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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 Novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 Novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
TN
Page
1 sur
20
Le
HU
_e
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
A D A
CA
D
du
08
novembre
2022
2
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
Date
de
la
convocation
: Mercredi
02
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
novembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PEDRONO,
Maryse
GOUBIN,
Hervé
RIO,
Maryiène
RETAILLEAU,
Stéphane
BODIGUEL,
Josiane
HENRY,
Vincent
TANGUY,
Thierry
JOUBERT,
Sylviane
PEDRON,
Chantal
CHARRERON,
Anne-
Laure
POUILLY
Pouvoirs:
Céline
BERCETCHE
a
donné
pouvoir
à
Maryse
GOUBIN,
Yvan
LE
NEVÉ
a
donné
pouvoir
à
Noëlle
CHENOT,
Simone
LE
NEVÉ
a
donné
pouvoir
à
Marie-Paule
LOISEAU,
François
PÉRIN
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
BODIGUEL,
Nadine
GUILLON
a
donné
pouvoir
à
Josiane
HENRY,
Sophie
LOLIVE
a
donné
pouvoir
à
Hervé
RIO,
André
MARNIER
a
donné
pouvoir
à
Sylviane
PEDRON
Absence
: Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE NEVÉ,
Simone
LE NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
François
PÉRIN,
Nadine
GUILLON,
Annie
PÉRIN,
Sophie
LOLIVE,
André
MARNIER,
Secrétaire
de
séance
: Marylène
RETAILLEAU
Début
de
séance
à
19h05
APPROBATION
DU
PV
DU
11
octobre
2022
Mme
POUILLY
fait
remarquer
que
M.
MAHE
est
indiqué
comme
rapporteur
du
bordereau
273
en
page
3
du
PV
alors
qu'il
était
absent.
Il faut
modifier
en
indiquant
M.
Patrick
CAILLEAU,.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
procès-verbal.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page 2
sur
20
K
{
HZU
a
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
NE
du
08
novembre
2022
2022-278
: POLICE
MUNICIPALE
- Unité
cynophile
En
Exercice
|
Présents
Quorum
Nombre
de
suffrages
exprimés pour
:
21
27
18
14
contre
:
0
Abstentions
:
4
Mme
Le
Maire
expose
:
Le
policier
municipal
est
arrivé
dans
les
effectifs
le
19
octobre,
mais
son
chien
;
« SIMBA
» ne
peut
pas
pour
le
moment
être
avec
lui tant
qu'une
convention
n'a
pas
été
signée.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VW
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°2021-139,
du
16
février
2021,
portant
signature
de
la
convention
créant
la
brigade
cynophile
;
CONSIDERANT
le départ
de
l'ancien
policier
municipal
et
de
son
chien
;
CONSIDERANT
le
choix
de
la
ville
de
Surzur
de
maintenir
une
unité
cynophile
;
CONSIDERANT
la
mise
à
disposition
d'un
auxiliaire
canin
(SIMBA)
par
le
nouveau
policier
municipal
;
Mme
Le
Maire
demande
s'il y a
des
remarques
s'agissant
de
la convention.
Mme
PEDRON
demande
pourquoi
M.
CHINNICI
n'a
pas
été
présenté
au
Conseil
Municipal.
Mme
PEDRON
fait remarquer
qu'elle
a bien
été
informée,
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
de
l'arrivée
du
policier
municipal
le
17
octobre.
Elle
regrette,
de
n'avoir
découvert
M.
CHINNICI
que
par
voie
de
presse.
Mme
PEDRON
demande
quel
est son
grade.
Mme
Le
Maire
répond
que
M.
CHINNICI
n'a
pas
été
convié
pour
ce
Conseil
Municipal
mais
qu'il pourra
être
invité
au
début
de
la prochaine
séance.
ll est
disponible
et
présent
quotidiennement
sur
SURZUR
depuis
le
17
octobre
pour
accueillir
la population
en
mairie.
Il est
également
présent
tous
les
matins
et soirs
aux
abords
des
écoles.
Il s'est
également
présenté
auprès
des
commerçants
locaux.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel : mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
3
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
Concernant
son
grade,
il s'agit
du
premier
grade
de
la police
municipale
: « GARDIEN-
BRIGADIER
» de
catégorie
C.
Mme
Le
Maire
précise
que
pour
l'élaboration
du
budget
2023,
un
tableau
des
emplois
sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal
par
21
voix
pour
et 4
abstentions
(Sylviane
PEDRON
avec
pouvoir,
Chantal
CHARRERON,
Anne-Laure
POUILLY)
:
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
auxiliaire
canin
(SIMBA)
à
la
brigade
cynophile
de
la
police
municipale
de
SURZUR.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr TN
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4
sur
20
LK:
LH
Z7U
dt
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
2022-279-
CMAT-
Modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
- Actualisation
de
la liste des
membres
à
la suite
de
l'adhésion
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
En
Exercice
Présents
Quorum
ne
pour
:
27
27
19
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Gaël
LACROIX
arrive
à
19h15
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PEDRONO,
Maryse
GOUBIN,
Hervé
RIO,
Marylène
RETAILLEAU,
Stéphane
BODIGUEL,
Josiane
HENRY,
Vincent
TANGUY,
Thierry
JOUBERT,
Sylviane
PEDRON,
Chantal
CHARRERON,
Anne-Laure
POUILLY
Pouvoirs:
Céline
BERCETCHE
a
donné
pouvoir
à
Maryse
GOUBIN,
Yvan
LE
NEVÉ
a
donné
pouvoir
à
Noëlle
CHENOT,
Simone
LE
NEVÉ
a
donné
pouvoir
à
Marie-Paule
LOISEAU,
François
PÉRIN
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
BODIGUEL,
Nadine
GUILLON
a
donné
pouvoir
à
Josiane
HENRY,
Annie
PÉRIN
a
donné
pouvoir
à
Gaël
LACROIX,
Sophie
LOLIVE
a
donné
pouvoir
à
Hervé
RIO,
André
MARNIER
a
donné
pouvoir
à
Sylviane
PEDRON
Absence
: Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
François
PÉRIN,
Nadine
GUILLON,
Annie
PÉRIN,
Sophie
LOLIVE,
André
MARNIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN
expose
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-6.Il,
L.5211-20,
L.5212-16
etL.5711-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies)
:
VU
la
délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
« Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
» ;
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
-
Courriel
: mairie
@surzur.fr
-
www.surzur.fr Page
5
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à
actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.I
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Vincent
TANGUY
demande
pourquoi
Golfe
Morbihan
Vannes
Agglomération
n'est
pas
membre
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan.
