Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 103)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAVOie‘ communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2083
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028
108-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GEÉLON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
103-2023
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2083
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028
108-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUHLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
H
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
Michel!
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
103-2023
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
PROGRAMME
WATTY
A
L’ECOLE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 :
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
Le
Programme
«
Watty
»
porté
par
la
société
Eco
CO2
a
été
sélectionné
en
juillet
2012,
par
le
Ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
à
la
suite
de
l'appel
à
projet
sur
les
programmes
d'information
CEE
(Certificats
d'Economies
d’Energie).
Sa
labellisation
a
été
publiée
au
Journal
Officiel
du
20
juin
2013
puis
révisée
par
plusieurs
arrêtés
et
notamment
celui
8
décembre
2020
renouvelant
le
Programme
sur
les
périodes
de
2020-2022.
Par
ailleurs,
la
DGEC
a
accordé
en
juin
2022
une
souplesse
administrative
à
Eco
CO2
qui
permet
de
prolonger
le
programme
Watty
pour
une
année
scolaire
supplémentaire,
c'est-à-dire
jusqu’en
2023-2024
moyennant
un
engagement
dans
le
dispositif
au
premier
semestre
2023.
Délibération
103-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_103-DE
Après
le
succès
du
déploiement
du
programme
sur
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
l’année
scolaire
2021-2022
avec
15
classes
accompagnées,
le
déploiement
en
cours
du
même
programme
sur
l’année
scolaire
2022-2023
avec
13
classes
accompagnées,
il
est
proposé
de
renouveler
le
déploiement
de
ce
programme
pour
une
troisième
année
scolaire
consécutive
auprès
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
intéressées
par
ce
dispositif
pendant
le temps
scolaire.
Pour
permettre
le
déploiement
de
ce
programme,
il
convient
d'approuver
l'avenant
N°2
à
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
d’une
part
et
la
société
Eco
CO2
d’autre
part.
Cet
avenant
précise
les
modalités
de
renouvellement
de
cette
convention
sur
la
période
scolaire
2023-2024.
||
permettra
de
réaliser
des
animations
scolaires
de
12
classes
réparties
sur
6
écoles
qui
seront
recrutées
entre
juin
et
septembre
2023.
Le
coût
de
la
démarche
est
de
17
400
€
HT
sur
l’année
scolaire
2023-2024.
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
de
ce
programme
est
de
3 600
€
HT
déduction
faite
des
subventions
liées
aux
Certificats
d'Economie
d’Energie.
|| n’est
pas
demandé
de
participation
financière
aux
écoles.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°65-2019
en
date
du
28
mars
2019
s'engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°175-2019
en
date
du
7
novembre
2019
s’engageant
dans
la
labellisation
Cit’ergie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
et
plus
particulièrement
l’action
A5b
visant
à
« Animer
des
temps
de
sensibilisation
auprès
des
différents
publics
: les jeunes
au
sein
des
écoles,
du
collège,
des
espaces
jeunes
;
les
familles
lors
des
journées
communales
et
évènements
phares
du
territoire
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°129-2021
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
le
programme
Watty
à
l’école
pour
l’année
scolaire
2021-2022
et
autorisant
la
présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Eco
CO2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°160-2022
en
date
du
10
novembre
2022
reconduisant
la
convention
de
partenariat
relative
au
programme
Watty
à
l’école
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
autorisant
la
présidente
à
signer
l'avenant
N°1
de
la
convention
de
partenariat
avec
Eco
CO2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
programme
Watty
à
l’école
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
> AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
d’une
part
et
la
société
Eco
CO2
d’autre
part
annexée
à la
présente
délibération.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Sébastien
MARTINET
_
Lake
Béatrice
SANTAIS
Délibération
103-2023
Page
3 sur
3
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
TT
)
GRR
SA
SAVOIR ‘Se COMMUNES