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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 232 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 232/2023/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARVIS DU FORUM
BOULEVARD DE L’OISE
LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 15 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité, d’effectuer des travaux d’aménagement du parvis du Forum, au droit du 95 boulevard de l’Oise,
CONSIDERANT la demande et plans de phasage de l’entreprise COCHERY ILE-DE- FRANCE en date du 23 octobre 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'aménagement du parvis du Forum, au droit du 95 boulevard de l’Oise, seront réalisés par la société COCHERY IDF — chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE - du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 15 mars 2024.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/heure sur 50 mètres de part et d’autre des travaux.
La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face.
La circulation automobile du boulevard de l’Oise sera alternée par feux tricolores ou manuellement. La contre-allée du boulevard de l’Oise donnant accès au Forum sera mise en impasse
et en double sens de circulation. Le stationnement y sera interdit à tout véhicule sur les
places longitudinales. Un STOP et une Interdiction de tourner à gauche réguleront le
débouché sur le boulevard de l’Oise de la contre-allée mise à double sens.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Tout affaissement aussi minime soîit-il, sera repris par l'entreprise à la
première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux,
(travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté
Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 octobre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adijoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Sn vo o Ds os nee 0 0050 0USe
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.