Jean-Paul
LE BIHAN
répond
qu'il
va
poser
la question.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
« Morbihan
Energies
».
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
08
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
6
sur
20
SUHrZUT—-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
—
2022-280
: CMAT
- Approbation
du
rapport
d'activités
2021de
Morbihan
Energies
En
Exercice
|
Présents
Quorum
Nombre
de
suffrages
exprimés pour
:
27
27
19
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Jean-Paul
LE BIHAN
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
W
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement,
accompagné
du
compte
administratif,
Ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
ont
été
transmis
par
le
Syndicat
Morbihan
Énergies
au
titre
de
l'exercice
2021. Après
présentation
du
rapport,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
« Morbihan
Énergies
» au
titre
de
l'exercice
2021
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Page
7
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
2022-281
: ADMG
- Recrutements
et rémunération
des
agents
recenseurs
En
Exercice
Présents
Quorum
nan
pour
:
27
27
19
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Mme
Le
Maire
expose
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
font
l’objet
d'une
enquête
de
recensement
exhaustive
tous
les
5
ans.
Elles
ont
été
réparties
par
décret
en
cinq
groupes,
un
par
année
civile.
SURZUR
fait
partie
du
groupe
de
communes
concernées
pour
2022.
En
raison
de
la
crise
COVID,
les
campagnes
de
recrutement
ont
été
décalées
d’une
année.
Le
recensement
se
déroulera
donc
du
19
janvier
au
18
février
2023
inclus,
soit
pendant
30
jours
consécutifs.
Pour
préparer
et
réaliser
cette
enquête
de
recensement,
la
commune
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
Elle
aura
à
inscrire
au
budget
primitif
2023
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
cette
enquête
et,
en
recettes,
la dotation
forfaitaire
de
recensement
calculée
en
fonction
de
la population
et
du
nombre
de
logements,
soit
environ
8150
€,
L'équipe
communale
en
charge
de
l'enquête
de
recensement,
nommée
par
arrêté
municipal,
comprend
un
coordonnateur,
un
coordonnateur
adjoint
et
des
8
agents
recenseurs
opérant
sur
le terrain.
L'expérience
montre
qu'un
agent
recenseur
ne
doit
pas
avoir
plus
de
280
logements
à
recenser.
La
commune
comptant
actuellement
environ
2
200
foyers,
il convient
de
recruter
8
agents
recenseurs.
|| est
proposé
de
les
rémunérer
à
l'acte,
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires
recueillis
ou
remplis,
dûment
vérifiés.
L'INSEE
ne
formule
plus
de
recommandations
concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
celle-ci
étant
de
la
pleine
responsabilité
des
communes.
Pour
information,
lors
de
sa
séance
du
5
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
comme
suit
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
-
Courriel
: mairie@surzur.fr
-
Www.surzur.fr Page
8
sur
20
K:
or
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ge
EE
du
08 novembre
2022
Feuille
de
logement
remplie
0.50
€
Feuille
immeuble
collectif
1.00
€
Bulletin
individuel
1.00
€
Bordereau
de
district
5.00
€
Forfait
déplacement
en
agglo
50.00
€
Forfait
déplacement
si agglo
+
campagne
100.00
€
Forfait
déplacement
si seulement
campagne
200.00
€
Séance
de
formation
(en
1/2
journées)
25.00
€
Tournée
de
repérage
en
1/2
journée
25.00
€
La
rémunération
était
sur
des
bases
identiques
en
2007
et
2012.
Les
résultats
de
la
campagne
de
recensement
vont
notamment
permettre
d'affiner
la
dotation
globale
de
fonctionnement
attribuée
par
l'Etat
aux
communes.
Au
regard
de
l'enjeu
financier,
il semble
opportun
de
proposer
une
rémunération
attractive
en
lien
avec
la
qualité
de
l'enquête.
En
2019,
l'INSEE
a
mené
une
étude
sur
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Etude
INSEE
sur
107
communes
Minimum |
Médiane | _ Maximum
Feuille
de
logement
022€
il
4.50
€
Bulletin
individuel
0.40
€
1.4
2.00
€
Formations
18.00
€
40
110.00
€
Nb
: 13
%
des
communes
ont
distingué
les
réponses
par
internet
des
réponses
papiers
en
rémunérant
un
peu
plus
les
premières
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
VW
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
VU
le décret
n°
2003-4856
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
:
VU
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
8
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
2023 :
CONSIDERANT
l'absence
de
texte
réglementaire
précisant
le statut
d'agent
recenseur
et
orientant
le
recrutement
de
ces
agents
en
tant
que
vacataire
(engagement
pour
un
acte
déterminé,
rémunéré
à
la
vacation)
plutôt
qu'en
tant
qu'agent
contractuel
de
droit
public
;
CONSIDERANT
que
le
recensement
est
une
tâche
d'intérêt
général
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Page
9
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
Mme
PEDRON
précise
que
dans
le
tableau,
il est
indiqué
que
la
feuille
de
logement
remplie
par
internet
est
à
1.50€.
