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Compte-Rendu - CR CM 2013 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 1 Place des Plantagenèts- BP 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE ‘T.02.41 SLR
Fax. 0241383912
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Avril 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni le 09 Avril 2013 et a délibéré sur Les affaires suivantes + Les comptes de l'exercice comptable 2012 ont été présentés.
Le Compte Administratif du Maire, correspondant au compte de gestion eu percepteur, à été approuvé comme suit
RÉCENTES fivesisemen —fonomenem — MOTAL Fes Net GMEE JANET TS d (Dépenses Netes 493 65270 taxsaTE 1201616 € Résultat de exerce
203643 BNOENEN 10707764 Dé
one CLOTRE | pau RESULTAT ESURT [scie 2011 INVEST 2012 _[Enecio 2012 LOTURE 2012
en ITS EETET Fonctionnement usaud = ésusi 144927d
ET |
+ Le budget Primitif 2013 aensuite té accepté à l'unanimité par Les élus.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 995 126 €; un antofinancement
de 106 987 est dégagé pour financer la section d'investissement. Les dépenses et les
recettes d'investissement (nouvelles + restes à réaliser) s'équilibrent à hauteur de 1 204 644 €
< Fiscalité: les taux d'imposition des 3 taxes sont inchangés et donc reconduits pour
l'année 2013 comme suit : Taxe d'habitation Taxe Foncier Non Bâti =33.34 %.
QUESTIONS DIVERSES : Aide àla restauration des façades et des vieux murs
Dans le cadre de son contrat de territoire signé avec le Département de Maine-et-Loire, SAUMUR AGGLO à missionné le Pays Saumurois pour animer l'opération de
rénovation des Façades et des vieux murs sur 3 ans. Le Conseil Général de Maine-et-Loire apporte une contribution financière de 50 % à la
constitution du fonds d'aide « à la rénovation du patrimoine bâti», plafonné à 1 000 €par projet, le solde devant être apporté parles communes souhaitant participer à cette action.
Le conseil municipal décide d'accompagner les projets communaux dans le respect de T'AVAP ec inscrit la somme de 4000 Eau budget 2013. «Stade : Le conseil municipal décide l'achat de terrains au lieu dit «la Cad'humeau ». Cette acquisition est nécessaire pour l'aménagement des abords immédiats du stade. Les
parcelles cadastrés G550 - G552 - G355 - G556 - G557 - GRSS d'une superficie totale de 10 768 m? ont été estimées par les domaines à 1 615.20 €soit 0,15 €le nv. < Copieur : Devant l'augmentation de documents à envoyer par mail. il a été décidé de changer le photocopieur. Le nouvel appareil en Location servira de sean et de fax. sera
plus efficuce pour la numérisation des documents traités par le secrétariat et engendrera des économies de temps et de timbres.
Le 15 Avril 2013, Le Maire.
R.CATIN
82 % ; Taxe foncier Bâti 754%: