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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CHAMP
SAINT
PERE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-sept
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHAMP-SAINT-PÈRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
CHAMP-SAINT-PÈRE,
dûment
convoqués
le
10
décembre
2024.
PRÉSENTS
(14):
Mesdames
Marie-Paule
GABILLEAU,
Cécile
BIRON,
Nathalie
BOILEAU
(arrivée
à
20h14),
Danièle
BACH,
Carine
DUJOUR
(arrivée
à
20h05),
Nicole
GILBERT,
Vanessa
LOCTEAU
et
Messieurs
Jean
FERRAND,
Philippe
TESSIER,
Marcel
AUBINEAU,
Éric
CHAUVET
(arrivé
à
20h02),
Geoffrey
LE
METOUR,
Laurent
PACREAU
(arrivé
à
20h05),
Dominique
VEQUEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
(0)
: -
ABSENTS
EXCUSÉS
(2)
: Messieurs
Samuel
BAUDRY
et
Pierre
BRETAUD.
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
: conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Monsieur
Geoffrey
LE
METOUR.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
à
l'unanimité.
10
20h02
- Arrivée
de
Monsieur
Éric
CHAUVET
Monsieur
Le Maire
informe
des
décisions
prise
dans
le cadre
de
la délégation
attribuée
par le Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
mai
2020 :
2024.10
Rénovation
et
extension
de
l'hôtel
de
ville
—
Lot
2 Terrassement
Gros
Œuvre
- Avenant
n°3
2024.11
Rénovation
et
extension
de
l'hôtel
de
ville
—
Lot
5 Couverture
Étanchéité
- Avenant
n°2
2024.12
|
Rénovation
et
extension
de
l’hôtel
de
ville
-
Lot
6A
Charpente
et
Plancher
bois
— Avenant
n°2
Rénovation
et
extension
de
l'hôtel
de
ville
—
Lot
6D
Menuiseries
intérieures
Agencement-
Avenant
n°3
2024.13 2024.14
|
Rénovation
et
extension
de
l’hôtel
de
ville
—
Lot
8
Faux
plafonds
Isolation
- Avenant
n°2
2024.15
|
Rénovation
et extension
de
l'hôtel
de
ville — Lot
9 Carrelage
Faïence
- Avenant
n°2
2024.16
Rénovation
et
extension
de
l'hôtel
de
ville
—
Lot
11
Peinture
—- Avenant
n°2
20h05
- Arrivées
de
Madame
Carine
DUJOUR
et de
Monsieur
Laurent
PACREAU
ABROGATION
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023/56
VALIDATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DU
LOTISSEMENT
DE
L’INDUSTRIE
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°2023-56
du
1°
juin
2028,
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
à
l'unanimité
sur
la fixation
du
prix de
vente
des
parcelles
du
lotissement
de
L'INDUSTRIE.
ILconvient
donc
d’abroger
ladite
délibération
et
d’en
prendre
une
nouvelle
au
regard
de
la
modification
du
prix
du
lot
n°4.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
161
195,18€
TTC
pour
une
superficie
à
commercialiser
de
3
171m°
(6
lots)
ce
qui
correspond
à
un
prix
de
revient
de
50,83€
TTC.
Sachant
que
ce
lotissement
est
assujetti
à
la TVA,
l'acquéreur
devra
s'acquitter
de
la
TVA
à
20%.
Vu
la
proposition
modificative
de
la Commission
Finances
des
tarifs
suivants : |
PxTTe POSE
Fr
15
510
81
875,00€
6375,00€
|
38250,00€
411
22
605,00€
4 521,00€
27126,00€
411
22
605,00€
4521,00€
|
27
129,00€
654
38
150,00€
7 630,00€
|
45780,00€
650
40
625,00€
8125,00€
|
48
750,00€
535
33
435,50€
6687,50€
|
40125,00€
FT
olulr|olnl|- 8:
3
Vu
(a
délibération
n°2023-53
du
1° juin
2023
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Vu
la
présentation
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1*° Adjointe
déléguée
aux
Finances
;
Considérant
qu'il
il y a lieu
de
modifier
le prix de
vente
des
parcelles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
ABROGE
la
délibération
n°2023/56
du
1° juin
2023
;
>
REMPLACE
ladite
délibération
par
La
présente
;
>
FIXE
le
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
de
INDUSTRIE
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
PRÉCISE
que
les
lots
n°2
et 3 sont
réservés
aux
acquéreurs
primo-accédant
(conditions
consultables
en
mairie) ;
»
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
actes
de
ventes
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
dispositions
extraites
de
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
L.