Elle
demande
s'il
s'agit
d'un
coût
d'édition
pour
le
Surzurois
? Qu'est-ce
qui justifie
un
coût
à
1€50.
Mme
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
d'abord
la
feuille
de
logement
qui
permet
de
recenser
le
logement.
Il y
a
ensuite
un
bulletin
individuel
pour
chaque
habitant
du
logement.
L'enquêteur
doit
donc
vérifier
que
le
logement
situé
à
l'adresse
indiqué,
existe
bien
et est
une
résidence
principale.
Si l'habitant
a
complété
l'enquête
pour
la
feuille
de
logement
via
internet
par
le
biais
d'un
identifiant
et
d'un
code,
communiqués
par
l'agent
recenseur,
l'agent
percevra
1.50€.
Il percevra
ensuite
1,50€
pour
chaque
bulletin
individuel
complété
par
l'habitant
(par
habitant
résidant
dans
le
logement). La
commune
a
tout
intérêt
à
ce
que
les
réponses
à
l'enquête
soient
faites
de
façon
informatisée
pour
éviter
le retraitement par
les services
des
questionnaires
et les erreurs
de
retranscription.
Stéphane
PEDRONO
demande
comment
se
fait la
répartition
des
secteurs
et s'ils sont
équitables Mme
Le
Maire
répond
positivement.
Chaque
agent
aura
environ
250
à 300
logements
à
recenser.
Stéphane
PEDRONO
demande
confirmation
que
la
rémunération
est
à
l'acte
et
que
les
agents
recenseurs
organisent
leurs journées
en
fonction
du
besoin
?
Que
certains
agents
peuvent
avoir
fini
l'enquête
plus
tôt
que
d'autres
en
fonction
de
leurs
organisations
?
Mme
Le
Maire
confirme
en
ajoutant
que
l'objectif
est
que
l'ensemble
du
secteur
soit
enquêté
le plus
précisément
possible.
Maryse
GOUBIN
ait qu'il
s'agit
d'une
indemnité
non
soumise
à
charges
sociales
?
Mme
Le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
d'un
travail
d'intérêt
général.
Il ne
serait
ni soumis
à
cotisations
sociales,
ni soumis
à imposition.
Après
sollicitation
du
centre
de
gestion,
cette
rémunération
est
finalement
soumise
à
cotisations
sociales
et
imposition
même
s'il
s'agit
d'une
mission
d'intérêt
général.
Plusieurs
modalités
de
cumul
sont
envisageables
:
>
l'agent
recenseur
est
un
agent
public
(fonctionnaire
ou
contractuel
de
droit
public)
d'une
autre
collectivité,
il peut
exercer
cette
activité
à
titre
accessoire
en
qualité
d'agent
contractuel
ou
de
vacataire,
selon
le
mode
de
rémunération
choisie.
>
l'agent
recenseur
est
un
agent
de
droit privé
(d'une
collectivité
ou
du
secteur
privé),
il peut
cumuler
son
emploi
avec
une
autre
activité,
sous
réserve
de
respecter
les prescriptions
minimales
du
temps
de
travail,
Il peut
exercer
cette
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel : mairle@surzur.fr
- wwWw.surzur.fr Page
10
sur
20
Les
_
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
_—\
SHrZUr
du 08 novembre 2022
activité
à
titre
accessoire
en
qualité
d'agent
contractuel
ou
de
vacataire,
selon
le mode
de
rémunération
choisie.
>
L'agent
recenseur
est
une
personne
retraitée
ou
pré-retraitée,
il
peut
être
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
de
droit
public
ou
de
vacataire
selon
le
mode
de
rémunération
choisie.
Pour
rappel,
la
limite
d'âge
n'est
pas
opposable
aux
vacataires
mais
uniquement
aux
agents
contractuels.
>
L'agent
recenseur
est
un
demandeur
d'emploi,
il pourra
cumuler
le
bénéfice
du
revenu
de
remplacement
avec
l'activité
rémunérée
d'agent
recenseur.,
dans
la
limite
de
son
salaire
journalier
de
référence.
Il
peut
exercer
cette
activité
en
qualité
d'agent
contractuel
ou
de
vacataire,
selon
le
mode
de
rémunération
choisie.
>
L'agent
est
un
bénéficiaire
du
RSA,
les
revenus
perçus
en
qualité
d'agent
recenseur
seront
pris
en
compte
dans
le calcul
de
la prestation.
Il peut
exercer
cette
activité
en
qualité
d'agent
contractuel
ou
de
vacataire,
selon
le
mode
de
rémunération
choisie.
L'agent
recenseur
est
mineur
(16
ans
minimum
avec
accord
parental)
ou
s'il
est
de
nationalité
étrangère,
il peut
exercer
cette
activité
en
qualité
d'agent
contractuel
ou
de
vacataire,
selon
le
mode
de
rémunération
choisie.
v
S'agissant
des
cotisations
sociales
:
>
Pourles
agents
CNRACL
S'ils effectuent
des
heures
supplémentaires
: les IHTS sont
assujetties
à la CSG
et au
RDS
et au
régime
de
retraite
additionnelle
mais
non
soumises
à
cotisation
sécurité
sociale.
