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unknown - URB022 2024 PC09003223A0013 procedure contradictoire avant retrait legalise 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (unknown - URB022 2024 PC09003223A0013 procedure contradictoire avant retrait legalise 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
DOSSIER N°PC
090032 23 A0013
URS
22
| Zo
24
|
ours ie
RAR N°
À
A
21
EN
29
3USS
É
ID
: 090-219000320-20240423-URB22
2024BIS-AR
(à
rappeler
dans
toute
correspondance)
DOSSIER
N°
PC
090032
23
A0013
Déposé
le
: 12/10/2023
Sur
un
terrain
sis
: Allée
des
Pommiers,
DANJOUTIN
Et
cadastré
: AI483
Objet
: Nouvelle
construction
VILLE
DE
DESTINATAIRE
DA
NJ
O
U
T
IN
Monsieur
Olivier
NOISETTE
60bis
rue
du
Bosmont
90400
DANJOUTIN
Autorité
compétente
: MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Affaire
suivie
par
Charlène
HOUZE
- Instructeur
ADS
Objet
: Procédure
contradictoire
avant
retrait
Monsieur, Vous
avez
bénéficié
d’une
autorisation
favorable
en
date
du
24/03/2024
relative
à la
demande
de
Permis
de
construire
comprenant
ou
non
des
démolitions
portant
le numéro
PC
090032
23
A0013.
Toutefois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.424-5
du
code
de
l’urbanisme,
une
telle
autorisation
peut
être
retirée
pour
illégalité
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
intervenue
la
délivrance
préalable,
soit, jusqu’au
24/06/2024.
En
effet,
le
permis
de
construire
que
vous
avez
déposé
le
12/10/2023
fait
apparaître
des
non-conformités
avec
le
règlement. En
effet,
l’article
AUI
—
1
du
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
DANJOUTIN
dispose
que
sont
interdites
:
« les
habitations
légères
de
loisirs.
»
et
le
projet
porte
sur
l’installation
d’une
habitation
légère
de
loisirs
du
fait
qu’il
s’agisse
d’un
mobile-home.
Par
ailleurs,
l’article
AU1-11
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
DANJOUTIN
dispose
que
: « Sont
autorisées
les
couleurs
prescrites
par
le
guide
de
la
couleur
dans
le
territoire
de
Belfort.
Concernant
les façades,
celles-ci
pourront
être
choisies
parmi
les
n°15
à
61,
64
à
68,
71
à
75,
80
à
82
(se
reporter
au
Guide
de
la
couleur
dans
le
territoire
de
Belfort).
»
et le projet
prévoit
des
façades
de
couleur
blanc
crème
qui
n’est
pas
une
couleur
citée
autorisée
et par
là-même
ne
respecte
pas
l’article
précité.
Il
est
à
noter
également
que
le
projet
prévoit
une
toiture
bleue
qui
n’est
pas
une
couleur
autorisée
pour
les
toitures
dans
le
guide
de
la couleur.
Enfin,
l’article
R.111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
: « Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
aïnsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
»
Or,
l’environnement
de
ce
projet
est
constitué
de
maisons
de
type
traditionnel
à deux
pans,
de
couleurs
aux
tons
ocre,
avec
des
espaces
libres
aménagés
de
manière
qualitative,
ces
maisons
sont
de
proportions
plus
harmonieuses
avec
au
moins
un
étage
au-dessus
du
rez-de-chaussée,
formant
un
gabarit
plus
important.
Les
toitures
des
maisons
existantes
sont
choisies
avec
des
matériaux
de
type
«tuiles
aux
tonalités
rouges
à
bruns
»,
et
le
projet,
par
ses
proportions
basses,
étroites
et
allongées,
sa
toiture,
ses
façades,
son
aspect
général
et
son
terrain
d’aisance,
ne
permet
pas
de
répondre
à une
bonne
intégration
architecturale
puisque
sa
toiture
bleue
et
ses
façades
blanches
forment
un
ensemble
qui
n’est
pas
en
harmonie
avec
les
habitations
de
la région.
Par
conséquent,
ce
mobile
home
est
de
par
nature
en
rupture
avec
les
proportions
des
bâtiments
environnants,
n’étant
ni une
construction
ni
n’en
détient
les
dimensions. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
DOSSIER
N°PC
090032
23
A0013
Publié
le
RARN°4A
243
33%
3uSS
&
ID : 090-219000320-20240423-URB22_ 2024BIS-AR
Suivant
les
dispositions
de
l’article
L122-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et l’administration,
cet
arrêté
ne
peut
être
pris
qu'après
que
vous
ayez
été
mis
en
mesure
de
présenter
vos
observations
écrites
ou
sur
votre
demande,
vos
observations
orales.
En
conséquence,
je vous
invite
à m’adresser
vos
observations
dans
un
délai
de
8 jours
à compter
de
la réception
de
la
présente
lettre,
soit
par
mail
à
l’adresse
suivante
: secretariat@mairiedanjoutin.fr.
Soit
par
voie
postale
à
l’adresse
suivante
: 44,
rue
Dr
Jacquot
— BP
36
— 90
400
DANJOUTIN
ou
encore
par
voie
orale.
Pour
ce
faire,
vous
pouvez
vous
faire
assister
par
un
conseil
ou
représenter
par
un
mandataire
de
votre
choix.
Le
service
droit
des
sols
du
Grand
Belfort
communauté
d’agglomération
reste
à
votre
entière
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
Sûr
de votre
compréhension,
je vous
prie
de
croire,
Monsieur,
en l’assurance
de
mes
sentiments
distingués.
A DANJOUTIN,
le
+3
Auut
?52u
Lou
Le
Maire,
7
C'e
t0le
del
ue
Aoukene
Phuluezi
Délais
et
voies
de
recours
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
lettre
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
celle-ci
ou,
elle
a
été
émise
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.)