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Procès Verbal - 20240926 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240926 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
Ce
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAMP-SAINT-PÈRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
FERRAND,
Maire
de
CHAMP-SAINT-PÈRE,
dûment
convoqués
le
20
août
2024.
1BR
:
CONSEILLERS
PRÉSENTS
(14)
:
Mesdames
Marie-Paule
GABILLEAU,
Nicole
GILBERT,
Cécile
En
exercice
16
BIRON,
Nathalie
BOILEAU
(arrivée
à 20h23),
Carine
DUJOUR,
Vanessa
LOCTEAU,
et
Messieurs
Jean
FERRAND,
Philippe
TESSIER,
Marcel
AUBINEAU,
Pierre
BRETAUD
(arrivé
à
20h12),
Éric
CHAUVET,
Geoffrey
LEMETOUR,
Dominique
VEQUEAU,
Laurent
PACREAU
(arrivé
à
20h12),
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
POUVOIRS
(2)
:Madame
Danièle
BACH
donne
pourvoir
à
Madame
Nicole
GILBERT,
Monsieur
Samuel
BAUDRY
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
BOILEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
(0) : néant
SECRÉTARIAT
DE
SÉANCE
:conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
secrétariat
a
été
assuré
par
:Monsieur
Philippe
TESSIER.
Présents
14
Votants
16
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
août
2024
à
l’unanimité
(suppression
de
La
DIA
n°1A
085
050
24
S0027
à La
demande
de
Madame
Nicole
GILBERT).
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
de
La
délégation
attribuée
par
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
mai
2020.
RAPPORT
ANNUEL
SERVICE
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
La
compétence
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l'obligation
faites
aux
communes
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
rapport
établi
avant
Le
31
décembre
de
l’année
suivante.
Vu
l’article
L2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
rapport
annuel
2023
établi
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
service
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
l’année
2023
;
>
INDIQUE
que
le
rapport
sera
mis
à disposition
des
usagers
en
mairie.
RAPPORT
ANNUEL
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
compétence
eau
potable
relève
de
La
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
depuis
Le
1°
janvier
2018.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
Vendée
Grand
Littoral
a
transféré
cette
compétence
au
Syndicat
départemental
Vendée
Eau.
L’assainissement
collectif
relève
de
La
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
depuis
le
1°
janvier
2020.
La
collecte,
Le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées
sont
assurés
par
une
délégation
de
service
public
à
une
entreprise
privée.
Deux
délégataires
se
partagent
le
territoire
Véolia
sur
La commune
Talmont-Saint-Hilaire
et
SAUR
pour
Les
communes
d’ANGLES,
AVRILLÉ,
GROSBREUIL,
JARD-SUR-
MER,
LA
BOISSIÈRE-DES-LANDES,
LE
BERNARD,
CHAMP-SAINT-PÈRE,
LE
GIVRE,
LONGEVILLE-SUR-MER,
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS,
POIROUX,
SAINT
AVAUGOURD-DES-LANDES,
SAINT
HILAIRE-LA-FORÊT,
SAINT
VINCENT-SUR-JARD
et
SAINT
VINCENT-SUR-GRAON.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l'obligation
faites
aux
communes
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
rapport
établi
avant
Le
31
décembre
de
l’année
suivante
Vu
l’article
L2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
rapport
annuel
2023
établi
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
service
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
l’année
2023
;
>
INDIQUE
que
le
rapport
sera
mis
à disposition
des
usagers
en
mairie.
20h12
: Arrivées
de
Messieurs
Pierre
BRETAUD
et
Laurent
PACREAU
DELIBERATION
2024/76
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
Le
l’'Engagement
Professionnel),
institué
par
décret
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
a
été
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2016
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2015.