S'ils
exercent
une
activité
accessoire
: aucune
cotisation
(patronale
et salariale)
n'est
due
à
la sécurité
sociale
et
à
la
CNRACL
mais
cette
activité
est
soumise
à
la
CSG,
au
RDS
et à la contribution
de
solidarité
si l'agent
en
est redevable
au
titre
de
son
activité
principale. S'ils
cumulent
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet
dans
la
limite
de
115
%
d'un
temps
complet
: les
cotisations
à
appliquer
sont
celles
prises
en
compte
pour
les
heures
complémentaires.
>
Pourles
agents
IRCANTEC
Il existe
2 possibilités
:
L'arrêté
du
16
février 2004
fixant l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population
introduit
la
possibilité
de
calculer
les
cotisations
et
les
contributions
de
sécurité
sociale,
le
FNAL
et
la
cotisation
au
financement
des
transports
en
commun
sur
une
base
forfaitaire.
Celle-ci
correspond
à
15
%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale
en
vigueur
au
ler
janvier
de
l’année
considérée
arrondie
à
l'euro
le
plus
proche
(article
2 de
l'arrêté
précité),
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
11
sur
20
K-
HHZUT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
a
du
08 novembre
2022
Cette
base
forfaitaire
constitue
l'assiette
des
cotisations
et
contributions
applicables
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
à
l'exception
des
cotisations
IRCANTEC
et
UNEDIC
qui
sont
calculées
sur la
valeur
réelle
du
traitement.
Néanmoins,
l'article
3
dudit
arrêté
précise
également
que
d'un
commun
accord
entre
l'agent
recenseur
et
la
collectivité,
les
cotisations
peuvent
être
calculées
selon
les règles
de
droit commun.
Ilest toutefois
à noter
que
bien
que
l'arrêté
du
16 février n'ait pas
été
abrogé,
l'URSSAF
semble
considérer
que
l'assiette
forfaitaire
n'est
plus
applicable
depuis
le
ler janvier
2016
puisque
depuis
cette
date
les
agents
recenseurs
recrutés
à
titre
temporaire
par
les
collectivités
sont
affiliés
au
régime
général
Chantal
CHARRERON
propose
de
remplacer
le
terme
de
rémunération
dans
la
délibération
par
indemnisation.
Au
regard
des
nouveaux
éléments,
il convient
de
maintenir
le mot
rémunération.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
le
recrutement
de
8
agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
de
SURZUR
en
2023
;
PRECISE
que
ces
agents
recenseurs
seront
rémunérés
à
l'acte,
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires
recueillis
où
remplis,
dûment
vérifiés.
FIXE
leur
rémunération
comme
suit
:
Feuille
de
logement
remplie
au
format
papier
0.50
€
Feuille
de
logement
remplie
par
internet
1.50
€
Feuille
immeuble
collectif
1.50
€
Bulletin
individuel
enquêté
au
format
papier
1.00
€
Bulletin
individuel
enquêté
par
internet
1.50
€
Forfait
déplacement
en
agglo
55.00
€
Forfait
déplacement
si agglo
+
campagne
110.00
€
Forfait
déplacement
si seulement
campagne
220.00
€
Séance
de
formation
(en
1/2
journées)
30.00
€
Tournée
de
repérage
50.00
€
Bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
10.00
€
Bonne
tenue
du
bordereau
de
district
10.00
€
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page 12 sur 20
&- ti
HZ
FT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
2022-282
: POLE
FAMILLE
- Evolution
du
tarif
repas
s'agissant
de
la
fourniture
de
repas
aux
communes
de
LE
HEZO
et
de
SAINT-ARMEL
En
Exercice
Présents
Quorum
Nembre se
sitiages
exprimés pour
:
23
27
19
14
contre
:
0
Abstentions
:
4
Les
communes
de
LE
HEZO
et
de
SAINT-ARMEL
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
leurs
prestations
de
service
de
restauration,
elles
avaient
décidé
de
recourir
à
une
prestation
de
services
et
de
solliciter
la
Commune
de
SURZUR.
Cette
prestation
a
été
assurée
sur
l'année
2020-2021,
pour
la
commune
de
LE
HEZO,
Elle
est
effective
pour
les
deux
communes
sur
une
durée
de
3
années
depuis
le
1er
septembre
2021.
Les
repas
sont
préparés
et
livrés
en
liaison
chaude
par
le
restaurant
scolaire
de
la
commune
de
SURZUR.
Face
à
l'intensification
des
pressions
inflationnistes
sur
trois
postes
majeurs:
frais
généraux
(essence,
électricité
et
gaz),
achats
alimentaires,
et
main
d'œuvre,
le
coût
de
production
par
repas
ne
cesse
de
croître.
|| est
impératif
de
réviser
le tarif
du
repas
refacturé
aux
communes.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2123-24-1
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009,
fixant
la
température
minimale
en
liaison
chaude
-
décret
N°2007-1791
VU
la délibération
en
date
du 15
juillet
2020
portant
fourniture
de
repas
à
la Commune
de
LE
HEZO,
VU
la
délibération
en
date
du
13 juillet
2021
portant
renouvellement
pour
3 années
de
la fourniture
de
repas
à
la
Commune
de
LE
HEZO,
VU
la
délibération
en
date
du
13
juillet
2021
portant
fourniture
pour
3
années
de
la
fourniture
de
repas
à
la
Commune
de
SAINT-ARMEL,
Chantal
CHARRERON
fait remarquer
que
dans
l'avenant
il est inscrit
un
démarrage
en
janvier
2022.
Patrick
CAILLEAU
précise
qu'il
s'agit
d'une
erreur
et
que
celai
a
déjà
été
modifié
sur
les
documents
de
présentation
du
Conseil
Municipal.
Anne-Laure
POUILLY
explique
que
le sujet
du
portage
repas
abordé
dans
le
cadre
de
la
délibération
236
du
12
avril,
avait
été
suivi
d'une
question
écrite
et
d'une
réponse
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
13
sur 20
SHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
de
la
commune
présentant
des
chiffres
différents
de
ceux
transmis
dans
le
cadre
de
la
délibération
du jour.
Comment
expliquer
cette
différence
?
Patrick
CAILLEAU
demande
à préciser
quels
sont
les
chiffres
qui
différent.
Anne-Laure
POUILLY
répond
qu'il
s'agit
des
coûts
de
main
d'œuvre
et
des
frais
généraux
sur
2019,
2020,
2021.
Patrick
CAILLEAU
explique
que
des
vérifications
seront
effectuées.
Anne-Laure
POUILLY
ajoute
que
pour
la
proposition
d'évolution
tarifaire
du
jour,
la
proposition
de
coût
à
refacturer
aux
autres
communes
est
proposé
à
4€
alors
que
le
coût
moyen
d'un
repas
est
à
5,64€.
Erwann
AUBRIOT
explique
que
la
différence
prend
en
compte
la
part
salariale
des
agents
intervenant
sur
le
restaurant
scolaire
de
SURZUR
;
13
animateurs,
agents
de
service
et
agents
techniques
(plonge
et
ménage).
Cette
charge
ne
peut
être
répercutée
sur
les
communes
de
LE
HEZO
et
de
SAINT-ARMEL
car
il s'agit
d'un
service
spécifique
aux
enfants
Surzurois.
Anne-Laure
POUILLY
conclut
en
expliquant
que
les élus
de
la minorité
sont
heureux
de
constater
que
ce
qu'ils
défendaient
au
mois
d'avril
est
proposé
aujourd'hui.
Le
tarif
repas
fixé
à
3.2€
en
refacturation
aux
communes
extérieures
était
un
peu
juste.
Les
élus
de
la minorité
s'abstiendront
donc
sur
le
vote
de
la délibération
282.
Patrick
CAILLEAU
explique
que
le
tarif était
peut-être
juste,
mais
qu'il
était préférable
d'attendre
d'avoir
des
éléments
chiffrés
plus juste
et
adaptés
sur
la réalité
plutôt
que
de
se
baser
sur
des
projections
et
de
pénaliser
les
familles
trop
tôt.
L'évaluation
du
mois
d'avril
était sans
doute
plus
approximative
que
celle
d'aujourd'hui.
Le
but
de
se
bordereau
est
de
pouvoir
délibérer
sur
un
tarif actualisé
pouvant
être
pris
en
compte
dès
janvier
2023,
par
les
communes
partenaires
de
LE
HEZO
et
de
SAINT-ARMEL
pour
qu'elles
puissent
également
délibérer
en
ce
sens
et signer
la nouvelle
convention.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
21
voix
pour
et 4
abstentions
(Sylviane
PEDRON
avec
pouvoir,
Chantal
CHARRERON,
Anne-Laure
POUILLY)
:
DECIDE
de
l'augmentation
du
coût
unitaire
repas
à
la
charge
des
communes
conventionnées
en
fixant
le tarif
à
4€ ;
PRECISE
que
ce
nouveau
tarif
sera
effectif
à
compter
du
O1
janvier
2023
et
nécessite
l'accord
par
délibération
des
collectivités
en
conventions.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
dans
le
cadre
de
cette
décision.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
08
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
14
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
2022-283
- ADMG-
Budget
principal
-Décision
modificative
N°1
En
Exercice
|
Présents
Quorum
Nombre
de
suffrages
exprimés pour
:
23
27
19
14
contre
:
0
Abstentions
:
4
Les
décisions
modificatives
budgétaires
sont
destinées
à
procéder
en
cours
d'année
après
le vote
du
budget
primitif
à
des
ajustements
comptables,
Il convient
d'effectuer
des
modifications
sur
certains
chapitres
notamment
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
total
de
139
689.84€
En
dépenses
:
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général,
Chapitre
012
Charges
de
personnel,
Chapitre
014
Affénuation
de
produits,
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante,
Chapitre
67
Autres
charges
de
gestion
courante
en
puisant
dans
les
dépenses
imprévues
Chapitre
022.
En
recettes
:
Chapitre
013
Atténuation
de
charges,
Chapitre
70
Produits
des
services,
Chapitre
73
Impôts
et
taxes,
Chapitre
74
Dotations
et
participations.
Il
convient
également
de
modifier
certains
chapitres
en
section
d'investissement
uniquement
en
dépenses,
transferts
de
chapitre
à
chapitre
soit
pour
un
montant
de
0€. Chapitre
204
Contributions
aux
investissements
communs,
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles,
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours.
La
présente
décision
modificative
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2022
propose
les
modifications
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-annexés,
Chantal
CHARRERON
précise
qu'elle
aurait
souhaïté
aborder
ce
sujet
en
commission
des
finances
avant
de
le
traiter
en
Conseil
Municipal.
Mme
Le
Maire
précise
qu'une
commission
des
finances
aura
lieu le 07
décembre.
Chantal
CHARRERON
s'interroge
qu'elle
ait
lieu
après
avoir
voté
la
modification
budgétaire
de
ce jour.
Mme
Le
Maire
répond
que
la commission
des
finances
ne
sert pas
à expliquer
chaque
décision
modificative
du
budget,
elle
est
là
pour
faire
un
bilan,
un
vote
sur
les
propositions
de
l'ensemble
du
budget
de
l'exercice
suivant.
Chantal
CHARRERON
explique
que
les
élus
de
la
minorité
auraient
également
souhaité
voir le
montant
du
budget
primitif pour
chacune
des
lignes
de
compte.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-
02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel : mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Page
15
sur
20
en.
L:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—\
SUrZzUT
du 08 novembre 2022
Mme
Le
Maire
répond
qu'elle
peut
transmettre
l'ensemble
de
ces
informations
immédiatement,
Mme
Le
Maire
ajoute
que
suite
à
la
remarque
du
dernier
Conseil
Municipal,
les
liens pour
les
budgets
des
exercices
échus
ont
été
ajoutés
sur le
site.
Chantal
CHARRERON
explique
que
la
variation
globale
n'est
que
de
3%,
ce
n'est
pas
énorme
mais
c'est
tout
de
même
significatif.
Concernant
l'investissement,
il ne
s'agit
que
de
l'affectation
pour
des
investissement
déjà
réalisés.
Par
contre
les
charges
relatives
aux
repas
de
LE
HEZO
et
de
SAINT-ARMEL
ont
été
augmentées
de
30000€.
Chantal
CHARRERON
demande
où
est
la
recette
de
compensation. Mme
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
refacturation
des
communes
pour
les
recettes
familles
des
repas
scolaires
perçues
par
la
commune
de
SURZUR.
Les
repas
sont
facturés
directement
aux
familles
de
LE HEZO
et de
SAINT-ARMEL
puis
cette
recette
est
intégralement
reversée
aux
communes.
La
commune
de
SURZUR
adresse
à
la
fin
un
titre
aux
communes
partenaires
du
nombre
de
repas
servis
multiplié
par
le
coût
repas
de
refacturation
conventionné.
Chantal
CHARRERON
explique
que
s'il y a une
charge
de
plus
de
30
000€
il doit
y avoir
des
recettes
supplémentaires
en
contrepartie.
Mme
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
l'ajout
dans
les
42
000€
de
« Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
».
Chantal
CHARRERON
détaille
un
autre
point
surprenant
s'agissant
des
« Cotisations
pour
assurance
du
personnel
» s'élevant
à
84
000€.
Mme
Le
Maire
explique
que
lors
du
transfert
du
logiciel
comptable
BERGER
LEVRAULT
vers
CIRIL
cette
ligne
avait
été
oubliée
et
n'avait
donc
pas
été
inscrite
au
budget
primitif. Chantal
CHARRERON
s'étonne
de
l'augmentation
de
1 450€
pour
le
compte
« Autres
charges
exceptionnelles
» sur
un
budget
initial de
1 000€.
Mme
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
trop
perçu
de
la
CAF
de
2019
que
la
commune
doit
reverser.
Chantal
CHARRERON
fait
observer
une
diminution
importante
de
l'attribution
de
compensation, Mme
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
double
inscription.
Chantal
CHARRERON
évoque
l'augmentation
des
rémunérations.
Mme
Le
Maire
complète
en
détaillant
l'augmentation
liée
aux
remplacements
des
personnels
pour
arrêt
maladie,
renforts
liés aux
surcroîts
d'activités,
l'augmentation
de
la
base
traitement
indiciaire,
les
indemnités
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
principalement
sur les personnels
non
titulaires.
Cela
sera
réabordé
lors
de
la
prochaine
commission
des
finances,
la
part
allouée
aux
remplacements
des
personnels
est
compensée
en
partie
par
les
remboursements
des
assurances,
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairle@surzur.fr
- Www.surzur.fr TN
Page
16 sur 20
SUHZUT-—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
Mme
Le
Maire
fait
remarquer
une
bonne
nouvelle
dans
les
résultats
s'agissant
de
la
Dofation
de
Solidarité
Rurale,
et
de
la
Dotation
nationale
de
péréquation
qui
ont
augmenté
de
80
000€.
Légère
augmentation
de
FCTVA
de
4 658.70€.
Les
droits
de
mutation
ont
également
augmenté
de
43
000€
par
rapport
au
prévisionnel.
Il ne
faut
pas
oublier
également
l'augmentation
importante
de
l'ensemble
des
recettes
liées
aux
activités
du
pôle
famille
représentant
un
peu
plus
de
139
000€.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
21
voix
pour
et 4
abstentions
(Sylviane
PEDRON
avec
pouvoir,
Chantal
CHARRERON.,
Anne-Laure
POUILLY)
:
AUTORISE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
tel
que
présentée
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
décision
modificative
n°1.
Informations
générales
Mme
Le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
plan
de
sobriété
pour
maitriser
les
charges
d'énergies
et expose
:
Dans
un
contexte
inédit,
la
nécessité
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
transition
écologique
s'impose
pour
notre
commune.
Face
au
risque
de
pénurie,
un
effort
national
de
sobriété
à
toutes
les
échelles
doit
se
mettre
en
place.
La
Commune
de
Surzur
est engagée
depuis
2 ans
dans
une
démarche
volontariste
de
maïñtrise
de
ses
dépenses
énergétiques.
Les
avantages
sont
de
deux
ordres :
1/ ÉCONOMIQUE
: réaliser
des
économies
de
fonctionnement
significatives
en
limitant
la consommation
énergétique
2/
ÉCOLOGIQUE
: participer
à
la
préservation
de
l'environnement
en
limitant
la
consommation
énergétique
et
en
s'inscrivant
dans
l'effort
national
de
sobriété
énergétique
indispensable
à
la sauvegarde
de
notre
planète.
Bien
que
nos
coûts
d'électricité
soient
maitrisés jusqu'en
décembre
2023,
La
commune
de
Surzur
possédant
un
tarif protégé
dans
le
cadre
d'un
marché
groupé
porté
par
«
Morbihan
Energie
» pour
la
période
de
2021
à
2023.
