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Déliberation - 99 DE delib 2025 041
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
REGISTRE
[033-213305238-20250909-DEL2025-041-DE|
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
DE
LA
COMMUNE.
DE
TARGONEESEP1on
par
le
préfet
:12/09/2025]
N°
2025-041
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
09
septembre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
04/09/2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 06
—
Votants
: 14
2 Etaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE-
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Christelle
ANTUNES-
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- François
LUC
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
- Frédéric
DEJEAN
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—
Etaient
représentés :
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Hélène
LEBERCHE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
CONVENTION
DE
COMMERCIALISATION
DE
BILLETTERIE
AVEC
LA
SOCIETE
TRUSTWEB
EDITEUR
DE
LA
SOLUTION
BILLETWEB
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
expose :
Sur
proposition
de
la commission
culture,
la commune
de
Targon
souhaite
proposer
à compter
du
mois
d’octobre
2025
la vente
de
billets
en
ligne
pour
les
spectacles
qu’elle
programme
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2025/2026
en
ayant
recours
à la plateforme
française
BILLETWEB
qui
propose
un
système
libre
d’accès
à une
billetterie
en
ligne
(sans
engagement,
sans
abonnement
ni frais
bancaires).
Pour
chaque
billet
vendu
en
lige
uniquement,
une
commission
(0.29€
+
1%
du
prix
du
billet)
sera
perçue
par
la plateforme
qui
reversera
à la collectivité
(par
virement)
les
recettes
des
ventes
en
ligne,
moins
le montant
des
commissions
appliquées
pour
chaque
vente.
La
commune
pourra
également
à partir
de
cette
plateforme
assurer
des
ventes
e direct
par
chèques
ou
espèces,
et éditer
des
billets
de
spectacles
(sans
commission). Accusé
de
réception - Ministère
de
l'Intérieur
Il est proposé
de
s’appuyer
sur
la régie
de
recettes
des
spectacles
pour
permet
H
de
la billetterie
en
ligne
et le paiement
en
ligne
par
les
usagers,
et pour
Eee
Prdliéter à Te
billetterie
en
ligne
BILLET
WEB.
[Réception
par le préfet: 12/09/2025]
Vu
Parrêté
n°
2025-005
portant
modification
de
l’acte
constitutif de
la régie
spectacle
Vu
l'avis
conforme
du
trésor
public
en
date
du
03/09/2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
D’APPROUVER
cette
proposition
DE
PERMETTRE
l’utilisation
de
la billetterie
en
ligne
et le paiement
en
ligne
par
les
usagers D’APPROUVER
les termes
de
la convention
commerciale
présentée
D’ADHERER
à la billetterie
en
ligne
BILLET
WEB
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hélène
LEBERCHE
Frédéric MAULUN.