
est
réalisé
annuellement
est
adressée
au
préfet
et
aux
agriculteurs
concernés.
CHAPITRE
3.4.
ADAPTATION
DES
PRESCRIPTIONS
SUR
LA
SURVEILLANCE
EN
CAS
DE
SÉCHERESSE
En
période
de
sécheresse,
l'exploitant
prend
des
mesures
de
restriction
d'usage
permettant :
°
de
limiter
les
prélèvements
aux
strictes
nécessités
des
processus
industriels
;
°
d'informer
le
personnel
de
la
nécessité
de
préserver
au
mieux
la
ressource
en
eau
par
toute
mesure
d'économie
;
.
d'exercer
une
vigilance
accrue
sur
les
rejets
que
l'établissement
génère
vers
le
milieu
naturel,
avec
notamment
des
observations
journalières
et
éventuellement
une
augmentation
de
la
périodicité
des
analyses
d'auto
surveillance
;
.
de
signaler
toute
anomalie
qui
entraînerait
une
pollution
du
cours
d'eau
ou
de
la
nappe
d'eau
souterraine.
L'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
suivantes
:
et
mise.en
place
d’un
registre
de
suivi
de
consommation
d'eau
hebdomadaire
ou
quotidien
selon
le
niveau
d'alerte
;
—
%
report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées.
Si,
à quelle
échéance
que
ce
soit,
l'administration
décidait
dans
un
but
d'intérêt
général,
notamment
du
point
de
vue
de
la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
et
leur
régénération,
dans
le
but
de
satisfaire
ou
de
concilier-les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.2111
du
code
de
l'environnement,
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
de
modifier
d’une
manière
temporaire
ou
définitive
l'usage
des
avantages
concédés
par
le présent
arrêté,
le pétitionnaire
ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité.
TITRE
4. SOUS PRODUITS
ANIMAUX
ET DÉCHETS
Le
prétraitement
de
l'abattoir
doit
être
équipé
d'un
dégrillage
d'ouvertures
ou
de
mailles
dont
la
taille
n'excède
pas
6 mm.
Les
matières
recueillies
lors
du
prétraitement
des
effluents
de
l'installation
ainsi
que
les
boues
de
curage
des
canalisations
situées
en
amont
de
ce
prétraitement
(avant
le
dégrillage
de
6
mm)
sont
collectées,
transportées
et
éliminées
conformément
aux
règlements
(CE)
n°
1069/2009
du
21/10/2009
et
(UE)
n°142/2011
du
25/02/2011.
L'exploitant
doit
assurer
un
suivi
précis
des
déchets
(ordures
ménagères,
papiers-cartons,
plastiques,
palettes,
verres,
piles
et
accumulateurs,
huiles
minérales,
DASRIA,
équipements
électriques,..…)
par
la
terive
d'un
registre
et
pour
les matières
épandables
un
cahier
d'épandage.
9/13 Les
déchets
doivent
être
triés
dès
leur
production
pour
faciliter
leur
entreposage
et
leur
orientation
vers
les filières
de
valorisation
ou
de
traitement
adaptées
et autorisées.
TITRE
5.
MESURES
D'ÉVITEMENT,
DE
RÉDUCTION
ET
DE
COMPENSATION
L'étude
de
diagnostic
faune
flore
(réalisée
en
avril,
juillet
et
octobre
2021)
effectuée
sur
deux
périmètres,
immédiat
(parcelle
YC
n°32
recevant
l'abattoir)
et
rapproché
(englobant
les
abris
et
refuges
naturels
autour
du
site)
a
permis
la
mise
en
place
des
mesures
suivantes
:
.
Si
les
travaux
de
terrassement
se
déroulent
en
période
propice
à la
nidification,
l'exploitant
doit
faire
procéder
à
un
fauchage
de
la
parcelle
recevant
les
travaux
avant
le
15
mars
pour
limiter
l'attractivité
des
espèces
nicheuses
sur
cette
parcelle
afin
qu'elles
puissent
se
reporter
sur
d'autres
parcelles
à proximité.
,
La
haie
bordant
le
périmètre
immédiat
au
nord-est
(susceptible
d'accueillir
des
espèces
d'oiseaux
protégés
nicheurs)
doit
être
intégralement
conservée.
