Procès Verbal - Pv conseil municipal du 16 novembre 2022

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Procès Verbal - Pv conseil municipal du 16 novembre 2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv conseil municipal du 16 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Qüistinie Commune de Quistinic

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022

Le mercredi 16 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 9 novembre 2022, conformément aux

Articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie

(salle du conseil municipal), en séance publique, sous la présidence d'Antoine Pichon, Maire.

Nombre de membres:

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER, Mme Claire

RONDEAU, M. Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, M. Jean-Pierre

FOUILLE, Mme Estelle LE FLOCH, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Davy LE

RUYET, M. Antoine LE SAËC, Mme Angélique MANIC, Mme Mireille POIRIER, M.

Guillaume POULIN.

Absents : 7

Pouvoirs : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Guillaume POULIN est désigné secrétaire de séance.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022Le procès-verbal du conseil municipal du 20 SEPTEMBRE 2022 est validé à l’unanimité.

1. Loyers 2023

Délibération n°2022/048

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les loyers des logements communaux pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'appliquer les loyers

suivants, à compter du 1er janvier 2023, soit :

2023

Maison rue Roz 554.82 € / mois

T2 rue de la mairie 336.82 € / mois

T3 rue de la mairie 451.30 € / mois

Le débat se déroule avec les interventions suivantes :

Monsieur Le Maire a proposé dans un premier temps de suivre l’augmentation de 3.49% correspondante à l'indice de

référence des loyers du 3?" trimestre 2022. Une discussion sur le taux d'augmentation est entamée au sein de

l'assemblée.

Mireille Poirier considère qu'il n’est pas logique que le même indice de référence des loyers soit appliqué aux villes

comme aux communes rurales. Ce mode de calcul devrait être revu en fonction des communes.

Jean-Pierre Fouillé indique que les quistinicois sont éloignés des grands pôles et que les transports ne sont pas adaptés

à leur besoin de mobilité. I| demande au conseil municipal de prendre en compte l'intérêt des habitants dans la réflexion

sur le montant des loyers et de mettre un peu « d'épices sociales » dans les décisions communales.

Denis Le Gal et Alain Le Gal rajoutent qu’une hausse trop importante des loyers sera dure à supporter par les locataires

au vu de la conjoncture actuelle.

Yann Le Gluher et Davy Le Ruyet indiquent que les aides de la CAF suivent également la hausse des loyers et que l'impact

financier sera, en partie, absorbé par l’APL.

Laëtitia Le Bayon, qui participe aux conseils d'administration de Lorient Habitat, dit que le bailleur social applique

l'indice de référence à tous ses loyers, et que malgré cela les comptes ne sont pas à l'équilibre.

Au terme du débat, il est proposé un compromis, à savoir une augmentation des loyers de 2.50% au lieu des 3.49%

initialement prévus.

2. Cession d’une parcelle au profit de Lorient Habitat pour la construction de la résidence inclusive

Délibération n°2022/049

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que Lorient Habitat va construire une résidence inclusive sur la parcelle

située derrière le cimetière. L'emprise au sol du projet est de 2 867m2. La commune aurait à sa charge le bornage et

la viabilisation du terrain dont le coût est estimé à plus de 150 000.00 €. Il convient donc d'établir les modalités de

cession de la parcelle. Il propose, compte-tenu de l'intérêt général, s’attachant à ce projet de faire prendre en

charge par la commune un tiers des charges de viabilisation de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide la cession d'une parcelle de 2 867m? au profit de Lorient Habitat.

- fixe le prix de la cession à 35€/m? soit 100 345.00 €.

- mandate Maître Fischer, Notaire à Hennebont, pour établir l'acte de cession.

- autorise la maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Rappel des précédentes cessions faites à Lorient Habitat :

- Presbytère : cession à titre gratuit puis rachat des cellules du rez-de-chaussée pour un montant de

185 187.82 €.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022- Bande de terrain rue Pierre de Coubertin (construction 6 maisons) : cession à titre gratuit.

- Lots 3 et 4 Ilot Bigoin : cession pour un montant de 15 331.54 € (prix de vente 29€/m?).

- Lot 5 Ilot Bigoin : cession pour un montant de 9 686.00€ (prix de vente 29€/m°)

- Lots 1 et 2 Ilot des Korrigans : cession pour un montant de 21 634.00€ (prix de vente 29€/m°)

3. Acquisition de matériel de désherbage alternatif: demande de subvention

Délibération n°2022/050

Monsieur Le Maire explique à l'assemblée que la commune n'utilise plus de produit phytosanitaire pour l'entretien

des espaces publics et notamment le cimetière et le terrain des sports. Les services techniques disposent de matériels

adaptés pour l'entretien du centre bourg et du cimetière. Il convient désormais d'acquérir du matériel pour l'entretien

du terrain des sports, à savoir un scarificateur adaptable sur le tracteur tondeuse pour un montant de 2 242.50€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide l'acquisition du scarificateur pour un montant de 2 242.50€ HT.

- Demande les subventions à tous les organismes susceptibles d'en accorder.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur Le Maire aurait souhaité une mutualisation de ce matériel avec les communes voisines, malheureusement la

spécificité du matériel ne le permettra pas.

4. Modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies «liste des membres du syndicat

départemental d'énergies du Morbihan »

Délibération n°2022/051

Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1

- l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du

Morbihan ;

- l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies

du Morbihan (ci-après Morbihan Energies);

- la délibération n°2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la

modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental

d'énergies du Morbihan » ;

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la

modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental

d'énergies du Morbihan ».

L'objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre

en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert

Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération,

Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de

Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement

(articles L.5211-20 et L.5211-5. |l du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil

Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat

départemental d'énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan

Energies en date du 20 septembre 2022.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

5. Clôture du budget annexe « lotissement »

Délibération n°2022/052

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le décompte détaillé du buget annexe "lotissement" qui se solde

par un déficit final de 54 460 €.

Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de

procéder au versement d'une subvention d'équilibre du budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal de la commune 2022 au budget annexe

"lotissement" pour un montant 54 460€.

- Clôture le budget annexe "lotissement ” au 16 novembre 2022.

Au cours du débat était précisé que le prix de vente des parcelles à 29€/m? était volontairement inférieur au coût de revient de la viabilisation en vue de s'adapter au prix moyen constaté dans les communes voisines et d’attirer de

nouveaux habitants.

6. Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire des enfants de CE2-CM1-CM2 de l’école Sainte-Thérèse

Délibération n°2022/053

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande des enseignantes et des associations de parents

d'élèves de l’école Sainte-Thérèse pour le financement d'un voyage scolaire des élèves.

Les classes de CE2-CM1 et CM2 participeront à une classe de neige du 23 au 27 janvier 2023 au Mourtis dans les

Pyrénées.

Au vu du coût que les familles devront supporter, l'équipe pédagogique et les associations de parents d'élèves

demande une subvention exceptionnelle à la municipalité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour — 1 abstention) :

- Accorde une aide exceptionnelle à hauteur de 20 €/élève de l’école Sainte-Thérèse habitant sur la commune pour la

classe de neige qui se déroulera du 23 au 27 janvier 2023.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget principal.

Guillaume Poulin propose que pour les prochaines demandes de subventions, il soit voté un montant par élève et par

jour plutôt que forfaitaire pour un séjour. Cette proposition est validée par l'assemblée.

7. Décision modificative budgétaire n°2 budget principal

Délibération n°2022/054

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal 2022,

Vu l'insuffisance de crédit au chapitre 012 du budget principal 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget

principal 2022 :

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022Section fonctionnement

Chapitre 012- charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 6411 + 53 000.00 €

Dépense - Compte 6413 + 20 000.00 €

Chapitre 013 - atténuation des charges

Recette - Compte 6419 + 23 000.00 €

Chapitre 73 - impôts et taxes

Recette - Compte 7381 + 30 000.00 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget

principal 2022 suivante :

Section fonctionnement

Chapitre 012- charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 6411 + 53 000.00 €

Dépense - Compte 6413 + 20 000.00 €

Chapitre 013 - atténuation des charges

Recette - Compte 6419 + 23 000.00 €

Chapitre 73 - impôts et taxes

Recette - Compte 7381 + 30 000.00 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 20 000.00 €

8. Décision modificative budgétaire n°3 budget principal

Délibération n°2022/055

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget principal 2022,

Vu l'insuffisance de crédit au chapitre 011 du budget principal 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget

principal 2022 :

Section fonctionnement

Chapitre 011- charges à caractère général

Dépense - Compte 60612 + 25 000.00 €

Dépense - Compte 615231 + 15 000.00 €

Dépense - Compte 61551 + 10 000.00 €

Chapitre 065 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 50 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget

principal 2022 suivante :

Section fonctionnement

Chapitre 011- charges à caractère général

Dépense - Compte 60612 + 25 000.00 €

Dépense - Compte 615231 + 15 000.00 €

Dépense - Compte 61551 + 10 000.00 €

Chapitre 065 - autres charges de gestion courante

Dépense - Compte 65737 - 50 000.00 €

Page 5 sur 7

Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 20229. Décision modificative budgétaire n°4 budget annexe Poul Fetan

Délibération n°2022/056

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget annexe Poul Fetan 2022,

Vu l'insuffisance de crédit au chapitre 011 du budget annexe Poul Fetan 2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget

annexe Poul Fetan 2022 :

Section fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Dépense - Compte 6228 + 10 000.00 €

Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 64188 - 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision budgétaire modificative au budget

annexe Poul Fetan 2022 suivante :

Section fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Dépense - Compte 6228 + 10 000.00 €

Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés

Dépense - Compte 64168 - 10 000.00 €

10. Loyer local commercial Place de l’Arcade

Délibération n°2022/057

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un bail commercial a été signé avec la société Dimask le 20/03/2018 à

l'étude SCP Pégourier-Fischer d'Hennebont pour la location du local communal situé Place de l'Arcade. Il précise que

le gérant de la société a changé en septembre 2020 et qu'il convient de fixer le loyer du local à compter du 1€r

décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'appliquer un loyer de 200€ à compter du 01/12/2022.

- dit que la présente délibération sera annexée au bail commercial et transmise à l'étude SCP Pégourier-Fischer

d'Hennebont.

11. Questions et informations diverses

- Points sur les travaux en cours

o Chapelle du Cloître : rappel : montant des travaux + maîtrise d'œuvre : 396 739.68£€ - montant des

subventions accordées : 321 320.72 €. Un don de 10 000€ a été accordé par la Sauvegarde de l'Art

Français, un dossier a été déposé à l’'ONAC -— office national des anciens combattants, un dossier

« Skoaz ouzh Skoaz » a été déposé à la Région en collaboration avec le comité de chapelle : 4000€ de

souscription du comité = 15 000€ de subvention de la Région.

Les travaux avancent correctement, Sébastien Le Nézet et Yann Le Gluher indiquent que les murs de

l'édifice s’écartent et qu'il a fallu mettre en place des éléments pour maintenir la structure. Une

protection provisoire du toit (charpente) est également mise en place.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022© Rénovation thermique des bâtiments : l'isolation a été réalisée au-dessus de la salle de restaurant du

QG par les services techniques. Des devis pour la rénovation thermique (isolation extérieure et

électricité) de ce bâtiment et de la salle polyvalente sont toujours en cours. Les éclairages ont d'ores

et déjà été remplacés à la salle polyvalente (passage en LED). L'adjoint aux travaux, Sébastien Le

Nézet, travaille actuellement sur le dossier de l'isolation par l'extérieur pour faire une proposition à

l'Architecte des Bâtiments de France. car les 2 bâtiments seront soumis à son avis avant

d'entreprendre les travaux. Des dossiers de subventions ont été déposés avec les premiers estimatifs :

accord du Département pour 42 275.70 € et FIC de Lorient Agglomération pour 49 321.65 €. Un

dossier sera également déposé à la Préfecture en début d'année au titre de la DSIL (Dotation de

Soutien à l’Investissement Local). Les travaux pourront également être pris en compte dans le cadre

du fonds vert proposé par l’Etat lorsque celui-ci sera adopté.

o Projet d'aménagement des abords de la résidence inclusive et de la rue Pierre de Coubertin : les premières esquisses ont été présentées à l'assemblée.

© Travaux de voirie rurale 2022 : l’entreprise Pigeon Bretagne Sud s’est engagée à démarrer les travaux

le 21 novembre. Les Voies Communales concernées sont celles de Kermèze, Kerhoué, Kermoël-Braz,

Coët-Pren, Botquéno, Kervazio, Le Garff, (environ 1 845 ML de voirie).

o Vente du hangar Bigoin : Sébastien Le Nézet va faire une proposition à la personne intéressée par cette acquisition. Le dossier sera traité au prochain conseil municipal.

© Au cours du prochain conseil municipal dont la réunion est programmée le mardi 13 décembre à

19h00, seront abordées une présentation du « pacte de gouvernance » dont se dote l’agglomération

de Lorient ainsi qu’une étude sur les friches agricoles portée par l'agence de développement « Audélor » au profit des communes de l’agglomération.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H15

Le secrétaire de séance

Guillaume Poulin

Le Maire

Antoine Pichon

En italique, les#ropos rapportés en débat du Conseil Municipal

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du16 novembre 2022