1612-1
modifié
par
La
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
Le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
La
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
lLest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
Le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
Le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
Les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
La
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Vu
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
37
de
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012 ;
Vu
l'exposé
de
Madame
Marie-Paule
GABILLEAU,
1°" Adjointe
déléguée
aux
Finances
;
Considérant
que
le
budget
de
la
collectivité
n’a
pas
été
adopté
avant
Le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique
; Considérant
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
votées
au
budget
primitif
2024,
hors
reste
à
réaliser,
hors
emprunts
et
hors
dépenses
imprévues
s'élève
517
982,47€,
soit
une
autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
maximum
de
129
495,62€
;
Considérant
la répartition
des
dépenses
suivantes :
204182 2111 2112 2115 2118
212 2131 2135 2138 2151 2152 21531 2156 2157 2158 2182 2183 2184 2188
Libellé
(1)
Taxe Etat
et établissements
nationaux Dotation
d' en
euros
Frais
d'études
Concessions
et droits
similaires Autres
immobilisations
Bâtiments
publics
et
installations Terrains
nus
Terrains
de
voiries
Terrains
bâtis
Autres
terrains
Agencements
et
de
terrains
Bâtiment Autres
Bâtiments
Installations
générales,
Autres
constructions
Réseaux
de
voiries
Installations
de
voiries
Réseaux
d'adduction
d'eau
Matériels
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
Matériels
et outillage
ues
Autres
installations,
matériel
et
ues
Matériel
de
tra
Matériels
i
Matériel
de
bureau
et
mobilier
Autres
Immobilisations
Avances
versées
sur
commandes
d'immo
sous
mandat
TOTAL
BP
2024
228
354,72€
2755,00
€
1 500,00
€
57
000,00
€
104
718,14€
19570,00
€
-
€
248
100,00
€
-
€
69
269,07
€
1078
621,44€
-
€
40
000,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
1320,00€ 660,00
€
2335,00
€
34
382,40
€
1 800,00
€
59
960,00
€
1 800,00
€
-
€
1 952 145,77
€
025 AVANT
LE \
Restes
à
réaliser 84718,14€
- € - € - € = €
34 694,00€
1074121,44€
€ € €
-
€ € €
1 320,00 660,00
€
835,00
€
5
€
-
€
9 960,00
€ - € - €
1 205 808,58 €
Crédits
ouverts
2024
BP+DM
(hors
RAR
et
2
00
€
1 500,00
€
57
000,00
€
20
000,00
€
19
570,00
€
-
€
248
100,00
€
-
€
84
575,07
€
4 500,00
€ - €
40
000,00
€ €
2 000,00
€
34
382,40
€
1 800,00
€
50
000,00
€
1 800,00
€
-
€
517 982,47 €
Ouverture
de
crédits
provisoires
2025
Limite
de
Crédits
(25%)
3 000,00
€
688,75€ 375,00
€
14
250,00
€
15
000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
4
€
-
-
€
:
62
025,00
€
-
-
€
_
8643,77€
5 000,00
€
1125,00
€
38
000,00
€
-
€
-
€
10
000,00
€
14
000,00
€
-
20
400 2 000,00
€
500,00
€
2 000,00
€
8 595,60
€
-
€
450,00
€
5 000,00
€
12
500,00
€
5 000,00
€
450,00
€
5 000,00
€
-
€
95,62
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
x
>
DÉCIDE,
préalablement
au
vote
du
budget
2025,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
conformément
aux
montants
susmentionnés,
étant
précisés
que
ces
montants
seront
régularisés
lors
de
l’adoption
du
budget
2025.
13
20h14
- Arrivée
de
Madame
Nathalie
BOILEAU
HABILITATION
AU
CDG
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Monsieur
le
Maire
expose :
>
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
Les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
>
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
>
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Vendée,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
>
AGENTS
TITULAIRES OU
STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
>
AGENTS
TITULAIRES OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES À LA CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
Les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°’ janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
collectivité
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l’assureur.
IUprécise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Vendée,
les conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Vu
le code
général
de
La
Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique, Vu
l'article
8 alinéa
4 g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
agissant
pour
le compte
de
la collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
et autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
de
ventes
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
renonciations
du
droit
de
préemption,
défini
par
l’article
L214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
intervenues
depuis
la précédente
dans
le cadre
de
délégation
attribuée
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
mai
2020.
TESSIER
Marie-Henriette
2
BRIFFAUD
Bernard
'
IA
085
050
24
S0038
B
1662
60m
BRIFFAUD
Philippe
Ne
préempte
pas
BRIFFAUD
Sylvie
IA
085
050
24
S0039
AC
348
644m°
LE
METOUR
Geoffrey
Ne
préempte
pas
IA
085
050
24
S0040
E618
192m°
CHARRIEAU
Ludovic
Ne
préempte
pas
IA 085
050
24
S0044
AD
395
998m°
GREFFARD
Colette
Ne
préempte
pas
2
BATUT
Paule
A
IA
085
050
24
S0042
AB
761
101m
GRANCIRE
Josette
Ne
préempte
pas
IA
085
050
24
S0043
AC
227
567m°
Consorts
BUFFET
Ne
préempte
pas
L'ordre
du
jour
est
épuisé
et la séance
est
levée
à 20h25.
RAPPEL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
EN
SÉANCE
ABROGATION
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023/56
2ORAIS
VALIDATION
DES
PRIX
DE
VENTE
DU
LOTISSEMENT
DE
L’INDUSTRIE
2024/104 |
ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
2024/105 |
HABILITATION
AU
CDG
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
eoffre
Jean
FERRAND