Annexe
V
du
présent
arrêté
préfectoral. :
Des_carrés
de
jachère
au
substrat
non
retourné
doivent
être
mis
en
place,
pour
permettre
aux
criquets
de
s'y
réfugier
et
ainsi
perpétuer
leur
cycle
biologique.
TITRE
6.
PROTECTION
NUISANCES
SONORES
L'ärrêté
ministériel
du
23-janvier
1997
s'applique.
Les
niveaux
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la
journée
:
:
Lier
Période de
jour
: de
7h
à
22h,
Période
de
nuit
: de
22h
à
7h;
sauf
dimanches
et jours
fériés
ainsi
que
dimanches et
jours
fériés
En
limite
de
propriété
de
Zl
l'établissement.
D aHA)
:
so
aa)
Émergence
admissible
pour
la
Émergence
admissible
pour
la période
période
allant
de
7 à 22
heures,
allant
de
22
à 7 heures,
ainsi
que
les
sauf
dimanches et jours
fériés
dimanches
et jours
fériés
el
En Zone
d'Émergence
Réglementée
(habitations)
$
48e)
3:dB(4)
L'exploitant
procède,
dans
les
12
mois
suivant
la
mise
en
service
des
installations,
à
une
campagne
de
mesures
de
bruit
(niveau
de
bruit
et
émergence).
Les
résultats
(accompagnés
des
commentaires
expliquant
les
dépassements
constatés
et
les
actions
mises
en
œuvre
afin
de
respecter
le
présent
arrêté)
seront
communiqués
à l'inspection
des
installations
classées.
Une
campagne
de
mesures
de
bruit
peut
être
engagée
dans
le
cadre
d'une
plainte,
au
frais
de
l'exploitant.
10/13 TITRE
7.
PREVENTION
DES
RIS
UES
Les
dispositions
générales
de
prévention
des
risques
section
VI
de
l'arrêté
ministériel
du
04
octobre
2010
s'appliquent.
CHAPITRE
71.
DISPOSITION
CONSTRUCTIVES
Toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
de
l'installation
pour
prévenir
les risques
de
pollution
accidentelle
de
l'air, des
eaux
ou
des
sols.
Les
bâtiments
et annexes
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à s'opposer
efficacement
à
la
propagation
d'un
incendie,
à permettre
l'évacuation
des
personnes
et
l'intervention
rapide
des
services
de
secours.
L'ensemble
des
installations,
d'où
sont
susceptibles
de
s'échapper
des
animaux,
est
clôturé
et
comporte,
en
tant
que
de
besoin,
des
dispositifs
destinés
à empêcher
leur fuite
hors
du
site.
Les
locaux
sont
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie.
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès,
Le
système
de
désenfumage
est
adapté
aux
risques
particuliers
de
l'installation.
Les
installations
électriques
sont
réalisées,
entretenues
et
contrôlées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'installation
est
efficacement
protégée
contre
les
risques
liés
aux
effets
de
l'électricité
statique
et
de
la
foudre. Les
installations
de
combustion
fonctionnant
au
gaz
naturel
disposent
des
organes
de
sécurité
requis
(détection
absence
de
flamme,
pressostats,
arrêt
d'urgence
et
détecteur
de
fumée).
Le groupe
froid
fonctionnant
au
propane
est
implanté
en
extérieur
et
les
compresseurs
disposent
de
soupapes
en
cas
de
surpression,
Tous
les
rapports
(contrôle
de
mise
en
service,
de
surveillance
et
de
maintenance)
sont
tenus
à.la
disposition
des
inspecteurs
des
installations
classées.
CHAPITRE
7.2.
DÉFENSE
INCENDIE
Les
services
de
secours
doivent
pouvoir
à
tout
Sent
utiliser
une’
réserve
souple
.de.120
m°
et
un
poteau
incendie
(100
mf/h),
soit
un
volume
de
320
m°
pour
deux
heures.
Laréserve
incendie
souple
doit
être
équipée
et aménagée
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
de
la
Haute-Marne.
Le
Règlement
Opérationnel
des
Services
d‘Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Marne
doit
être
respecté
notamment
pour
l'accessibilité
du
site
et garantir
la circulation
au
sein
du
site.
CHAPITRE
7.3.
EAUX
D'EXTINCTION
D'INCENDIE
Par
l'intermédiaire
d'une
vanne
installée
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales,
en
cas
de
sinistre,
l'ensemble
des
eaux
d'extinction
d'incendie
doit
être
dirigé
et
retenu
dans
un
bassin
de
rétention
étanche
de
350
m°.
Le
personnel
doit
être
formé
à
la
manipulation
de
cette
vanne
et
un
protocole
d'intervention
doit
être
rédigé
et
affiché.
11/13 Les
eaux
d'extinction
d'incendie
devront
être
caractérisées
afin
de
faire
appel
à
un
prestataire
qui
les
collectera
et
transportera
vers
un
centre
de
traitement
agréé
à
les
traiter.
Tous
les
ouvrages
seront
nettoyés
et
remis
en
état
avant
la
remise
en
service.
CHAPITRE
7.4. MAÎTRISE
DES
ÉCOULEMENTS
ET
MATIÈRES
STOCKÉES
Les
aires
de
nettoyage
et
désinfection
ayant
servi
au
transport
des
animaux
ou
d'autres
matières
sont
conçues
de
façon
à récupérer
lors
de
chaque
utilisation
l'ensemble
des
effluents
produits
et à les diriger
vers
la station
de
prétraitement.
Les
sols
sont
étanches,
résistants
au
passage
des
équipements
permettant
la
manipulation
des
produits
stockés
et
conçu
de
façon
à faciliter
l'écoulement
des
jus
d'égouttage,
du
sang
d'égouttage
résiduel
et
des
eaux
de
nettoyage
vers
des
installations
de
collecte.
La
collecte
du
sang
des
animaux
est
réalisée
à
part
de
façon
à
réduire
au
seul
minimum
non
maîtrisable
l'écoulement
vers
les
installations
de
collecte
des
effluents.
Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
l'efficacité
et
le
volume
sont
définis
dans
l'arrêté
ministériel
du
30
avril
2004.
TITRE
8.
MODALITÉS
D'EXÉCUTION,
VOIES
DE
RECOURS
ARTICLE
81.
FRAIS
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la charge
de
l'exploitant. ARTICLE
8.2.
INDÉPENDANCE
DES
AUTORISATIONS
Le
présent
arrêté
d'autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire,
occupation
du
domaine
public,
agrément
sanitaire.
ARTICLE
8.3.
INFORMATION
ET
DROITS
DES
TIERS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R181-44
du
code
de
l'environnement
:
1
Une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
est
déposée
à
la
mairie
de
Chaumont
du
projet
et
peut
y être
consultée.
2°
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à la
mairie
de
Chaumont
du
projet
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
; procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les soins
du
maire.
3°
L'arrêté
est
adressé
à chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l'article
R. 181-38.
4
L'arrêté
est
publié
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
Haute-Marne
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
12/13 ARTICLE
8.4.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
En
application
de
l'article
R181-50
du
code
de
l'environnement
le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
:
1°
Par
le
pétitionnaire,
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée.
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
;
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
« télé-recours
citoyen
»
(«
wwwtelerecours.fr
»).
ARTICLE
8.5.
EXÉCUTION
-
AMPLIATION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Haute-Marne,
la
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des.
Populations
chargée
de
l'Inspection
des
Installations
Classées,
le
Maire
de
Chaumont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
notifiée
à l'exploitant.
‘Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Délégué
Territorial
de
la
Haute-Marne
de
l'ARS,
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
et
au
Directeur
Départemental
des
Territoires.
:
Chaumont,
le
04/03/2023
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58005
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0S'GI ANNEXE Il - Micro-polluants et substances dangereuses
Extrait de l'arrêté ministériel du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour là protection de l'environnement soumises à autorisation sous « la rubrique n° 2210 ».
