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Procès Verbal - PV 2017 03 09
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 03 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/03/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 7
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 19 heures sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne LOUIS-VASSAL Patrick
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques FAVIER Jean
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal BONNEFOUX Chantal
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine P
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel SALUZZO Joëlle
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/03/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 22
Procurations : 5
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions prises et des marchés publics passés.
Madame GAZONNET demande combien de consultations font l’objet d’une publication sur un site
internet.
Monsieur le Maire répond qu’il y en a autour de 5 par an.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions au sujet du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 09 février 2017.
Madame GAZONNET s’interroge sur le coût moyen d’un repas à la restauration scolaire qu’elle a
calculé à 1.13 euros et qui est inférieur à 2 euros, moyenne nationale.
Monsieur le Maire avait expliqué, lors du précédent conseil, que la commune se fournissait
également avec certains produits locaux en complément des marchés.
Délibération 2017-02-13
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire relate la délibération ainsi que les réponses faites aux observations des personnes
publiques associées et du public.
Madame GAZONNET demande quelle est la hauteur des constructions qui s’applique dans les zones
près de la Sorgue. Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/03/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Monsieur le Maire répond qu’il ne peut y avoir que des R+1. Le R+2 est réservé au centre du village
élargi.
Madame GAZONNET demande pourquoi les rejets industriels ont été supprimés en zone UE.
Monsieur le Maire et monsieur TRUCCO expliquent que les activités industrielles y sont désormais
interdites. En revanche la possibilité a été ouverte pour l’implantation d’hébergement hôtelier.
Madame GAZONNET demande si en cas de réalisation du projet de déviation, elle se situerait à l’Est
du Rialet.
Monsieur le Maire le confirme.
Suite à l’intervention de madame GAZONNET, les élus échangent à propos de l’impact d’une
éventuelle implantation d’une prison à proximité du centre d’enfouissement technique d’Entraigues.
Madame GAZONNET demande s’il est prévu que le Rialet joue toujours son rôle de rétention des
eaux de pluie.
Monsieur le Maire précise que les 7 espassiers sur le canal de Vaucluse ont été automatisés afin de
réguler le niveau d’eau et diriger, si besoin, le cours d’eau vers la Sorgue.
Madame COLLET s’interroge sur le rôle de la commune par rapport au projet de déviation de la RD6.
Monsieur le Maire rappelle que le projet est porté par le Département et que la commune prendra
position sur les tracés envisagés.
Les élus font état de l’enquête réalisée actuellement sur le trafic routier à St Saturnin et dans les
communes voisines.
Monsieur TRUCCO rappelle qu’il s’agit d’une initiative du Grand Avignon pour connaître les origines
et les destinations des véhicules.
Monsieur DUCLERCQ indique que le projet de PLU et le PLU retiré en mai 2014 ne sont pas éloignés.
Ils ont été élaborés sur des limites géographiques identiques. Il précise que l’ancien PLU a été annulé
sur des informations erronées et sur une pétition non exploitable. Le PLU proposé est adapté au
règlement en vigueur. L’objectif en nombre de logements est similaire au précédent PLU. Le nouveau
projet défend le caractère pavillonnaire des habitations en R+1. Département de Vaucluse
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Monsieur DUCLERCQ souligne le fait que l’élaboration d’un nouveau PLU a coûté du temps et de
l’argent pour un projet peu éloigné du précédent. Pour ces raisons les élus du groupe d’opposition ne
cautionneront pas ce nouveau projet.
Monsieur le Maire précise que de toute manière une révision du PLU aurait été nécessaire pour
prendre en compte les évolutions législatives et notamment la loi ALUR de mars 2014. L’élaboration
du nouveau PLU a couté 50 000 euros hors taxe. La moitié de cette somme aurait de toute façon été
engagée pour une révision.
Monsieur le Maire indique qu’il y a une différence importante, car l’ancien PLU donnait des
possibilités à des promoteurs ambitieux de réaliser des opérations pour lesquelles la commune
n’était pas armée pour financer les travaux de réseaux.
Monsieur le Maire souligne la volonté de l’équipe municipale de réaliser des petites opérations de 20
logements maximum dans plusieurs quartiers de la commune pour développer la mixité sociale en
évitant toute concentration.
Monsieur TRUCCO rappelle le souhait de maintenir la hauteur des constructions nouvelles identique
à celle des riverains du quartier. Il indique que des modifications ont été réalisées : pour certains,
elles sont importantes, pour d’autres, elles sont mineures.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION 5
Mme BERARD – MM. DUCLERCQ-CARO-CRISA-JOUGLA Département de Vaucluse
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Questions diverses :
Compte tenu de l’emplacement du marché dominical qui divise certains Saint Saturninois, il est
proposé de voter parmi 3 propositions :
- revenir à l’emplacement initial, au niveau de la place des cafés,
- maintenir l’emplacement actuel, place Jean Mounition,
- implanter le marché sur une partie de la place Jean Mounition et autour du rond-point du
boulevard de la libération.
Après avoir exposé les avantages et les inconvénients de chaque proposition, et suite à un vote à
bulletin secret, l’emplacement initial, place des cafés a été retenu avec 17 voix pour.
Les 2 autres propositions ont recueilli chacune 5 voix.
La séance est levée à 20 heures 20
SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures Département de Vaucluse
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BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques Procuration à Jean FAVIER
DUVERLIE Chantal Procuration à Chantal BONNEFOUX
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Procuration à Joëlle SALUZZO
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas P
MALEN Serge P
MILELLI Roselyne
Procuration à LOUIS-VASSAL
Patrick Département de Vaucluse
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Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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POMMEL Martine P
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à Jean-Pierre DUCLERCQ
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric P