Séance - Seance du 10 juillet 2020

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Séance - Seance du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt le dix juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 3 juillet 2020

Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline, Mme COBLARD Micheline, Mr CADOUX Claude, Mme LEZAY Anita, Mme CHAIGNE Isabelle, Mr BRIFFAUD Philippe, Mme CHAUVEAU Cécile, Mr FRERE Fabrice, Mr BRIN David, Mr FAUGER Sylvain.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme GUESNE Lydie (pouvoir à Mr BRIFFAUD Philippe), Mr COLLON Olivier (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre)

Madame CHAUVEAU Cécile a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le procès-verbal de la séance du 25 juin 2020 n’ayant pas été rédigé, son approbation est reportée ultérieurement.

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Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner des délégués en

vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les modalités de désignation des délégués et donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2020, fixant pour chaque commune, le mode de scrutin (scrutin de liste proportionnel pour les communes de plus de 1 000 habitants) et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des délégués titulaires et celle des suppléants a lieu simultanément, sur une même liste paritaire au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel

Pour la commune d’Ardin, le nombre de délégués titulaires est fixé à 3 et de délégués suppléants à 3.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a désigné Madame CHAUVEAU Cécile, Secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes GABILLY Jacqueline et COBLARD Micheline, Messieurs BRIN David et FAUGER Sylvain.

2. Mode de scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 2

Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués (ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à Monsieur le Maire qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.

Monsieur le Maire l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, Monsieur le Maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15

Monsieur le Maire a proclamé élus les délégués titulaires suivants :

1 - Mr RIMBEAU Jean-Pierre

2 – Mme HAYE Nadia

3 – Mr FRERE Fabrice

Monsieur le Maire a proclamé élus les délégués suppléants suivants :

4 – Mme GABILLY Jacqueline

5 – Mr CADOUX Claude

6 - Madame COBLARD MichelinePROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 3

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

ÉMARGEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire

Madame Nadia HAYE, 1ère adjointe

Monsieur Philippe CLÉMENT, 2ème adjoint

Madame Jacqueline GABILLY

Madame Micheline COBLARD

Monsieur Claude CADOUX

Madame Anita LEZAY

Madame Isabelle CHAIGNE

Monsieur Philippe BRIFFAUD

Madame Cécile CHAUVEAU

Monsieur Fabrice FRERE

Monsieur David BRIN

Monsieur Olivier COLLON Pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre

Madame Lydie GUESNE Pouvoir à Mr BRIFFAUD Philippe

Monsieur Sylvain FAUGER