Ce
groupement
d'achat,
établi
en
2020,
permet
de
bloquer
le
prix
de
la
facture
des
180
communes
qui
s'étaient
portées
volontaires
pour
l'intégrer.
L'explosion
des
coûts
de
l'énergie
impactera
significativement
nos
budgets
communaux
en
2023
et
2024,
avec
un
risque
d'empêcher
certains
investissements
et
de
réduire
certaines
actions
ou
manifestations
communales.
Afin
de
maitriser
nos
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
08
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
17
sur 20
SU
UT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
consommations
énergétiques
nous
nous
sommes
engagés
depuis
2
ans
dans
différents
travaux
de
maitrise
de
l'énergie
sur
nos
structures.
- L'éclairage
public
de
Surzur
comprend
787
points
lumineux
dont
318
sont
équipés
de
LED
soit
40%
du
parc
Un
plan
pluri
annuel
de
renouvellement
des
ampoules
à
incandescence
par
des
ampoules
à
LED,
moins
gourmandes
en
énergie
et qui
durent
plus
longtemps
a
été
réalisé.
Depuis
2021,
les
horaires
d'éclairage
public
sont
les
suivants
: extinction
de
22h
à
6 h
30
(22
h pour
le
centre-ville).
-
En
2023,
nous
allons
nous
équiper
d'une
chaudière
de
plaquettes
bois
pour
remplacer
les chaudières
fioul et gaz
de
l'école
Victor Hugo,
de
la maison
de
l'enfance
et
de
la salle
des
sports.
- Il y a
1 mois
nous
avons
réceptionné
les
travaux
d'isolation
de
2
nouvelles
classes
à
l'école
Victor
Hugo.
-
Cette
année,
seront
maintenues
les
illuminations
de
Noël,
toutes
les
anciennes
illuminations
à
incandescence
ont
été
remplacées
par
des
ampoules
à
LED.
- D'autres
actions
seront
à
venir,
nous
continuerons
à
vous
tenir
au
courant
de
celles-
ci.
Il a
déjà
été
acté
la possibilité
de
couper
l'éclairage
dans
les secteurs
non
équipés
de
LED
auprès
de
Morbihan
Energies
en
cas
de
besoin
de
délestage.
Jean-Paul
LE BIHAN
précise
qu'il s'agit du
secteur
de
la rue
SAINT-SYMPHORIEN
jusqu'à
la rue
du
LOBREONT
ainsi
que
la rue
KOH
CASTEL
qui
ne
sont
pas
encore
en
LED.
Mme
Le
Maire
conclut
en
précisant
que
toutes
ces
mesures
s'inscrivent
dans
notre
programme
municipal
qui
vise
en
particulier
à
réussir
la
transition
énergétique
du
territoire
en
optimisant
les
ressources
de
la commune.
Chantal
CHARRERON
interroge
au
sujet
de
l'éclairage
de
la piscine.
Mme
Le
Maire
répond
que
3 ou
4 courriers
ont
été
envoyés
au
délégataire
de
service
public
via
GMVA
qui
est
en
compétence.
L'information
a
donc
bien
été
transmise.
L'installation
est
en
LED.
Il se
peut
que
la reprogrammation
des
horaires,
comme
pour
nous,
ait
un
coût
important.
Il faudra
vérifier
que
le nécessaire
à
bien
été
fait.
Chantal
CHARRERON
pose
la
question
du
démarrage
du
chantier
photovoltaïque
prévu
début
novembre.
Mme
Le
Maire
confirme
que
la
distribution
d'énergie
produite
par
les
panneaux
photovoltaïque
a bien
démarré
le 01°" novembre.
Les
Eco-acteurs
ont
dû
recevoir
des
identifiants
et
codes
d'accès
personnalisés
pour
accéder
à
leur
tableau
de
bord
de
fourniture
électrique.
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
qu'une
opération
qui
consiste
à
renouveler
le
parc
d'éclairage
intérieur
et
extérieur
de
certains
bâtiments
va
s'engager.
La
salle
des
sports
devrait
être
le premier.
Des
devis
ont
été
faits.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- WwWw.sSurzur.fr Page
18
sur
20
$K- HZ
U
J
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ne
NE
du
08 novembre
2022
Les
travaux
concernant
la rue
CADOUDAL
sont
aujourd'hui
terminés.
Les
pelouses
ont
été
semées
et
poussent,
Certaines
ont
été
labourées
par
des
véhicules
qui
ne
devraient
pas
passer
là.
S'agissant
de
la rue
du
MOULIN,
les pelouses
ne
sont
pas
encore
faites.
La
terre
a
été
travaillée
et
cela
devrait
intervenir
sous
peu
de
temps.
Patrick
CAILLEAU
informe
concernant
le
pumptrack
que
les
travaux
sont
en
cours
d'achèvement.
Terminé
hier
en
fin
de
journée.
Il n'est
pas
encore
ouvert,
les
familles
sont
informées.
Il reste
un
temps
de
séchage
du
bitume
qui
nécessite
de
24
à
48
heures.
Les services
techniques
vont
engazonner
les parties
intermédiaires.
L'ouverture
pourrait
se
faire
pour
le
grand
week-end
qui
arrive.
Un
message
sera
adressé
aux
familles.
L'inauguration
du
site
devrait
avoir
lieu le 03
décembre
prochain.
I!s'agit d'un
beau
projet
qui
a
été
bien
réalisé
par
le
prestataire,
Colas
et
les
équipes
de
la
commune. Patrick
CAILLEAU
ajoute
qu'un
«job
dating
»
s'organisera
le
samedi
19
novembre
prochain
à la salle
des
fêtes.
L'objectif est de
mettre
en
relation
les employeurs
locaux
et les demandeurs
d'emploi.