Les
cadres
d'emploi
alors
concernés
par
Le
RIFSEEP
étaient
alors
Les
suivants :
e
Filière
administrative
: Les
attachés
et
Les
rédacteurs
territoriaux
e
Filière
technique :
les
adjoints
techniques
territoriaux
e
Filière
animation;
les
adjoints
territoriaux
d'animation
e
Filière
sociale
: les
ATSEM
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
abrogeant
la
délibération
du
14
décembre
2015,
l'application
du
RIFSEEP
a
été
étendue
aux
adjoints
administratifs
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
cadres
d’emploi
n’ont
pas
été
prévus
dans
les
délibérations
précédentes
qu’il
convient
de
compléter.
IUpropose
d’abroger
la délibération
du
10 juillet
2020
et
de
La
remplacer
comme
suit :
Le
dispositif
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La
fonction
publique
de
l'Etat,
a
été
adopté
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
(décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié)
et
est
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
application
du
principe
de
parité
tel
que
fixé
par
Les
articles
L.712-1
à
L.714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié.
Ce
régime
indemnitaire
a
pour
vocation
de
réduire
Le
nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
œuvre.
Il
s'inscrit
dans
une
démarche
de
Valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la
manière
de
servir.
Depuis
Le
1%
janvier
2016,
elle
est
vouée
à
remplacer
la
prime
de
fonction
et
de
résultat
(PFR)
pour
Les
attachés
et
Les
administrateurs,
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
(IPF)
pour
les
ingénieurs
en
chef
et
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
des
conseillers,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants. L’instauration
du
RIFSEEP
suppose
donc
la
suppression
corrélative
notamment
de
la
PFR,
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
des
ingénieurs
en
chef
(IPF),
de
l’Indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture
(IEMP),
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT),
des
primes
de
rendement
(PSR),
de
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
de
La
prime
de
fonctions
informatiques,
etc.
En
revanche,
Le
RIFSEEP
est
cumulable,
par
nature,
avec :
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex
:heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
de
nuit
ou
jours
fériés)
;
Sont
ainsi
visées
(arrêté
du
27
août
2015):
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
La
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
L'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
L'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
LKKSX SK
-
La
NB];
- _
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex :
frais
de
déplacement) ;
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif ;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(ex
:
indemnité
compensatrice
où
différentielle,
GIPA
etc);
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
1.
LE
CLASSEMENT
DES
EMPLOIS
EN
GROUPE,
SELON
LES
FONCTIONS
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
Les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants.
-__
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
{Ce
critère,
explicite,
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets);
o
Sous
critères
: responsabilité
d'encadrement,
coordination
des
équipes,
élaboration
et suivi
de
dossiers
stratégiques,
conduite
de
projets,
préparation
et/ou
animation
de
réunions,
conseils
aux
élus.
-__
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
(Il
s’agit
à
de
valoriser
l'acquisition
et
La
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent);
o
Sous
critères
: démarches
d’approfondissement
professionnel,
formations
suivies,
niveau
de
connaissances
techniques
requises
pour
occuper
Le poste,
niveau
de
diplôme
attendu
sur
Le
poste,
nécessité
de
disposer
d’une
habilitation
et/ou
une
certification,
autonomie,
maîtrise
de
logiciels
métiers.
-
Sujétions
particulières
où
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
{les
sujétions
spéciales
correspondent
à
des
contraintes
particulières
liées,
par
exemple,
à
l'exercice
de
fonctions
itinérantes
;l'exposition
de
certains
types
de
poste
peut,
quant
à
elle,
être
physique.
Elle
peut
également
s’opérer
par
une
mise
en
responsabilité
prononcée
de
l'agent,
notamment
dans
le
cadre
d'échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
où
externes
à
l'administration).
o
Sous
critères:
relations
externes/internes,
contraintes
horaires,
déplacements,
travail
posté,
obligation
d'assister
à
des
réunions,
efforts
physiques Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
Le
groupe
1 devant
être
réservé
aux
postes
Les
plus
exigeants.
En
vertu
du
principe
de
libre
administration,
chaque
collectivité
ou
établissement
peut
définir
ses
propres
critères.
A.
