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Procès Verbal - 2025 09 29 PV
Procès Verbal - PV 2017 09 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/09/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 12
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy MAHU Thomas
COSTE Josiane A
DUCRES Jacques FAVIER Jean
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine P
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel A
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric A Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/09/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 4
Quorum : 14
Madame Catherine HERMANN a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
Madame GAZONNET demande pourquoi de nouveaux marchés concernant les denrées alimentaires
sont passés alors que la commune en a déjà signés en février.
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de passer des marchés pour l’achat de
produits locaux en complément des marchés signés dans le cadre du groupement de commandes
intercommunal. Il précise que le montant total de ces marchés respecte le budget annuel prévu.
Monsieur DUCLERCQ demande à partir de quel montant la commission d’appel d’offres doit être
consultée.
Monsieur MALEN explique que pour le groupement de commandes, c’est une commission
intercommunale d’appel d’offres avec des membres désignés de chaque commune qui se réunie
pour le choix des fournisseurs.
Monsieur le maire rappelle que les seuils de la procédure d’appel d’offres et de réunion de la
commission sont de 209 000€ hors taxes pour les marchés de fourniture de services et 5 225 000€
hors taxes pour les marchés de travaux.
Monsieur TRUCCO précise que pour le marché n°12, une procédure adaptée a été utilisée pour la
mise en concurrence des entreprises.
Le procès-verbal de la séance du 22/06/2017 est approuvé.
Mouvement en cours de séance : M. FISCHER arrive en début de présentation de la délibération n°
2017-09-65
Délibération n° 2017-09-65
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DECISION MODIFICATIVE N°02-2017
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation. Département de Vaucluse
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SEANCE DU 28/09/2017
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Délibération n° 2017-09-66
OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 2
MM. DUCLERCQ – CRISA
Madame GAZONNET s’interroge sur les conséquences de la création d’un poste d’ingénieur.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura qu’un impact sur l’évolution de la carrière.
Délibération n° 2017-09-67
OBJET : DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – ARTICLE L2122.22 DU
CGCT
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-68
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES –
REFERENCE A UN NOUVEL INDICE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation. Département de Vaucluse
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Délibération n° 2017-09-69
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE L’ENFANTINE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame GAZONNET demande comment cela se passe lorsque les revenus des familles changent en
cours d’année.
Madame BONNEFOUX explique que les situations sont étudiées au cas par cas et que la collectivité
adapte sa tarification pour les familles qui se retrouvent en difficultés conformément au barème
établi par la caisse nationale des allocations familiales.
Madame GAZONNET demande si une étude a été faite sur le travail de nuit et les besoins en crèche.
Madame BONNEFOUX explique qu’elle n’en a pas connaissance.
Par ailleurs, monsieur CARO et madame BONNEFOUX expliquent que certains hôpitaux ont leur
propre crèche pour leur personnel avec des horaires adaptés.
Madame BONNEFOUX précise qu’à ce jour, la commune n’a jamais eu ce type de demande.
Délibération n° 2017-09-70
OBJET : ACQUISITION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE « BLANC GINETTE »
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame COLLET demande ce que l’on va faire de ces terrains.
Monsieur le Maire répond qu’ils seront conservés car ils sont inscrits en emplacements réservés au
plan local d’urbanisme, notamment pour des espaces de loisirs.
Délibération n° 2017-09-71
OBJET : ACQUISITION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE « FOURNIER ALBERT »
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-72
OBJET : ACQUISITION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE « GRANIER CHARLES »
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-73
OBJET : LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE : CLASSEMENT ET PRISE EN COMPTE D’UNE
NOUVELLE VOIE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-74
OBJET : REMISE GRACIEUSE POUR LE REGISSEUR DE LA REGIE DES MANIFESTATIONS
CULTURELLES ET DES ANIMATIONS
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
Madame GAZONNET
Pas d’observation. Département de Vaucluse
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Délibération n° 2017-09-75
OBJET : TRANSFERT DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS – RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION 1
Mme GAZONNET
Monsieur le Maire explique que le service de collecte des encombrants sera désormais
hebdomadaire et aura lieu tous les vendredis sur rendez-vous pris auprès du Grand Avignon.
Monsieur MALEN précise que le ramassage des dépôts sauvages sera toujours géré par la commune.
Délibération n° 2017-09-76
OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-77
OBJET : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CDG 84 POUR LA
COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Monsieur CARO demande quels sont les montants des cotisations correspondant à ce contrat.
Monsieur le Maire répond que la cotisation pour les agents CNRACL passe de 56 000€ à 47 000€ et
celle pour les agents IRCANTEC est sensiblement inférieure et s’établit à 1 655€. Département de Vaucluse
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Délibération n° 2017-09-78
OBJET : ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AN N°358
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-79
OBJET : INDEMNISATION SUITE A L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE LOCATION
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame COLLET demande comment cette indemnisation sera versée.
Monsieur le Maire indique que la commune procédera par mandat administratif.
Délibération n° 2017-09-80
OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE
SECTION AS N°208 SISE PLACE DU PIGEOLET
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame COLLET demande si le projet aura un impact par rapport à la circulation des ambulances
rattachées à l’immeuble riverain.
Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit que d’un accès piétons. Département de Vaucluse
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Délibération n° 2017-09-81
OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE PLACE DU
PIGEOLET
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Pas d’observation.
Délibération n° 2017-09-82
OBJET : SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN : MODIFICATION DES STATUTS
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame GAZONNET indique que le fonctionnement du Syndicat est financé par les factures
d’électricité des administrés.
Monsieur le Maire et monsieur TRUCCO expliquent en effet que de nombreux travaux d’éclairage
public dont l’enfouissement des lignes sont réalisés sur la commune grâce au syndicat.
Délibération n° 2017-09-83
OBJET : ENVIRONNEMENT : CENTRE DE VALORISATION ET D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DU POLE DE
VEDENE
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Madame COLLET demande quelle est l’utilité de cette instance.
Monsieur MAHU indique qu’à chaque réunion le représentant de la commune exprime sa voix sur les
dossiers à l’étude.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a moins de mauvaises odeurs sur la commune. Département de Vaucluse
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Selon monsieur TRUCCO, il n’est pas normal que le 4ème four de la déchèterie de Vedène créé
récemment gère des déchets extérieurs au Grand Avignon et au Département, comme c’est le cas
également pour le centre d’enfouissement d’Entraigues. Des discussions sont en cours avec le
SIDOMRA pour y remédier.
Madame GAZONNET demande ce que peut faire le Grand Avignon.
Monsieur TRUCCO répond que les élus y travaillent actuellement.
Questions diverses :
Monsieur FILLIERE évoque l’installation éventuelle d’une boulangerie à côté du U Express.
Monsieur CARO demande si cela ne ferait pas trop de boulangeries sur la commune.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la liberté du commerce et qu’en dessous de 1 000 m² la
commune ne peut pas s’y opposer. Il précise que quel que soit le projet, la municipalité sera vigilante
sur la sécurité au niveau des accès à la route de Pernes, conformément aux orientations du PLU.
Madame GAZONNET souhaite des informations sur les contrats d’entretien des conteneurs à déchets
enterrés, notamment des précisions sur les fréquences de passage et les coûts.
Monsieur MALEN précise qu’un nettoyage est prévu au printemps et à l’automne.
Monsieur le Maire indique que la commune va récupérer un exemplaire des contrats pour informer
les élus.
Mesdames GAZONNET et COLLET expliquent qu’au moment où elles évoquaient avec le contrôleur
de la gare les problèmes d’accessibilité au train (quai trop bas par rapport au train), celui-ci leur a
répondu que la gare allait bientôt fermer.
Monsieur MALEN explique que dans l’été la commune a adressé un courrier à la SNCF pour la mise
en accessibilité de la gare. Il lui a été répondu que St Saturnin ne faisait pas partie des gares
prioritaires pour ces travaux.
Monsieur le Maire précise que dans le plan de déplacement urbain voté par le Grand Avignon il est
prévu des travaux à moyen terme pour développer l’utilisation de la gare. Par ailleurs un courrier
sera adressé au responsable de la SNCF au niveau régional afin que leurs agents ne donnent pas de
mauvaises informations aux usagers.
Madame GAZONNET demande si la rentrée scolaire s’est bien passée.
Monsieur le Maire confirme que la rentrée s’est très bien passée avec l’arrivée de deux nouveaux
enseignants.
Madame MILELLI précise que les enseignants sont ravis d’intégrer ces écoles qu’ils trouvent très bien
équipées. Département de Vaucluse
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Enfin monsieur le Maire et madame MILELLI expliquent qu’une concertation est lancée avec les
directrices d’école, les représentants des parents d’élèves, l’amicale laïque pour étudier les rythmes
scolaires qui seront appliqués à la rentrée 2018. Une enquête va être menée auprès des familles
pour connaître leur avis.
Madame COLLET demande si la commune reçoit des aides pour l’organisation des temps d’activité
périscolaire.
Monsieur MALEN indique que la commune va continuer à percevoir des aides de l’Etat et de la CAF
pour l’année scolaire 2017-2018, mais que cela n’est pas garanti pour les années suivantes.
Madame BENZENGAT fait remarquer qu’il s’agit d’une perte de temps de consulter les familles. La
commune aurait dû revenir aux quatre jours d’enseignement.
Madame MILELLI répond qu’un travail important est réalisé au niveau des affaires scolaires pour
organiser les temps d’activité périscolaire, et qu’il n’a pas semblé judicieux à la commune de tout
modifier à la fin du mois de juin sans recueillir l’avis des parents.
Monsieur DUCLERCQ fait une annonce concernant un concert qui aura lieu le 21 octobre au Palais
des Papes au bénéfice du Lions Club pour les 100 ans de l’association.
La séance est levée à 20 heures 20. Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane A
COUSTON Rémy Procuration à MAHU Thomas
DUCRES Jacques Procuration à FAVIER Jean
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas P Département de Vaucluse
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MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine P
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle Procuration à BONNEFOUX Chantal
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à Jean-Pierre DUCLERCQ
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric A