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Arrêté - 25 07 84 aztp pour enedis racc elec ch des pluviers prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 84 aztp pour enedis racc elec ch des pluviers prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-07-84
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Chemin des Pluviers
du 10 au 18 juillet 2025
PROLONGATION ARRETE N°25-05-62
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU l’arrêté n°25-05-62 autorisant la société AZTP (rue de Bougainville Prolongée, 77550
LIMOGES-FOURCHES) à réaliser, pour le compte de la société ENEDIS (37 rue de
Chevreuse, 78310 MAUREPAS), des travaux de tranchées sous trottoir et voie pour le
raccordement au réseau d’électricité de la propriété sise 2 chemin des Pluviers,
Considérant que la société AZTP sollicite une prolongation des délais pour la réalisation de
ces travaux qui ne pourront pas être terminés le 10 juillet comme prévu initialement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La date limite de l’arrêté n°25-05-62 est prolongée jusqu’au vendredi 18 juillet
2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les termes des articles n°2 à 6 de l’arrêté n°25-05-62 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Les sociétés AZTP et ENEDIS seront destinataires du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
…/… - 2 -
Fait à COURDIMANCHE, le 8 juillet 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-07-84
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 8 juillet 2025