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Compte-Rendu - 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, , Dûment convoqué le 15/11/2021 s’est réuni en session ordinaire,
Dans la salle J. BAURE, sous la présidence de Monsieur Alain FOURNIER.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. AULAGNIER, M. MOREL (arrivée à 20h05), Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI (adjoints), Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. PEYRARD (départ à 20h55), M. LILLIO, Mme PINATEL, Mme FAVIER, M. MOALLIC, Mme PEYRARD, Mme BERRUERO, M. CHANON, Mme ANJORAS. Absents : M. ESTOC ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme MERLE, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. MOREL ayant donné procuration Mme E. GUERIN (jusqu’à 20H05). Secrétaire de séance : M. PEYRARD
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
APPROBATION PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021
Concernant le PV du 8 octobre 2021 : les remarques de M Jean Paul AULAGNIER et de M Pascal PEROTTI ont été prises en compte.
1. FINANCES
1.1 Tarifs eau et assainissement – année 2022
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE, pour l’année 2022, les prix des services de l’eau et l’assainissement comme suit :
Part communale des tarifs EAU (hors part gestionnaire et différents taxes) : TARIFS HT EAU
Taxe annuelle fixe tous abonnés 78,75 €
Redevance par
m3
Jusqu’à 200m3 1,34 €
>200m3 1,26 €
Part communale des tarifs ASSAINISSEMENT (hors part gestionnaire et différents taxes) : TARIFS HT ASSAINISSEMENT
Taxe annuelle fixe tous abonnés 49 €
Redevance par m3 1,24 €
Le Conseil Municipal précise les tarifs à appliquer aux agriculteurs suivant les cas : EAU ASSAINISSEMENT
Compteur d’exploitation et d’habi-
tation séparés
Au tarif en vigueur Sur la partie habitation unique- ment
Compteur unique Au tarif en vigueur Forfait de 150m3 par an
Le Conseil Municipal rappelle qu’une tarification particulière est appliquée pour la part assainissement des Salaisons. Droit de branchement au réseau d’assainissement :
Assainissement simple- forfait conduite eaux usées : 1 580 € HT
Assainissement simple- forfait conduite eaux pluviales : 1 145 € HT
Assainissement double- forfait conduites séparées : 2 265 € HT
Indemnité pour le passage de servitude en terrain privé :
- Pour les canalisations : 5 € le mètre linéaire avec un minimum de 150 €. - Pour les regards : 100 € le regard.
Le Conseil Municipal précise que ces indemnités ne dédommagent que le droit de passage et seront ver- sées à la fin des travaux contre la signature d’une autorisation de passage.
Participation aux travaux de branchement aux différents réseaux
Il est précisé que le coût des travaux nécessaires pour le branchement aux différents réseaux seront pris en charge par le demandeur. Il sera demandé au SELL de vérifier la conformité de leurs réalisations sur les secteurs publics.
1.2 Taxe d’aménagement
Le Conseil municipal :
APPROUVE* la révision de la taxe d’aménagement applicable à compter du 1er janvier 2022 aux taux suivants : - 3,5 % pour l’ensemble de la commune sauf les zonages A – UL – AUi - Ui - 7 % pour les zonages A – UL – AUi - Ui ;
- décide de ne pas instituer d’exonération
*1 voix contre, le reste pour
1.3 Subvention DETR/DSIL 2022
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE les demandes de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 pour : - l’extension du cimetière,
- la 2ème phase de la rénovation de la Mairie.
1.4 Subvention auprès de la Région
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE les demandes de subvention auprès de la Région pour : - la 2ème phase de la rénovation de la Mairie
- l’extension du cimetière,
- la construction d’un nouveau terrain de tennis,
- l’installation de 2 blocs sanitaires 1.5 Subvention auprès du Conseil départemental 43
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE les demandes de subvention auprès du Conseil départemental pour : - la 2ème phase de la rénovation de la Mairie
- la construction d’un nouveau terrain de tennis,
- l’installation de 2 blocs sanitaires
2. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2.1 Attribution chèques cadeaux
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE de reconduire le dispositif des chèques cadeaux pour l’année 2021 aux agents communaux et aux contractuels comme suit :
- 80 € par agent,
- le montant ne sera pas proratisé en fonction du temps de travail.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1 Implantation antenne – location terrain à TDF
Dans l’attente de la réponse à notre demande de précisions auprès de TDF, nous ne signons pas la convention. Dés que possible, nous consulterons les familles habitant les villages du Pré, Esclunes, la Faye et la Combe du Pré pour arrêter définitivement notre position.
3.2 Agrandissement cimetière – acquisition terrains
Réactualisation délibération n°69/2021 du 23/07/21
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE, suite au bornage réalisé, l’acquisition des parcelles, pour un total de 107 191,20 €, appartenant aux consorts DEBARD OUILLON, situées rue Chazelet à St Maurice de Lignon de la façon suivante :
- BK93 pour une superficie d’environ 1 176 m²
- BK152 pour une superficie d’environ 2 903 m²,
- BK145 pour une superficie d’environ 139 m²,
3.3 Régularisation emprise de terrains communaux
Le Conseil municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE la rétrocession à la commune d’une parcelle de terrain de 13 m², cadastrée BX143, appartenant à la SARL R2D. Cette cession se fera à titre gratuit .