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Arrêté - ARRETE 2023 189
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
° Vu le Code de la Route
Ville de Leforest Vu la demande présentée par Madame __
4 ’ demeurant au 56 rue Jean Jaurès, 62790 LEFOREST, en
date du 12 Octobre 2023, relative à occuper le Domaine Public
pour le Stationnement d’une benne au droit du 56 rue Jean
Jaurès à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 56 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2023/189
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Madame A est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Mercredi 25 Octobre 2023 au Samedi 25 Novembre Inclus soit pour une durée de Trente (30) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame BE
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Madame BR
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 12 Octobre 2023. Le 6,
Certifié exé ire le 13/10/2023. Christian MUSI
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel : @3.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie(@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr
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