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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 95
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 95-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
£
:
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
x
Christelle
HÜGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Délibération
95-2023
Page
1sur5s nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID
:074-200041010-20230811-DEL.2088.95-DE.
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUHLAUD
X
Lionel
MURAZ
PEANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
JF
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, GACHETF
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
95-2023
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
SERVICES
DE
TRANSPORT
A
TITRE
PRINCIPAL
SCOLAIRE
DESSERVANT
LES
ECOLES
PRIMAIRES,
LES
COLLEGES
ET
LES
LYCEES
(N°03-2023)
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°4,
7,
9,31,
36
et
37
Rapporteur
: Franck
VILLAND
Il
est
rappelé
que,
depuis
le
1er
juillet
2021,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
et
qu'à
ce
titre
elle
est
compétente
pour
l'organisation
des
services
de
transport
scolaire
au
sein
de
son
ressort
territorial.
Il
est
également
rappelé
que
depuis
le
1er
janvier
2022
les
services
de
transport
scolaire
des
collégiens
et élèves
de
primaire
lui ont
été
transférés
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
reste
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
pour
les
services
de
transport
scolaire
des
lycéens
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
AOM
également.
Néanmoins,
dans
un
but
d'organiser
la
desserte
en
transport
au
plus
près
du
territoire,
une
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
a
été
conclue
entre
les
deux
AOM
et
définit
les
modalités
de
l’organisation
des
transports
scolaires
de
lycéens
et
la
répartition
des
rôles
Délibération
95-2023
Page
2 sur
5 ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 95-DE
de
chacun
des
partenaires
sur
le
territoire.
C’est
ainsi
que
la
Région
à
délégué
à
Cœur
de
Savoie
[a
maitrise
d'ouvrage
et donc
la
passation
et l'exécution
des
marchés.
Les
accords-cadres
n°
18A0063
et
18A0019
passés
par
la
Région,
à
compter
du
1%
septembre
2018
pour
4
ans,
prolongés
d’une
année
en
2022,
se
terminent
le
1%
septembre
2023
{27
lignes}.
De
même,
l’accord-cadre
n°18A0123
passé
à
compter
du
1%
septembre
2019
pour
4
ans
arrive
également
à
terme
le
1%
septembre
2023
(11
lignes).
il
convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
renouveler
ces
accords-cadres.
Dans
le
même
temps,
deux
nouvelles
lignes
desservant
les
lycées
sont
créées
(n°1066
et
1067).
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a
été
engagée
sous
forme
d’appel
d'offres
ouvert
(articles
R.2124-2,
1° et
R.2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique}
sur
le profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
16
février
2023.
Un
avis
de
publicité
est
également
paru
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
27
mars
2023
à
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
sont
les suivants
:
-
Prix
des
prestations
60%
-
Valeur
technique
40%
o
Qualité
et
entretien
du
parc
de
véhicules
y
compris
la
motorisation
et
l’âge
du
véhicule
(10
points)
o
Formation
des
conducteurs
{10
points)
o
Qualités
et garanties
de
l’exécution
du
service
{10
points)
o
Information
et
communication
du
maître
d'ouvrage
et
des
usagers
{10
points).
Le
marché,
alloti
en
37
lots,
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
pour
la
durée
totale
du
marché
(4 ans)
fixé
à 7 500
000
€
HT.
Les
43
offres
reçues
pour
l’ensemble
des
lots
ont
été
analysées
par
les
techniciens
de
la
Communauté
de
communes.
Des
offres
pouvant
être
considérées
comme
«
inacceptables
»
ont
été
détectées,
c'est-à-dire
des
offres
dont
le
montant
est
tellement
élevé
au
regard
des
montants
connus
et
déterminés
avant
le
lancement
de
la
procédure,
que
l'acheteur
n’est
pas
en
capacité
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité
pour
les
exercices
considérés.
Un
courrier
de
Madame
la
Présidente
a
été
envoyé
aux
candidats
dont
les
offres
étaient
considérées
comme
inacceptables,
car
excédant
un
seuil
de
20%
d'augmentation
que
l'acheteur
s'était
autorisé,
afin
de
les
informer
que
la
procédure,
pour
les
lots
concernés,
était
déclarée
sans
suite
et
qu’elle
était
relancée
sous
forme
de
procédure
avec
négociation.
lls
ont
été
invités
à
remettre
une
nouvelle
offre
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
procédure.
Une
réponse
est
attendue
pour
le
30
mai
2023
à
10h00.
Une
nouvelle
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
courant
juin.
Ses
conclusions
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
prévue
le 6
juillet.
Lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
25
avril
2023,
le
classement
suivant
a
été
acté
{les
lots
classés
sans
suite
ont
été
laissés
pour
mémoire) :
Montants
HT
pour
4
ans
Entreprises
Ï
attributaires
|
: Lots
Services
Description
Offre
inacceptable
;
services
n°1013,
RP!