Les
critères
retenus
-
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
-_
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-_
Sujétions
spéciales
particulières
comme
l'exposition
à
certains
risques,
la
pénibilité
de
certains
postes,
la
diversité
des
échanges
internes
ou
externes
à
l'administration
B.
Le
classement
des
emplois
de
la
collectivité
dans
les
groupes
IUrevient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
Le
classement
de
chaque
emploi
par
groupe,
Le
Groupe
1 étant
le
plus
exigeant.
Ce
classement
est
déterminé
dans
les
tableaux
ci-après.
2.
LE
RIFSEEP
SE
DECOMPOSE
EN
DEUX
VOLETS
A.
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertises
(IFSE)
Le
classement
de
chaque
emploi
par
groupe
permet
de
déterminer
le
montant
brut
maximal
de
l'IFSE.
ILrevient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
Le
montant
brut
maximal
par
groupe,
et
à
l'autorité
territoriale
de
fixer
individuellement
Le
montant
brut
attribué
à
chacun.
Ce
montant
maximal
est
déterminé
dans
le
tableau
ci-
après.
B.
Un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(Le
CIA)
Le
complément
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
La
manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l’évaluation.
Ainsi,
sont
appréciés
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe,
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
IU
revient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
brut
maximal
par
groupe.
Les
attributions
individuelles,
non
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
seront
déterminées
par
arrêté
de
autorité
territoriale.
Elles
peuvent
être
comprises
entre
0
et
100
%
du
montant
brut
maximal,
pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Cette
part
pourra
être
modulée
chaque
année
à
la
suite
de
l'entretien
professionnel.
Cette
part
n’est
facultative
qu’à
titre
individuel.
C.
Le
montant
brut
maximal
de
l’IFSE
et
du
CIA
fixé
par
l’organe
délibérant
Le
principe
de
parité
impose
à l'organe
délibérant
de
fixer
le
montant
brut
maximal
de
chaque
part
du
RIFSEEP,
pour
chaque
grade,
sans
dépasser
Le
montant
brut
global
attribuable
aux
agents
des
grades
équivalents
de
la
fonction
publique
d'Etat
(IFSE
et
CIA
cumulés).
Ainsi,
la
collectivité
n’est
pas
tenue
de
respecter
Le
plafond
de
chacune
des
deux
parts
en
vigueur
dans
Les
services
de
l'Etat
(IFSE
et
CIA).
Seule
l'addition
des
deux
plafonds
ne
doit
pas
être
dépassée.
L’organe
délibérant
répartit
alors
librement
les
montant
bruts
maximums
entre
L'IFSE
et
Le
CIA.
Ces
montant
bruts
maximums
sont
déterminés
dans
les
tableaux
ci-après.
Classement
des
emplois
par
groupe
et
détermination
des
montant
bruts
maximaux
d’IFSE
et
de
CIA
Filière
administrative
Innu
tatutair
G1
Direction
générale
des
services
42
600€
36
210€
6 390€
A
G2
Direction
générale
adjointe
37
800€
32
130€
5
670€
Attachés territoriaux
G3
Responsable
d’un
service
30
000
€
25
500€
4 500€
G4
Autres
fonctions
24000€
20
400€
3
600€ G1
Responsable
d’un
service
ou
d’une
structure
19
860
€
17
480€
2 380€
B
Rédacteurs
G2
territoriaux
Adjoint
au
responsable
de
service
/ fonctions
de
Re
.
18200
€
16 015€
2185€
coordination
ou
de
pilotage
G3
Autres
fonctions
16645€
14
650€
1
995€
C
G1
Encadrement
d’un
service
ou
responsabilités
12600
€
11
340€
1 260€
Adjoints
administratifs |
G2
|
Autres fonctions
12000 €
10800€ |
1200€
territoriaux
Filière
technique
Montant
Montant
Montant
Catégorie
|
maximal
annuel
annuel
TRE
Groupe
Emplois
statutaire
RIFSEEP.
