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Déliberation - f1b9f259e43db2aed2cb61836a5ff88d
Compte-Rendu - 22 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
| 2024-09-20/Page 1 sur 10
PROCES VERBAL
Département de Haute-Loire
Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE
2024
Le 20 septembre 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûüment convoqué le 16 septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. LILLIO, M. MOALEIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, Mme.
PEYRARD
Absents : M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. AULAGNIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, Mme FAVIER ayant donné procuration à Mme GUERIN, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. ESTOC ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme BERRUERO, M. CHANON, M. PEYRARD
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le PV du 05 JUILLET est approuvé.
++ +
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 . 2024-09-20/Page 2 sur 10
PROCES VERBAL
ORDRE DU JOUR
Après désignation d'un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :
Approbation du PV de la séance précédente
1 FINANCES
1.1 Créances en non-valeur
1.2 Décision modificative (délibération non prise)
1.3 Demande subvention exposition Vera Braun
1.4 Modification tarifs concessions et prix de ventes des cavurnes
1.5 Travaux éclairage public passage en led (dernière tranche) — participation SDE
1.6 Installation borne prise place de l'Eglise — participation SDE
1.7 Tarifs eau et assainissement 2025
1.8 Fonds de concours Voirie 2025 (délibération non prise)
1.9 DETR 2025 (délibération non prise)
2 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2.1 Retraït délibération RIFSEEP
2.2 Création emploi adjoint technique principal 2°" classe
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 . 2024-09-20/Page 3 sur 10
PROCES VERBAL
[DELIBERATIONS DU 20 SEPTEMBRE 2024]
DL-66-2024 FINANCES
OBJET : CREANCES EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe que la Trésorerie a adressé un état de créances en non-valeur : - Budget eau : 1 255,79 € TTC soit 1 188,54 € HT
- Budget assainissement : 1 260,94 € TTC soit 1 146,31 € HT
Ilest précisé que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si
le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'état des sommes irrécouvrables présenté par le Comptable
ARTICLE 2 : ACCEPTE l'admission en non-valeur des créances ci-dessous :
- Budget eau : 1 255,79 € TTC soit 1 188,54 € HT
- Budget assainissement : 1 260,94 € TTC soit 1 146,31 € HT
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR | 18
CONTRE
ABSTENTION
DL-67-2024-FINANCES
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION «LES AMIS DE MAUBOURG » - ŒUVRES VERA BRAUN
L'association « Les Amis de Maubourg » a demandé une subvention pour la restauration des œuvres de l'artiste VERA BRAUN.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de surseoir à la demande de subvention dans l'attente de plus d'éléments concernant notamment les lieux d'exposition des œuvres.
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR | 18
CONTRE
ABSTENTION
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 . 2024-09-20/Page 4 sur 10
PROCES VERBAL
DL-68-2024-FINANCES
OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS ET DU PRIX DE VENTES DES CAVURNES - REACTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle qu'une commande de 6 cavurnes a été passée. La Commune dispose de deux offres :
- La première : concession libre à 500 € pour 50 ans
- La seconde : concession 500 € pour 50 ans + cavurne à 750 € HT L'habillage marbre reste au choix et à la charge de l'acquéreur
Il est demandé au conseil Municipal de valider la nouvelle grille tarifaire intégrant le prix de vente des cavurnes.
Cette nouvelle délibération se substitue aux précédentes.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire intégrant le prix de vente des cavurnes, à compter du 1 octobre 2024, comme suit :
TARIF UNITAIRE
Concession 50 ans Colombarium cavurne ou
caveau
Pas de TVA applicable HT (taux TVA en vigueur)
Colombariums 250 € 1 000 € HT
Caveaux 4 m2 1 000 € 3 500€ HT
Emplacements 5 m2 1 250 € Non fourni
Cavurne 500 € 750 € HT
Emplacements cavurne 500 € Non fourni
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages 18
exprimés
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 | 2024-09-20/Page 5 sur 10
PROCES VERBAL
DL-69-2024- FINANCES
OBJET : TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC — RENOUVELLEMENT EP DERNIERE TRANCHE
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 142 767,44 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndical Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
142 767,44 x 55 % = 78 522,09 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée
suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par M. le
Maire,
ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente,
ARTICLE 3 : FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 78 522,09 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 78 522,09 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
VOTE
Nombre de votants
Nombre de suffrages exprimés
POUR
CONTRE
ABSTENTION
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 | 2024-09-20/Page 6 sur 10
PROCES VERBAL
DL-70-2024- FINANCES
OBJET : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC INSTALLATION D'UNE BORNE PRISES
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Eclairage Public cites en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la
compétence Eclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
s'élève à : 5 622,88 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à à Commune une
participation de 55 %, soit:
9 622,88 x 55 % = 3 092,58 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être
réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire.
ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire, auquel la Commune est adhérente,
ARTICLE 3 : FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la
somme de 3 092,58 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse
du Service de Gestion comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette
participation sera revue en fonction du décompte définitif.
ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 3 092,58 € au budget primitif, les acomptes
et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR | 18
CONTRE
ABSTENTION
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 à 2024-09-20/Page 7 sur 10
PROCES VERBAL
DL-71-2024 - FINANCES
OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT — ANNEE 2025
Au vu des résultats prévisionnels des budgets eau et assainissement en 2024, Au vu des prévisions budgétaires en eau et assainissement,
Considérant, qu'à compter du 1° janvier 2025, la gestion du service public de distribution d'eau potable sera assurée par VEOLIA en lieu et place du Syndicat des eaux Loire Lignon qui cesse son activité.
Considérant, qu'à compter du 1° janvier 2025, la Commune de St Maurice de Lignon reprend la gestion en régie direct le service assainissement communal,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances qui s’est tenue le 6 septembre
2024,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE la part communale du tarif de l'eau comme suit (maintien du tarif 2024 avec intégration de la part gestionnaire à compter de juillet 2025) :
2024 2025
M3 : 1,30 € 1,70 €
Taxe annuelle : 78,75 € 85,00 €
ARTICLE 2 : FIXE la part communale des tarifs de l'assainissement comme suit :
2024 2025
La redevance par m3 : 1,24 € 1,32 €
Taxe annuelle ou abonnement 49,00€ 55,00€
Le Conseil Municipal précise les tarifs à appliquer aux agriculteurs suivant les cas :
EAU ASSAINISSEMENT
Compteur d'exploitation et Au tarif en vigueur Sur la partie habitation d'habitation séparés uniquement Compteur unique Au tarif en vigueur Forfait de 150m* par an
Le Conseil Municipal rappelle qu’une tarification particulière est appliquée pour la part assainissement des Salaisons.
ARTICLE 3 : FIXE le droit de branchement au réseau d'assainissement :
2025
Assainissement eaux usées 1580€ht
Assainissement eaux pluviales 1145€ht
Assainissement double 2265€ht
Indemnité pour le passage de servitude en terrain privé :
- Pour les canalisations : 5 € le mètre linéaire avec un minimum de 150 €.
- Pour les regards : 100 € le regard.
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 à 2024-09-20/Page 8 sur 10
PROCÈS VERBAL
Le Conseil Municipal précise que ces indemnités ne dédommagent que le droit de passage et seront versées à la fin des travaux contre la signature d'une autorisation de passage.
Participation aux travaux de branchement aux différents réseaux
l'est précisé que le coût des travaux nécessaires pour le branchement aux différents
réseaux seront pris en charge par le demandeur.
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
DL-72-2024- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OBJET: CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE
Monsieur le Maire rappelle qu'un agent des services techniques a réussi l'examen
professionnel d’adjoint technique principal 2°" classe.
Afin de le nommer sur ce nouveau grade, il convient de créer le poste d’adjoint technique
principal 2%" classe, à raison d'un 35h et à compter du 1°’ janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe, à raison d’un 35h et à compter du 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 2 : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 : 2024-09-20/Page 9 sur 10
PROCES VERBAL
DL-73-2024- FINANCES
OBJET: RETRAIT DELIBERATION DL58-2024 « ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERIENCE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSINNEL »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°58/2024 du 7 juin 2024 concernant l'actualisation du RIFSEEP perçu par les agents de la Commune.
Une lettre d'observation de la Préfecture du 26 juillet 2024 concernant plus particulièrement le Complément indemnitaire a été transmise en Mairie demandant de retirer la dite-délibération au motif qu’elle ne respecte pas le principe de parité avec la fonction publique d'Etat.
Un projet de délibération conforme à la légalité a été transmis pour un nouveau passage en CST.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : RETIRE la délibération n°58/2024 du 7 juin 2024 concernant
« l'actualisation du RIFSEEP ».
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire parle Maire …
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
REMARQUES/INFORMATIONS :
- Fonds de concours Voirie 2025
La délibération sera prise sur le prochain Conseil municipal. Attente délibération, en amont, du Conseil communautaire.
- DETR 2025
Il a été proposé au Conseil municipal de présenter la suite de
l'aménagement de la place du Prénat ainsi que la place à côté de l'école (ex maison Liogier). Etant en attente des chiffrages, la délibération sera prise lors d'un prochain Conseil municipal.
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 | 2024-09-20/Page 10 sur 10
PROCEÈS VERBAL
- MSP : Installation d’une assistante médicale - climatisation
Un troisième cabinet va être utilisé à la Maison de santé par une assistante médicale. Cela permettra de décharger les médecins sur la partie administrative et de se concentrer entièrement aux consultations.
Suite à la demande des professionnels de santé, des devis ont été
réclamés pour installer la climatisation à la Maison de santé.
- Programme voirie 2025
La Commission voirie s’est réunie fin août.
Le cadre du programme voirie est le suivant :
o Aménagement du parking à la place de la maison Liogier (à côté de l'école)
o Aménagement de la cour de l’école publique
o Aménagement du parking vers la place du Prénat
o Etude sur la modification du rond-point rue Roger Oudin
o Programme de revêtement d'enrobé (à définir avec la Commission voirie)
- Transfert partiel du Droit de police à la CCDS
Une proposition de transfert de la compétence du Droit de police sur l'accès à la passerelle a été présentée au Président de la CCDS. Il est important d'avoir une réflexion globale de la sécurité de l'ensemble des structures intercommunales (via fluvia, passerelle, piscine...) ou se trouvant sur le territoire (lac de la valette, parc du Meygal...)
Cette approche devrait définir les moyens en hommes, matériels et équipements.
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024