Sainte
Hélène
du
Lac
/ Les
l
1020
et
1022
Mollettes
/
Laissaud
i
|
2
service
n°1049
Ecoles
de
Saint
Pierre
d’Albigny
l
Offre
inacceptable
/
F
| | Î | | | |
Délibération
95-2023
Page
3 sur
5 Châteauneuf-
RPI
Coise
{ Châteauneuf
Coise
(Venthonnex)
- RPI
Coise
/
Chamousset
- RPI
Chamoux-sur-Gelon
/
Hauteville
- RP]
Chamoux-sur-Gelon
/
Villard-Léger
- RPI
Chamoux-sur-Gelon
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 95-DE
Offre
inacceptable
EUROPE
AUTOCARS
174
735,89
€
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
TRANS
ALPES
|
128
652,32
€
L
Chamoux-sur-Gelon
/
Bourgneuf-
RPI
Chamoux-sur-Gelon
/ Villard-Léger
Offre
inacceptable
La
Table
/
Le
Pontet
- Ecole
de
Le
Laissaud
- Collège
Notre
Dame
de
La
‘
Châteauneuf-
Collège
Pierre
et
Marie
3
service
n°1073
4
(service
n°1076
Châteauneuf
5
service
n°1069
nr
6
service
n°1071
Villard-Léger
7
service
n°1072
| Villard-Léger
8
service
n°1075
9
service
n°1063
Bourget
en
Huile
10
service
n°1014
Villette
à
La
Ravoire
11
service
n°1001
Curie
à
Montmélian
12
service
n°1002
à
Montmélian
13
service
n°1003
Curie
à Montmélian
14
service
n°1004
à
Montmélian
15
service
n°1005
Marie
Curie
à Montmélian
16
service
n°1007
17.
(service
n°1008
(Curie
à
Montmélian
18
service
n°1016
à
Montmélian
19
service
n°1019
20
Service
n°1021
Marie
Curie
à Montmélian
21
(service
n°1041
Pierre
d'Albigny
22
fervice
n°1042
Saint
Pierre
d’Albigny
23
service
n°1043
24
service
n°1044
Saint
Pierre
d’Albigny
25
service
n°1045
26
service
n°1052
Saint
Pierre
d’Albigny
27°
service
n°1053
Saint
Pierre
d'Albigny
28
service
n°1054
Valgelon-La-Rochette
service
n°1055
29
Planaise
- Collège
Pierre
et
Marie
Curie
Les
Mollettes
- Collège
Pierre
et
Marie
EUROPE
AUTOCARS
171
520,82
€
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Chignin
- Collège
Pierre
et
Marie
Curie
Offre
inacceptable
Myans
(Chacuzard)
- Collège
Pierre
et
Offre
inacceptable
Porte-de-Savoie
{Saint
André)
- Collège
Pierre
et Marie
Curie
à Montmélian
Chamousset
- Collège
Pierre
et
Marie
Laissaud
- Collège
Pierre
et
Marie
Curie
Porte-de-Savoie
(Douane)
- Collège
Pierre
et
Marie
Curie
à
Montmélian
Myans
(Beflisay)
- Collège
Pierre
et
Cruet
- Collège
Les
Frontaïlles
à Saint
Fréterive
- Collège
Les
Frontailles
à
Saint
Jean
de
la Porte
- Collège
Les
ontailles
à Saint
Pierre
d’Albigny
ourgneuf-
Collège
Les
Frontailles
à
Chateauneuf
{Colovron)
- Collège
Les
Frontailles
à Saint
Pierre
d’Albigny
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
(Chateauneuf
- Collège
Les
Frontailles
à
(Chamousset
- Collège
Les
Frontailles
à
Arvillard
— Collège
du
Val
Gelon
à
Le
Pontet—
Collège
du
Val
Gelon
à
Valgelon-La-Rochette
Délibération
95-2023
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_95-DE
La Table
(Le Villard) — Collège
du Val
Gelon
à Valgelon-La-Rochette
|
(Chamoux-sur-Gelon
— Collège
du
Val
Gelon
à
Valgelon-La-Rochette
Rotherens
- Collège
du Val Gelon
à
Valgelon-La-Rochette Hauteville
— Coise
(correspondance
__ services
n°1032
et 1037)
30
Lave
n°1057
Offre
inacceptable
|
»
=
31
service
n°1059
124
261,00
€
32
service
n°1068
33
Service
n°1009
EUROPE
AUTOCARS
Offre
inacceptable
Offre
inacceptable
|
Le
Saint
Pierre
d’Albigny
—
Lycée
du
|
PRE
Granier
et
LP du
Nivolet
à La
Ravoire
Offre
inacceptable
Lycée Monge
et
LP
du
Nivolet
—
(Châteauneuf (retour
du
soir)
Ï
35
Service
n°1051
Offre
inacceptable
Chamoux-sur-Gelon
—
Lycée
du
Granier
|
36
Service
n°1066
(La
Havoire)
EUROPE
AUTOCARS
|
164
967,75
€
|
1
|
NOV"
——
LL
1
LL
(Chamoux-sur-Gelon
—
Lycée
Gaspard
|
37
Service
n°1067
Monge
(Chambéry)
&
LP
du
Nivolet
(La |
EUROPE
AUTOCARS
|
166
943,50
€
=
Ravoire)
a
de
|
oo
|
|
TOTAL:
|
931 081,28 €
Le
marché
prend
effet
au
1%
septembre
2023
pour
un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
d’un
an,
par
tacite
reconduction.
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
avril
2023
et
l’analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
marchés
d'exploitation
des
services
de
transport
à
titre
principal
scolaire
desservant
les
écoles
primaires,
les
collèges
et
les
lycées
relevant
de
la
procédure
d’appel
d'offres
pour
les
lots
n°4,
7,
9,
31,
36
et 37,
avec
les
entreprises
citées
ci-
dessus
retenues
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relatives
à
ces
marchés ;
>
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
CAO
de
retenir
les
entreprises
citées
ci-dessus
en
tant
que
titulaires
du
marché
d’exploitation
des
services
de
transport
à
titre
principal
scolaire
desservant
les
écoles
primaires,
les
collèges
et
les
lycées
;
>
APPROUVE
le
montant
pour
les
6
lots
du
marché
à
931
081,28
€
HT
:
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
retenues,
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
conformément
à
la
décision
de
la
CAO,
comme
énoncé
ci-dessus
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
«
Transport
de
personnes
»
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
années
2023
à
2027.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
CŒUR
[7]
AO
Sébastien
MARTINETLR
Béatrice
SANTAIS
& carroue
Délibération
95-2023
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