maximal
maximal
|
(IFSE#
CIA)
I(FSE
CIA
G1
Direction
générale
du
service
55
200€
46
920€
8 280€
A
G2
Direction
générale
adjointe
47
400€
40
290€
7110€
Ingénieurs territoriaux
G3
Responsable
d’un
service
42
350€
36
000€
3 000€
G4
Autres
fonctions
37
000€
31
450€
5 550€
G1
Responsable
d’un
service
ou
d’une
structure
22
840€
19
660€
2 680€
B
=
=
=
LL
taur
ed
t
d
Techniciens
ei.
| AMONT
ÉSRENSRlS
de SI
/TQUGTS
EE
21115€
18580€ |
2535€
_—.
coordination
ou
de
pilotage
territoriaux
G3
Autres
fonctions
19
882€
17
500€
2 882€
C
Agents
de
G1
Encadrement
d’un
service
ou
responsabilités
12
600€
11
340€
1 260€
maîtrise
et
adjoint
techniques
G2
Autres
fonctions
12
000€
10
800€
1 200€
territoriaux
Filière
animation
Montant
Montant
|
Montant
;
annuel
annuel
Emploi!
]
tatutaire
maximal
maximal
IFSE.
CIA
G1
Responsable
d’un
service
ou
d’une
structure
19860
€
17
480€
2 380€
B
=
=
ÿ
.
Adjoint
au
onsable
d
vice
/
fonct
Animateurs
Ga
JRMERAISRR
ANSE NP ESRUS
FES
18200€
|
16015€ |
2185
nt
coordination
ou
de
pilotage
territoriaux
G3
Autres
fonctions
16645€
14
650€
1 995€
C
Adjoints
G1
Encadrement
d’un
service
où
responsabilités
12
600€
11
340€
1 260€
territoriaux d'animation
G2
Autres
fonctions
-
12
000€
10
800€
1 200€
Filière
sociale
Montant
Montant
|
Montant
Groupe
|
maximal
CIA
tatutaire Catégorie
|
=
;
|
nal
annuel
|
annuel
ATSEM
G2
Autres
fonctions
12
000€
10
800€
1
200€ 3.
CONDITIONS
DE
VERSEMENTS
Bénéficiaires
:
e
Les
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires,
à temps
complet,
non
complet
et temps
partiel.
e
Les
contractuels
de
droit
public
Sont
exclus
du
bénéfice
de
L’IFSE
et
du
CIA:
+
Les
agents
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentissage
..)
e
Les
agents
vacataires
s
Les
agents
contractuels
recrutés
lors
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l'article
L332-23
1° du
Code
général
de
la
Fonction
publique
e
Les
agents
contractuels
recrutés
lors
d’un
besoin
saisonnier
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
publique
Temps
de
travail:
le
montant
brut
de
l'indemnité
et
du
complément
sera
proratisé
pour
les
temps
non
complet,
les
temps
partiel,
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
Périodicité
d'attribution
: L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé,
le
cas
échéant,
annuellement,
au
mois
de
décembre.
Règles
applicables
au
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
pour
maladie
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
une
retenue
sera
opérée
sur
l'IFSE
par
application
de
la
règle
du
trentième
après
une
franchise
de
15
(quinze)
jours
d’arrêts
cumulés
sur
l’année
de
référence
(arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire
continu
ou
discontinue)
; hors
arrêts
pour
hospitalisation
(en
fournissant
un
bulletin
de
situation). Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
en
cas
de
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
Le
régime
indernnitaire
sera
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
tongue
durée
à La
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
ultérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
sera
maintenu
au
prorata
du
temps
de
travail.
En
cas
de
placement
en
disponibilité
d’office,
le
régime
indernnitaire
est
supprimé.
En
cas
de
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d’adoption
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Le
montant
du
régime
indemnitaire
sera
diminué
quelie
que
soit
la
filière.
Elle
est
applicable
à
tous
les
personnels
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire.
Modalités
de
réévaluation
des
montant
bruts :
Le
montant
brut
de
L'IFSE
sera
révisé :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent,
-
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
Cela
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique
du
montant
brut.
Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
Les
articles
L.712-1
à
L.714-8,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
VEtat, Vu
Le
Décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-5613
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-5613
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
interministériels
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
L'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-518
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
{a
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
février
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
psychologues
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
L'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1%
groupe
et
du
2ère
groupe
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°2014-518
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’Arrêté
du
8
mars
2022
portant
application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la
justice
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
La
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015
abrogée ;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2024;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
les
grades
manquant
dans
certains
cadres
d'emploi ;
Considérant
qu’il
convient
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
antérieure
relative
au
RIFSEEP
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
du
10
juillet
2020
relative
au
RIFSEEP
;
>
ADOPTE
la
mise
à
jour,
à
compter
du
1°
octobre
2024,
la
proposition
relative
au
RIFSEEP
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
VALIDE
les
critères
proposés
pour
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertises
(IFSE)
:
VALIDE
les
montants
maximums
annuels
individuels
;
VALIDE
les
modalités
de
versement
;
VV NV POUR
CONTRE
| ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2024777.
ADHÉSION
AUX
CONTRATS
COLLECTIFS
DE
PRÉVOYANCE
PROPOSÉS
PAR
LE
CDG
85
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
Le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
07
mars
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
La
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
La
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
Les
organisations
syndicales
ont :
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9
juillet
2024,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à des
conventions
de
participation
et
La
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1er
janvier
2025,
adossés
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
Les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
:
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
Les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
/ 95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-_
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
Les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
Vu,
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
et
notamment
Les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.827-1
à
L.827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
NRDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
Le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le 26
septembre
2022;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
de
7
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
La
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance ;
Vu
l'accord
collectif
régional
du 9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes ;
Vu
l'accord
collectif
départemental
validé
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
85
le
16
septembre
2024,
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
ADHÈRE
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
du
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité ;
>.
SOUSCRIT
à la garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
ou
d'invalidité
à effet
au
1° janvier
2025;
>
DÉCIDE
de participer financièrement
à la
cotisation
des
agents
de
la collectivité
à hauteur
de
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
Les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR: CONTRE
ABSTENTION
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
propose
et
organise
des
services
périscolaires
pour les
familles
dont
les
enfants
sont
inscrits
dans
les
écoles
publique
et privée
de
La commune.
Ces
temps
d’accueil,
facultatifs,
accueillent
tous
les
enfants
sans
distinction
et
dans
le
respect
de
leurs
différences,
dans
le
cadre
des
orientations
du
projet
éducatif
de
territoire.
Considérant
que
Le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
présente
les
conditions
d'organisation
des
activités
et qu’il
a pour
objet
de
définir
un
cadre
et
Les
règles
permettant
de
garantir
un
bon
fonctionnement
de
ces
services
pour
Les
enfants,
les
familles
et
Le
personnel
municipal;
Considérant
qu’afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
et
d’harmoniser
Les
pratiques,
tout
en
confortant
la
qualité
éducative
de
l’offre
périscolaire
proposée,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications,
et
des
précisions
au
règlement
intérieur
en
vigueur
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l’article
L212-4 ;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Enfance-Jeunesse
;
Vu
l’avis
du
Conseil
Municipal
Jeune
; Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
CHAMP-SAINT-PÈRE
présenté
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
de
Madame
Nathalie
BOILEAU,
Adjointe
déléguée
Enfance-Jeunesse
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
:
>
ABROGE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
en
vigueur ;
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
présenté
ce
jour
avec
les
modifications
suivantes
:
o
Page
2:«En
cas
d'absence,
le
premier
repas
reste
dû.
IL faut
ensuite
prévenir
La
responsable
du
restaurant
scolaire
ou
la
directrice
des
services
périscolaires
pour
annuler
les
autres
réservations
» (suppression
du
reste
du
paragraphe).
o
Page
3:le
mot
«amende
» est
remplacé
par
« pénalité »
;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR CONTRE
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2024/79
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Sortie
jeune
du
31
juillet
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
Le cadre
du
partenariat
entre
Le
Football
Club
de
La
Vallée
du
Graon
et
Les
communes
de
CHAMP-SAINT-PÈRE
et
de
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON,
une
sortie
sportive
est
organisée
à
LONGEVILLE-SUR-MER
Le
mercredi
31
juillet
2024
pour
Les
jeunes
de
8 à
16
ans.