Article 33
« Fréquence Seuil de flux
Cuivre et composés (en Cu} narerale(> ) 500 a
Zinc et composés {en Zn) Trinestselle(2) 500 #
Autre substance dangereuse visée à l'annexe | Paragraphe 4 joe He(2) y
Mensvuelle 5 gi Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'annexe | paragraphe 4 Trimestrielle(2) 28h»
Annexe |
4- Autres substances dangereuses entrant dans [a qualification de l'état des masses d'aau
u nt état chimi
N°CAS Code SANDRE Valeur limite
Anthracène* 120-12-7 1458 25 ug/i
Diphényléthers bromés - - ue e des composés)
Tétra BDE 47* 5436431 2919 25 g/l Penta BDE 99* 60348-60-9 2916 25 ug/l Penta 8DE 100 189084-64-8 2915 - Hèxs BDE 153* 68631-49-2 2912 25 pgfl Hexa BDE 154 207122-15-4 2917 - HeptaBDE 183* 207122-16-5 2910 25 ug/l DecaBDE 209 1163-19-5 1875 - Flucranthène 206-440 1197 25 ug/l au delà de 1g/j Plomb et ses composés (en Pb) 7439-92-41 138250 g/l 50 ug/l av delà de 2gj Naphtaiène 91-20-3 1577 130 ug/! au delà de 1g/j Nickel et ses composés (en Ni) 7440-02-0 1386 50 ug/l au delà de 2g/j Trichlorométhane (chioroforme) 67-66-3 1135 SOug/1 si le rejet dépasse 2g/j res S nces de f‘ himi
Di(2-éthylhexyDphtalate (DEHP}* 117-81-7 6616 25 ug/!
Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS} 45298-90-6 6561 25 ug/l
Quinoxyfène* ‘124495-18-7 2028 25 ug/t sn ee , FCOD Pepe compose se type dioxines* dont certains | 7707 25 ug/!
Aclonifène 74070-46-5 1688 25 ugji si le rejet dépasse 1g/j Bifénox
42576-02-3 1119 25 ue! si le rejet dépasse 1/j
Cybutryne 28159-98-0 1935 25 g/l si le rejet dépasse 1g/
Cyperméthrine 52315-07-8 1140 25 g/l si le rejet dépasse 1g/j
Hexabromocyclododécane* {HBCDD) 3194-5556 7128 25 g/l
Heptachiore* et époxyde d'heptachlore* F ve 3 7706 25 ugfi
Polluants spécifiques de l'état écologique
Chrome et ses composés (en Cr) 7440-47-3 1389 50 ug/l au delà de 2g/j
Tofuène 108-88-3 1278 74h81 si le rejet dépasse 1 g/j
- NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le
cas où la NQË est supérieure à 25 ug/l Autre polluant spécifique de l'état écologique à
l'origine d'un impact local - 25 ug/l si le rejet dépasse 1g/j, dans
de cas où Ja NQE est inférieure à
25 g/l ANNEXE [II — Plan d'épandage
Fableau de synthèse des parcelles d'épandage avec leur type de so! et teur aptitude à Fépandage - EARL des CYVGNES
Surfaces en Surfaces moe
commune Nemäro er Srrème choral = Mt (hron Surfaces 694s cts épandable) | conditions ha
Cuitural Tableau da synthèse des parcelles d'épandage avec leur typs de sol et leur aptitude à l'épandage - GAEC 2000 {fonchery}
Surfoces en ha Sertaces non
Epoiodon | comme | RÉ | sycameaumn | psssème | épanaue na par es pa par spsème | 96e 20ipu rymème | Surtams enna a
ES
Fe
DD
:
À
=
à ANNEXE IV - Références des points de prélèvement pour les analyses de sols
Code parcelisira Coordonnées GPS
DEUX-14
11
DEUX-36
CYGNES-RICHARDET
CYGNES-SUR LES
EARL des Cygnes - Point de prélèvement sol ilot 29
Ps083 ooumems
Les
© Point ce prétèvenent de so!
jme maman
Eire
@ ri 2 rétbrement da sot GAEC 2000 - Point
Ercustan Npendage
[Prat mets
: Lo te
Len
© roux de giéihemment de soi
GAEC 2000 - Point
FRA boution créparsege
res
Ee
© Fort de prétvement de sot
de prélèvement sol ilot 14
de prélèvement sol ilot 11 GAEC 2000 - Point de prélèvement sol ilot 36
D roint de prétévement de col ANNEXE V - Haïe à préserver
C2] Périmètre immédiat
| | Périmètre rapproché
Haïe présente à l’est de la parcelle agricole en limite du périmètre immédiat (à gauche) et haie arborescente au sein du périmètre rapproché (à droite)