15 entreprises
seront
présentes
sur cette
première
édition.
Concernant
le
marché,
Patrick
CAILLEAU
exprime
avec
satisfaction
une
évolution
positive
d'exposants.
Il est souhaitable
que
les
Surzurois
fréquentent
et
fassent
vivre
ce
marché
pour
permettre
de
maintenir
un
développement.
Anne-Laure
POUILLY
demande
s'il est prévu
davantage
de
luminaires
sur
le
marché.
Patrick
CAILLEAU
explique
qu'avec
l'évolution
positive
du
marché,
la question
se pose
effectivement. Stéphane
PEDRONO
ajoute
qu'il
y a
des
éclairages
qui
vont
être
mis
pour
l8
marché
de
noël
qui pourraient
probablement
être
mis
en
avance.
Mme
Le
Maire
répond
qu'à
partir
du
1
décembre,
il
y
aura
effectivement
les
éclairages
de
noël
avec
un
ciel
étoilé.
Il y a
également
des
spots
sur
la salle
des
fêtes
qui
vont
pouvoir
être
allumés
à partir
de
18h.
Marylène
RETAILLEAU
informe
que
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
enfants
avance
bien.
Une
rencontre
avec
les
directrices
des
deux
écoles
à
eu
lieu
en
septembre.
En
octobre,
les
élèves
des
classes
de
cours
moyen
ont
pu
visiter la
mairie
avec
Mme
Le
Maire
et
M.
CAILLEAU.
Les
enfants
sont
actuellement
en
campagne
électorale
pour
préparer
l'élection
des
dix
élus
au
Conseil
Municipal
des
enfants
pour
un
mandat
de
2-3
ans.
Les
élections
auront
lieu
le
21
novembre
pour
l'école
Saint-
André
et
le
22
novembre
pour
l'école
Victor
Hugo.
Les
débuts
sont
prometteurs
et les
enfants
sont
motivés.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
1252
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- wwWw.surzur.fr Page
19
sur
20
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2022
Eric
MAHE
explique
que
dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
été
lancé
il y a
quelque
temps,
un
budget
participatif
va
être
lancé.
Cela
concernera
des
projets
sur Surzur
et
pour
tous
les Surzurois,
Il n'y
aura
pas
de
limite
d'âge.
Les
porteurs
de
projets
pourront
candidater
individuellement
ou
en
groupe.
Les
actions
devront
s'inscrire
dans
un
des
domaines
suivants:
l'art,
la
culture,
la
solidarité,
la
citoyenneté,
l'environnement,
la
santé,
le cadre
de
vie
ou
l'aménagement
de
l'espace
public.
Ce
budget
participatif
qui
est
un
essai
pour
cette
première
année
s'élèvera
à
5000€.
Les
dépôts
de
candidature
pourront
se
faire
à
compter
du
05
décembre
sur
le
site
de
la
mairie
ou
directement
en
mairie.
La
période
de
dépôt
s'achèvera
le 05 janvier
2023.
Un
comité
mixte
composé
: de
Mme
Le
Maire,
de
deux
conseillers
municipaux
de
la majorité
et
de
deux
conseillers
municipaux
de
la
minorité,
de
deux
personnels
des
services
techniques
pour
la
faisabilité,
et
deux
membres
du
Conseil
Municipal
des
enfants,
jugera
de
la
recevabilité
des
candidatures
de
projets.
À
l'issue,
un
vote
public
départagera
les
projets
éligibles
au
dispositif.
Le
ou
les
projets
seront
retenus
dans
la
limite
de
5 000€.
Marie-Paule
LOISEAU
informe
de
l'organisation
des
cérémonies
du
11
novembre
au
monument
aux
morts,
Elle sollicite
des
volontaires
pour
servir le vin d'honneur
en
mairie.
Marie-Paule
LOISEAU
explique
que
le
deuxième
salon
d'artisanat
d'art
vient
de
s'achever
avec
une
fréquentation
de
105
personnes
le
samedi
et
244
personnes
le
dimanche.
Les
exposants
étaient
ravis.
Questions
diverses
Anne-Laure
POUILLY
a
reçu
son
avis
de
taxe
foncière.
Sur
la
droite
de
l'avis
d'imposition,
il y a
une
taxe
GEMAPI,
pour
laquelle
elle
aimerait
avoir
des
informations.
Mme
Le
Maire
explique
que
la
taxe
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatique
et
Prévention
des
Inondations)
est
levée
par
l'agglomération
sur
la
compétence
de
la
gestion
du
mieu
aquatique
pour
financer
notamment
la
prévention
des
risques
d'inondations.
Cette
taxe
a
été
votée
par
les
élus
du
conseil
communautaire
le
24
mars
2022.
Elle
va
servir
exclusivement
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
inondables.
GMVA
effectue
donc
un
recensement
de
toutes
les
digues
de
protection
naturelle
sur
notre
territoire
(3
à
SURZUR)
pour
lesquels
des
travaux
pourraient
être
entrepris
en
fonction
des
priorités.
Eric
MAHE
ajoute
que
la taxe
GEMAPI
inclus
également
le recul
du
trait de
côte.
Surzur
est
concerné
au
niveau
de
PORT
GROKX
/ PENTES
et
en
complément
des
zones
sont
délimitées
et
identifiées
en
zones
de
submersion
dont
des
villages
de
la
rivière
de
l'épinay.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1.
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
-
Courriel
: mairie @surzur.fr
- wwWw.surzur.fr Page
20
sur
20
"mr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
SUZUT
du
08
novembre
2022
La
séance
est
close
à
20h17
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marylène
RETAILLEAU
Noëlle
CHENOT
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
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: mairie @surzur.fr
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