La
commune
de
Saint-Vincent-sur-Graon
assure
Les
modalités
d'organisation
de
la
sortie
jeunes.
Elle
définit
les
créneaux
de
prise
en
charge
des
enfants,
affrète
Le transporteur,
assure
l’acheminement
des
enfants
sur
le
site
et
Leur
retour
dans
la
commune.
Elle
centralise
les
inscriptions
à
la
sortie.
Elle
prend
à
sa
charge
la
facture
du
transporteur
ainsi
que
toute
autre
dépense
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
sortie
(balade
en
barque,
boissons,
goûters).
Elle
assure
l’encaissement
de
la
participation
des
familles,
fixée
à
10€
par
enfant.
La
commune
du
Champ-Saint-Père
s'engage
à prendre
en
charge
Le coût
de
La balade
en
barque
et le coût
des
boissons
consommées
sur
place
pour
les
enfants
de
sa
commune
inscrits
à
la
sortie,
le
coût
du
transport
étant
couvert
par
la
participation
des
familles.
La
prise
en
charge
financière
des
prestations
sera
assumée
par
la
commune
de
Saint-Vincent-sur-Graon
qui
refacturera
en
octobre
2024
à
la
commune
du
Champ-Saint-Père
le
coût
qui
lui
revient.
Considérant
qu’il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
SAINT-VINCENT-
SUR-GRAON
et
la
commune
de
CHAMP-SAINT-PÈRE
afin
de
définir
Les
conditions
techniques
et
financières
entre
les
deux
collectivités
pour
la tenue
de
cet
évènement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
>.
VALIDE
la convention
de
partenariat
présentée
entre
Les
communes
de
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
ET
CHAMP-SAINT-PÈRE
pour
l’organisation
de
la
sortie
sportive
du
mercredi
31
juillet
2024;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
CONTRE BSTENTION
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
renonciations
du
droit
de
préemption,
défini
par
l’article
L214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
intervenues
depuis
la précédente
dans
le cadre
de
délégation
attribuée
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
28
mai
2020. N°
d'enregistrement
RSJSIENeS
Superficie
Demandeur
pre
se
cadastrale
préemption
AB
635
IA
085
050
24
S0027
|
AB
770
599m°
|
VERLÉE
Laurent
Ne
préempte
pas
AB
771
MATHÉ
Éric
MATHÉ
Agathe
IA
085
050
24
S0028
AC
225
738m°
MATHÉ
Hugo
Ne
préempte
pas
MATHÉ
Oriane
MORAINVILLE
Eveline
AC
85
IA
085
050
24
S0029
AC
86
1407m°
|
CHEVALLIER
Andrée
Ne
préempte
pas
AC
157
IA
085
050
24
S0030
B
1793
581m°
VAVASSEUR
Stéphane
Ne
préempte
pas
IA
085
050
24
50031
B
158
800m°
BOUDAUD
Jean-Claude
|
Ne
préempte
pas
AB
29
,
AUDOIN
Sandra
IA
085
050
24
50032
AB
324
620m
PUGNARD
Maëlys
Ne
préempte
pas
POUGNARD
Noha
L'ordre
du
jour
est
épuisé
et la
séance
est
levée
à 21h10.
RAPPEL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
EN
SÉANCE
2024/74
|
RAPPORT
ANNUEL
SERVICE
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
2024/75
|
RAPPORT
ANNUEL
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024/76
|
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
2024/77
|
ADHÉSION
AUX
CONTRATS
COLLECTIFS
DE
PRÉVOYANCE
PROPOSÉS
PAR
LE
CDG
85
2024/78
|
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
2024/79
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe TESSIER
Le
Maire,
Jean
FERRAND