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Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 01 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE À Place des Plantagenêts - BP 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE TALO2A1 SL T2
Fax. 0241382912
COMMUNIQUÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 Janvier 2013 eta délibéré sur les affaires suivantes
En premier lieu, il a approuvé le Plan Local d'Urbanisme qui remplacera désormais le Plan
d'Occupation des Sols. I a été tenu compte des directives du Grenelle de l'Environnement et des nouvelles contraintes de protection de l'AVIAP (Aire de Valorisation Archiecturale et
Patimoniale). Ceue dernière s'étend à l'ensemble du territoire communal contrairement à ancien périmèwre de protection des monuments bistoriques, qui lui, ne s’étendait qu'à
‘50m. Le dossier AVAP, approuvé, sera donc joint au dossier Plan Local d'Urbanisme. Les
autorisations d'ubanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, déclaration de clôture …) tiendront compte des contraintes architecturales, patrimoniales et
paysagères sur chaque secteur. + Le Conseil Municipal, sur La réforme des permis de construire, décide d'instaurer un régime
de déclaration pour toutes nouvelles clôtures à construire. 2 Le Droit de Préemption Urbain qui s'appliquait sur certaines zones du Plan d'Occupation
des Sols est revu pour s’adapter au nouveau Plan Local d'Urbanisme, à savoir sur les zones Ut AU.
+ Concernant l'opération façades programmée par le Pays Saumurois, le Conseil Municipal n'est pas opposé à sa paricipation. Néanmoins, son adhésion ne se traduira que par
l'inscription des crédits nécessaires lors du vote du budget primitif 2013. “7 Le tableau des effectifs est modifié pour augmenter un poste d'adjoint administratifà temps
non complet d'une durée de 10h en plus chaque semaine sur une période de 3 mois “Le dossier éclairage de la Place des Plantagenêts est corigé par la suppression de lampes sur
Abbaye d’une part, et l'adjonction d’un boitier de prise sur la mairie. “Le Conseil Municipal, vu la mise en place de I'AVAP, demandera au Département une
dérogation pour commencer certains travaux de mise en lourisme subventionnés potentiellement au tie des Villages Remarquables de l'Anjou.
Les subventions aux associations ont été abordées afin de préparer le budget primitif 2013. 2 Le Conseil Municipal a été informé d'un éventuel changement d'horaires de la Poste qui
souhaite « coller » au plus près des besoins des habitants. Une étude est en couts. 7 1 a été évoqué la réforme des rythmes scolaires avec le retour à 4 jours et demi de présence
des enfants dans l'école et la difficulté qu'il y aura pour sa mise en place qui s'annonce déjà compliquée en terme d'accompagnement périscolaire et couteuse pour les finances
publiques. Le Conseil Municipal, les professeurs et les parents d'élèves réfléchissent ensemble au meilleur aménagement pour le bien des enfants.
4 La SODEMEL présentera en mairie le projet d'aménagement des Perdrielles les 6 et 13
février 2013. Une annonce dans la presse est faite par la SODEMEL. < L'entreprise HUMBERT débutera les travaux de réseaux eau potable le 18 février dans
l'avenue Rochechouart (durée 2 mois). Ces travaux sont commandés par la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement.
4 Un devis de 8000€ est accepté pour un complément de travaux au presbytère (Chambre
lambrissée)
Le 04 Février 2013, Le Maire,
R.CATIN