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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 26.02
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 02.04
Ordre du Jour - Ordre du jour n° 2 Seance du conseil municipal du
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 08.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 8 décembre 2025
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025 Page 1 sur 3
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 3 novembre 2025
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- Programme Petites Villes de Demain en Bretagne – Demande de cofinancement
d’étude – Mission d’audit énergétique de trois bâtiments communaux
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Mise à disposition des salles communales dans le cadre de la campagne pré-électorale et
électorale du scrutin municipal de 2026
MARCHES PUBLICS
2- Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques – Validation de la phase
Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre – Validation du
plan de financement – Dépôt du permis de construire et demandes de subventions
FINANCES
3- Budget principal – Décision modificative n° 3
4- Budget annexe supérette – Décision modificative n° 3
5- Budget annexe supérette : subvention d’équilibre
6- Admission de créances éteintes – Budget supérette
7- Budgets 2025 : autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25 %
des montants votés pour l’année 2025 avant le vote des budgets primitifs 2026
8- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2026
9- Vente de bois de la commune – Proposition d’affectation du produit au Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
ENFANCE JEUNESSE
10- Conseil municipal des jeunes – Proposition d’évolution de la Charte Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 8 décembre 2025
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025 Page 2 sur 3
URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11- Place des Genêts – Vente du lot n°2
12- Chemin rural n° 135 au lieu-dit Le Rual Bizeul – Désaffectation et aliénation après enquête
publique
13- Déclassement et cession de la parcelle cadastrée AT n° 366 à la SCI LA NOE – Retrait de la
délibération n°2025D42 en date du 7 juillet 2025
14- Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN
HABITAT
INTERCOMMUNALITE
15- Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) – Approbation de l’annexe financière modifiée à
la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
➢ Compte-rendu de la commission des finances en date du 06 novembre 2025 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition énergétique
➢ Compte-rendu de la commission culture en date du 12 novembre 2025 : Rapporteur
Monsieur Patrice RENARD, Adjoint à la culture et au patrimoine
➢ Compte-rendu de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 18
novembre 2025 : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux
affaires scolaires
INFORMATIONS MUNICIPALES
- Cérémonie des vœux du Maire au personnel et à la population
- Révision du SCOT d’ARC SUD BRETAGNE – Rapports et conclusions du commissaire
enquêteur
- Projets d’installations d’antennes relais sur la commune
- Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur de la Bonne Façon –
Réception du chantier et raccordement des usagers au réseau
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 03 novembre 2025
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 08 décembre 2025
- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2026 : Tableaux de propositions d’évolution des tarifs de 2 % Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 8 décembre 2025
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025 Page 3 sur 3
Annexes (transmises uniquement par mail)
Réhabilitation / Extension du Complexe sportif de la Croix Jacques – Validation de la phase
Avant-Projet Définitif (APD) et de l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre – Validation du
plan de financement – Dépôt du permis de construire et demandes de subventions :
Documents de la Phase APD
Conseil municipal des jeunes – Proposition d’évolution de la Charte : projet d’évolution de la charte
Place des Genêts – Vente du lot n°2 : plan du lot n° 2
Chemin rural n° 135 au lieu-dit Le Rual Bizeul – Désaffectation et aliénation après enquête
publique : plan de la partie du chemin rural n° 135 cédée
Déclassement et cession de la parcelle cadastrée AT n° 366 à la SCI LA NOE – Retrait de la
délibération n°2025D42 en date du 7 juillet 2025 : plan de la parcelle cadastrée AT n° 366
Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN
HABITAT : plan de la parcelle cadastrée XA n° 599
Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) – Approbation de l’annexe financière modifiée à
la convention ADS COMMUNE / Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) :
diaporama expliquant l’évolution de la facturation et annexe financière